‹ De l'alliance ou l'affinité: étude d'histoire et de droit comparéChapitre 16 sur 49 · tWWHH'Mi *■ Ijj · texte numérisé non relu

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dans le concile de Latran. En vertu de Yunitas carnis, il se produisait une sorte de multiplication de TafTinité par elle-même, si bien que Talliance, au lieu de se former seulement comme en droit romain entre un époux et les parents de Tautre, s'établissait aussi entre un époux et les alliés de Tautre, entre les alliés respectifs des deux époux et, dans un cas particulier, entre certains parents respectifs des deux époux.

L'affinité du premier genre était donc le lien existant entre l'un des conjoints et les parents de l'autre ; c'était la seule qu'eussent connue le droit romain et même le droit de l'Eglise dans les premiers siècles.

L'affinité du second genre existait entre l'un des conjoints et les alliés de l'autre. Elle pouvait donc se former, soit entre un mari et le conjoint d'un parent de sa femme, soit entre un parent d'une femme et la seconde épouse du mari veuf de cette femme (1). Logiquement cette affinité aurait dû faire obstacle au mariage dans les mêmes degrés que celle du premier genre. Mais c'était là une conséquence bien difficile à admettre en pratique ; aussi, comme le fait remarquer M. Esmein, utilisa-t-on pour pouvoir restreindre cet empêchement des textes écrits à une époque où l'Eglise défendait le mariage jusqu'au septième degré de computation romaine, ou jusqu'aux troisième et quatrième de computation germanique (2). En vertu de ces textes, on décida que l'affinité du second genre formerait un empêchement, dirimant dans les trois premiers degréa, prohibitif au quatrième. Cet empêchement d'ailleurs résultait aussi bien de la fornication que n. ' II.—

(1) Bernard de Pavic, Summay p. 168.

(2) Esmein, Le mariage en droit canonique, vol. 1, p. 380.

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du mariage consommé ; ainsi, lorsqu'un homme avait eu I

des relations avec deux femmes, }es parenta au troisième I

degré de la première ne pouvaient épouser la seconde (1), i

LafïîniEé du troisième genre se formait entre l*aliié au f

second genre d'un des conjoints et le conjoint de Taulre. ^

Ainsi un parent de ma femme se mariait : son conjoint

devenait mon allié au second genre- Si le parent de ma

femme venait à mourir et que son conjoint se remariât, le

second conjoint devenait mon aUié au troisième genre i'2),

L*empèchenient n'existait ici que jusqu'au second

degré (3); d'ailleurs, comme le précédent, il résultait de

la fornication aussi hien que du mariage. .

Nous avons annoncé plus haut rjue fe droit canon avait ï

aussi connu une sorte d'aninitë existant entre les parents (

d'un époux et les parents de l'autre. « Lorsqu'une femme

devenue veuve contractait une nouvelle union, non seule- '

ment elle restait ralliée des parents de son premier mari

et transmettait cette qualité à son second époux, mais

encore les enfanta nés du second mariage ne pouvaient

p&B contracter mariage avec les parents du premier mari

jusqu'au quatrième degré de parenté (4), n On expliquait

(l) Bernard de Povie, S«ï7ima, p ns,

{î] BL-rTietcl de Pavie, Siimm.i. p, 17:5*

(3) Esmein, op. ritat., p. "iM. — D'après PoUiiar (pail. itr, cli. S, wL. a» g î), les adiniU^s du second et du tmisièmc genre formaieut empét^heuieDt lie mariage Jans les mèrnc^i degrés qi»e celle du premier pure.

(i) Esmein, op. citaLt p, 38L — Cette dernière sorte dafiïnité e&i beaucoup plus compréheu faible A notre avis que celles dite du troisième genre ; il semble en effet plus naturel qull y ait une affinité entre les parents des deux époux qu'entre leurs aîht^s. On a déjà sîguali^ un ras d'afllnité entre les parent? des deux <;'onjfJinls (V^ aiiprn, Lr^inLiituTis anciennes, l^fiitflnvK De même dans l'Eglise grecque, où la prohibition entre allies na atteint que le sÎKièmo de^ré|On considère comme

d'ordinaire cette prohibition concernant la soboles ex secundis nuptiis par la théorie de Vunitascarnis ; mais certains auteurs n'y voyaient qu^^une interdiction spéciale et arbitraire. Comme les précédentes, elle résultait de la fornication.

Tel était l'empêchement de mariage résultant de TafTinité légitime, lorsque se réunit en 1215 le concile de Latran : prohibition de mariage jusqu'au septième degré entre alliés du premier genre, jusqu'au troisième degré entre alliés du second genre, jusqu'au second degré entre alliés du troisième genre, jusqu'au quatrième degré en ce qui concernait la soboles ex secundis nuptiis. ail y avait là, dit M. Ësmein, un vaste réseau aux mailles étroites, où, de la meilleure foi du monde, bien des contractants devaient être pris (1). » Il y avait là aussi, pour des époux désireux de se séparer, un excellent moyen de faire annuler leur mariage sous prétexte d'une alliance vraie ou feinte qu'ils se découvraient après coup : l'empêchement d'affinité était en ce sens comme un correctif à la règle de l'indissolubilité du mariage dans une législation qui n'admettait pas de véritable divorce.

Frappé de ces inconvénients, le concile de Latran ne laissa subsister que l'aflinité du premier genre, en restreignant au quatrième degré l'empêchement de mariage dont elle était la cause.

Les auteurs du temps citent cependant un cas d'empêchement d'affinité au second genre ayant résisté à l'abro-

alliés entre eux les parents des deux époux {Concilium Trullanum, anno 692, cap. 54. — Basiiicae, liv. xl, tit. 37, /. Julia, de adulter,, c. 77.) (1) Ësmein, op. cital.y vol. 1, p. 88.

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gation prononcée par le concile de Latran. Supposons un

ï^omme voulant épouser la belle-mère de sa défunte femme.

n n'y a pas entre eux affinité véritable : Thomme en se

'Variant n'a contracté affinité qu'avec les parents de sa

'emme et non avec ses alliés ; or la belle-mère de la femme

'ï'est pour celle-ci qu'une alliée. Avant le concile de Latran,

** y aurait eu là affinité du second genre ; mais, l'affinité

^^ second genre ayant été abolie par le concile, il semble

^^e rien ne s'oppose à la validité du mariage. Cependant.

^^s s'^tant présenté en Normandie plus de quatre siècles

*^**ès le concile de Latran, une telle union fut jugée illicite.

^stien Leporcher voulait épouser Marie Auvray, belle-

^uôt*0 de sa première femme Louise le Vicomte, et avait

r^^rïu à cet effet un rescrit de Rome, dûment entériné

^^x' l'^vêque d'Avranches ; il avait aussi en sa faveur, dit

po^^iex", des consultations de Sorbonne. L'appel comme

^'»t>ias ayant été porté au Parlement de Rouen, l'avocat

S^nêrfitl du Vicquet soutint qu'en dépit du concile de La-

van ^t l)ien qu'il n'y eût là qu'une afDnité du second genre,

00 <i^A^ait tenir compte de Thonnèteté publique et ne pas

^^ss^x* conclure ce m.ariage : le Parlement de Normandie,

**^^*>^ dans cette voie, décida par arrêt du 17 décembre

' ^iu'il avait été abusivement procédé à l'entérinement

**^^<:5 rit et fit défense de passer outre à la célébration du

*^,^g"e sous peine de mort. Le Parlement jugeait qu'il

■^^t là un empêchement d'honnêteté publique si fort

*^*«tait pas susceptible de dispense (1).

Code* ^ Duperpay, Traité des ôxB-penst» de mariage, p. 17 ; Le Ridant,

y^^ ^^^ "^ <nmonia/, 2® partie, p. 29. — Pothier, Traité du contrat de ma- ^^^^ri. m, ch. 3, art. 5, § 3. — 11 fut rendu par le même Parlement

un

^ arrêt portant une décision identique au sujet d'un homme qui

épouser la veuve de son beau-Ûls.

En résumé et à part cette restriction, rempêchement d'affinité du droit canonique n'existe, depuis le concile de Latran, qu'entre un conjoint et les parents de l'autre, en ligne directe à Tinfini, en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré.

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