RÉSUMÉ ET CONCLUSION

En résumé, la peine de mort a pu soulever jadis une question de droit et de haute philosophie. Désormais, cette question n'a plus de raison d'être, en ce sens, que tout le monde est d'accord pour supprimer la peine capitale, si cela est possible, « quoad fieri potest! »

Réduite à ces termes, la suppression n'est donc plus qu'une question d'opportunité.

En effet, la légitime défense sociale augmente ou diminue suivant que les attentats à la vie humaine sont plus ou moins fréquents, plus ou moins atroces, plus ou moins dangereux pour la sécurité publique. Entre la légitime défense privée et la légitime défense sociale, il y a Cette seule différence : que la première est un droit absolu et naturel de l'homme, qui jamais ne pourra être effacé du Code, parce qu'inhérent à l'instinct même de conservation, il est, à ce titre,, inaliénable et imprescriptible; tandis que la seconde n'est qu'un droit relatif, créé par la loi humaine, droit qui n'est légitime qu'autant qu'il est nécessaire, et que, par conséquent, la société peut et doit

abandonner dès que cesse l'impérieuse nécessité qui le justifie.

L'usage de ce droit est -il ou n'est -il pas encore indispensable? Là est la difficulté ; là est la question, dont, je le répète, la société est le seul juge compétent !

Ceci explique pourquoi, suivant les temps, les lieux et les circonstances, la peine de mort a été plus ou moins édictée, plus ou moins prononcée, plus ou moins exécutée.

Y a-t-il fréquence continue de crimes, péril social imminent? La répression ne peut déserter sa tâche. « Multis grassantibus , exemplo opus est ! » Force est à la loi, force est à la justice d'employer à regret les remèdes extrêmes. « Salus pqpuli suprema lex ! »

Et cependant, même en présence de cette lamentable série d'attentats, que signale annuellement la statistique, notre société moderne, disons-le à son honneur, s'est ingéniée à tempérer ces rigueurs nécessaires, en restreignant successivement le nombre des cas capitaux; en attribuant au jury le droit de supprimer à son gré cette peine ; enfin en confiant au chef de l'État l'absolu pouvoir de faire aux plus grands coupables remise de la vie !

Que si, grâce aux bienfaisantes lumières de la civilisation, les passions homicides semblaient notablement apaisées ; si les mœurs populaires étaient adoucies et humanisées, à tel point que les attentats à la vie des citoyens ne fussent plus que des faits rares et exceptionnels, oh ! alors nous verrions tous les gou-

506 de l'abolition progressive

vernemepts libéraux tenter à l'envi la solution définitive de ce redoutable problème, en y apportant la mesure et la réserve que conseille la prudence législative; car, ne l'oublions pas, « le progrès ne peut être fécond et durable qu autant qyïil est le fruit de V expérience (1)!»

Dope, à titre d'expérimentation, les gouvernements pourront essayer d'abolir la peine de mort, d'abord en faveur des mineurs et des femmes.

Cette première innovation accomplie, ils devront s'arrêter et attendre, la main appuyée sur le glaive de la loi ; suivre avec attention et les résultats obtenus, et leur influence sur l'état des mœurs publiques; puis, si le succès a couropné leura espérappes» si \p nombre des Attentats à la vie eoptinue à décroître, il? auront epfin à préparer l'abrogation générale et définitive de la peiue de mort. Je dis préparer, car, pour opérer sans dapger cette grande réforme, ij faut que l'heure eu soit sonnée, non-seulement chez eus, maie chez les nations circqpvoisipes. Sans cet accord simultané d'un certain nombre de pays limitrophes, il sprait à craindre que la mesure ne fût éphémère et irréalisable ; ou qu'elle ne tournât au détriment du peuple qui en aurait pris la généreuse initiative , en attirant dan? sqp seip tous les malfaiteurs étrangers , gç faisant un jeu ou un mpyen de l'assassinat î

Supposez, eu effet, qu'un grand empire, comme la Frappe » ait aboli d*ps son Codç la ppine de mort, et

(1) Napoléon III, dise, au Corps législatif le 1er février 1864.

qu'incités, plus que jamais, par l'appât de cette mansuétude sociale , des bandits , venus des divers points de l'Europe, se prissent à incendier pos villages ou à ensanglanter nos grandes routes ; ou que des sicaires recrutés dans les bas-fonds de l'anarchie sociale, osassent, comme nous l'avons déjà vu , comme nous avon$ failli le voir récemment encore, attenter ai}x jours du souverain; y aurait -il une puissance au monde qui pourrait soustraire ces assassins étrangers a la légitime vengeance du pays ? Est-ce qu'au défaut de la loi, des milliers de bras ne se lèveraient pas pour Jeur ipfliger le juste et inexorable châtiment 4e leur forfait ? Je vais plus loin, j'affirme que, <Jans l'état présent de notre législation pénale, l'Empereur lui-niême ne les pourrait, sous le seing d'un ministre, couvrir^ sa gracieuse omnipotence. Car, s'il peut, commp souverain , p$r4onner ses propres offenses , il ne peut, comme chef responsable de son gouvernement, commuer la peine de* scélérats qui, en attaquant sa personpp sacrée, auraient jnis en péril le salut do la natjpn entière!

J'ai, depuis longues années, et sous nos diyers régimes politiques, suffisamment manifesté mes tendances libérales et miséricordieuses, pour $vçir le droit de n'être pas ici inspecté d'un excès 4e sévérité.

. Plus que personne, j'appelle de tous mes vœux l'abolition de la peine 4e mort, parce qu'elle doit inaugurer l'ère de la raison, de la concorde, de la fraternité parmi les hommes; l'ère d'un? nouyejje

phase de civilisation dans le monde moderne. Que dis-je? j'ai la conviction que les temps approchent où l'état des lumières ou des mœurs permettra de réaliser ce beau rêve de la philosophie et de la religion; %j 'applaudis à l'avance et de tout cœur aux essais qui, dans quelques États, peuvent être tentés dans ce but; et voilà pourquoi je n'ai pas hésité à en proposer l'abolition partielle. Mais n'allons pas, par une abolition immédiate et absolue, compromettre la vie des honnêtes citoyens, en vue de protéger celle de leurs assassins ; gardons-nous d'aller trop vite ; car les malfaiteurs nous regardent. Si la loi faiblit, leur audace peut augmenter. Déjà même elle augmente à l'ouïe de nos généreuses tendances (1); arrêtons-nous donc. Qui dit progrès, dit sagesse et maturité. Les impatiences exagérées n'engendrent que des retours funestes; leur résultat infaillible est toujours de faire rétrograder la marche des idées.

Au surplus que veulent les philosophes ou jurisconsultes qui réclament l'abolition de la peine de mort? — c'est apparemment que la vie, cet inappréciable don de Dieu, ne puisse plus désormais être arrachée à l'homme par l'homme lui-même. Or, qui donc, ici-bas, inflige la mort? Les assassins d'abord, eux qui, chaque jour, traîtreusement et sans droit,

(1) De 1861 à 1862, il y a augmentation de 64 crimes, portant exclusivement centre les personnes. L'augmentation est de 34 p. 100 dans les coups et blessures envers les ascendants; de 31 p. 100 dans les meurtres ; de 11 pour 100 dans les assassinats. ( Stat. crim. de 1862, Rapp., p. 6.)

et dans Tunique intérêt de leurs odieuses passions, immolent leurs innocentes victimes. Puis la société, qui, elle, de loin en loin, dans un intérêt supérieur de sécurité et de défense, et après décision affirmative du jury, enlève juridiquement la vie à quelques grands coupables*

Prétendez-vous qu'il y a ici, dans le crime et dans la peine, une égale violation des droits de la vie humaine, soit ; mais évidemment, c'est la violation individuelle, que j'appellecnVwe, qui précède et provoque la violation sociale que vous appelez la peine. L'une est l'injuste attaque, l'autre, la légitime représaille.

Que si vous entendez qu'il faille supprimer à la fois ces deux violations, nous sommes d'accord.

Mais si vous vous bornez à vouloir supprimer la dernière, c'est-à-dire si, en présence d'attentats journaliers à la vie des citoyens, vous voulez supprimer le seul châtiment qui puisse en arrêter le cours, je vous dirai que vous ne parlez plus au nom de l'humanité ; car vous foulez au pied le sort des victimes, pour ne vous occuper que de celui de leurs immolateurs. Vous ne parlez plus au nom de la justice ; car, en regard de ceux qui défendent l'innocence, vous vous faites les protecteurs du crime ; vous ne parlez pas au nom de la civilisation; car vos théories d'abolition immédiate n'auraient, à votre insu, d'autre résultat que de livrer notre société civilisée à la merci de la violence et de l'assassinat, et par conséquent de la ramener forcément à l'état de barbarie !

Le crime capital et la peine capitale sont providen-

510 de l'abolition progressive de la peine de mort.

tiellement unis par des liens indissolubles ; ce sont les deux termes d'une équation. On ne peut diminuer ou supprimer l'un qu'au fur et à mesure qiie l'attife sera diminué ou supprimé. Sinon, l'équilibre est rompu, la sécurité sociale est anéantie !...

Que tous ceux donc, qui veulent l'abolition de la peine de mort, s'efforcent avec nous d'éciairer et moraliser les populations ; de répandre parmi elles les notions d'ordre, de justice, d'humanité, de sympathie mutuelle ; et avant tout, du respect des droits et de la vie de chacun. Telle est la plus sûre propagande pour l'abolition graduelle de la peine capitale ! L echafaud tombera de lui-même, aussitôt que sera calmée la fièvre des passions homicides !

Jusque-là, laissons l'épée suspendue, afin qu'elle puisse comprimer, par l'influence de l'intimidation, ceux dont ni la raison, ni la conscience n'auront pu enchaîner la perversité. « Ne précipitons rien, a dit, avec sa haute raison, le chef de l'État, attendons de la concorde et du temps les améliorations possibles (1). »

« tloc est verbum sapientiœ ! »

(1) Napoléon III, dise, au Corps législatif le l«r février 1864.