CHAPITRE III. — Pouvoirs de l’administrateur

Section premiére. Etat de la question avant 1910 IS Points Surilesquels on etait accord RER 1°) Inapplicabilité des: règles de la tutelle:..... 20) elteS d'AdMINISITAUON EE re ce IT° Les divergences: Actes de disposition... .…. IN) resrquatre Systémestde lafdoctrine "+

AJESVSIeMe Ce RZAChANO PRE ECO CET

B) nl AUDEVÉ EDR ALL. 0 Rene ee C) -— de lassimilation du père au tuteur autorisé par le conseil de famille

D) — de MM. Baudry-Lacantinerie et — CHÉTÉAUR EE A ET hace

2°) Quelques solutions de la jurisprudence (son CXTHOMLE AVATIELE) ne me one Section deuxième. — La loi du 6 avril 1910........ $ I. — Etendue du mandat de l'administrateur... S I. — Actes que l’administrateur peut faire seul $ III. — Actes pour lesquels l’administrateur a

besoin de l’autorisation de justice......., $& IV. — Actes interdits à l’administrateur.......

Section troisième. — Pouvoirs de l'administrateur désigné par un tiers........................

CHAPITRE IV. — Obligations et garanties........... Section première, — Obligations de l'administrateur 1) à son entrée-en FOnChOnS. ee ee ee

2) IR VERRE Re ee or

b) Vente des meubles corporels....... rt

c) Emploi des capitaux (renvoi)...........

d) Conversion des titres au porteur en titres nominatifs (rénvoi) LR

2) pendant le cours de l'administration........ Obligation d'administrer en bon père de famille. — Responsabilité de l’administra-