CHAPITRE DEUXIEME Prohibitions de mariage entre alliés

La Révolution française avait été une réaction contre l'ancien régime, le Code civil fut lui-même une réaction contre la Révolution française (?). Cette idée, que nous croyons exacte en thèse générale, l'est spécialement en ce qui regarde Tempéchement de mariage résultant de l'al-

(1) V. les opinions conformes des auteurs: Demolombe, Aubry et Bau, Baudry-Lacanlinerie, Planiol. — Bruxelles, 11 juin 1812 (S., 13, 2, 220); Dijon, 6 janvier 1827 (S., 27, 2, 85; D., 27, 2,75); Cass. 24 février 1825 (S., 25, 1, 273; D., 25, 1, 119); Cass. 16 juin 1834 (S., 34, 1, 729 et 733 ; D., 34, 1, 249-250) ; Dijon, 26 décembre 1888 et 30 janvier 1889 (S., 89, 2, 32). — U en est ainsi même au cas d'alliance naturelle : un veuf ne peut pas épouser la fille nalurelle de sa défunte épouse : Paris, 18 mars 1850 (S., 50, 2, 593; D., 51, 2, 30). — Jugé cependant que l'alliance entre un individu et les enfants d'un premier lit de sa femme cesse par la mort de cette dernière sans enfants de son second lit; qu'en conséquence le vol commis par une de ces personnes au préjudice de l'autre ne peut plus être excusé en vertu de l'article 380 du Code pénal : Cas»., U avril 1822, D., Jar. génér., v*» Parenté-alliance, n«* 16. — En faveur de la cessation de l'alliance lors du décès sans enfants, v. Paris, 12 février 1853, D., 53, 2, 88. — On admet aussi que l'affinité ne cesse pas par l'annulation du mariage.

(2) M. Sagnac {Législalion civile de la Bévolution française^ Paris. 1899) lui en fait môme un reproche, spécialement en ce qui concerne la condition de la fomme et le sort des enfants illi^j^itimes.

Ihiîiir, Désireuse d'éviter les difficultés auxquelles avait diMiM'* lieu sa trop grande extension sous Tancien régime, ]n K« volulion avait complètement supprimé cet empèche- Mu n( en ligne collatérale. Le Code civil, trouvant sans UtHiiï^ <jue l'empêchement ainsi réduit à la ligne directe éLïiit |ïar trop restreint, l'étendit au premier degré de la li^ni* collatérale. Comme il arrive souvent, cette réaction (IriiMjïSH peut-être la mesure. Toujours est-il que le légisiali'ur dut se remettre à l'œuvre, pour aboutir en 1832 à uiir hansaction entre les deux systèmes du Code et de la Rôvnlulion.

Hii examinera successivement Tempêchcment d'alliance ^hulb la ligne directe et dans la ligne collatérale.

T. — Empêchement d'alliance en ligne directe.

u En ligne directe, dit l'article 161 du Code civil, le iiiîirîîi^e est prohibé entre les ascendants et descendants ]i)M;i limes ou naturels et les alliés dans la même ligne. »

Le mariage est donc interdit entre un veuf et la fille de Sîi inemière femme, entre une veuve et le fils de son pn'iiimr mari. De même un gendre ne peut épouser sa 1)(0I( -mère, ni une bru son beau-père. Malgré la clarté i\\\ fr\te qu'on vient de lire, le garde des sceaux fut consul ir sur le point de savoir si un homme pouvait contracter nitul-ige avec la fille de sa première femme décédée sans t'nlVuils de lui, et ^i des dispenses étaient nécessaires: le mi n i stre répondit avec raison qu'un tel mariage lui paraisi^jjit >i bien prohibé par l'article 161 du Code civil qu'il tHnil surpris qu'il eût pu rester quelque doute h cet ^Grnrd (1).

I \ IMeisions des 22 janvier 1823 et 19 juillet 1S43.

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Voici d'ailleurs au sujet de cette prohibition les paroles de l'orateur du gouvernement : « Ce que nous disons des père et mère et de leurs enfants , naturels et légitimes, s'applique en ligne directe à tous les ascendants et descendants et alliés dans la même ligne. Les causes de ces prohibitions sont si fortes et si naturelles, qu'elles ont agi presque par toute la terre, indépendamment de toute communication... Ces prohibitions ne sauraient être susceptibles de dispenses. Il n'est pas au pouvoir des hommes de légitimer les contraventions aux lois de la nature (1). »

La prohibition de mariage entre alliés en ligne directe atteint de toute évidence les alliés légitimes. Vise-t-elle aussi les alliés naturels ? La question est controversée. Il faut, croyons-nous avec la jurisprudence, établir une distinction entre les deux significations que peut avoir Texpression affinité naturelle ^ distinction qui semble avoir échappé à un grand nombre d'auteurs.

Supposons qu'un homme ait eu des relations hors mariage avec une femme. Est-il devenu par là-mème un allié naturel des parents de cette femme, de sa fille par exemple, et lui est-il impossible d'épouser cette fille ? Le droit canonique répond afïirmativement (2). Mais, dans notre législation actuelle, la solution doit être différente. En effet, le mariage seul produit l'alliance ; or ici il n'y a pas eu mariage : en l'absence d'un texte formel, il faut donc décider que le concubinage ne crée pas d'alliance. Un semblable lien ne pourrait d'ailleurs être établi que difïî-

(1) Portalis, Exposé des motifs du projet de loi sur le mariage^ présenté le 16 ventAse an XI (Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civilf par Jean-Etienne-Marie Portalis, publié par le vicomte Portalis, Paris, 1844, pp. 174 et s.)

(2) V. supra : Droit canoniquCf ch. premier et troisième.

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cilement et par des moyens qui seraient peu en harmonie avec le genre de preuves admises par le Code civil en ce qui touche à l'état des personnes (1).

L'affinité naturelle peut s'entendre aussi dans un autre sens : elle peut désigner le lien qui unit Tun des époux aux parents naturels de son conjoint ; là il y a bien un mariage, et c'est ce mariage qui, s'appuyant sur une parenté naturelle déjà existante, établit Talliance.

Certains auteurs n'admettent pas que cette alliance existe, ni surtout qu'elle forme un empêchement de mariage ; ils argumentent principalement des termes de l'article 161 qui parle des parents légitimes ou naturels et mentionne ensuite les alliés, sans aucun qualificatif, ce qui semble bien indiquer, disent-ils, qu'il n'est pas question des alliés naturels (2). D'autres prétendent au contraire, avec la jurisprudence, que les alliés naturels sont compris dans la prohibition de l'article 161, le mot alliés pris absolument désignant les alliés naturels comme les alliés légitimes et l'expression alliés dans la même ligne indiquant qu'il s'agit des alliés pris dans un sens aussi étendu que les parents. A notre avis, le texte peut s'étendre dans un sens aussi bien que dans l'autre, et c'est pour des raisons de morale et d'honnêteté publique que nous

(1) En ce sens : Merlin, Duranton, Valette, Demanle, Demolombe ; en eens contraire: Marcadé, Vazeille, Allemand. — 11 a été jugé que, bien qu'il n'y ait pas là un empêchement du droit civil, un mariage peut être annule pour celte cause, s'il a été contracté sous Tempire du droit canonique, notamment dans les Etats sardes sous Tempire de Tarticlc 108 du Code civil albertin qui soumettait le mariage des catholiques aux lois ecclésiastiques, Chambéry, 7 février 1885 (D., 85. 2, 2H.) — Voir aussi sur la question un arrêt de Nfmes, 3 décembre 1811 (S., 12, 2, 438.)

(2) V. Duranton, ii, n" 158 ; Dalloz, Jur. (fén., \, p. 46, no H.

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admettons l'existence d'un empêchement de mariage entre alliés en ligne directe, c'est-à-dire entre un époux et les ascendants ou descendants naturels de son conjoint*

Comment cette affinité naturelle devra-t-elle être prouvée ? Elle ne pourra être établie qu'autant que le sera la parenté naturelle qui lui sert de base. Cette parenté une fois constante, on prouvera Talliance en prouvant le mariage qui lui a donné naissance.

L'alliance naturelle ne pourra donc pas être prouvée par la notoriété publique. Cette solution est conforme aux principes de la filiation naturelle ; et d^ailleurs ne fieraitil pas dangereux d'admettre en unn matière aussi grave la notoriété publique qui n'est trop souvent que « Tœuvre imprudente ou coupable du commérage ou de la malignité propagée par l'inconséquence a.

D'une manière générale d'ailleurs, la preuve testimoniale n'est pas admissible ici. En effet, si c'est la paternité naturelle qu'on doit prouver pour établir Talliance, on se heurte à l'article 3^0 qui interdit la recberche de la paternité ; cet article admet, il est vrai, une exception au cas d enlèvement ; mais ce n'est qu'au profit des parties intéressées, et Ton ne voit pas bien quel genre d 'intérêt pourrait invoquer un individu désireux de prouver une alliance pour s'opposer à la célébration d'un mariage (I). Si c'est au contraire la maternité qu'il s'agit d'établir, la preuve n'en est pas non plus reeevable, parce qu'aux termes de l'article 34 1 elle n*est permise qu'à l'enfant, au moins d'après la théorie de la jurisprudence (2).

(Ij Cependant, si, à la suite d'un enlèvement^ il y avait eu recbprche el déclaration de palernittf, le juf^emerit qui laurait consLatéû pourrait Mre iRvoqui; comme preuve d alliance naturelle

;S) V. notamment : un arnH de Cuas.j 3 avnl l><72 (D,, 73» 1, U^ ;

T/empéchement d'alliance naturelle ne peut donc être invoqué que si cette alliance est légalement établie, soit par une reconnaissance volontaire, soit par une reconnaissance judiciaire.

Ce que nous avons dit de Talliance naturelle s'applique aussi à Talliance adultérine ou incestueuse, avec cette (iiiïérence qu'ici la reconnaissance judiciaire est seule possible: une reconnaissance volontaire constatant une filiation adultérine ou incestueuse serait nulle aux termes dt* l'article 335 et ne pourrait dès lors servir à prouver laflinité.