CHAPITRE CINQUIEME Autres effets de Falliance en drait cîtU

Tndépendammentde Tempéchementdu mariage àl'étude duquel ont été consacrés leschapi très précédents, l'alliance produit encore en droit français de nombreux elTets. Sans quitter le Code civil, on peut en signaler deux principaux, Tun en matière d'obligation alimentairej Tautre en matière

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de tuteHe. Chacun de ces deux effets fera l'objet d'un paragraphe spécial.

l, — Obligation alimentaire (1).

L'obligation alimentaire, que le k-gislateur établît d'abord entre parents et entre époux, existe aussi entre certains alliés : « Les gendres et bencs*lllleB, dit Tarticle 206 du Code civile doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et bellemere... >ï Le droit aux aliments n'ciciste en vertu de ce texte qu'entre gendre, bru ou bolle-fille d'une part et beau- père (socer, père de notre conjoint) ou lielle-niere (soerus, mère de notre conjoint) d'autre part ; il n'existe pas entre le second mari de la mère (parâtre) ou la seconde femme du père {marâtre) et leurs boaux-fïls ou bellesfilles [^).

Cette interprétation se base sur les termes de l'article [rapprochement du mot : cendre) et sur un incident de la rédaction du Code- Le texte du projet portait; « Les enfants doivent également des aliments à leurs alliés dans la même ligne » (ligne directe ascendante}. Cette rédaction fut modifiée sur l'observation de Tronchet que le texte visait ainsi le paràtre et la marâtre auxquels la tradition refusait des aliments. On a donc entendu conscrv^er cette tradition,

(1} Nous n'avons pas [a prétenUon de pri^senter une tLudc compltle et approfondie de l'obligâUcn olimenlaire en droit français - nous n*instsI^rona que sur les parUculant^a qu'elle priJsente entre aUiés.

(2) Il a éiè jugé que TobUg^aLion alimenUirc eïiâle aussi eoLre attiés naturels, spéciale me ni que le conjoint survivant doit des alimenifi au père et â la mère naturels du dt^funl (s'il reste des en Ta nls légitimes : Paris, 2SÎ mars lbi4Û (S., id, 3, \2'^ ; D-, \Q, 2, lU).

Cette niodificalion a donné naissance à une autre difficulté. L'obligation alimentaire s'étend-eile aux ascendants des beaux-parents; existe-t-elle entre l'un des époux et l'aïeul de l'autre? D'après le texte du projet, Taffirmative était certaine ; mais la rédaction qu'on y a substituée semble bien imposer la négative (1). Vainement soutiendraiton que la modification n'a pas été faite dans ce but. Le plus sûr est de s'en tenir au texte que nous possédons; comme le remarque M. Laurent, ce n'est pas le dire de Tronchet qui fait la loi, c'est le texte.

Le paiement de l'obligation alimentaire se fait par la prestation d'une pension en argent ; sauf le cas de l'article 210, un gendre ne peut donc pas contraindre son beaupère, auquel il doit des aliments, avenir les prendre chez lui (2).

La doctrine enseigne généralement que l'obligation aux aliments entre alliés n'est que subsidiaire; la jurisprudence décide au contraire que le gendre et la bru sont à ce point de vue sur la même ligne que le fils et la fille (3). La dette alimentaire qui existe entre alliés peut cesser lorsqu'elle n'a plus sa raison d'être, par suite de l'indigence de celui qui la doit ou de la prospérité de celui auquel elle est due; c'est le mode d'extinction ordinaire de toute dette d'aliments, tel que l'édicté l'article 209. Mais Je Code civil indique encore deux autres causes d'extinction spéciales à l'obligation alimentaire entre alliés: ce sont d'une part le décès de Tépoux qui produisait l'affinité

t) En ce sens, Grenoble, 9 août 1862 (S., 63, 2, 58). 2) Colmar, 23 fëvrier 1813 (S., 14, 2, 3).

3) Paris, 30 frimaire an XIV (S., 7, 2, 776). — Cass., 17 mari 1856 (S., &e, 1,487; D., 56, 1, 251).

I et des enfants issus de Tunion, d'autre part les secondes

[ noces de la belle-mère (1).

On a prétendu que le décès de Tépoux et des enfants faisait cesser l'affinité ; nous avons vu qu'il faisait simplement cesser quelques-uns de ses effets : il en est ainsi notamment de Tobligation aux aliments. Encore a-t-il été I }\XQé que la belle-fille restée veuve en état de grossesse

I peut réclamer des aliments à son beau-père : à supposer

I que cette demande ne fût pas fondée de la part de la bru

\ en son nom personnel, elle léserait au nom de l'enfant en

vertu du principe que l'enfant conçu est réputé né lorsqu'il s'agit de ses intérêts (2).

L'obligation alimentaire cesse également entre alliés par le convoi de la belle-mère en secondes noces. Cette cause d'extinction est spéciale à la belle-mère. Elle ne s'applique pas au convoi du beau-père, sans doute parce que celui-ci ne passe pas sous l'autorité de son second conjoint et qu'il reste chef de son ancienne famille tout en en fondant une nouvelle. Elle ne s'applique pas non plus au convoi de la belle-fille, que le législateur a probablement vu d'un œil plus bienveillant que celui de la bellemère.

Cette disposition a été vivement critiquée. On a trouvé peu juste qu'une belle-mère, manquant du nécessaire dans sa nouvelle union, fût privée du droit de demander des aliments à son gendre ou à sa bru. Il faut répondre

(1) Une troisième cause est admise par la jurisprudence: le divorce libère Tépoux de la dette envers les parents de son conjoint. Cass., 13 juillet 1891 (D., 93, 1, 353; S., 91, 1, 311) ; Orléans, 23 mars 1892 (D., 93, 2, 354 ; S., 92. 4, 16). ~ En Belgique, la solution contraire est admise. Tribunal d'Anvers, 31 octobre 1891 (S., 92, 4, 16).

(2) Trib. de Marseille, 12 décembre 1862 (S., 63. 2, 140).

que le législateur a craint de voir détourner de leur destination et employer aux besoins du second mari et de la nouvelle famille les aliments que recevrait la belle-mère remariée. Celle-ci conserve d'ailleurs sa créance alimentaire contre ses enfants, par conséquent contre Tépoux de la bru, contre la femme du gendre: la condamnation obtenue contre ceux-ci, réfléchissant nécessairement sur leurs conjoints par le jeu des conventions matrimoniales, rendra presque toujours illusoire la déchéance de l'article 206. La belle-mère remariée conserve aussi sa créance contre ses petits-enfants, bien qu'ils soient les enfants du gendre ou de la bru libérés de la dette.

L'extinction de l'obligation alimentaire est définitive : ainsi l'obligation ne revit pas si la belle-mère remariée devient veuve. Il semble bien cependant que rextinction de. la dette n'a plus alors de motifs, surtout si la bellemère n'a pas d'enfants de son second mariage.

Quelle que soit la cause de l'extinction, la dette prend fin de part et d'autre: la réciprocité est en effet de règle en matière d'obligalion alimentaire (C. civ., art. 207). Il en est ainsi, même lorsque la dette cesse par le convoi de la belle-mère. Et cependant il se produit alors ce résultat peu équitable que le gendre ou la bru qui sont dans l'indigence se verront privés de leur droit aux aliments par un fait qui leur est absolument étranger et qui dépend en quelque sorte de la volonté de la débitrice. Cette conséquence est heureusement atténuée par le droit que conservent néanmoins l'épouse du gendre ou le mari de la belle-fille de réclamer des aliments à leur mère, et par celui qu'auraient le gendre et la belle-fille eux-mêmes d'en demander pour leurs enfants s'ils étaient mineurs et indigents.

IL — Tutelle.

Certains alliés du mineur sont appelés comme les parents à faire partie du conseil de famille réuni à l'occasion de sa tutelle. L'article 407, alinéa 1 , du Code civil dispose à ce sujet : « Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. » Cette règle a son origine dans le droit coutumier ; mais les coutumes à ce point de vue mettaient les alliés sur le même pied que les parents, sans doute sous Tinfluence de l'assimilation absolue établie par le droit canonique entre l'alliance et la parenté (1) : l'article 407 décide au contraire dans son alinéa 2 : « Le parent sera préféré à l'allié du même degré... »

Il est des alliés rapprochés qui doivent tous faire partie du conseil de famille, quelque nombreux qu'ils soient : « Les frères germains du mineur et les maris des sœurs germaines sont seuls exceptés de la limitation de nombre posée en l'article précédent. — S'ils sont six ou au-delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls, avec les veuves d'ascendants et les ascendants valablement excusés, s'il y en a. — S'ils sont en nombre inférieur, les autres parents ne seront appelés que pour compléter le conseil (2). » (Art. 408).

(1) Oh a même vu que dans certains cas Tallié pouvait être préféré au parent. V. sapra, Droit coutamier el législaiion des ordonnances royales, chapitre premier, ii.

(2) Bien que la loi n'ait pas expressément attaché la sanction de la nullité à l'inexécution des règles relatives à la composition du conseil de

Reproduisons enfin les dispositions des articles 409 et 410 : a Lorsque les parents ou alliés de l'une ou de l'autre ligne se trouveront en nombre insuflisantsur les lieux, ou dans la distance désignée par l'article 407, le juge de paix appellera, soit des parents ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même, des citoyens connus pour avoir eu des relations habituelles d'amitié avec le père ou la mère du mineur. » — « Le juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant de parents ou alliés, permettre de citer, à quelque distance qu'ils soient domiciliés, des parents ou alliés plus proches en degrés ou de mêmes degrés que les parents ou alliés présents ; de manière toutefois que cela s'opère en retranchant quelques-uns de ces derniers, et sans excéder le nombre réglé par les précédents articles (1). »

Les alliés jusqu'au quatrième degré peuvent aussi provoquer l'émancipation du mineur resté sans père ni mère, lorsqu'il a atteint Tàge de dix-huit ans et que son tuteur

famille, il a été jugé que tous les frères germains et maris de sœurs germaines du mineur.en quelque nombre qu'ils soient, doivent être appelés au conseil de famille, et que, si un seul n'y a pas été appelé, le conseil de famille se trouve par là même illégalement composé, le fût-il de six autres frères germains ou maris de sœurs germaines du mineur. Lyon, 13 mars 1845 (S., 46, 2, 429; D., 46, 2, 186); Grenoble, 18 décembre 1845 (ibidem).

(1) Ck>nformcment aux principes généralement admis en ce qui concerne la cessation de Talliance, il a été jugé que le mari veuf doit être membre du conseil de famille auquel il serait appelé comme allié, si son épouse vivait ; il reste allié de la famille de sa première femme, encore que par un second mariage il se soit allié à une autre famille (Rouen, 28 août 1809, S., 9. 2, 385 ; Cass., 16 juillet 1810, S., 10, 1, 355) ; même s'il n'existe pas d'enfants du premier mariage (Bruxelles, 11 juin 1813, S., 13, 2, 220 ; Cass., 24 février 1825, S., 25, 1, 273; D., 25, 1, 119).

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ne le fait pas émanciper : « Lorsque le tuteur n'aura fait aucune diligence pour l'émancipation du mineur dont il est parlé dans l'article précédent, et qu'un ou plusieurs parents ou alliés de ce mineur, au degré de cousin germain ou à des degrés plus proches, le jugeront capable d'être émancipé, ils pourront requérir le juge de paix de convoquer le conseil de famille pour délibérer à ce sujet. — Le juge de paix devra déférer à cette réquisition. » (C. civ., art. 479).

Le Code civil contient encore (art. 975] une disposition concernant les alliances des témoins instrumentaires, en matière de testament: nous aurons à revenir sur ce point dans le prochain chapitre.

L'interdiction de l'aliéné, qui peut être provoquée par Fun de ses parents, ne peut l'être par ses alliés, même les plus proches : c'est la conséquence qui résulte du silence de rarticle 490 à cet égard (1). On a essayé de justifier cette différence entre les parents et les alliés par une assez mauvaise raison. Les alliés, a-t-on dit, ne succèdent pas ; or le droit de demander l'interdiction est surtout fondé sur la qualité d'héritier présomptif et sur la nécessité qu'il y a de protéger les « espérances » du demandeur contre les prodigalités du dément : il était donc naturel de refuser aux alliés le droit de provoquer l'interdiction. A notre avis, il y a là une erreur ; la demande en interdiction est ea effet basée, non seulement sur l'intérêt du demandeur»

(1) Ainsi jugé: Metz, 14 mars 1843 (S., 43, 2, 524); Besançon, 24 juin 1859 (S., 59, 2,672). Et la fin de non-recevoir peut être proposée en Inul étal de cause, même en appel: Paris, 23 mai 1835 (S., 35, 2, 342).-* En sens contraire : Gand, 27 avril 1835. [Journ. da Palais, 59, 679, nnlc}.

mais aussi sur Tintérèt de Tinsensé, sur la protection qu*on lui doit, sur raffection qu'on lui porte. A ce titre, le législateur n'aurait pas dû la refuser à un beau-père ou à un beau-frère par exemple, alors qu'il Taccorde à un arrièrepetit-cousin du douzième degré qui, primé on le suppose par un grand nombre de parents plus proches, n'a aucune chance de succéder (1).