II. — Allemagne

Le droit allemand a subi beaucoup moins que le nôtre, l'influence canonique (3) ; aussi n'a-t-il pas conservé la prohibition du mariage entre beau-frère et belle-sœur. Le Code prussien (Alletjemeines Laindrecht)^ promulgué en 1794 par le roi Frédéric-Guillaume II, interdisait cependant le mariage à ce degré. Mais la loi du 6 février 1875 réduisit

(1) Ck)d. proc. pén. néerl., art. 162.

(2) Glasson, Les rapports du droit français et du droit allemandf Paris, 1882. — Eod. auctore, La loi allemande du 6 février 1S75 sur les actes de Véiat civil et le mariage, Revue critique, 1875, p. 512. — Glasson, Ledcrlin et Darestc, Code de procédure civile pour Vempire d'Allemagne (30 janvier IS77), trad. et annote, Paris, 1887. — Lehr, Droit germanique. Deux éditions : 1° Eléments de droit civil germanique, Paris, 1875, 1vol.; 2» Traité élémentaire de droit civil germanique, Paris, 1892, 2 vol. — R. de la Grasserie, Projet du Code civil allemand y Paris, 1893. — Eod. auctore, Code civil allemand, Irad. et annoté. Paris, 1897. — Meulenaëre, Code civil allemand, trad. et annoté, Paris, 1897. — Bufnoir, Etude sur les droits de famille dans le projet de Code civil allemand (Bulletin de la Scct. de législat. comparée, 1890, t. 18-19).

(3) V. sur ce point: Glasson, Les rapports du droit français..., op.

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reropèchement à la ligne directe ; cette loi déclare te mariage impossible a entre alliés en ligne directe sans distinction selon que la parente ou l'alliance résulte du mariage ou de toute autre union, et en particulier pour ralijance, sans distinction suivant que le mariage qui Ta produite existe encore ou est dissous [1], ^^

La loi de 1875 était un premier essai de codification générale pour le m pire allemand nouvellement fondé. L'unification législative fut achevée par la confection du Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896 et mis en vigueur le 1" janvier 1900.

Comme les Godes italien et néerlandais, le nouveau Code allemand définit l'alliance et déclare qu*elle survit à la dissolution du mariatje (2)* Elle ne se forme ni par la légitimation, ni par l'adoption : « LcselTcts de la déclaration de légitimité s'étendent aux descendants de Tenfant, mais non aux parents du père. La femme du père n*CBt pas ralliée de Tenfant, ni le conjoint de Tcnfant, celui du père i3)- » — " Les etîets de l'adoption ne s'étendent pas aux parents de Tadoptant, Le conjoint de Tadoptant n'est pas Tullié de l'enfant adoptif, le conjoint de cclui^ci n'cat pas rallié de l'adoptant {^i). »

Le mariage est interdit par le Code, comme par la loi de 1875, entre alliés eu ligne tliiectc. -^ Il ne peut être contracté non plus entre personnes dont l'une a eu des rapports sexuels avec les père et nifere^ les ascendants ou

(Ij Loi du 5 f^x'ricr lfs"5, art 33* V, le leite de cette loi, apuâ G\sl^fton, Li loi aliemiimie du fi février tSià... op. cit.

{2)C. ch\ allcni., arl 15t>0.

(») C, civ. allem., Art. 1737, alinéa 1, -- La difTérenccsur ce point avec le droit rrançais est Irap jurande pour qu'il sctjt nL^t-essaîre J'inîiîister,

(4; C, civ. fihcm.,art. 1763,

les descendants de l'autre (1). » Cet alinéa n'a pas été adopté sans difficulté ; lors des discussions parlementaires il a été vivement combattu par le député Stadthagen. Il objectait avec raison que la parenté naturelle non reconnue devrait d'abord être prouvée, ce qui serait la cause de scandales nombreux : ces considérations n'ont pas empoché le texte du projet d'ôtre maintenu.

Le Gode civil allemand ne parle qu'une seule fois des enfants incestueux, ou nés de parents ou alliés au degré prohibé, et c'est pour leur refuser le droit d'être légitimés par déclaration de légitimité émanant du gouvernement (2). En dehors de ce cas, ils restent soumis au droit commun des enfants naturels. S'il y a eu mariage putatif, ils sont donc légitimés ou légitimes suivant qu'ils sont nés avant ou pendant le mariage, et ils restent légitimes après l'annulation du mariage (3). Si leurs parents n'étaient pas de bonne foi, ils peuvent cependant demander à leur père à être entretenus comme enfants légitimes (4).

Il n'existe dans le Code allemand aucune obligation alimentaire entre alliés (5).

En matière de tutelle, l'article 1779 décide que le tuteur devra de préférence être choisi parmi les parents ou les

(1) C. civ. aUem., art. 13t0, alinéa 3. — Le mariage entre alliés au degré prohibé est nul [Ibidem, art. 1327).

(2) C. civ. ail., art 1732.

(3) C. civ. ail., liv. iv, sect. 2, litre 5, situation juridique des enfants issus de mariages annulés, art. 1699 et s.; et titre vu, de la légitimation des enfants naturels. — Le Code ne dit pas que Tenfant incestueux ne pourra pas èlre légitimé par mariage subséquent; il dit au contraire formellement, on vient de le voir, qu'il ne pourra Fétre par disposition gou vernementale .

(4) C. civ. ail., art. 1703.

(5) C. civ. ail., liv. iv, section 2, titre 3.

alliés du mineur. Le tribunal qui a la surveillance *Ie la lutelle ne peut prendre en principe aucune décision sans entendre préalablement les parents elalliés du pupille (1)- Sauf exception, ces parents ou alliéâ peuvent seuls faire partie du conseil de famille [2], dont la constitution d'ailleurs n'est pas obligatoire en droit allemand ; ils ont le droit de demander que ce conseil soit réuni, sauf au tribunal à apprécier si la mesure peut être utile aux intérêts du mineur (3),

En vertude9articlea223let2"235du même code, ne peuvent figurera un testament comme juge, notaire, greffier ou témoin, les parents ou alliés en lit^ne directe et jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale, non seulement du légataire, comme en droit français, mais encore du testateur.

En matière civile, « peuvent refuser leur témoignage : 1° La personne fiancée,.. ; 2^ Le conjoint.-. ; 3" Les parents ou allies de Tune des parties en ligne directe..., en ligne, collatérale les parents jusqu'au troisième degré ou les alliés^ jusqu'au second degré, même après la dissolution du mariage sur lequel est fondée Talliancc. (4). »

L'alliance est aussi une cause de récusation : * Texercice des fonctions judiciaires est de plein droit interdit au juge n , lorsqu'il est allié d'une des parties en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale jusqu'au second degré (5).

[l] C. civ. alL,art. 1K47.

(2JC. civ. ail., art. Jwe7.

(3) a cîv. aU., art 1«5», IftbU et 18^2,

(4) Glasson. Lcderlin cl Dareste, Code de procédure civile pour l'Empire d'AlUniAgne, Irad. et annoté, art, 318.

{h) Code de pr. civ, allem,, «rU 41,

Appendice : AuTRicHE-HoNaniE (1).*

En Autriche, le mariage est prohibé entre parents et alliés jusqu^au degré d*oncle et neveu (2). Entre Israélites, « les empêchements pour cause d'alliance sont restreints aux personnes suivantes : après la dissolution du mariage, il n'est pas permis au mari d'épouser une parente de sa femme en ligne ascendante ou descendante, ni une sœur de sa femme, et il n'est pas permis à la femme d'épouser un parent de son mari en ligne ascendante ou descendante, ni un frère de son mari, ni un fils ou un neveu du frère ou de la sœur de son mari (3) ».

En Hongrie, la législation matrimoniale variait avec chaque religion et dans la môme religion avec chaque secte. La loi xxxi de 1894, sur le mariage civil, a mis fin à cette diversité de réglementation; l'article 11 de celte loi prohibe le mariage entre alliés en ligne directe.

IIÎ. — Angleterre (4).

L'alliance, en droit anglais, résulte du concubinage aussi bien que de l'union légitime.

(1) Consulter, pour rAutriche : De Clercq, Code civil de VEmpire d'Autriche {\*^ juillet 1811), Irad., Paris 1836. — Pour la Hongrie ; Lehr, Lu nouvelle léffislation hongroise sur Vêlai civil et le mariage civil. Journal de droit international privé y 1895, p. 751 et s.

(2) C. civ. autrich., art. 65 et 66.

(3) C. civ. autrich., art. 125.

(4) Ck)n6ulter : Blackstone, Commcnlaire sur les lois anglaiseSy trad. Omicourt, 6 vol., Bruxelles, 1774-1776. — Westoby, Résumé de U législation anglaise, Paris, 1853. — Pavitt, Le droit anglais codifié^ Paris, 1885. — Lehr, Eléments de droit civil anglais^ Paris, 1885. ~ Coifavru, Du mariage et du contrat de mariage en Angleterre et aux Etats-Unis, Paris, 1868. — Glasson, Histoire du droit et des institutions

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Henri VIÏI, qui avait fait annuler son mariage avec Catherine d'Aragon, en prenant pour prétexte le lien d^aflînité qui existait entre elle et lui, défendit le mariage entre alliés en ligne directe à l'inÇni, en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclusivement (1).

Cette prohibition, sans avoir jamais été expressément abrogée, ne fut maintenue par Guillaume IV en 1835, que pour le mariage entre beau-frère et belle-sœur et à plus forte raison entre alliés en ligne directe.

Jusqu'à cette époque d'ailleurs, les mariages prohibés n*en étaient pas moins valables et produisaiej|t tous leurs effets tant qu'ils n'avaient pas été annulés par les tribunaux ecclésiastiques. Depuis le 31 août 1835, ils sont entachés de nullité dès le moment où ils sont célébrés ; cette nullité n'est pas susceptible de se couvrir ; elle peut être déclarée par la justice sur la demande des époux ou de toute autre personne y ayant intérêt (2).

Le mariage est interdit entre beau-frère et belle-sœur, sans dispense possible. Les Anglais ont vainement essayé jusqu'ici de réformer ce point de leur droit matrimonial.

Les premières tentatives en ce sens ont été faites en 1841. Jusqu'en 1873, des bill, autorisant le mariage entre beau-frère et belle-sœur furent sept fois votés par la Chambre des communes et sept fois rejetés par la Chambre des lords (3). En 1879, une pétition dans le

politiques, civiles et judiciaires de V Angleterre, comparées au droit et aux institutions de la France, depuis leur origine jusqu'à nos jours, Paris, 1883, 6 vol. — Lambrechts, Dictionnaire pratique de droit comparé, v» Angleterre,

(1) Stat. 25, Henri VIII. c. 22.

(2) Stat. 5 et 6, Guillaume IV, c. 54. — Glasson, op. cit., t. vi, p. 175, note 17.

(3) Le 17 février 1875, la Chambre des communes repoussa le même

même sens, signée par les propriétaires -fermiers de Buekingamshire, fut présentée au Parlement par lord Beaconsfield; et quelque temps après, le prince de Galles en présenta une semblable émanant des propriétaires du comté de Norfolk (1). La question étant revenue devant les Chambres en 1880, le bill n'a été repoussé à la Chambre des lords que par onze voix de majorité ; en 1882, par quatre voix, et la question avait paru si grave que les princes de la famille royale, en leur qualité de pairs du royaume, sont venus voter en faveur de Tabrogation de rempéchement. Seize évéques se sont pronon- L-és en sens contraire, en se plaçant aussi bien au point de vue social qu'au point de vue religieux (2). En 1883, le bill a encore une fois été rejeté par sept voix. En 1896, il a été adopté en troisième lecture à la Chambre des lords par 142 voix contre 104, mais bloqué à la Chambre des communes (3).

Enlln, tout récemment, un bill semblable aux précédents a été voté en seconde lecture à la Chambre des communes le 24 avril l'JOl, par une majorité de 157 voix (ï?79 contre 122j. Dans cette séance, des discours ont été prononcés: en faveur de la réforme, par Sir W. Brampton Gurdon et Sir Henry Fowler ; contre la réforme, par MM. Grifïîth Boscawen, Sharpe, Mellor, Vicary Gibbs,

bill {V. BalUlin de la Société de légisUiion comparée, 1875, p. 232).— Sur le hill qui a autorisé ce mariage dans les colonies anglaises (colonial msirrUge bUl)y malgré Topposition de Tattomey général, v. Bulletin de Ut Société de législation comparée^ 1877, p. 273.

itj Discours de sir Brampton Gurdon, â la Chambre des communes, le 54 avril 1901 (v. le Times, n» du 25 avril IMl, p. 13).

(2) V. Glasson, op. ci/., p. 174 et 175, note 16.

(3) Discours de Sir Brampton Gurdon, loc, cit.

Farrel ûi par Earl Percy (1), Les premiers se sont appuyés sur la loi naturelle [jui ne semble pas condamner le mariage entre beau-frère et beHe-sœur et ont invoqué Texemple des légialalions actuelles qui, d'une manière générale reconnaissent cette union (2). Les seconds se sont placés d'abord sur le terrain religieux (3] : ils ont aussi reproché au bUl de vouloir introduire en Angleterre une des lois de la Hévolution française sur le mariage libre (4).

Eu somme^ l'opinion publique en Angleterre parait favorable à cette réforme : sir W. Brampton Gurdon a pu dire à la Chambre que^ si dans tous le pays les élections se faisaient sur celte question, on ne trouverait peut-être pas un seul adversaire du projet qui eût quelques chances d'être élu. L'opposition vient surtout des évéques, et plus particulièrement d'une secte de TEglise anglicane (5), qui se préparent a combattre le projet dans

(1) V. ces discours dans le Times, n** dii 15 avri[ i90l, p. cl 13.

(2) Sir Branipton Gurdon a soutenu égalenienl que la loi anglaise devait considérer les allies comme (étrangers les uns aux autresj en mtitîère de mariaf^c, de même qu'en mutiérc «ucoesaorak : la iransmission des biens à cause de mort, entre alliés comme entre ëtrangora, est soumîfle à un droit d enregistrement de 10 0/0.

(â) M. Griftith BoifCawen a fait remarquer par exemple que, les époui *3tant devenus pwr le mariage une même chair, on ne pouvait paspius épouser sa belle-B<eur que au propre sœur: l*EgU se anglicane, a-t-il dit, ge^rdienne des traditions de TEi^lise occidentale, a toujours prohibé ce mariage.

(!) Discours de M. Farrel, catholique irlandais {Times, loc. ciQ. — M, Grîintli Biiscawen a alllrmé qu'on voyait souvent en Angleterre une belle-sceur demeurer av^ec son beau- frère veuf pour élever ses enfants, et cela tians aucun scandale \ la belle-sa^ur n'épousant pas Aon beau^ frùre, les enfants de celui-ci ne courent pas le risque de se voir prétérer des enfants d'un second Ut,

(5) Discours de M. G ri (Ut h Boscawen {Timts^ ibid*).

la discussion devant la Chambre des lords. En effet, la prohibition de mariage entre beau-frère et belle-sœur se rattache étroitement â l'origine de la religion anglicane: Henri VMI fonda cette religion, à la suite de ses démêlés avec le Saint-Siège qui ne voulait pas reconnaître la nullité de son mariage avec Catherine d'Aragon, sa bellesœur. Permettre le mariage entre beau-frère et bellesceur en Angleterre, c'est donc condamner la conduite d*Ilenri Vïlï, et par suiLe la fondation de l'Eglise anglicane (!)- Nous croyonjî cependant que cette réforme ne saurait tarder à aboutir.

Le droit anglats ne consacre pas d'obligation alimentaire entre alliés. Cependant le second mari d'une femme doit élever les enfants du premier Ht de cette femme s'ils sont sans ressources. De même, tout mari prend à sa charge les cnf:mts illégitimes de sa femme, antérieurs au mariage : dans ce cas, il doit assistance [relief) à ces enfants jusqu'à ce qu'ils aient Tàge de 16 ans ou jusqu'à la mort de leur mère (2).

Les enfants incestueux ne sont l'objet d'aucune disposition spéciale. Gomme tous les enfanls naturels, ils sont incapables d'ôtrc légitimés par mariage subséquent. Il semble bien qu'ils puissent être reconnus et acquérir ainsi le droit aux aliments, qui est le seul eiTet produit par la reconnaissance en droit anglais. II est d'ailleurs permis à

(î) Le bill vote pai' les Communes ne permet que le mariage avec la suuur tic la femme décddi^e {ttutriAffe wilh a deceased wife*s sister hîU) ; mais s'il *51ait admis, on en arriverait vite à permettre le mariage avec ïa veuve du frère,

(a) sut i et :ï, Guillaume IV, c. IQ, 56 et 57. — Golfavru, op. cil., p. ûl. — Glassou, up. cii., p, 21&, note à.

leurs parents de les avantager sans limites par dispositions entre vîTâ ou teslamentaires,

TV, — États-Unis (I).

La législation matrimoniale des l'^laLs-Unis n'est pas uniforme: elle varie avec chaque Etal. Entre ces diiïérentes réglementations de mariage^ il existe cependant une certaine parenté, s'expliquant parce fait qu'elles dérivent toutes plus ou nioins du common-l^w anglais.

D'une manière générale, Te m pèche ment de mariage basé sur l'alliance est moins étendu qu'en Angleterre. L'A* mérique a su s'aiTranchir de ia prohibition de mariage entre beau-frère et helle-sœur: ou bien une telle union est permise purement et simplement, ou bien elle est possible avec des dispenses. La Virginie semble être le seul Étal qui ait conservé sur ce point la prohibition absolue du droit anglais (2;.

Le mariage contracté entre alliés en ligne directe est nul, et à ce propos, il convient de signal tjr une théorie très curieuse de celte nullité, théorie qui est spéciale aux statuts révisés deVermont, tenus en très haute estime par les jurisconsultes des Etats-Unis, D'après ces statuts, les mariages prohi))ês par la loi pour cause de parenté ou d'atHnité (ou de bigamie) sont tellement nuls qu'il n'est

(!) Consulter: GaHîer, Da marîatfê aux EiaU-Uni$, Paris, 1S6Û, — Coifavnj, Du m/irings et du contrîttde muristfe en Angteierre et aux

rniîis, PûHs. lH.Si*

{^} Laivrencu, Etude de législûUùti t:om purée et de droit iriiernstio* n&l far U manstfe, Gand^ 1870. {lieime de droit internat lonal et de lëgUlation eomparée, t. ^, p. 53 els.).

pas nécessaire d'en faire prononcer judiciairement la nullité (t].

L^obligation alimentaire est limitée à la parente du sang' {io relations by blood}: le mari n'est pas tenu de fournir des aliments à l'enfant de sa femme issu d'un précédent mariage^ non plus qif à la mère de sa femme. Il y a cependant exception à ce principe en faveur de Tentant de sa femme que le mari a pris dans sa maison: le mari est considéré comme lui tenant lieu de père {standing i?i iùco paLventis) et il est tenu de pourvoir à ses besoins et à son t^ducaUoOj aussi longtemps que durant sa minorité Tentant habite avec lui (2)*

Nous terminerons cette rapide étude de droit comparé par l'exposé succinct des dispositions sur notre matière contenues dans les législations roumaine, russe et suë-^ doise.

En Roumanie (3), le mariage est défendu entre parents et alliés en ligne directe à Tinfini et en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré (4). La loi du 1*^ juin 1896 organise, entre autres choses, la récusation pour cause d'alliance entre ie juge et l'une des parties (5).

En Russie (6), la législation matrimoniale conserve un ca-

(!) ColfavruT op^ ciL^i., p. 60. — Cependant, dana certaina Ëtatsi, iin homiii« peut épouser la veuve de son père : ce fait a été rapporté au Parlement anglai? par EeH Percy, dans son dî^i^cours à la Chambre des communes^ le 34 avrit tftoi (v. le Tïmef^ n« du 2& nvril 1901)^

[î) (^olfftSTU, op. citai., p, 64.

(3) (insulter Lambrechts, Dhtiûiifi^ire pru tique de droit comparé, V* Roumanie^ fasc 4-7.

(4) Code roumain, art. 143 et 144.

(5) Loi du l*!- juin 1806, sur le&justicci do paix, art. 113 et 114.

(€} Consulter : Lehr, £yrBcnij Je droit ciptl ruàse, Paris 1S77, ^

ractèreprofondémentreligieux. L'alliance se forme et prend fin par les mêmes causes qu'en droit français (1). Mais elle fait obstacle au mariage dans des degrés plus étendus, et variant avec la religion des contractants. Si les contractants appartiennent l'un et l'autre à l'Eglise gréco-russe Je mariage est prohibé entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré (cousins germains)*; les autres prohibitions d'afïinité du droit canonique n'ont plus le caractère obligatoire: néanmoins elle doivent être levées par une dispense de l'évoque de l'éparchie (2). Si les deux contractants ou l'un d'eux relèvent d'une Eglise chrétienne autre que l'Eglise gréco-russe, le mariage est interdit jusqu'au quatrième degré en cas d'alliance légitime, jusqu'au second en cas d'alliance naturelle. La législation russe reconnaît aussi l'empêchement d'honnêteté publique, au premier degré canonique quand il résulte de fiançailles, au quatrième quand il résulte d'un mariage annulé pour impuissance ou de l'entrée dans les ordres de l'un des éjpoux»

La Suède (3) est encore soumise à l'heure actuelle aux Codes dont elle lut dotée en 1734 ; mais de nombreuses lois ou ordonnances ont un peu rajeuni cette réglementation presque deux fois centenaire. Le mariage est défendu entre alliés en ligne directe ; il l'était aussi en ligne collatérale, mais une ordonnance royale du 29 mai 1872 a supprimé ce dernier empêchement (4). Le Code de

Jay. Le mariage d'après la législation russe, Revue historique, t. 3« p. 626,

(1) Code civil des provinces balliques, art. 263-265 ; Lehr, op. citai. ^ p. 106.

(2) Ukase du Saint-Synode du 19 janvier 1810.

(3) Consulter : R. de la Grasserie. Codes suédois de 17 SA (civil, pénul commercialjy Paris, 1895.

(4) Code suéd., titre du mariage, art. 4, 5^ 6 et 7.

Cahor. 19

173i ajoute : « L'alliance se compte entre le mari et la famille de la femme et entre la femme et la famille du mari, mais non entre les deux familles. Ainsi deux frères peuvent épouser les deux sœurs, et le père épouser la mère, quoique le fils ait épousé la fille. Mais le fils ne peut épouser lu mère tant que son père vity si celui-ci a épousé la fille, pour que le respect ne soit pas diminué dans la famille [l], »

La législation suédoise, au titre pénal, chapitre des crimes contre les mœurs, punit l'inceste. Voici en quoi consiste la répression de ce crime, telle qu'elle résulte des Codes de 1734, modifiés par l'ordonnance royale du 24 mai 1872 et la loi du 20 juin 1890. Entre parents en ligne directe, l'inceste est passible des travaux forcés à perpétuité ou de huit à dix ans (2i. Entre alliés, la peine est plus douce : « Si le père ou la mère a des relations intimes avec le conjoint de Tenfant ou du descendant, ou le beaupère ou la belle-mère avec la bru ou Penfant de l'autre époux ou ses descendants, il seront punis des travaux forcés de six mois à quatre ans. L'époux de Tenfant ou du descendant, de même l'enfant de l'autre époux ou son descendant seront punis d'un emprisonnement de six mois au plus, ou des travaux forcés au maximum de deux ans. » — « Les relations intimes entre personnes qui sont alliées par leur mariage avec les frères et sœurs, oncles, nièces et neveux de l'autre ou avec quelqu'un des frères et sœurs desquels l'autre est issue, sont passibles d'une amende (3). »

(1) Code sucd., titre du mariage, art. 8.

(2) C suéd., tilrc pénal, ch. 18, des crimes contre les mœurs, art. 1.

(3) C. suéd., lit. pénal, ch. 18, arl. 2 et 5.