CHAPITRE XVI

Hé 1* tFèpttmdëh éém tiëHb^ttfcitU éit&tigëtê (\).

« Amate peregrinoê, quia et ipti fuittii advenœ in terra Bgypti.

(Deut. X, 49.) »

« L'hospitalité est une des pre- « miëres vertus d'un peiiplô clttiisé.

« Napoléon in. {%) *

SOMMAIRE

Souveraineté territoriale. — Statut personnel. — Si la justice doit infliger la même rigueur répressive au regnicole et à l'étranger, reconnus coupables d'une même infraction.

I. Que Vextrànéité est une circonstance essentiellement atténuante

du délit et de la peine. — Raisons justificatives. IL Autres raisons tirées du droit d'expulsion à l'égard des étrangers. III. Qu'en ce qui touche l'amendement, la loi pénale n'a pas, au res-

petft de l'étranger, les mêmes devoirs & remplir qu'envers le

regnicole. — Conséquence qui en résulte. 1Y. Absence complète de principe régulateur dans la répression des

étrangers.

§ 1. — Deux systèmes concurrents. — Celui de la rigueur et celui

de l'indulgence. § 2. —Que le système de rigueur est contraire ad but rationnel

de la loi et aux vrais intérêts de la justice. V. Énormes charges que le système de rigueur imposerait au Trésor

public.

(1) Ce chapitre, inséré par extrait dans la Gazette dès Tribunaux des 14, 16 et 17 juin 1862, a été traduit en allemand par H. le baron Franz Von Holtzendorff , professeur de droit à l'université de Berlin, et reproduit par YAllgemeine deutsche ttrafrechtszeitutig dtt 22 novembre même année.

(2) Réponse aux ambassadeurs du Japon, 13 avril 1862.

VI. Que ces charges, sans compensation réciproque, ne feraient

qu'augmenter par l'accroissement successif des relations internationales.

VII. Que la théorie de l'indulgence est conforme aux sages précédents

de la Cour impériale de Paris.

% 1. Citation de quelques exemples.

§ 2. Consécration de cette théorie par le nouveau Code pénal

portugais. — Conclusion.

La loi pénale, comme émanation du droit de souveraineté, est essentiellement territoriale. A ce titre, elle régit, sans distinction d'origine ou de nationalité, tout individu qui a enfreint ses dispositions.

Quelles qu'aient pu être à ce sujet les controverses de certains criminalistes, le principe de la territorialité de la loi pénale, consacré par la plupart des anciens auteurs (1), est désormais admis par toutes les nations civilisées.

« Les lois de police et de sûreté obligent tout habitant du territoire (2). »

C'est là une obligation toute locale, s'appliquant à l'étranger comme au regnicole, parce qu'elle est inhérente au fait seul de la résidence ou 'de l'habitation. La loi qui protège doit, par cela même, contenir et réprimer. t « Locus régit actum ! »

(1) Dumoulin, De Statut. ; Boullenois , Traité de la personnalité; Saint Augustin, lib. 3, cap. 8, Confess. ; fiarilly, De potestate legù munie. y etc.

(2) Art. 3 , Code Napoléon. — « Les étrangers qui se trouvent en France sont soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français. » (Constit. du 3 sept. 1791 , tit. IV.)

Mais la loi pénale n'est pas seulement territoriale ; elle est, de plus, personnelle, en ce sens que, dans l'intérêt de la morale et de la dignité nationales, elle s'attache au citoyen, le suit, le surveille dans quelque pays lointain qu'il se transporte, prête à lui demander compte de ses méfaits, le jour où il rentre dans son pays. « Lexprineipù suos subditos ligat ubicumque sint et quocumque eant. »

De là ce second principe , aussi universellement admis : « Que chaque État a le droit et le devoir de punir les méfaits commis par ses nationaux, même en pays étranger ! »

Toutefois, dans la plupart des législations (1), cette règle ne concerne que les infractions les plus graves, qualifiées crimes, et spécialement en France, que les attentats contre la sûreté de VEtat, ou les crimes contre un Français si l'offensé rend plainte et s'il n'y a pas eu, en pays étranger, de poursuite ou de jugement contre le coupable.

Le nouveau Code pénal portugais consacre, sur ce point, un progrès. S'inspirant des honorables précédents de la jurisprudence lusitanienne (2), il permet la poursuite des regnicoles, même pour les simples délits par eux commis dans les États étrangers (3).

(1) Prusse, art. 97, C. j. c. ; Saxe, art. 2; Saxe-Weimar, art. 2; Wurtemberg, art. 3 ; Hanovre, art. 2 ; Hesse, art. i ; Bavière, art. 30; Autriche, art. 30; Italie (Sardaigne), art. 5, etc., etc.

(2) C'est ce qu'atteste Gama dans ce passage (Decis. 53) : ce Ratione domicilii vel originis possit quis hic accusari de delicto alibi cornmisso, tam per viam accusationis, quam inquisitionis. »

(3) Cette innovation est également consacrée par les nouveaux Codes de Belgique et de Prusse.

Ces deux principes posés, or se demande si la justice de chaque État doit appliquer la même sévérité répressive au regmcole et à Y étranger; ou si la raison, l'équité, l'intérêt social n'exigent pas qu'on fasse, entre eux, dans la nature ou le taux de la peine, une différence nécessaire ?

Telle est la grave question que je me propose de discuter. Chacun comprend le haut caractère d'importance et d'opportunité qu'acquiert son examen à une époque où, grâce à la vapeur et à l'électricité; grâce à la suppression des douanes et passe-ports ; grâce enfin à la multiplication successive des traités de commerce, nous voyons, chaque jour, s'abaisser les frontières entre les peuples, et, avec elles, disparaître les antiques entraves qui s'opposaient à la liberté de locomotion internationale !

SECTION PREMIERE

QOB l'eXTRANÉITÉ EST UNE CIRCONSTANCE ESSENTIELLEMENT ATTENUANTE. — KAISONS JUSTIFICATIVES.

Nous sommes les premiers à reconnaître que, dans rédiction de ses dispositions pénales, la loi doit être générale et absolue, et qu'elle ne peut faire de distinction entre l'étranger et le regnicole. Mais la loi de nos temps civilisés laisse au pouvoir discrétionnaire du juge une latitude plus ou moins considérable, afin qu'il puisse proportionner la peine eu égard aux

variétés infinies de culpabilité qui résultent des faits et des personnes (1).

Or, nous n'hésitons pas à dire que la qualité d'étranger est une circonstance essentiellement atténuante et du délit et de la peine. Essayons de le démontrer.

Et tout d'abord, écartons l'erreur de ceux qui s'obstinent à considérer l'extranéité comme une aggravation. Les étrangers, disent-ils, sont d'autant plus coupables qu'ils ont, par leur infraction, violé les droits de Y hospitalité ; ils doivent donc être punis plus sévèrement ou , dans tous les cas , aussi sévèrement que les regnicoles.

Cette objection n'a qu'une apparence trompeuse de rectitude (2), laquelle s'évanouit devant une simple réflexion. Je demande si l'étranger qui frapperait son hôte serait plus coupable que le fils de cet hôte qui frapperait son propre père?... L'étranger qui commet en France un méfait viole sans doute les lois de l'hospitalité ; mais le regnicole qui commet la même infraction fait plus que cela ; il insulte aux lois de sa mère-patrie ! Hic hospitem ferit, Me matrem !

La qualité d'étranger n'a donc en soi rien d'aggravant; et tout au contraire, voyons si, comme je l'ai annoncé, elle n'est pas, à tous les points de vue, réellement atténuante (3).

(i) « Consideranda est persona nocentis. »

(2) Decipimur tpecie reeti. (Hor.)

(3) Le savant Boullenois constate que dans l'ancien droit l'étranger auquel on faisait l'application des lois de police et de sûreté, était

Le droit de punir le regnicole repose sur la double base du statut territorial et du statut personnel ; le droit de punir l'étranger ne trouve sa raison d'être et sa légitimité que dans le statut territorial. D'où il suit qu'en commettant une infraction, le regnicole est une fois plus coupable que l'étranger, puisque ce dernier n'a violé que la loi territoriale, loi qu'il n'a ni faite, ni consentie, et qu'il peut, à la rigueur, ignorer ou mal comprendre (1); tandis que le regnicole a volontairement enfreint, et la loi territoriale de son pays, et la loi de son statut personnel. a Bis reus est qui unam et altérant legem transgrediturl »

Il y a déjà là, en faveur de l'étranger, une raison considérable d'indulgence qu'il semble difficile de méconnaître.

En voici une autre : le regnicole est au sein de sa patrie et au milieu des siens; par cela seul, il se trouve protégé contre lui-même par ces diverses et précieuses influences, qui tendent à éloigner du cœur de l'homme les pensées coupables. En est-il de même

toujours traité avec plus d'indulgence que le regnicole. (Boollenois, Traité de la 'personnalité et de la réalité de» lois, chap. m, obs. 20). — C'était l'application de cet antique précepte des livres sainte : « Advenam non contristabts, neque affliges eum. » (Exode, XXII, 21.) (1) C'est pour cela que, sous notre ancien droit, on n'appliquait les lois et règlements de police aux étrangers qu'après un certain temps de séjour. Jusque-là ils bénéficiaient de leur ignorance présumée de la loi. C'est ce qu'exprime Dumoulin : a Prœsumitur scient ex longâ conversatione in eodem loco9 quod est injudicis arbitrio. » (Dumoulin, C. de Statutis.) — » Prœsumptio seientiœ provenions ex habitatione et morà diuturnâ factâ in loco, ignoranliam excluait. » (Mascardus, de Gêner, stal. interpret. conel. fi, n° 114.)

de l'étranger?... Séparé de ses compatriotes, isolé sur une terre étrangère, dont souvent il ignore la langue ; sans relations, sans protecteurs, sans ressources ou moyens de travail, il est abandonné à toutes les séductions qui peuvent le perdre ; n'ayant pour les combattre, ni le confort salutaire de la famille, ni l'appui de conseils amis, ni même le soin de sa réputation ou le respect de son nom que chacun ignore ; en sorte qu'à toutes ces causes de déchéance se joint pour lui, inconnu, un péril de plus: la pensée d'échapper aux poursuites et l'espoir de l'impunité !

Ce n'est pas tout encore; et en admettant que l'étranger trouve, devant nous, toutes les garanties de bienveillance que lui offriraient ses juges naturels; réduit qu'il est, la plupart du temps, à employer la voix décolorée d'un interprète, que de difficultés pour établir ses antécédents, pour se procurer des témoins à décharge, pour expliquer ses actes et ses intentions, discuter les termes de la prévention, ou faire valoir les circonstances qui peuvent en diminuer la gravité !

Est-ce qu'il n'apparaît pas de ces observations, et de toutes autres, que pourra suppléer l'intelligence du lecteur, qu'en bonne justice, la qualité d'étranger doit être, en général, pour les délinquants, une circonstance atténuante de l'infraction, et dans tous les cas de la peine?

Je m'étonne, en vérité, d'être forcé d'argumenter en France, au sujet d'une thèse qu'on ne discute plus nulle part et qui est admise même dans les régences

barbaresques. Chez nous, le ministère public poursuit l'étranger sans jamais en aviser le représentant de son pays ; à Tunis, la loi défend de rendre un jugement concernant les étrangers, hors la présence de leur consul, lequel a le droit d'en appeler au Bey, de toute décision prise contre un de ses nationaux (1).

On voit combien nous sommes loin encore de cette mansuétude légale envers les étrangers !

Mais, à part ces considérations de générosité internationale, d'autres motifs, tirés de la loi même, semblent commander à leur égard une rationnelle modération, surtout des peines à* incarcération.

SECTION II