‹ De l'alliance ou l'affinité: étude d'histoire et de droit comparéChapitre 40 sur 49 · CHAPITRE SIXIEME Effets de Talliance étrangers au droit civil · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIEME Effets de Talliance étrangers au droit civil

En dehors du Gode civil, la législation française reconnait à Talliance d'autres effets que l'on trouve épars çà et là dans les autres codes et dans certaines lois postérieures. En raison même de la dispersion de ces effets et de la difficulté qu'on rencontre à les grouper en catégories bien homogènes, ce chapitre se réduira surtout à des énumérations. On étudiera en premier lieu les questions soulevées par les alliances des huissiers, notaires et témoins instrumentaires : les effets de l'alliance seront ensuite exposés successivement en procédure civile, en matière criminelle et en matière administrative.

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