IV. — Sanctions de l'empêchement d'affinité

Qu*arrivo-t-il si, en dépit de Tempcchement légal, deux alliés au dejj;ré prohibé s'unissent en mariage ? Deux sanctions sont encourues, et chacune d'elles est grosse de conséquences : il y a d'une part nullité de mariage, d'autre part crime d'inceste.

La nullité de l'union est un effet commun à tous les empêchements de mariage ; aussi sera-t-elle exposée assez succinctement. Par contre, des détails plus amples seront consacrés â l'inceste, dont la production est spéciale aux iïcu\ nmjïôchements de parenté et d'affinité et aux empêchements d'honnêteté publique qui s'y rattachent.

§ l»'". — Nnllité du mariage.

î/union entre deux alliés au degré prohibé est nulle ; elle ne constitue pas un mariage et n'est considérée que comnirt un simple rapprochement physique : on ne voit dans les deux alliés ni un mari (vir^ niarilus), ni une

épouse {uxor, matrona], ni deux conjoints (conjuges^ mariti) (1).

^ Si la femme a apporté des biens en dot, le mot dot est ici une appellation impropre : ces biens n ont pas le caractère dotal et échappent aux règles spr^eiales de la dot (2). Aussi doivent-ils ùtre restitués, ainsi que les fruits sur eux perçus, défalcation faite des impenses nécessai^ res (3), TelestrelTet de la nullité du mariage au point de de vue de la dot r on verra plus loin ce qu'il advient de celte-ci par suite du caractère incestueux de lunion annulée.

Toujours par suite de la nullité du mariage, les enfanta ne peuvent être légitimes; ils ne sont pas placés sous la puissance paternelle ; en outrc^ bien que leur filiation

fl) u Si ad versus en qtiœ diximus î\Uqtiî coierint, nec vir, née uyor, nec nuptû'je, nec mairimontum, née dos inlÉlU^itur. » [fnâtit.t Wv. t, til. ID, De nupt, § iî).

[I] m Doits itppelLtîîo non referiarud m m^tlrimonin, qttm consiiUre non possuni. SWjtie enimdn^ une malrimoniQ es je potesi- Uhicumtjua igitur méitnnionîi nometi non est, nec dos est, t {l>ig.^ K 3, De jure doiînm^ Mïii^ 3). — V aussi : Dig.^ 1. î^ De lus quif" ui indignis, sxx[v,9, L*t la note prck-^denle, — Diaprés un autre tc:ïlc, il n'y û pas A pt^prem^nt parler dos, mois quasi doa: Di^., lA^^^icircn finem, DeherediiaL petite \\ 2.

(3J < Incesùv nitptifp nf^que dotenv Ktbenf: et ideù omne qaod percepltim est^ licei fnichium nomiite^ îHîferelnr. — Dote propier illicitiim matrimonittm endura fn^Ui, excepiîn impf;nêis necfisajiriis, qtim do te m ipso j ri re m in iiere mtent, quod j u d h io de do ie redd il u ru s **.w e t , mnhtus âolvere. df^hei u [Dig., IL 52 ot 6t, De rît. nupî., .vïmi, *ï.) — V. Dig , ] \^ ^ 2, De impens. in rea doLiîes faetis, ^\\% l- — Ne pas confondre ce cas avec celui où (a dot a élè c^oni^UlUL^e. mais sons que le manafçe ait eu lieu : la dot est atoni rëpt^t^e par celui qui Ta cnnstituée, et ce au moyen de la condiclio nin*^ causf^, V. Otg., 1. 5, pr. et ]^ I, De condiçt. nine canm, su, ~ ; et le Cours de Pandecfps de M. Jobbé-Duvat sur les Condietiattet^ profcasé à la Faculté de Droit de Paris (litf»7-9*), aa* leçon*

pateraelie soit constante, en fait, on la considère comme incertaine; en un mot ils sont assimilés complètement aux enfants sine psitre et vulgo concepti. C'est ce qu'indique le texte, déjà cité en partie, des Institutes de Justinien ; c'est ce qu'affirment surtout d'une manière formelle d'autres textes d'Ulpien et du Digeste (1). Nous aurons néanmoins à revenir sur la condition de ces enfants, car chez eux la qualité d'enfants sine pa^re se double de la qualité d'enfants incestueux, qui entraine des déchéances particulières.

La nullité du mariage peut-elle être conjurée par la bonne foi des époux? En d'autres termes deux alliés qui se marient en ignorant la prohibition qui s'oppose à la validité de leur union, peuvent-ils exciper de leur bonne foi pour bénéficier d'une sorte de mariage putatif? Il existe un rescrit de Marc-Aurèle déclarant justi les enfants nés d*un mariage entre un oncle maternel et sa nièce, laquelle n'avilit pas eu connaissance de l'empêchement légal. Cette consUtution porte bien le germe de notre mariage putatifî mais la théorie du mariage putatif devait être généralisée seulement par le droit canonique. Le rescrit de Marc-Aurèle est non pas une règle de principe, mais une décision d'espèce, prononcée dans un cas spécial et en vertu de circonstances exceptionnelles (2), et rien ne

(I) iMiii., liv. 1, tit. 10, De nnpi., § 12 ; Gaïus, i, § 64 ; Ulpien, v, § 7. — Di(f., Uî3, De stàt. hom.^ i, 5.

i^J AU bonne foi de la mère s'ajoutaient encore les trois considérations suivantes: 1» le mariage avait été déterminé par l'influence d*Linc f?rand*mère de la femme ; 2* il avait duré 40 ans sans disparition de la bonne foi ; 3o beaucoup d'enfants en étaient issus. {Dig., 1 57, § 1, De rit. nupi.y xxiii, 2). — V. aussi une décision analogue que rendit Antonin le Pieux en faveur d'un sénateur qui avait épousé une alTranchie se disant ingénue. {Dig.j I. 58, eod tituL).

prouve qu'on en ait fait Tapplication à tous les cas de mariages incestueux contractés de bonne foi.

On peut encore signaler dans le même sens une constitution de Valentinien, Théodose et Arcadius, reproduite au Code de Justinien. Elle valide les donations propre rnuptias, en cas de noces illégitimes, au profit dea hommes et des femmes « qui aut errore acerrimo, non %ffectato, insimulàtove^ neque ex vili causa decepHsunt, » pourvu qu'ils se séparent dès qu'ils ont reconnu leur erreur (1).

Sauf cette restriction, le mariage entre alliés aux degrés prohibés est nul, d'une nullité que le droit moderne qualifierait d'absolue: elle est en eiïet invocable en k^ut temps et par tout intéressé ; elle n'est d'ailleurs pas susceptible de se couvrir, l'empêchement d'alliance ne pouvant cesser d'exister.

S II. ^ Crime d'inceste.

L'infraction aux prohibitions de mariage que nous avons étudiées constitue le crime d'inceste : « Si quis ex his, quas moribus prohibemuruxores ducere, duxerit, incestum diciturcornntitere{2).D lien est ainsi d'ailleurs de tout commerce avec les mêmes personnes en dehors du mariage (3).

(t) Cod., 1. 4, De incesi. et inutil. napt., v. 5. — L'error acerrimns est souvent une excuse. V. des cas analogues : Dig.^ I. 68, De ril. nupt., XXIII, 2 ; Dig , 1. 38, g 2, Ad leg. Jul. de adult.y xlviii, 5 ; Nov. xii, cap. 1 in fine. — Le texte du Code excuse aussi les époux qui ont été œtatis lubrico lapsi : V. Dig. y ï. 38, § 4, Ad leg, Jul. de adult.. xlviii, 5.

V. une décision analogue pour le conjoint de bonne foi du bigame, dans une constitution de Valérien : Cod.j 1. 18, Ad leg. Jal. de adult, IX, 9.

(2) Dig., 1. 39, M. ^c rit. nupt., xxiii, 2.

(3) Dig., 1. 38, pr. et g 3, Adlegem Juliam de adulter.y xlviii, 5.

Dans la langue religieuse et dans les œuvres littéraires le mot incestus avait, surtout au début, un sens beaucoup plus étendu: il servait aussi à désigner le commerce d'un homme avec une vestale (1), et même avec toute autre femme si c'était dans un lieu sacré (2).

A l'origine, l'inceste était vraisemblablement puni de peines capitales, et, s'il faut en croire Cicéron, ce châtiment était encore prononcé de son temps : aincestumpoyi' tifices supremosupplicit) sainciunto{S), » C'est que Tinceste était considéré comme un des crimes les plus graves : nous savons en effet, toujours par Cicéron, qu'il était défendu à Rome de mettre les esclaves à la torture pour les faire déposer contre leurs maîtres, sauf en cas d'accusation de deux crimes atroces, le crime contre la République et l'inceste. C'est ainsi que des esclaves furent mis à la

(1) « Crassus fut absouls à pur et à plein de Tinceste (accointance avec une vestale) dont il estoit mescreu. » (Amyot, Crass., 1).

(2) Tel fut le cas de Clodius qui, reconnu et dénoncé par une esclave, fut surpris en habit de femme chez Pompéia, femme de César, où Ton célébrait les mystères annuels de la Bonne Déesse, absolument interdits aux hommes. On ignore si cet adultère fut consomme ; on sait seulement que César, pour ménager Clodius, oublia son ofTense, déclara même qu'il n'avait rien à lui reprocher, et en revanche répudia Pompéia, sous cet étrange prétexte que c la femme de César ne devait pas môme être soupçonnée ». ~ L'acte de Clodius, qui pour nous constituerait un simple adultère, était aussi à Rome un inceste. Cicéron, qui y fait plusieurs fois allusion dans le Pro Milone, le qualifie tantôt incestus, tantôt inceslam stuprum, tantôt adnllerium : «... eiijus enim (le illo incesto slupro jadiciiimthcernendi sen&lui polestas esset erepia...t {Pro Milone, v). — «... cujus nefandnm adulierium in pulvinaribus sanctissîmis nohilissimie feminœ comprehenderunt. » (Pro MilonCy xxvii).

(3) Cicéron, De legibns, ii. 0. - Cependant, malgré l'apparente généralité des termes, il y aurait lieu de se demander si ce texte ne vise pas Tinceste religieux, à l'exclusion de l'inceste d'alliance et de parenté (arg. du mot pontifices et du contexte).

question dans l'affaire de la conjuration de Catilinaet dans celle d'un inceste commis par Olodius (1).

Avec l'Empire païen, l'inceste conserve son caractère de gravité exceptionnelle : môme au temps de Papinien,on le juge encore plus grave que l'adultère, bien qu'en fait on ait une tendance à le réprimer plus humainement (2). La loi Julia, préoccupée surtout de la répression de l'adultère, négligea quelque peu l'inceste et sembla même ne vouloir le frapper que lorsqu'il était joint à l'adultère: « Si quis uiduam, vel alii nuptàin cognafam, cum qua nuptias contrahere non potest, corruperit, in insulam deportandus est, quia duplex crimen est : et incestum, quia cognatam violavit conti^a fas ; et adulterium, vel stuprum adjungit, Denique hoc casu ser^i inpersona domini torquenturC^), » Dans ce cas de commerce réunissant les caractères de l'inceste et de l'adultère, on peut torturer

^1) « De servis nulla qumsiiq est in dominos, nisi de incesta, ut fuit in Clodium, » (Cicéron, Pro Milone, xxii). — LA encore (v. note précédente) on peut se demander s'il s'agit d'un inceste religieux ou d'un inceste de parenté ou d'alliance. En effet, Clodius avait bien commis un inceste religieux (v. sapra, p. précéd., note 2), mais il avait aussi commis un inceste de parenté, à propos duquel il y avait eu justement des esclaves soumis à la torture, et c'est peut-être bien à ce dernier que Gicéron fait allusion. « LucuUus produisit des servantes qui déposèrent que Clodius avait eu commerce avec la plus jeune de ses sœurs, femme de ce même LucuUus ; c'était aussi un bruit généralement répandu qu*il avait déshonoré ses deux autres sœurs... » (Plutarque, Vie de Ciciron, 37). V. aussi Ciccron, Pro Milone, xxvii. —Un autre texte de Gicéron sur la torture des esclaves est conçu en termes plus gênéraux: « Dicendum.*, de nostrorum etiam prudeniissimorum hominum institutis qui, quum de servis in dominos quœri noluisseni, de incesta Umen et conjaratione, quœ facta me consule est, quœrendam putave^ runt ». (Gicéron, Oratoriae pariiiioneSy 34).

(2) Dig,, 1. 38, § 3, Ad leg. JuL, xlvui, 5.

(3) Dig., 1. 5, De quœstionibus, xlviii, 18.

les esclaves pour les faire déposer contre leurs maîtres : 1 De servis qumtionem in dominos incesii postulatos ita, demum habendam respondi^ si per Sidulterium incestum Qsse contractum dicatur (I). »

Quant à Finceste seul, la jurisprudence le frappa d'une peine assez mal définie (2). On distinguait à cette époque deux sortes d'incestes : Tinceste du droit des gens, commis entre parents en ligne directe, et l'inceste du droit civil, commis entre parents collatéraux ou entre alliés (3). L'inceste du droit des gens, ne pouvant intervenir qu'entre parentSy ne rentre pas dans notre sujet (4). L'inceste du

(1) Dig.y 1. 39, J 8, Ad leg. Jal,, xlviii, 5.— Voici dans le droit dcsNovelles un autre efTet de Tadultére doublé d'inceste avec un allié en ligne directe. La Novelle 115 prévoit, parmi les cas où Tezbérédation des enfants est permise, celui où le (ils a eu commerce avec sa belle-mère ou avee la concubine de son père {cap, m, § 6) ; la même Novelle {cap, 4, I 3) reconnaît en sens inverse au fils le droit d*exhéréder son père qui a commis vis-à-vis de lui le même crime. Dans le premier cas, le père n'a pas le droit de tuer son fils, nam palria poteslas in pieiale d9bet non atrocitate 'xonsistere {Dig,<, 1. 5, De lege Pomp. de parricid,y

' ILVItI, 9).

(3} Dig.y 1. 39, pr., Ad leg. JuL de aduli,, xlviii, 5.

I (3) « Jure gentiam incestum commitlity qui ex gradu ascendentium,

I vel descendentium uxorem duxerit. Qui vero ex laiere eam duxerity

quam veUtur, vel adfinem quam impeditur... » Paul, Dig., 1. 68, De

rit. nupt.y XXIII, 2). — Un auteur a prétendu que Tinceste entre alliés

I était du droit des gens en ligne directe, du droit civil en ligne collaté-

rale; il en a conclu que les mots vél adfinem étaient une interpolation, le mariage n'étant pas interdit entre alliés en ligne collatérale au temps du jurisconsulte Paul. Ce n'est pas ainsi, croyons-nous, qu'il faut comprendre ce texte; on n'appelle inceste du droit des gens que celui qui est commis entre parents en ligne directe ; l'inceste entre alliés est toujours de droit civil; les mots vel adfinem désignent alors les alliés en I ligpie directe.

(4) Disons en deux mots que par l'inceste du droit des gens la femme

encourt la relegaiio in insulam, ainsi que la confiscation de sa dot et

, du tiers de ses biens ; le mari la confiscation de la moitié de ses biens

droit civil reste impuni chez la femme, que fait excuser son ignorance présumée du droit. L'homme au contraire est toujours puni, mais moins sévèrement si Tinceste a été ostensiblement commis, la publicité donnée à la faute faisant présumer l'erreur (1).

L'inceste simple est passible d'une peine plus douce que l'adultère, dit Papinien, bien que le crime soit plus grave (2). Il est excusable, à la différence de l'adultère, en raison du sexe (on Ta déjà vu), et aussi en raison de l'âge et de la bonne foi ; mais il semble bien, et c'est d'ailleurs conforme aux principes, que dans tous les cas les époux incestueux doivent être séparés (3) .

Au point de vue de la procédure, disons en deux mots que l'inceste peut être poursuivi à la fois contre les deux

et la relégation dans une tle difTérente (Paul, ii, 26, g 14).— Cet inceste relevant de la loi naturelle autant que du droit positif, la femme n'est jamais excusable en raison de son ig^norance du droit (Dig., l. 38, § 2, f AdUg. Jul.de adulLjXLvni, 5. — V. cependant : 1. 38, g 7, eod. litul.).

\ (1) Dig,, 1. 38, §§ 2, A et 7, Ad leg. Jul, de ndult., xlviii, 5 ; Dig.,

i 1. 68, De rit, nupt. , xxiii, 2. — D'une manière générale, celui qui com-

[ met une infraction en secret est "puni avec plus de sévérité. (Dig.,

I. 54, De administrât, tator.^ xxvi, 7; 1. 5, § 4, De anctor. tutor., xxn, 8 ; 1. 3, § 1, De jure fisciy xlix, 14).

I (2) Dig,, 1. 38, § 3, Ad legem Juliam. — Comme on Ta déjà dit, cette

i peine n*est pas bien connue, les textes qui prononcent la relegalio in

I insulam semblant viser Tinceste du droit des gens, et non Tinceste du

droit civil (Paul, ii, 26, §§ 14 et 15). — Un autre passage de Paul(Seni.,

II, 19, § 5. — Collatio legam mosaïc. et roman.y vi, 3) dit cependant que la peine est celle de Tadultère ; mais Papinien, dans le texte du Digeste auquel on vient de renvoyer, constate qu'on appliquait généralement un traitement plus doux.

(3) Dig.^ 1. 38, §§ 4-7, Ad legem Juliam^ XLvm, 5. — Pour qu une excuse \ puisse être admise, il semble bien résulter des textes que Tinceste doit

avoir été commis en mariage, per illieitum matrimoniam, et non par un simple commerce illicite {Ibid.., §§ 3 et 7).

époux (1), et que la mort ne semble pas éteindre laction (2). Il faut remarquer aussi que, sous la loi Julia, on n'autorise plus à torturer les esclaves pour les faire déposer contre leurs maîtres dans les accusations d'inceste simple : a In incesto (ut Papianus respondit, et est rescripiurn) servorum tormenta cessant : quia et lex Julia cessât de adulteriis (3). »

L'influence de la religion chrétienne ne pouvait modifier la répression de l'inceste que dans le sens de la sévérité : aussi les empereurs chrétiens furent-ils amenés à édicter des peines très rigoureuses contre les mariages incestueux. On confisquait déjà la dot ; en 363, une constitution ordonne aussi la confiscation de toutes les donations entre les époux, faites soit avant, soit depuis le mariage (4).

Trois ans après, paraît une nouvelle constitution plus sévère encore (5). Elle rappelle les effets déjà connus des unions incestueuses : la femme n'a pas le titre d'uxor. les enfants ne sont pas légitimes, la dot est confisquée. Elle

(1) A la différence de Tadu Itère, qu'on ne peut plus poursuivre s'il a été commis par les deux époux ; l'inceste étant commis nécessairement par les deux époux à la fois, la solution devait être différente {Dig., 1. 39, §§ 6 et 7, Ad leg. Jul. de adalL),

(2) « Defancta quoqiie socru, gêner incesli posiulabiiur^ ut adulter post mortem mulieris. » {Dig.^ 1. 44, Ad leg. Jal, deadull.).^ Ce texte suppose à notre avis que la belle-mère était veuve ou divorcée, ce qui est bien le cas de Tinceste simple, et non pas de Tinceste doublé d'un adultère.

(3) Dig.f 1. 4, De qusestionibas^ xlviii, 18. — V. aussi: Dig.^ 1. 17, pr. et § 1, eod. iitul. ; Code, 1. 1, De qaœstionihaSy ix, 41.

(4) Une exception est cependant admise en faveur de l'époux de bonne foi ou de répoux mineur Ide vingt-cinq ans, pourvu qu'il cesse la vie commune dès quïl a reconnu son erreur ou dès qu'il est parvenu à la majorité : Code, 1. 4, De incest. et inntil. nupt.^ v, 5 (v. supra, § 1 in fine).

(5) CW., 1. 6, De incest. et inutil, nupt., v, 5. -— Code Théodosien, III, 12, 3.

édicté aussi de nouvelles déchéances. Celui qui a contracté un mariage incestueux ne peut faire bénéficier sa femme et les enfants qu'il a eus d'elle ni d'une donation entre vifs, ni d'une donation à cause de mort, faites soit directement, soit par personne interposée. Il est également privé du droit de tester en faveur de personnes étrangères à sa famille : qu*il laisse ou non un testament, son hérédité estdévolue à ses parents en lignedirecte, ouenligne collatérale jusqu'au degré d'oncle. Encore faut-il que ces parents soient nés d'un mariage légitime, sans quoi ils ne sont pas admis à succéder, et que l'union incestueuse n'ait pas été contractée à leur instigation, sinon le parent le plus proche après eux succède à leur place. A défaut de parents qui remplissent toutes ces conditions, la succession revient au fisc impérial.

La rigueur de cette constitution est telle que, contrairement aux précédents, elle prononce d'une manière générale la même peine contre les femmes que contre les hommes.

Ce qu'il y a de plus remarquable dans le droit romain de cette époque, en ce qui concerne notre étude, c'est le sort des enfants incestueux. Ils n'ont droit à rien, ni à des libéralités entre vifs, ni à la succession de leurs auteurs, ni même à des aliments : d'après Ulpien, les enfants n'ont droit à des aliments que s'ils sont légitimes (i).

Justînien, qui accorde des aliments aux enfants naturels simples, se montre plus sévère encore que ses prédécesseurs à l'égard des mariages incestueux. Il déclare au début d'une de ses Novelles que les lois régissant cette matière lui semblent imparfaites, parce que les époux

(1) Dig.^ 1. 5, 8J 4 et 6, De agnoscend. liber. y xxv, 3.

Cakok. 6

■ njUi

coupables d'inceste restent impunis (1), tandis que leurs enfants n'ont pas droit à leur succession, subissant ainsi les conséquences d'une faute qui n'est pas la leur (2). Après un préambule aux idées aussi équitables, on pourrait s'attendre à voir Justinien adoucir la condition des enfants incestueux: il n'en est rien, et, s'il la trouve moins favorisée que celle de leurs parents, c'est pour empirer celle-ci plutôt que pour améliorer celle-là. Après avoir remarqué que les enfants incestueux sont injustement frappés pour le crime de leurs auteurs, il eût été cependant équitable et logique de lever au moins une partie des déchéances qui les frappaient, et en particulier de leur reconnaître vis-à-vis de leurs parents une créance alimentaire (3). Mais, a dans le système de législation qui dominait alors, on ne se croyait pas obligé de tirer les conséquences des règles

(1) Novelle 12, pr. — V. cependant : Dig.^ 1. 5, De qusestionibus, xlviii, 18 (cité sapra, p. 77) : ce texte, quoi qu'en disent certains auteurs, n'est pas contraire à ce que dit ici Justinien, car il ne prononce la déportation contre l'inceste que lorsqu'il est accompagné d'adultère. — D'autres textes (Dig., 1. 68, De rit. nupt.^ xxiii, 2 ; 1. 38, Ad leg. Jul. de adull.^ xlviii, 5) supposent, on l'a vu, que l'inceste est puni, mais assez légèrement, et peut-être la jurisprudence avait-elle laissé tomber ces peines en désuétude, estimant que les déchéances juridiques édictées par les constitutions impériales étaient un châtiment suffisant.

(2) Cette idée avait déjà été invoquée au profit des enfants naturels [Cod.j 1. 7., De natural. liberis, v, 27) et en faveur des enfants d'une manière générale par une décision de Paul {Dig., 1. 4, De agnoscend. et alend. liberis, xxv, 3).

(3) Les enfants incestueux eux-mêmes avaient été déclarés par Papinien capables de remplir les charges publiques, parce que la faute de leur père et le vice de leur naissance ne pouvaient les rendre infâmes : « Spurii decuriones fiunt ;'ei ideo fieri poterit ex incesto qaoque nalus; non enim impedienda est dignilat ejus^ qui nihil admisil. » {Dig.^ I. 6, pr. De decurion., l, 2). Mais cette décision isolée avait surtout pour but d'assurer des titulaires aux charges de décurions considérées comme onéreuses, et par suite peu recherchées.

établies : on imposait aux entants incestueux, des devoirs et on leur refusait des droits, même le droit sacré des aliments J^ », et tes Novelles nont pas de termes assez durs pour flétrir les enfants incestueux, en leur refusant les aliments et généralement toutes les faveurs concédées par cette législation aux enfants naturels (2).

Justinien maintient contre Thomme et la femme coupables d'inceste les peines édictées par ses prédécesseurs, auxquelles il ajoute des peines corporelles (3 . Il ordonne, en outre, qu^ils seront immédiatement dépouillés de tous leurs biens au profit de leurs enfants légitimes, et,s*ils n'ont pasd*enfants légitimes, au profit du fisc. En même temps, par suite d'une sorte de déchéance de la puissance paternelle, ces enfants légitimes deviennent sui juris et sont tenus seulement de fournir des aliments à leurs auteurs (4). Ainsi donc,rhomme, qui s'est rendu coupable d*un inceste et qu'on n'oblige pas à fournir des aliments aux malheureux enfants nés de cet inceste, a le droit d'en exiger de ses autres enfants s'ils sont légitimes !

Malgré des sanctions aussi sévères ;5), il faut bien croire que la prohibition de Tinceste rencontrait dans l'Empire

(1) Nougarëde, Lois du mariage et da divorce depuis lear origine dans le droit romain^ 2* éd., Paris, 1816, p. 191.

(2) Novelle 74, cap, 6; Novelle 89, cap. 15.

(3) «... Sitqae ei pœna, non confiscatio solum, sed eiiam cinguli privaiio, et exiliam: et si vilis faerit, etiam corporis x'^erberatio... » (Novelle 12, cap. 1.) — Il esta remarquer que Justinien ne punit la femme que si elle connaît le droit, si legem sciens.

(4) Novelle 12, cap. 1 et 2.

(5) Il y avait bien eu quelques retours à Tindulçence V. par exemple la Novelle 139 {indulgentia illicite contractarnm nuptiarum) \ mais cette Novelle n'était applicable, croyons-nous, qu'à certains mariages illicites (Novelle 22, cap. 4; Novelle 117, cap. 10), et non aux mariages incestueux.

une indocilité difTicilement réductible, car Justinien fut obligé de la renouveler, en particulier pour certaines provinces de l'Orient. Voulant alors porter le dernier coup aux mariages incestueux, il n'hésita pas à prononcer la peine capitale, non seulement contre les époux, mais aussi contre les enfants nés de leur union (1).