AUTRES RAISONS ATTÉNUANTES TIRÉ» DU DROIT D'EXFULSION

La profonde différence, que nous venons d'indiquer, entre les regnicoles et les étrangers, au point de vue de la peine à infliger, est rendue plus frappante par le texte des diverses lois spéciales qui concernent ces derniers.

En effet, chacun des États civilisés a imaginé certaines mesures préventives ou répressives exceptionnelles ^ qui, ne pouvant s'appliquer qu'à eux seuls , doivent, par l'effet d'une compensation logique et nécessaire, modifier pour eux la rigueur des peines

(1) Monit. franc, du 45 octobre 1863, Voyage à Tunis, par Léon Michel.

privatives de la liberté. Ces mesures sont : F expulsion pure et simple, et l'expulsion après condamnation.

L'expulsion simple n'est d'ordinaire employée qu'à l'égard d'étrangers (1) dont la présence est jugée plus ou moins dangereuse, mais qui n'ont encore commis aucune infraction aux lois du pays qui les avait accueillis. Elle n'a nul besoin d'être motivée, parce qu'elle est l'exercice absolu de la souveraineté territoriale. C'est l'application rigoureuse de la vieille maxime : « Chacun est maître chez soi. »

Ainsi la loi du 28 vendémiaire an iv portait : « Tous « étrangers voyageant dans l'intérieur de la Républi- « que, ou y résidant... sont sous la surveillance du a pouvoir exécutif, qui pourra leur enjoindre de sortir « du territoire français, s'il juge leur présence susm ceptible de troubler l'ordre et la tranquillité publiât que. »

De même, la loi du 20 novembre 1849 confère au ministre de l'intérieur, chargé de la sûreté générale, le droit de prendre des arrêtés d'expulsion « à l'égard « de tous étrangers résidant en France (2). »

(1) « Le Gouvernement peut assigner une résidence aux étrangers réfugiés; les expulser s'ils troublent la tranquillité publique. » (Lois des SI avril 1832, mai 1834 , 24 juillet 1839, 4 juillet 1846 et 20 novembre 1849.)

(2) La France , si hospitalière et si libérale , a toujours maintenu son droit d'expulsion des étrangers dont la présence peut compromettre la paix publique. (V. la loi du 11 décembre 1849.)

Cette loi a été tout récemment (janvier 1861) appliquée au sieur

Grégory Ganesco ; ce réfugié valaque, ayant inséré dans lé Courrier

du Dimanche un article qui insultait aux institutions de la France ,

'M. de Persigny, ministre de l'intérieur, a donné au préfet de police

l'ordre de Y expulser de France. (Monit. du 30 janvier 4861.)

A bien plus forte raison ce droit d'expulsion existe-t-il à rencontre d'étrangers dont, par suite de précédentes condamnations, la présence sur le sol français serait jugée inquiétante ou contagieuse. C'est ainsi que l'article 272 du Code pénal porte :

<( Les individus déclarés vagabonds par jugement pourront, s'ils sont étrangers, être conduits par les ordres du Gouvernement hors du territoire de l'Empire (1), »

Inutile d'ajouter que la loi prononce des peines spéciales contre l'étranger expulsé qui rentrerait dans le pays dont l'accès lui a été interdit (2).

Voilà donc, entre le regnicole et l'étranger, une nouvelle différence très-importante, qu'il est impossible de ne pas prendre en sérieuse considération dans l'application à faire des lois pénales aux délinquants étrangers.

Ces considérations prouvent jusqu'à l'évidence que le droit d'expulsion , que les gouvernements se réservent envers les seuls étrangers , remplace à leur égard, dans une certaine mesure, l'incarcération qu'on est forcé d'appliquer aux coupables regnicoles.

(1) Le nouveau Code d'Italie de 4859 (art. 439) va plus loin; il prononce impérativement l'expulsion. « Ove, vagabondi dickiarati tali iianno stranieri , sahanno e$pul$i dai regii stati. »

(2) « Tout étranger qui se serait soustrait à. l'exécution des mesures énoncées dans l'article précédent ou dans l'article 272 du Code pénal , ou qui, après être sorti de France par suite de ces mesures , y serait rentré sans la permission du Gouvernement, sera traduit devant les tribunaux, et condamné à l'emprisonnement d'un mois à six mois... sauf application de fart. 463. *>

En veut-on une preuve nouvelle? la voici :

On sait que, dans certains Codes, la surveillance de la haute police est un supplément de peine imaginé par la loi pour les cas où elle ne prononce que des peines temporaires : aussi n'est-elle jamais l'accessoire des peines perpétuelles. La loi remplace ici, par une surveillance administrative, les insuffisantes garanties d'amendement que suppose une peine temporaire trop peu prolongée. Or, ce supplément d'expiation, appelé surveillance de U haute police, est presque toujours remplacé, vis-à-vis des délinquants étrangers, par la mesure de l'expulsion .

C'est en effet ce que décide l'article 51 du nouveau Code pénal de Belgique, ainsi conçu :

« Si l'individu mis sous la surveillance de la haute police est étranger, non autorisé à établir son domicile en Belgique, le Gouvernement pourra l'expulser du territoire avec défense d'y rentrer, durant le temps fixé pour la surveillance. »

Si donc, dans tous les cas où la loi parfait l'insuffisance de l'incarcération temporaire par l'addition afflictive de la surveillance, on trouve raisonnable, à l'égard des étrangers, de substituer l'expulsion à cette peine de surveillance, je demande pourquoi, dans tous les autres cas, on ne trouverait pas également raisonnable de remplacer, par cette expulsion, une partie de la peine d'incarcération légalement afférente au délit commis par un étranger? Dans les deux hypothèses, cette substitution d'un mode de répression à l'autre repose absolument sur les mêmes motifs.

Mais, sur ce point, nous allons voir apparaître d'autres différences plus fondamentales, qui vont singulièrement éclairer la solution de là thèse qui nous occupe.

SECTION III

, QO'lH CK QUI TOUCHE L'AMENDEMENT , LA LOI PÉNALE I^EST PAS TENUE y A L'ÉGARD DES ÉTRANGERS , DES MEMES DEVOIRS QU'EKYERS LE

REGNTCOLE.

Lorsque le magistrat a devant lui un délinquant regnicole, que fait-il ?. . . Suivant que le délit est grave ou léger, — environné ou non de circonstances atténuantes, — ou suivant que le coupable est plus ou moins dangereux, il doit, dans la mesure du pouvoir discrétionnaire que lui laisse la loi, arbitrer la nature et le taux de la peine ; et, pour faire cette appréciation , il suit les principes généraux du droit, qui veulent que la peine de toute infraction satisfasse à ces deux fins nécessaires : Y intimidation et Y amendement, Bevra-t-il indistinctement suivre les mêmes règles, s'il s'agit d'un délinquant étranger!. ..

— Non évidemment, parce que si, dans la répression des méfaits commis par les étrangers et par les regnicoles, les exigences de l'intimidation sont les mêmes , il en est tout autrement des exigences de l'amendement, devenu désormais le but supérieur et principal des peines d'incarcération (1).

(i) Leget quid alind tunt quam remédia Htiorum ? (Barg. in prol.)

En ce qui touche les regnicoles , cet amendement est un devoir impérieux de la loi pénale, car, en les frappant, elle a surtout en vue leur moralisation. Il faut que, par tous les moyens possibles , on s'efforce de les régénérer, si Ton ne veut pas rejeter bientôt après, dans la société, des natures perverties, dont le retour à la liberté serait une source perpétuelle de dangers et de contagion.

Mais, en ce qui touche les délinquants étrangers, qui donc oserait prétendre qu'il y ait obligation d'opérer leur amendement par l'expiation pénale? A leur égard, il n'y a qu'une convenance, qu'une nécessité, qu'un devoir : c'est de les frapper dans la mesure qu'exige l'intimidation ou que requiert la sécurité publique. Dès que la justice a rigoureusement limité la peine à ce seul but , sa tâche est accomplie. Et comment aurait-elle, je le demande, à se préoccuper du soin d'opérer l'amendement des étrangers , puisque aussitôt leur peine subie, le Gouvernement s'est réservé le droit de les expulser du territoire? Est-ce que cette réserve n'est pas clairement significative? Est-ce qu'elle n'indique pas assez l'exacte mesure que doit avoir à leur égard la répression? N'est-ce pas rappeler au magistrat que, n'ayant d'action sur les étrangers qu'en vertu du statut territorial, il doit se borner, envers eux, au châtiment de l'atteinte portée aux lois du pays, sauf au Gouvernement à compléter, s'il y a lieu, la peine par l'expulsion ?

Et en vérité , quelle serait la nécessité d'expulser

le délinquant étranger, si la peine qui lui a été in- % fligée avait dû tendre à sa régénération morale?

On ne le chasse précisément du pays; dont il a violé les lois, que parce que la justice n'a eu ni la possibilité, ni la volonté , ni le droit d'entreprendre son amendement. La possibilité, car l'amendement est une cure pénitentiaire qui exige la connaissance des antécédents, du caractère, des mœurs, de la situation de famille et de fortune , des ressources présentes et à venir du coupable ; toutes choses que la justice étrangère ne peut sûrement apprécier; la volonté, car, ainsi que je l'ai établi, l'amendement est une obligation du statut personnel ; le droit, car je défie qu'on trouve une base pour l'appuyer, et tout, au contraire, y répugne.

Ainsi, je suppose que , dans un Etat monarchique, l'étranger , sujet d'un Etat républicain , vînt prêcher aux populations la haine de la monarchie : la justice aurait sans doute le droit de le punir, suivant la mesure de l'alarme ou du préjudice causés à Tordre public ; mais concevrait-on que la peine lui fût infligée suivant la mesure nécessaire à son amendement, c'est-à-dire à sa conversion aux idées monarchiques? D'où il résulterait que l'individu frappé, en France, pour son hostilité aux principes monarchiques, serait exposé à l'être ensuite, dans son pays, pour son hostilité aux idées républicaines!...

Tenons donc pour certain qu'à l'égard des étrangers la peine doit être strictement limitée aux nécessités de l'intimidation ou de la réparation du

dommage social , en faisant complète abstraction de la fin de l'amendement ; et que dès lors ce serait méconnaître les règles les plus élémentaires de la science répressive que de leur appliquer le maximum de la peine d incarcération.

Ces principes généraux posés, voyons la pratique des faits et enregistrons les conséquences.

SECTION IV