De L'Administration Légale Etude comparée de la Loi du 6 Avril 1910 et de la jurisprudence antérieure
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'administration légale est le pouvoir que la loi accorde au père où à la mère sur les biens personnels de leurs enfants mineurs. Elle suppose d’une part que le mineur a des biens personnels; de l’autre, que la tutelle ne s’est pas ouverte par le prédécès de l’un des parents. Or, généralement, l’une de ces conditions exclut l’autre. Les premiers biens que l'enfant recueille sont ceux qui lui viennent par succession d…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- Q DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE15 min
- CHAPITRE III15 min
- ETAT DE LA QUESTION AVANT15 min
- SI15 min
- A6 DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- D DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- S IL15 min
- OS DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- S III15 min
- TA DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- S4 DE L'ADMINISTRATION LÉGALE15 min
- CIN15 min
- POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ PAR UN TIERS15 min
- OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATEUR15 min
- V. dans le sens de notre opinion, Baudry-Lacantinerie15 min
- LS DE L'ADMIXNISTRATIOX LÉGALE15 min
- GARANTIES DONNÉES AU MINEUR15 min
- CHAPITRE V15 min
- II15 min
- I0S DE L'ADMINISTRATION LÉGALE30 min
- SECTION III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- IT15 min
- COPA15 min
- D 14 VOTRE > | L15 min
- CONCLUSION15 min
- CHAPITRE III. — Pouvoirs de l’administrateur15 min
- ES 1? DRE RE AP RS CORP EL OR ER EE15 min
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Idées et philosophie
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