‹ De l'agonie de la France. Examen de la situation morale, matérielle, politique, de la monarchie francaise. (1835-1838) Par Marquis de Villeneuve. 2. éd., rev., complétée, et augm. d'un volumeChapitre 12 sur 19 · TOM · texte numérisé non relu

TOM

d un sceau récognitif et itérati veinent conservateur.

Nullement : la politique mit réquité hors ligne, le droit de propriété hors de cour. Elle se rapetissa dans des calculs numériques sur la quotité des contens et des mécontens, sur la force d'un levier qui, de l'une ou de l'autre manière, demeurerait aux mains du gouvernementconstitutionnel pour mettre en œuvre sa lourde et criarde machine. On écarta la justice qui dure; on lui substitua le mécanisme qui s'use. La minute où Ton vivait parut l'éternité.

L'on a d'ailleurs trop vu combien peu Louis XVIIl était convaincu des droits d'autrui. Il concentrait dans le trône toute possession légitime , toute légitimité : et c'est ainsi que dès son avènement en 1814, dans son premier acte, le monarque, source et principe de la magistrature (mais non de la justice! ) interdisait à ses niagistrats toute connaissance de faits survenans entre les dépossédés et les dépossesseurs. Protection aux premiers, compression des derniers, telle fut sa loi première, en appliquant au mot loi l'acception sacrilège de la volonté humaine ; et elle prévint en 1814 les vœux et la foi des possesseurs nouveaux.

Dix ans plus tard, une indemnité en rentes est venue consoler les ancienspropriétaires, sinon tous, du moins ceux du Nord et les situations privilégiées.

Il y a eu des torts graves en ce grand acte. Brisant tous les rapports entre les manoirs des ancêtres et des descendans, il a, si j'ose emprunter au

pag«iiiisme ces expressions profanes qui nous luimilient, il a, dis-je, abrogé le culte des pénates : il a matérialisé le foyer.

Puis, faisant de l'indemnité un tribut imposé à toutes les terres, il a grevé l'innocent comme le coupable.

A tout considérer néanmoins, il fut sage et salutaire. Il a remis le niveau entre les propriétés d'origines diverses; il a rétabli la paix entre les propriétaires concurrens ; il a rendu presqu'au fisc en droits éventuels les fonds qu'il lui prenait en rentes. Mais il n'a pas raffermi le titre originel des propriétés agraires. Qu'il y ait eu dans les premiers titulaires soumission à la nécessité ou adhésion à un mode conciliatoire, il n'en subsiste pas moins en résultat général que la pierre angulaire de l'ordre social n'a pas été rétablie sur sa base profonde, l'inviolabilité.

Quelle opinion avaient du droit de propriété foncière les peuples païens? Ils le divinisaient. C'était le dieu Terme. Assis sur la borne sacrée, il protégeait tout héritage. Nul autre que le propriétaire n'eût osé commettre le sacrilège d'une transposition. Qu'eût donc jugé ce dieu Terme s'il eût vu transposer jusqu'au droit intrinsèque de la nue propriété? Qu'eût-il jugé, s'il eût vu l'empereur Auguste en sa toute-puissance transporter en don les champs des soldats de César aux légions de Pompée? Minerve, Thémis, et lui, qu'auraient-ils prononcé du haut de l'Olympe?

Doux observations incidentelles conviennent ici.

l/une, en deux mots , concerne l'observateur luimême. Dans le monde , il semble qu on ne puisse être équitable sans avoir un intérêt personnel à un acte d'équité. Aux raisonnemens qui pressent trop l'opinion contraire, on oppose Molière, et l'on croit avoir fini en disant comme lui : Fous êtes orfèvre. Non; sur ce texte délicat de propriétés territoriales déplacées bu compensées, je n'ai personnellement ni réclamation a exprimer ni regret à ressentir.

L'autre observation se rapporte au sujet qui m'occupe, ^ue tels ou tels soient vrais propriétaires de tels ou tels biens, ma question n'est point là. République , Empire , Restauration , un laps de plus de quarante ans, l'ont ou tranchée ou dénouée. La transfusion est de fait consommée. C'est dans les conséquences actuelles et futures d'un fait si vaste que je pose ici la question. Pour me servir d'un terme logique, je l'examine, non à priori, mais à posteriori.

Ces conséquences, appliquons -les, suivant que mon sujet m'y porte , à la propriété foncière dans son état présent, h la culture de cette propriété, à l'action de l'agriculture sur le progrès ou sur le déclin de l'État français.

Voici donc un paysan seul et pensif à son foyer. Il se dit : mon père et son frère étaient tous deux de bons laboureurs. A l'époque où se vendirent les biens du château en ce village, mon père eut du scrupule; il n'acquit rien. Son frère passa outre, et

il acquit pour rien et le château et les domaines. Tous deux ont porté devant Dieu leur conscience. Mais moi , je laboure encore; et le fils de mon oncle habite le château pendant que d'autres labourent pour lui. Ses enfans sont au collège; ils vont devenir avocats, électeurs, législateurs; les miens seront-ils donc voués par le scrupule de leur aïeul , à labourer toujours?

Qui va répondre h cet homme bourrelé par le spectacle des justices humaines?

Ah ! je sens arriver sous ma plume ce fameux mouvement oratoire de Jean -Jacques Rousseau : c( La conscience s'élève et murmure contre i* auteur « de la justice. Elle lui crie en gémissant : tu m* as « trompé. — Je t'ai trompé, téméraire l et qui te l'a « dit?T* répond, non certes pas le juste juge, mais Tanimosité jalouse et avide : « Qui t'a dit que la con- « science dût être immuable? Ton aïeul a erré. Sois « moins scrupuleux que lui ; fuis ta condition obs- « cure; dans la ville ou aux champs, remue, agis, <ï bouleverse; apprends à mettre à profit tant de le- « çons, tant d'exemples, tant de circonstances nées « ou a naître ou a faire naître ; et la fortune aidera « tes bras robustes à cueillir le repos; et toi et ta « race à votre tour serez pour les autres un objet « d'envie, comblés de biens, rayonnans de gloire. » Comprenez-vous que la morale du laboureur résiste à des tentations trop artistement colorées? Jl attendra le moment opportun; mais en alten-

dant, il attaquera, il minera par le détail, la propriété dont il ne peut saisir encore Tensenible. Au vol patent et sanctionné par ordonnances sera substitué le pillage occulte.

Ici aux conjectures s'unissent les faits que chaque jour et chaque lieu réalisent partout oii la génération actuelle renie Tesprit d'ordre respecté jusqu'il elle, et où d'invincibles clôtures ne défendent pas la propriété.

Y a-t-il dans une commune un vaste et important domaine? le pillage y devient un droit: le père l'enseigne au fds de trois ans; la mère en fait la dot de sa fille. Vous diriez un monticule de sable à la base duquel les pillards fouillent nuit et jour, dans l'intention calculée d'en faire ébouler la cime importune; et en leur systématique rapine, ils se croiront justifiés par deux maximes: l'une, disent-ils, c'est que le riche est le débiteur du pauvre ; l'autre , c'est que l'âge d'or est advenu oii il ne doit plus exister ni pauvre ni riche, ni tien ni mien.

S'il s'agit d'une propriété moyenne assez modeste pour ne pas dominer les possessions voisines , il y aura moins d'envie; mais la rapacité du plus turbulent invoquera contre le supérieur le droit du grand nombre; et appuyé, s'il le peut, sur ce grand pivot du jour, il luttera sans cesse pour s'approprier des moissons, des pâturages , des bois , des chemins , à sa convenance.

Que la misèie ait été toujour's avide, la rapacité

toujours envuhissaïUe ; c'est l'histoire de tous les temps et de tous les pays. Mais l'histoire propre à ce pays-ci , à ce temps-ci, c'est la métamorphose de tels délits en droit commun et respectable. Supposez un propriétaire assez impatient pour se plaindre. Il porte sa première plainte à ce magistrat des campagnes qu'on a nommé h l'anglaise : juge de paix. Soyez sûr que, dix Fois contre une, s'attribuant un esprit de concorde arbitraire, le juge bénévole donne toi-t au plus riche, ou fait grâce au plus pauvre : sinon, il partage le vol en deux moitiés, dont il adjuge théoriquement Tune au voleur: cela s'appelle : partager le différend. Voulez -vous porter plus haut de stériles doléances? prenez garde. Chaque barreau a son déclama teur d'office qui va se lever et dire : « Le champ de Pierre doit être h Paul : car là, regardez bien : là, féodalité; ici, humanité. Entendez bien : qui a, opprime; qui n'a pas, ah ! c'est la vertu; c'est l'innocence. Intéressante famille! la nature! oh! la nature!! etc. etc. »; et le propriétaire de ne rien comprendre à ce flux de non -sens; et le Procureur du Roi , l'homme essentiellement chargé de l'ordre public, l'homme qui fronce le sourcil au mot licencieux d'une gazette, de ne rien pressentir ou bien de sourire aux dommages de la propriété voisine; et ce tribunal aussi, trop infirme d'ordinaire en richesse, science ou bon vouloir, trop accessible à la lime sourde qui ronge tous les cœurs en des temps désordonnés, la haine du rang ou de la fortune, ce

tribunal prend deux poids inégaux, et il compense le droit par l'envie. — Mais faire la justice n'est pas la rendre.

Non ; en réalité la défense de la possession territoriale, par qui et pour qui la société politique existe, n'entre pas sérieusement dans le sens intime des tribunaux préposés aux subdivisions infinies du territoire. Hors les environs des villes , oii les propriétés parcellées font de l'intérêt spécial de chacun l'intérêt commun à tous, le droit absolu a cessé d'être un droit rigoureux. Les fruits de la terre, ses forêts , ses édifices , ses ouvriers , les modes de ferme ou de jouissance , tout cela s'effile en arbitraire comme en impôts. Les délits de la force brute comptent sur les délits de la justice inique. Le gendarme lui-même, si vigilant sur les grandes routes, croira perdu le temps donné aux petites routes et aux petits voleurs. Et si le délit atteint la police correctionnelle , le délinquant subira une répression qui ne portera le caractère ni d'une indemnité ré-, paratrice, ni d'un châtiment exemplaire. C'est aux assises seulement, quand le délit est assez grave pour y parvenir, qu'on sent l'influence du juge propriétaire et qu'on aperçoit des velléités répressives ou préventives. Encore cette influence est atténuée, aujourd'hui qu'on renforce le jury propriétaire par des amateurs non propriétaires et bénignement institués par le nom de capacité. Sous les auspices des capacités, la philanthropie fait prévaloir sa douce

voix; et c'est une très-belle chose que la philanthropie. Elle n'empêche pourtant pas le juré que séduit le système de l'impunité gratuite envers les voleurs ou déprédateurs, d'être ainsi et le complice du vol et le fléau de la propriété.

Et dans cet enchaînement d'omissions ou de complicités, se serrent deux anneaux qui en forment en quelque sorte le nœud. J'ai dit tout à l'heure les deux maximes du peuple pillard : voici en deux autres maximes la contre -partie des pouvoirs chargés de le combattre.

« Honorer par respect le droit du plus fort, quand « le grand nombre a la force de tout envahir, trônes « et chaumières.

« Honorer par charité le droit du plus faible, a quand le faible attaque la propriété foncière. »

On sent bien que faible et fort sont synonymes ici. Dans l'application ils n'ont qu'un sens. Traduisez donc par : respect à la pluralité du nombre. Voilà le principe absolu. Devant le mot magique de : pluuahvïty s'évanouit le vrai droit, la justice morale; et ainsi donc, toujours, toujours ce contre-sens mortel ; toujours soumission de la justice à la force, du moral au matériel ! Agrandissez l'observation : toujours soumission de l'âme au corps; toujours subversion du Christianisme pratique, dont le principe essentiellement protecteur de toute chose est la subordination du corps à Fàme , de la matière à l'esprit, de la force au droit.

Le levain du respect à la force physique a lelleiiieut imbu la masse française qu'il a pénétré jusqu'aux magistrats suprêmes des Cours royales, théoriquement établis comme dispensateurs spéciaux du droit moral. Le dirai-je? j'ai ouï des membres de ces Cours souveraines s'approprier dans leurs entretiens familiers la complicité du vol par leurs sophismes en sa faveur. Eux qui furent institués pour interdire à chacun la tentation du bien d'autrui, ils l'oublient ou ils s'en lassent; et quand vient une circonstance franche où nécessité est au ti-ibunal de sévir, on sent qu'il hésite, répugne , excuse ; on sent que le père frappe à côté. Dirai-je plus encore? C'est jusque dans les chaires de village que l'hostilité au droit trouve un refuge. De la bouche du pasteur tombe bien rarement et bien péniblement ce précepte du Décalogue : Le bien d'aii" trui tu ne prendras. Ou silence absolu, sur le précepte ; ou s'il eftleure une fois les lèvres pastorales, il y glisse aussi vite que l'occasion sur son rasoir. Qui prêche ou qui écoute ont sur ce point la même foi :

« La foi qui n'agit point : esl-cc une foi sincère? »

L'on pourrait alléguer en honneur de la magistrature qu'elle a son excuse dans la taciturnité des lois. Il existe en France je ne sais combien de lois, combien de codes distincts et spéciaux : qui peut en outre compter depuis un demi-siècle le nombre de

gens qui se sont faits hauts et puissans législateurs? Entre tous ces codes, parmi tant de cerveaux législatifs, comment n'a pu sortir un Code rural? L'atelier des lois a été en permanence. Ni la matière n'a manqué à la forge , ni la dextérité aux forgerons. Non: mais il ne s'agissait ni de rentes, ni de négoce, ni de filature. C'était le sol qu'il fallait voir, le possesseur tlu sol qu'il fallait défendre ; et la culture de ce sol , l'économie rurale , les rapports qu'elle établit entre les possesseurs et les cultivateurs , sont chose si mince qu'on l'a oubliée.

Ainsi pillée par les voisins, oubliée parleslégislateurs, dédaignée ou délaissée par les administrateurs, par le magistrat, par le prêtre, la propriété foncière qui devrait constituer l'État en est à peine un accessoire. On commence même h l'appeler, dans le jargon du jour, une industrie.

Ajoutez à ces sollicitudes l'anxiété où la fréquence des crises politiques plonge de période en période le propriétaire déconcerté. H peut ne pas craindre, comme le rentier, que de telles subversions anéantissent tout son capital dans une banqueroute. Quand la crise survient, on le dévaste, on le pressure: le fonds reste, il est vrai, si la confiscation, soit tranchante, soit déguisée sous le nom (ï amendes, n'englobent le fonds même : et pourtant il a contre lui ce désavantage comparatif, que le rentier, au premier éveil , peut exporter au loin sa personne et ses trésors, tandis que le propriétaire encliainé à la

glèbe ne peut éviter, en ces violences périodiques, ni de livrer sa personne ni de pâtir en ses biens.

Faussée dans sa source par l'exemple du passé , lésée dans ses jouissances par Topinion présente , exposée à tant de chances depuis cinquante ans, la propriété du sol est donc privée de la sécurité qui affermit les États.

Or, sans sécurité point d'agriculture florissante ; et sans la prospérité de l'agriculture , point de prospérité générale et permanente; et si, au lieu de prospérer, l'agriculture déchoit, révolutions immi-r nentes dans l'État, attendu que l'État est troublé dans l'objet où il a le besoin le plus absolu de sécu-^ rite, la subsistance.

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