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tiennent au fils, sauf exception, sauf ce qui lui provient ex re patris (1).

Toutes ces acquisitions du fils forment les bona adventitia : tous ces biens constituent pour l'enfant un véritable patrimoine sur lequel le père n’a qu’un droit de jouissance et d'administration, la nue-propriété appartenant au fils : mais ce dernier cependant ne peut en disposer par testament (2); au décès du fils, ces biens font l’objet d’une véritable succession, depuis une constitution de Théodose et Valentinien (3), reproduite en l’an 529 par Justinien (4).

Sans nous étendre davantage sur l’origine et la nature des biens adventices, il faut cependant nous demander quels étaient les droits du paterfamilias sur ces biens, en quoi consistait son droit d’administration : c’est même ici l’entrée en matière de notre sujet : c’est ici que nous allons réellement voir apparaitre notre question.

La réforme de Constantin, continuée par Justinien, au sujet des bona adventitia de toute nature, étant la première atteinte portée au pouvoir absolu du paterfamilias sur les biens, le pouvoir d’adminis-

(1) C. 6. 61. 6., résumée Inst. 2. 9. 1. — V. Girard, 2° éd. p. 136.

(2) Inst. 2, 12. — C. 6. 61.8 $ 5.

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(4) Ce prince décide par cette constitution de 529 que ces biens formeraient, à la mort du fils, une véritable succession à laquelle il appelle : 4° les enfants ou descendants du fils défunt ; 2° les frères ou sœurs ; & le paterfamilias. — L’usufruit est réservé au père en la présence des frères et sœurs. — Le père recueille ces biens jure successionis. C. 6. 59. 11.

tration accordé au père devait être large et étendu: c’est ce qui arriva : le père a plenissimam potestatem uti frui gubernareque (1), sauf quelques restrictions : son droit d'administration n’est limité que par la seule défense d’aliéner et d’hypothéquer (2); seulement cette prohibition, portée dans l'intérêt de l'enfant, aurait pu lui être préjudiciable, si elle avait été absolue : aussi le paterfamilias peut aliéner ces biens, s’il y a nécessité ou avantage évident pour le fils ; et dans ces différents cas, le père doit faire l’aliénation Jilit nomine (3). Mais remarquons que le fils de famille ne peut pas empêcher son père d’avoir les biens en sa possession ni de les gouverner comme il veut, easdem res tenere aut quomodo volueri gubernare (4).

Le père a de plus l'exercice des actions, celles relatives à la jouissance, comme celles relatives à la propriété ; mais il ne peut exercer ces actions qu'avec le consentement de son fils, sauf si celui-ci est absent ou in prima ætate (à): le père aura du reste à supporter les frais du procès engagé: car, puisque l’enfant ne jouit d'aucun revenu, comment serait-il possible de lui faire avancer ces dépenses (6).

Dans son administration, le paterfamilias est responsable de toute faute lorsqu'il s’agit des bona materni generis et des gains nuptiaux ({ucr'a nup-

(2) C. 6.61. 4 Pr. et 6. $ 2. — C. 6. 60. 1.

(3) C. 6.61. 8.S4et5.

(6) C. 6. 61. 8. 83. — C! 6. 61. 8. ne

tialia) : il doit «omnem tuendæ rei diligentiam adhibere » (1). Une hypothèque tacite et générale sur les biens du père, garantit sa gestion (2). — Pour les autres biens qui font partie du pécule 2dventice, le père est dispensé de rendre compte par Justinien (3). Va-t-il donc exercer sa gestion suivant son bon plaisir ? S’il en était ainsi à quoi aurait servi la création des biens adventices ? M. Maynz (4) a proposé à ce sujet un système assez rationnel : Justinien n’a pas dit que le père n'aurait aucune responsabilité, « seulement ce « sera à l'enfant de préciser les griefs qu’il croit pou- « voir faire valoir et d'en fournir la preuve ». Comme on le voit, les rôles sont changés : ce n’est plus au père à rendre compte de sa bonne administration : c’est au contraire au fils de famille à attaquer son père en raison des fautes commises, et en en faisant la preuve. D'un autre côté, pour ces biens, le fils n’a pas d’hypothèque contre son père pour le garantir d’une mauvaise gestion, et comme usufruitier, le père n’est pas obligé de donner caution (5).

Il y a cependant une catégorie de biens qui échappe à l'administration du père : ce sont ceux qui constituent ce que l’on appelle le « peculiun adventitium irregulare (6) » : ces biens appartiennent complète -

(DAC EERSAS

(2) C. 6. 61. 6.-$ 2 et 3, et 8. $ 4et 5

(4) Cours de Droit Romain. IT. p. 106, note 33. (5

à ) C. 6. 61. 8. $S 4 in fine: « a ratiociniis et a cautionibus et ab alis omnibus quæ usufructariti extranet a legibus exiquntur. »

(6) On rencontrait ce pécule dans les cas suivants : 4° Lorsque le fils acceptait une succession, à ses risques et

ment au fils, qui en a par conséquent l’administration, sauf dans un cas : c’est celui où le fils est (imperfectæ ætatis » : l'administration alors en appartient au père. — Signalons, au sujet de ce pécule, une règle du Droit Romain que nous retrouverons dans notre Droit Français moderne à propos d’une célèbre controverse : à Rome, un parent ou un tiers pouvait léguer ou donner un bien à un enfant en puissance sous la condition expresse que le père n’en aurait pas l’usufruit ni aucun droit, « sub hac conditione... ut « pater.… in his rebus neque usumfructum nec « quodlibet penitus habeat participium ». Ce bien rentrait alors dans le pécule adventice extraordinaire, et alors de deux choses l’une, ou bien le testateur ou le donateur avait désigné un administrateur pour gérer ces biens : et alors c'était lui qui s’occupait da bien légué; — ou bien il n’en avait pas désigné : et alors le juge compétent nommait un curateur qui l’administrait.

Tel est le dernier état du Droit Romain sur notre sujet. Certes, la création des biens adventices a eu pour heureux résultat de soustraire une grande partie des biens du fils au pouvoir absolu du pater familias ; mais, malgré les réformes, le père conserve tou-

périls, sans le consentement du père. C. 6. 61. 8. $ 1.

2° Lorsque le père dissipe un fideicommis qu'il doit remettre à son fils. — Dig. 36. 1-50.

3° Lorsque le père était privé, pour divorce injuste, des gains nuptiaux. — N. 134. C. 11.

4 Dans le cas cité. — N. 117. C. 1.

Le fils ne peut disposer de ces biens à cause de mort. C. 6. 22. 11.

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jours des droits importants sur les biens de ses enfants et la patria potestas ne cesse pas d’être une institution créée dans l'intérêt du père.

$ II. — Droit Germanique.

L'établissement des Germains dans la Gaule ne modifia tout d’abord pas le droit des Gallo-Romains. Les peuplades qui passèrent le Rhin lors des invasions «avaient leurs lois, leurs mœurs, leurs usages: « ils n'avaient garde de les abdiquer pour prendre « immédiatement ceux des vaincus : mais ils ont eu « la sagesse de permettre à ceux-ci de vivre chacun « sa loi (1)». Le Droit Romain fut donc en partie conservé grâce au système de la personnalité des lois (2).

Néanmoins la fusion devait se faire tôt ou tard entre les mœurs comme entre les races : les vain-

(1) Notes d’'E. de Laurière. Sur Instit. Coutum. d'Ant. Loysel : Introduction historiq. p. 5.

(2) « Une des causes qui, outre l’excellence du Droit Ro- « main, explique sa persistance..., c'est celle qui résulte du « mode d'établissement des barbares sur le sol de l'Empire. « Presque tous les barbares qui fondèrent des monarchies « avaient été reçus à titre d'hôtes ou d’alliés du peuple romain. « Tous avaient été à la solde des généraux .de l'Empire... tous, « Francset Wisigoths, s'étaient ligués sousles aigles romaines « pour repousser la grande invasion suévique... Ils n'avaient « pas la prétention de bouleverser un état social qui faisait leur « admiration...» P. Bernard. Hist. de l'autorité paternelle en France, p. 52.