II. — Mariage putatif

Les effets rigoureux de la nullité du mariage peuvent être tempérés, si les époux l'ont contracté de bonne foi, par la faveur du mariage putatif.

La bonne foi des époux ou de l'un d'eux peut être basée sur une erreur de droit : la loi en effet ne distingue pas, et dans bien des cas l'erreur de droit est tout aussi excusable que l'erreur de fait (1). La bonne foi peut aussi résulter d'une erreur de fait : ii faut alors supposer que les époux ne se savaient pas au moment du mariage unis par un lien d'alliance. Or, si cette hypothèse estàlarigueuradmissible en cas d'alliance illégitime, elle paraît beaucoup moins vraisemblable si l'alliance est légitime ; il peut néanmoins se présenter des circonstances qui rendent excusable une semblable erreur de la part des époux : éloignement du lieu de leur domicile d'origine, absence de relations de l'un des époux avec sa famille, différence ou changement de noms.

La bonne foi se présume-t-elle ou doit-elle être établie par l'époux qui l'invoque? Les avis sont partagés. En cas d'erreur de droit, on admet généralement que la bonne foi doit être prouvée. En cas d'erreur de fait, on a prétendu qu'il fallait appliquer l'article 2208 du Code civil, ainsi

(1) On a jugé que la bonne foi ne pouvait résulter que d'une erreur de fait: Colmar, 14 juin 1838 (S., 38, 2, 345; D., 38, 2, 177). — En sens contraire, jugé que la bonne foi peut résulter d'une erreur de droit : Paris, 9 messidor an XIII (S., 5, 2, 291} ; Paris, 18 décembre 1837 (S. 38, 3, 113); Limoges, 25 août 1841 (S., 42, 2, 484). V. Rapport deM. Madier de Montjau sous Cass., 11 août 1841 (S., 41, 1, 616).

conçu : « La bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. » Mais il s'agit là d'une présomption légale, spécialement édictée en matière de prescription : il semble donc qu'on ne puisse pas l'étendre d'un cas à un autre et que Tépoux doive être obligé de prouver sa bonne foi. Nous croyons cependant qu'il ne faudrait pas se montrer trop rigoureux dans l'admission de cette preuve, mais plutôt favoriser l'intérêt des époux et surtout des enfants (1).

Qu'arrive-t-il le jour où la bonne foi des épotix vient à cesser par suite de la découverte de leur erreur? D'après certains auteurs, les époux doivent se séparer, car les enfants qu'ils concevraient désormais seraient incestueux. « Il serait donc possible que, dans le nombre des enfants nés d'une même union, il y en eût qui recueillissent tous les avantages que donne la bonne foi des père et mère, tandis que d'autres en seraient privés (2). » A notre avis, il n'en est pas ainsi ; il suflit qu'il y ait eu bonne foi au moment de la célébration du mariage (argument des mots : contracté de bonne foi, art. 201). Cette solution nous paraît plus juridique, en ce sens que, le mariage étant un contrat, il faut pour juger des conditions de sa validité se placer au moment où les parties ont contracté. D'ailleurs peut-on humainement exiger qu'un homme, découvrant l'empêchement qui s'opposait à son mariage, se sépare

(1) Il a été jugé que la bonne foi devait être préBumée en cas d erreur de fait: Paris, 9 fructidor an XIII (S., 5, 2, 216) ; Douai, 15 novembre 1819 (S., 21, 2, 156). — En sens contraire : Paris, 18 mai 1818 (S., 19, 2, 182). — Jugé que la bonne foi doit être présumée, même en cas d'erreur de droit : Aix, Il mars 1858 (S., 59, 2, 17).

(2) Toullier, i, n» 600. — V. les opinions conformes, sauf quelques divergences, de : Duranton (ii, n»» 358-363); Vazeille {TraUéda marUffe^ I, no 283), Proudhon (Traité des personnes, ii, p. 5-6}.

brusquement de son conjoint pour lequel il a pu concevoir une bien légitime affection, condamne à la honte et à l'opprobre des enfants innocents et dévoile publiquement la nullité de son mariage dont personne ne s'était peut-être avisé.

Si donc il y a eu bonne foi au moment de la célébration, le mariage produira tous ses effets, non seulement jusqu'au moment où Taction en nullité sera intentée, mais encore jusqu'au jugement prononçant la nullité. Les enfants conçus après le jugement défînitif en dernier ressort, ou nés trois cents jours après sa date, pourraient être déclarés incestueux (art. 315, C. civ.).

En ce qui concerne les époux, les effets du mariage (exécution des conventions matrimoniales, maintien de la puissancepaternelle et de la jouissance légale,conservation des droits de succession) se produiront en faveur de Tépoux qui était de bonne foi, ou des deux époux si Terreur avait été commune. En ce qui concerne les enfants, les effets du mariage putatif seront examinés dans le chapitre suivant.