II. — LES DISPENSES D'AFFINITÉ DANS L'HISTOIRE

Vers la fin du xvrr° siècle, Foi Vaillant, médecin et fameux antiquaire, après avoir perdu sa première femme, Antoinette Adrian, qui lui laissait plusieurs enfants, épousa en secondes noces Louise Adrian, sa belle-sœur, en vertu d’une dispense accordée par le pape Alexandre VIT et confirmée par des Lettres Patentes du roi Louis XIV. Des parents collatéraux de Louise Adrian ayant in-

(1) D’Héricourt, Les lois ecclésiastiques de France, 2e partie, p. 69.

(2) Pour les questions de détails et de formes des dispenses, v. les ouvrages spéciaux. — Disons cependant quelques mots sur les causes à invoquer pour obtenir des dispenses. Elles sont de deux sortes : cause infamante (commerce charnel) ; causes dites non infamantes (localité du domicile des parties peu étendue ; fille possédant une dot modique; difficile à marier ; veuve chargée d'enfants dont un parent du mari défunt aurait sans doute plus de soin ; fille ayant passé l’âge de 24 ans sans être mariée ; mariage devant terminer des procès, conserver les biens dans la famille, réconcilier entre eux des parents ou des alliés). Les dispenses dites sans causes (causes connues des parties qui

. veulent les tenir secrètes) ne sont obtenues que moyennant des sommes considérables.

terjeté appel comme d'abus de la célébration de ce mariage, le Parlement de Paris jugea le 22 janvier 1683 qu'il n'y avait pas eu abus et ordonna l'enregistrement des Lettres Patentes. Foi Vaillant avait donné d'excellentes raisons de sa dispense et rapporté plusieurs exemples de dispenses semblables obtenues avant lui.

Dès le xv® siècle en effet, on voit concéder des dispenses pour affinité. Eugène IV, qui occupa le siège pontifical de 1431 à 1447, donna une dispense à Louis, comte de Montpensier, pour épouser Gabrielle de la Tour, fille du comte de Boulogne : il avait eu comme première femme la nièce de ce comte, mais elle ne lui avait pas donné d'enfants. En 1497, Manoel (Emmanuel), roi de Portugal, épousa en premières noces Isabelle, fille de Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon, et d'Isabelle, reine de Castille ; devenu veuf un an après, il épousa en l’an 1500 avec dispenses sa belle-sœur Marie, dont il eut dix enfants qui furent toujours considérés comme légitimes, entre autres Jean III, qui fut son successeur, et Isabelle, épouse de Charles-Quint.

Quelques années plus tard (1509), était célébré, en vertu d'une dispense de Jules IT, le mariage du roi d'Angleterre Henri VIII avec sa belle-sœur Catherine d'Aragon : nous aurons à revenir sur cet événement et sur ses conséquences. Vers le milieu du même siècle, Jean-Frédéric Arrera, comte de Fuentes, obtint dispense du pape Jules TIT pour épouser la tante de sa première femme, avec déclaration expresse que-ses enfants seraient légitimes.

Le 15 février 1600, Diane de Châteaumorand, qui avait eu pour premier mari Anne d’Urtfé, bailli de Forez, épousa

avec dispense son beau-frère, le romancier Honoré d'Urfé,

qui devait la rendre célèbre sous le nom de la fière et belle Astrée.

Enfin, en l’an 1648, une princesse française, Marie-Louise de Gonzague, veuve de Vladislas-Sigismond, roi de Pologne, épousa le frère et successeur de celui-ci, Jean-

Casimir (1).

Une des causes matrimoniales les plus célèbres dans l’histoire des dispenses, tant au point de vue de ses conséquences politiques et religieuses, que des discussions de principes dont elle fut l'occasion, est celle du mariage d'Henri VIII, roi d'Angleterre (2).

En 1599, Henri VIII épousa sa belle-sœur Catherine d'Aragon, veuve de son frère Arthur: Catherine avait solennellement affirmé que son premier mariage n'avait pas été consommé, affirmation qu’elle -appuya plus tard de son serment et du certificat de quelques matrones (3);

. (1) Foi Vaillant-avait encore cité les dispenses accordées au maréchal de Créqui; au marquis de Longueval; au sieur de Retour, capitaine de cavalerie; au sieur de la Chenest, gentilhomme de M. d'Armagnac. — D'Héricourt, qui les rapporte, ajoute : « Le baron de Carondelet, gentilhomme flamand, en obtint il y a vingt à trente ans pour épouser la propre sœur de sa femme, quoiqu'il eût de celle-ci un enfant. Mais ces dispenses coûtent très cher à Rome. Celle du baron de Carondelet lui coûta plus de 20.000 livres. » (D'Héricourt, op. citat., part. 2, p. 102, note 1.) — Le connétable de Montmorency obtint pour épouser la tante de sa première femme une dispense qui lui coûta 10.000 écus.

(2) Consulter: Lingard, Histoire d'Angleterre, trad. du baron de Ronjoux, Paris, 1834, tome vi, passim. — X., Du mariage dans ses rapports avec la religion et les lois nouvelles, Paris, an 1x, vol. 2, pp. 187 et s. — Dans ce rapide exposé de la question du mariage d'Henri VIII, nous nous attacherons surtout aux détails qui se rapportent à l'objet de notre étude, à l’affinité.

(3) D'après l'historien Lingard, Henri aurait avoué la vérité de cette

ce second mariage était d'ailleurs contracté en vertu d’une dispense du pape Jules IT.

Le mariage de Catherine et d'Henri pouvait donc être considéré comme valide et les doutes sur ce point semblent bien n'être venus à Henri VIII qu'une quinzaine d'années plus tard, lorsque sa passion pour Anne Boleyn lui fit désirer la rupture de son mariage. S’autorisant alors de ce que l’évêque de Tarbes avait partagé ses scrupules, il se hasarda à demander l'avis des plus savants casuistes et théologiens d'Angleterre: les uns se prononcèrent conformément aux désirs du roi, en prétendant que, d'après le Lévitique, aucune dispense ne pouvait permettre d'épouser la veuve de son frère (1); d'autres, sur la foi du Deutéronome, soutinrent qu'il y avait exception à cette règle au cas où, comme en l'espèce, la première union

avait été stérile, et conclurent à la validité du mariage.

Henri VIII ne se découragea pas et entreprit immédiatement des démarches auprès du pape Clément VIT. A la

assertion à son neveu l’empereur, ainsi que l’observe le cardinal Pole dans une lettre au roi, intitulée: Pro unitalis ecclesiasticæ defensione. Pierre Martyr, dans une lettre datée du 6 mai 1509, avant le mariage, constate que cette opinion était accréditée en Espagne. — Catherine fut donc mariée avec les cérémonies usitées aux noces des vierges : elle était vêtue de blanc, les cheveux épars (Lingard, op, citat., vol. vi, p. 5, texte et note 1).

(1) Ils avaient certainement deviné le véritable désir du souverain, à travers les deux prétextes qu'il invoquait: le scrupule d’une conscience timorée et le danger d’une succession disputée (il ne restait plus en effet à Henri qu'une fille, la princesse Marie). — D'ailleurs ils plaidèrent aussi la nullité de la dispense accordée par Jules II, pour les trois motifs suivants: 10 parce que la bulle qui la contenait n'était pas suffisamment explicite; 2° parce qu'on l'avait obtenue sous de faux prétextes; 30 parce qu’elle avait été sollicitée sans le consentement d'Henri VIII, le principal intéressé,

fin de la même année (1527), il réussit à obtenir de lui la signature de deux actes : l’un donnant au cardinal anglais Wolsey les pouvoirs nécessaires pour juger la question du divorce ; l’autre accordant à Henri dispense pour épouser, après divorce, toute autre femme, füt-elle même déjà fiancée à un autre ou alliée du roi au premier degré.

Cette dispense avait été jugée nécessaire pour permettre le mariage que projetait Henri avec Anne Boleyn et en assurer la légitimité en dépit des deux empêchements suivants. En premier lieu, Anne Boleyn avait été fiancée à Percy, fils du comte de Northumberland, qui n'avait renoncé à cette union que sur les ordres du roi. Aussi la dispense permettait-elle le mariage d'Henri avec toute femme, «etiamsi talis sit, quæ prius cum alio contraxerit, dummodo illud carnali copula non fuerit consummatum.» En second lieu, Marie Boleyn, sœur d'Anne, avait été la maîtresse d'Henri VIIT: il en résultait entre Anne Boleyn ‘et Henri une affinité illégitime au premier degré, formant obstacle au mariage. Cet autre empêchement était prévu dans la dispense et éliminé par la clause suivante, curieuse à plus d’un point de vue: « Etiamsiilla tibi alias secundo aut remotiore consanguinitatis aut PRIMO AFFINITATIS gradu, etiam e quocumque licito seu ILLICITO Coitu proveniente, invicem conjuncta sit, DuM- MODO RELICTA FRATRIS TUI NON FUERIT (1). »

(1) Sans cette dispense, on aurait pu objecter à Henri que, si, comme il le prétendait, il n'avait pu valablement épouser Catherine sous prétexte qu’elle avait été charnellement connue par son frère Arthur, il ne pouvait non plus épouser Anne, puisqu'il avait charnellement connu sa sœur Marie. « Le roi, dit Lingard, se trouvait alors placé dans une bien singulière situation, forcé de reconnaître dans le pontife un pouvoir qu’en même temps il lui refusait, et de solliciter une dispense de

L'année suivante (1528) se passa encore en pourparlers et en difficultés entre le roi d'Angleterre et le pape; celui-ci consentit enfin à soumettre la question de validité du mariage de Catherine et d'Henri à une Cour de légats qui se réunit à Londres en 1529, mais ne put aboutir à aucun résultat par suite des lenteurs calculées du légat Campeggio, chargé de diriger l'affaire (1).

Entre temps, le cardinal Wolsey, et après lui Thomas More, agissant l’un et l’autre à l'instigation d'Henri VIII, recherchaient en Europe les opinions des canonistes et des théologiens, dans le but d’influer sur les décisions du pape et des légats. Cette enquête fut faite d'une façon extrèémement déloyale : on tâchait de circonvenir les opinants, de les acheter au besoin ; et, si leur avis était contraire aux vues d'Henri, on le taisait discrètement : « Henri VIII, dit Voltaire, payait partout les avis des docteurs qui se déclaraient pour lui... Cet acheteur de décisions théologiques s’excusait en protestant qu'il n'avait jamais marchandé et que jamais il n’avait donné l'argent qu'après la signature (2). »

En Italie, les avis furent assez partagés sur la question : on fit surtout miroiter les avis vrais ou supposés des uni-

versités de Bologne, de Padoue et de Ferrare, en faveur

la même nature que celle dont il maintenait l’illégalité. » (Lingard, op. citat., vol. vi, p. 191, note 1). Lingard va peut-être un peu loin: il n’y avait pas identité absolue entre les deux cas, puisque dans le premier il s'agissait d’affinité légitime et dans le second d’aflinité illégitime ; or, déjà à cette époque, les dispenses d'affinité illégitime étaient plus faciles à obtenir que celles d’affinité légitime.

(1) Henri avait semblé se rapprocher de Catherine, lors de l'épidémie de transpiration ou suetle (v. Lingard, loc. cilat, p. 206 et 207); mais il revint bientôt à ses projets.

(2) Voltaire, Essai sur les mœurs, ch. 135.

de la nullité du mariage. En Allemagne, tous les avis furent en sens opposé, y compris ceux des théologiens de l'Église réformée, de Luther en particulier. Henri comptait beaucoup sur la France, où l’évèque de Bayonne travaillait, dit-on, à lui gagner des théologiens. Des avis favorables lui parvinrent d'Orléans, de Toulouse, des théologiens de Bourges et des jurisconsultes d'Angers ; mais les théologiens de cette dernière ville se prononcèrent en sens opposé. On tenait surtout à l'opinion de l’université de Paris ; mais elle était contraire aux prétentions du roi. et l’on ne put y obtenir la majorité que subrepticement, un jour de réunion incomplète (1). Clément VII n’eut pas de peine à découvrir tous ces artifices et à se mettre en garde contre des avis recueillis

dans de pareilles conditions (2). De son côté, Henri se fût

(1) « Les agents de Henri VIII allèrent jusqu'à se munir des suffrages des rabbins : ceux-ci avouërent qu'à la vérité le Deutéronome ordonnait qu'on épousât la veuve de son frère; mais ils dirent que cette loi n'était que pour la Palestine et que le Lévitique devait être observé en Angleterre. (Voltaire, op. et loc. citat.).

(2) Voici ce que pensent de la conduite de Clément VII en cette affaire deux auteurs dont il peut être curieux de rapprocher les jugements, Voltaire et Bossuet : «Le pape pressé entre l’empereur [Charles- Quint; et ces deux rois [ceux de France et d'Angleterrel et qui écrivait qu'il était entre l’enclume et le marleau, négocia, temporisa, promit, se rétracta, espéra que l’amour de Henri VIII durerait moins qu'une négociation italienne, il se trompa. » (Voltaire, op. et loc. cital.). — « Refusé par Clément VII, il [Henri VIII] ne songea plus qu'à se venger de la puissance pontificale, et sa haine fut la règle de sa foi. Je pourrais éviter d’examiner-si la dispense était bien donnée. Mais il paraissait que la défense du Lévitique ne portait point le caractère d’une loi indispensable. Qu'il y ait pu avoir sur cette matière quelque diversité de sentiments, c’est assez qu'il ne fût pas évident que la dispense fût contraire aux lois divines ; la décision de Clément VII sera un témoignage aux siècles futurs que l'Eglise ne sait point flatter les ” passions des princes.» (Bossuet, Hisloire des Variations, liv.vn,S 50 et s.).

peut-être lassé, si, au début de l’année 1533, Anne Boleyn ne s'était trouvé en état de lui promettre un héritier. Cet événement précipita les choses: le 25 janvier, le roi épousait secrètement sa concubine ; dans le courant de la même année, aidé de Cromwell et de Cranmer, il procédait à l'annulation de son mariage avec Catherine, annulation qui devait avoir pour conséquence la rupture de l’Angleterre avec le catholicisme et la fondation de la religion anglicane.

Au cours de cette cause fameuse on avait invoqué de partet d'autre des arguments qui pour la plupart nous sont déjà connus et qu'il suffira de rappeler brièvement.

Les partisans du roi alléguaient, pour prouver l’impossibilité d’un mariage entre beau-frère et belle-sœur, même avec dispenses: que cette prohibition du Lévitique était une loi d'ordre naturel; qu’elle n’avait été modifiée ni par le Christ ni par ses apôtres; qu'elle avait été maintenue par les premiers chrétiens (Tertullien, Origène, saint Basile, saint Jérôme, saint Chrysostôme, saint Augustin, etc.) et par les conciles, notamment ceux de Néocésarée et de Rome (721); enfin, que le pape saint Grégoire avait donné des instructions en ce sens au moine Augustin qu'il avait envoyé en Angleterre (1|.

(1) Tels étaient, en droit, les arguments de Henri VIII. En fait, il cherchait à prouver deux choses : que la dispense avait été nécessaire et que la dispense n'était pas valable. — Que la dispense était nécessaire, c'est-à-dire que le mariage avec Arthur avait été consommé, sinon il y avait empêchement, non plus d’aflinité, mais d'honnêteté publique. D'après Lingard, la preuve qui fut faite se borna à ceci: que le prince avait quinze ans, qu'il avait couché deux ou trois nuits dans le même lit que la princesse et qu’en deux occasions il avait fait des allusions grossières à cette circonstance. Catherine opposa des dénégations formelles. (V. supra. p. 154, note 3). — Que la dispense n'était

Les partisans de la reine soutenaient au contraire: que la prohibition du Lévitique n'était pas une loi naturelle, mais une loi positive ; qu’elle n'avait aucune autorité avant Moise (exemples de Jacob et de Thamar) et que Moïse même y avait apporté une exception en ordonnant, dans le Deutéronome, au lévir d’épouser sa belle-sœur; que cette exception, reconnue par Jésus-Christ, avait été admise par les Pères de l'Église ; enfin, que le Lévitique contient de nombreuses prohibitions de mariage qui ne relèvent pas du droit naturel (1).

En droit {et c'est le seul point de vue qui nous intéresse), les partisans de la reine semblaient bien avoir raison. La prohibition de mariage entre alliésau degré de beau-frère était formelle, mais, au début du xvi° siècle, on admettait déjà qu’elle était suscèptible de dispenses. Quelques années avant Henri VHI, Isabelle, reine de Portugal, en avait obtenu pour épouser son beau-frère ; et le principe même de la concession de semblables dispenses n'’eüt sans doute jamais été discuté s'il ne s'était agi de satisfaire le caprice et les intérêts d’un puissant monarque.

pas valable parce qu’elle avait été obtenue sous de faux motifs, par exemple dans le but de donner par le mariage une plus grande extension à l'amitié existant entre les couronnes d'Espagne et d'Angleterre. Or, disait Henri, il n'y avait à cette époque aucune inimitié à craindre entre les deux couronnes. (L'existence même de cette clause n’est pas bien certaine).

(1) Que de choses prohibées par les lois du Lévitique à propos du mariage et qu'il n’est pas possible de défendre actuellement! (V. Voltaire, Essai sur les mœurs, ch. 135).