Augmentation de l'impôt. Monopoles

Occupons-nous maintenant des mesures qui tendent à la combattre par l'élévation du prix des boissons alcooliques. et l'amélioration de leur qualité.

On propose, en premier lieu, l’augmentation de l'impôt sur l'alcool. Dans la plupart des pays d'Europe, les droits sont beaucoup plus élevés qu'en France : Angleterre, ZTT francs par hectolitre pur, Norvège, 316 francs, Suède, 232 francs, Russie, 215 francs. Aux Etats-Unis, les droits

sont de 245 francs. Ils ne sont en France que de 156 fr. 25.

L'expérience a démontré que, réduite à elle-même, cette augmentation ne donne que des résultats médiocres. En 1871, M. Bocher, ministre des finances, disait à la Chambre : «€ Puisque vous parlez d'ivrognerie, avez-vous été de l’autre côté du détroit? Avez-vous été à Londres? Avez-vous vu ces tristes faubourgs, avez-vous vu ces palais richement illuminés, gin’s palaces, ces palais du gin? Ils sont très beaux à l'extérieur, mais pénétrez à l’intérieur, qu'est-ce que vous voyez? l'ivresse, l’ivrognerie abrutie et hébétée : Eh bien! c’est de l'ivresse à 500 francs l'hectolitre. »

D'ailleurs, si l’on songe au prix de revient de l'hectolitre d'alcool à 100 degrés (25 ou 30 francs en fabrique, si Von songe que cet alcool, avant d'être livré à la consommation, est étendu de deux fois son volume d’eau et qu’il est ensuite débité à raison de 10 centimes le petit verre, on se rendra compte facilement qu'on peut le frapper de droits beaucoup plus élevés que ceux qui l’atteignent actuellement, sans que pour cela le consommateur le paie beaucoup plus cher.

L'augmentation du prix des patentes imposées aux débitants serait certainement plus efficace. Des essais tentés dans plusieurs villes des Etats-Unis, entre autres à Chicago et à Saint-Louis ont été concluants. L'établissement d'un débitant serait ainsi rendu plus difficile; mais seuls, les petits débitants (il est vrai que ce sont les plus nombreux) seraient atteints d’une manière sensible par cette mesure ;

les autres, ceux qui ont une clientèle plus riche, en proli-

teraient pour élever le prix de leurs consommations, et trouveraient encore moyen d'y gagner.

On a dit aussi, et cette opinion a rencontré un certain nombre de partisans, que l'alcoolisme provenait beaucoup plus de la qualité des alcools absorbés que de leur quantité ; partant de ce principe, on a proposé de ne livrer au commerce que des alcools soigneusement rectifiés. 1] faut convenir qu'épurer l'alcool n’est pas en réduire la consommation. Nous n'entrerons pas dans les théories scientifiques qui prouvent surabondament que l’alcool, même rectifé, reste un poison. Dans certains pays, comme la Suisse, l'état a pris le monopole de cette rectification ; nous reviendrons sur cette question en parlant des monopoles.

La question du monopole de l'alcool est actuellement à l’ordre du jour, et dans plusieurs pays d'Europe, différents projets sont à l'étude. Il existe deux sortes de monopoles : Celui que peut exercer l'Etat, celui qui est concédé à des sociétés (par exemple, ce que l’on a appelé le système de Gothenbourg). Nous nous occuperons d'abord du monopole de l'Etat, nous verrons de combien de manières il peut s'exercer, quelles raisons on donne pour le justifier, et quels résultats il a jusqu'ici produits dans les pays où il est en usage.

IT peut s'exercer de trois manières : monopole de fabrication, monopole de rectification, et monopole de vente.

Ce dernier monopole a été proposé jadis par M. de Bismarck. Les agents de l'Etat, créés à cet elfet, étaient

seuls autorisés à débiter les alcools. Ce système, qui met-

tait aux mains du gouvernement une armée de 100 000 fonctionnaires, fut repoussé par le gouvernement (1). » Actuellement ce monopole n'existe qu’en Russie (nous verrons plus loin quels résultats il donne). Toute vente d'alcool est interdite dans des endroits autres que les magasins ofliciels. Il est défendu de boire dans ces magasins, d'y déboucher mème la bouteille que l’on vient d'y acheter, et de causer plus de quelques minutes avec le fonctionnaire débitant. Cette innovation est due à l’empereur Alexandre III, qui avait ordonné d'appliquer le monopole d'abord aux provinces de Perm, d’Oufa, d'Orenbourg et de Samara ; depuis 1897, il est devenu la loi commune de l'Empire.

L'Etat russe ne s’est pas contenté du monopole de la vente, il a aussi celui de la rectification ; il s'est réservé le droit exclusif de servir d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur ; il ne se borne plus à percevoir sur l'alcool un droit de 7 à 8 0/0, il acquiert toute la quantité destinée à la consommation, la fait rectifier dans des usines à lui ou sous sa surveillance, et ne laisse sortir de ses bureaux que des bouteilles cachetées, qui portent chacune une étiquette indiquant le prix, le degré et le volume du liquide (2).

Une votation populaire du 25 octobre 1885 a donné, en Suisse, le monopole de la fabrication et de la rectification à l'Etat, qui ne l'exploite pas lui-même, et le fait débiter

(4) Sérigux et Marmtu. — L'alcool.

(2) D’après un article du journal l'Epoque, en date du 4 juin 1900.

par de gros dépositaires. L'établissement de ce monopole à eu pour effet de supprimer beaucoup de petites distilleries, et de diminuer d’un bon tiers la consommation, en l'espace d’une dizaine d’années.

Actuellement, en France et en Belgique, il est fortement question de donner à l'Etat le monopole de la rectification.

Le projet le plus simple est celui-ci : La rectification s'opérerait dans des usines créées par l'Etat; l’alcool une fois rectifié serait ensuite livré aux fabricants en gros pour leurs diverses combinaisons de liqueurs ; la différence entre le prix d'achat etle prix de vente mettrait un milliard dans les caisses de l'Etat.

Voici encore, dans ses grandes lignes, le projet présenté par M. Algalve : l'Etat achèterait les alcools aux producteurs, à un prix fixé par la loi, et supérieur au cours actuels. Il n'y aurait donc d'indemnité à payer à personne. Après rectification, l'Etat revendrait l’eau-de-vie aux Ccabaretiers qui la paieraient seulement après l'avoir vendue, de sorte qu'ils auraient le crédit gratuit complet. Les cabaretiers auraient une remise de 20 0/0, le petit verre se vendrait toujours 0 fr. 10, et le produit du monopole dépasserait onze cents millions de francs, c’est-à-dire qu'il y aurait plus de huit cent millions d’excédent sur le produit net actuel de l'impôt.

Nous n’entrerons pas dans la discussion de ces projets, ce qui nous entrainerait trop loin voyons seulement

Comment on justifie le monopole de l'Etat :

On fait généralement ressortir qu'il est établi pour soustraire les populations des campagnes et des villes à l’exploitation des débitants de boissons et pour combattre l’ivrognerie en ne laissant entrer dans la consommation que des alcools dûment rectifiés. On dit aussi que, pour être régularisé, le commerce des spiritueux doit dépendre uniquement du gouvernement, qui dirigera la fabrication, la rectification et la vente dans l’intérèt général et pour le bien de la société; qu'à cet effet, «il importe de libérer d'abord les producteurs de la dépendance où ils sont vis-àvis du haut commerce, puis de mettre la consommation en rapport avec les besoins réels de la population ; ce sont deux desiderata impossibles à concilier avec les préoccupations intéressées des particuliers, et qui exigent l’intervention de l'Etat, seul capable de donner au problème une solution inspirée exclusivement par le souci du public ».

Voilà, certes, une phrase bien belle et bien pompeuse ; l'intervention salutaire de l'Etat y est portée aux nues, et le monopole y est élevé au rôle d’un sauveur public: mais cette solution, que l'Etat est seule capable de donner au problème, sera-t-elle si exclusivement que cela inspirée par le souci du bien public? Il nous semble, à nous, que l'état, qui monopolise la fabrication et la vente de l'alcool, agit beaucoup plus dans son intérêt que dans celui de la société ; le fise n’y perd rien ; n'oublions pas que cette petite opération donne un bénéfice de plus d’un milliard, ce qui est plus du triple du bénéfice produit par l'impôt actuel; et

quand on vient nous dire, qu'à la vérité, l'établissement du

monopole à quelque chose de choquant dans un pays de régime et de mœurs démocratiques, mais qu’en présence d’un ennemi aussi terrible que l’alcool il y a lieu de «sacrifier les considérations de principe à l'adoption du seul moyen pratique de le repousser », lorsque l’on vient nous dire cela, nous sommes en droit de soupçonner un piège, d’abord à cause du bénéfice réalisé, ensuite parce que ce moyen n'est pas le seul, et qu'il est immoral et inefficace.

Il n’est pas le seul: nous avons parlé déjà d’une loi

répressive de l'ivresse, de la réglementation des débits de boissons, de l'augmentation de l'impôt; nous.en citerons d’autres tout-à-l’heure.

Ilestimmoral, car la mesure va diamétralement à l'opposé du but poursuivi; loin de diminuer la conscmmation, elle tend au contraire à l’augmenter en persuadant au buveur que l'alcool vendu est inoffensif et qu'il peut en boire impunément. L'état a pour mission et pour devoir de réprimer l'alcoolisme : il ne doit pas s’en faire le pourvoyeur légal. Bien étrange est la situation d'un Etat où le monopole est la règle: D'une part, au point de vue fiscal, il doit pousser à la consommation ; d’autre part, au point de vue social, il doit la restreindre. Mais, dira-t-on, si l’on affecte, comme le fait la loi suisse, une partie des bénéfices produits par le monopole à des œuvres tendant à réprimer l’alcoolisme : nous répondrons ceci, c’est qu'il y à une sorte d'absurdité à prétendre vouloir diminuer la consommation des spiritueux alors qu’on cherche à en tirer le plus de gain

possible, à reprendre en quelque sorte d’une main ce que

l'on donne de l’autre. Le principe en lui-même sera tou- Jours mauvais, et les 10 0/0 des bénéfices donnés aux sociétés de tempérance suisses seront toujours aussi immoraux qu'est immoral en France le pourcentage prélevé par l'assistance publique sur les gains du pari mutuel.

Il est inefficace, enfin, avons-nous dit. Et pour le démontrer, nous donnerons comme exemple les deux pays où il est appliqué, la Suisse et la Russie.

En Suisse la consommation d'alcool a diminué d’un tiers ; mais en mème temps, la consommation des boissons fermentées qui était de 38 litres par habitant avant l’adoption du système, est montée à 65 litres. Un professeur de Zurich, M. Forel l’a ainsi constaté: «Les cas de delrium tremens se présentent plus nombreux que jamais dans les asiles, la statistique des cas de mort n'offre aucune diminution, il y a autant et plus d’alcoolisés et de familles victimes de l’alcoolisme qu'il n’y en à jamais eu... Heureux sont les Etats qui n’ont encore fait cette expérience dangereuse, car il n’est pas facile de sortir de ce traquenard fiscal, une fois que l’on y a été pris. »

En Russie, le fisc encaisse par suite du monopole de beaux revenus, et 130 000 débitants ont été supprimés, ce qui n'empêche pas le niveau de l'ivresse publique de monter d'une façon inquiétante. Le tableau suivant est assez suggestif à cet égard : « Dans la rue où se trouve le bureau de l'Etat, une foule de buveurs et de longues files de chariots empêchent toute circulation. On y trans-

porte les bouteilles par centaines, et l’eau-de-vie est ingur-

gitée sans l’aide de verres. Le père, la mère, les enfants, tout le monde boit, la bouteille collée aux lèvres, et l’on boit bien plus qu'avant l'introduction du monopole, car l'eau-de-vie de l'État est bon marché, d'un goût agréable, et non mélangée d’eau dont les cabaretiers d'autrefois n'étaient point avares. L’ivresse arrive bien plus vite... En un mot, le spectacle qu’offrent les abords du bureau, car, à l'intérieur il est défendu de boire, est une véritable orgie, et tout sentiment de gêne et de retenue, toute honte de se montrer ivre en public tend à disparaître. » Ceci se passe à Horodko, ville du gouvernement de Vitepsk ; à Kiew, qui est une très grande ville, il en est de même : « lorsqu'une escouade d'agents parvient à disperser les buveurs, on les voit se réunir un peu plus loin, sur les portes des maisons, sur les bancs des rues, ou ils s'installent simplement au bord des ruisseaux et vident leurs bouteilles (1). »

L'état russe, en se réservant la vente de l'alcool, n’a donc pas remédié au mal, il n'a fait que le déplacer, et la moralité publique n’a pas gagné au change; des cabarets où il se tenait soigneusement enfermé, il l’a transporté dans la rue où il s’étale en plein jour sans la moindre retenue.

De tous les moyens préconisés dans la lutte contre l’alcoolisme, le monopole de l'Etat nous parait être le moins

efficace. En est-il de même de ce que l’on à appelé le sys-

(1) Les premiers résultats du monopole en Russie, Bulletin de la Société française de Tempérance, n° 3, année 1898.

tème de Gothenbourg, sorte de monopole qui tire son nom de la ville de Suède où il a été appliqué? Voici comment d'abord fonctionne ce système (1).

Jusqu'en 1865, d’après une loi du 18 janvier 1855, la vente au détail et le débit étaient réservés aux titulaires de patentes spéciales ; chaque commune avait le droit d’interdire la vente sur son territoire, ou de fixer le nombre des patentes qui devaient ètre adjugées aux enchères. Le conseil communal pouvait aussi traiter avec une compagnie spéciale en lui concédant la totalité des licences.

Cette loi eut pour effet de supprimer les petites distilleries domestiques qui se trouvaient dans les campagnes, en les remplaçant par un nombre limité d'établissements, plus faciles par là même à surveiller. Beaucoup de communes usèrent de leur droit d'interdiction, de sorte que bientôt, seules, les villes renfermèrent des débits en quantité appréciable.

En 1865, sur les conclusions d’un rapport qui lui fut fait par une commission spéciale chargée de rechercher les causes du paupérisme dans la ville, le conseil municipal de Gothenbourg vota la suppression de la vente aux enchères des licences, et leur concession en bloc à une compagnie d'octroi, ou bolag, qui s'engagerait à les exploiter dans l'intérêt de la classe ouvrière, c'est-à-dire dans des condi-

tions complètes de moralité et d'hygiène, tous les bénéfices

(1) D'après une communication faite par M. Louis RIVIÈRE à la Société Française de Tempérance, dans la séance du 11 avril 1899. (Bulletin de la Société, n° 3 et 4, année 1899).

dépassant l'intérêt légal, devant être employés en œuvres d'intérêt public.

Tel est le système de Gothenbourg. Il réalise, sur le monopole de l'Etat, l'avantage de ne pas poursuivre un gain; il tend de plus à faire diminuer la consommation de l'alcool, d'abord parce que les bolags n’exploitent pas toutes les licences dont ils ont la possession (ainsi à Stockholm, le bolag, qui a 230 licences, n’exploite que 217 débits; à Gothenbourg, on ne compte que 72 débits pour 91 licences) ; ensuite parce qu'ils ont abaissé à 40 degrés tous les alcools qu'ils mettent en vente, ce que leur permet une loi de 1885.

Bien que le monopole établi par le système de Gothenbourg nous paraisse de beaucoup préférable au monopole de l'Etat, nous lui adresserons cependant plusieurs objections : Ilest inapplicable dans un pays comme la France, où le nombre des débits est illimité. Puis il s'est, depuis 1865, passé en Suède ce qui s’est passé en Suisse après l'établissement du monopole : à mesure que la consommation de l'alcool a diminué, la consommation de la bière, ainsi que nous l'avons déjà dit dans une autre partie de cette étude, a considérablement augmenté. Enfin, il faut bien constater que, de même que les sociétés d’abstinence norvégiennes, qui ont puissamment contribué à la limitation des débits dans leur pays, les sociétés d’abstinence suédoises ont préparé le terrain aux bolags et les ont vigoureusement soutenus, et que les gouvernements de ces deux pays, loin de réagir contre le sentiment public, ont eux-mêmes donné

à la répression de l'alcoolisme une énergique impulsion.

Quoi qu’il en soit, on doit enregistrer les résultats favorables de ce système, au moins en ce qui concerne l’eaude-vie, tout en reconnaissant avec regret qu'il lui serait

impossible de s’acclimater chez nous.