DES ÉTRANGERS

% 1 . — Deux systèmes concurrents. — Celui de la rigueur, celui de

f indulgence.

Après avoir posé les principes rationnels qui, selon nous, doivent dominer la répression des crimes et des délits commis en France par les étrangers, il est intéressant d'examiner quelle est, en cette matière, la pratique des faits.

A vrai dire , il n'y a en général, quant à présent, ni règles fixes, ni jurisprudence établie. Chaque tribunal se montre, suivant ses lumières ou suivant les circonstances, plus ou moins indulgent ou plus ou moins sévère à l'égard des étrangers, sans qu'on puisse discerner avec certitude , dans l'ensemble de ces décisions, l'influence d'une pensée supérieure et dirigeante.

Toutefois, si Ton se prend , comme le fait la statistique, à grouper les chiffres, sans regarder aux es-

pèces, et à supputer, dans leur ensemble, la mesure des peines d'incarcération prononcées contre les délinquants étrangers, on aperçoit, entre les tribunaux, deux courants contraires d'opinions : les uns, apportant, comme nous le conseillons, dans la répression des étrangers, une prudente réserve et une sorte de générosité internationale; les autres, s'obstiûant à considérer la qualité d'étranger comme aggravante, ou, dans tous les cas, n'en tenant aucun compte dans la détermination du châtiment.

S'il est vrai que cette complète divergence d'idées, sur un même point donné, soit profondément regrettable, peut-être devra-t-on me savoir gré d'avoir, dans l'intérêt de l'unité de jurisprudence, appelé sur cette importante question de droit pénal les méditations des magistrats et publicistes ; et comme, pour le besoin de ma discussion , il me faut poser un exemple, je prends, dans la Gazette des Tribunaux^ le récit d'une affaire jugée dernièrement par la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour de Paris , et dans laquelle ces deux systèmes contraires se trouvent en présence.

• Un sieur N..., sujet prussien, avait été condamné, par le tribunal de Meaux, à deux ans de prison et 50 fr. d'amende pour tentative d'escroquerie , vol d'un cheval et vagabondage. Appel à minimâ du ministère public. M- l'avocat général soutint qu'en présence de la perversité du prévenu , suffisamment attestée par les renseignements du dossier, il y avait lieu d'élever la peine au maximum. Le défenseur du

prévenu, sans dissimuler la gravité des faits, demandait qu'eu égard à cette circonstance prédominante de l'extranéité et au droit d'expulsion du Gouvernement, la Cour voulût maintenir la décision des premiers juges, laquelle conciliait sagement les exigences de la répression avec les intérêts du Trésor et les grands principes de générosité internationale. La Cour, sans s'arrêter à ces considérations, a réformé le jugement du tribunal de M eaux, et condamné N... à cinq années et emprisonnement .

Voilà bien les deux systèmes 1 Voilà deux juridictions animées des mêmes sentiments de justice, et qui, sur la même affaire , rendent deux décisions si différentes : Tune croyant devoir, à raison de l'extranéité, borner la peine d'emprisonnement aux strictes nécessités de l'intimidation et de la sécurité publique ; l'autre croyant devoir, nonobstant la qualité d'étranger, élever la peine à la dernière limite du maximum. De quel côté est Terreur? De quel côté est la vérité?

Examinons la question au point de vue théorique, et sauf, bien entendu, le respect dû à toute décision souveraine.

Sous le couvert de cette expresse réserve, j'avoue que je ne puis approuver le système que semble consacrer cet arrêt, parée que, selon moi, la raison, la justice et l'intérêt social s'opposent à ce que l'on applique à un délinquant étranger le maximum des peines d'incarcération.

§2. — Que le système de rigueur est contraire au but rationnel de la loi et aux vrais intérêts de la justice.

Qu'est-ce en effet que le maximum d'une peine? C'est l'extrême mesure répressive , eu égard au double but que j'ai rappelé : Y intimidation et Y amendement; tellement, que si ce maximum était jugé inefficace à produire l'un ou l'autre de ces résultats, le législateur devrait se hâter de l'élever à une plus haute puissance corrective. Le maximum n'est donc autre chose que l'addition de deux doses pénales correspondantes à ces deux fins nécessaires de la répression (1). En d'autres termes, le maximum d'une peine implique deux quotités indéterminées et laissées à la discrétion du juge : l'une afférente à l'intimidation, l'autre afférente à l'amendement. La somme totale de ces quotités, autrement dit le maximum^ représente la répression pénale dans ses plus extrêmes exigences ; de même que le minimum représente la répression normale dans ses exigences les plus restreintes. D'où la conséquence que, s'il est rationnel d'appliquer le maximum lorsqu'il y a lieu d'atteindre

(1) Cette part de la peine, affectée à l'amendement du coupable, légitime seule l'aggravation pour le cas de récidive. En effet, c'est par erreur que les anciens jurisconsultes pensaient que a geminatio delictiy quamvis levissit9 facitillud maximum et grave reputari. » (Farinac.) Car le premier délit ne peut en aucune façon modifier la nature ou la gravité intrinsèques du second délit; mais comme elle atteste l'endurcissement et l'incorrigibilité du coupable , elle rend l'amendement plus difficile, et à raison de cela , elle réclame une pénalité plus énergique.

complètement ce double but pénitentiaire, il ne serait pas raisonnable d'en agir de même, si l'un ou l'autre de ces buts est, en partie, déjà atteint ou inutile à atteindre.

Cette conclusion n'est pas commandée seulement par le bon sens, et par les notions les plus vulgaires de la science juridique, elle l'est par la loi ellemême.

L'article 463 du Code de 1810 ne disait-il pas: « Si le préjudice causé ri excède pas 25 francs, la peine pourra être réduite même au-dessous du minimum édicté? Cet article 463, révisé en 1832, ne permet-il pas la même réduction, lorsqu'il existe des circonstances atténuantes, et cela, même à l'égard des récidivistes? — Pourquoi? — Apparemment parce que, dans ces cas atténués, les nécessités répressives étant moindres, il a paru convenable de diminuer la peine de toute la mesure jugée inutile, en vue des deux buts ci-dessus expliqués.

Allons plus loin ; il n'est pas une seule des législations pénales actuelles, comme il n'est pas un seul juge, qui n'admette, au nombre des circonstances atténuantes, par exemple : l'aveu spontané ou la réparation volontaire du dommage. — Pourquoi cela? — Parce que ces circonstances impliquent, de la paft du coupable, un retour au bien qui permet de supprimer tout ou partie de la médication pénale, afférente à l'amendement. Or, si les plus simples règles de la logique commandent au magistrat d'épargner, à ce coupable repentant, une partie de la peine édictée

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en vue de sa régénération, il en résulte que là, où la société n'a pas charge de moraliser le délinquant, le juge ne doit jamais élever la peine au maximum. Déficiente causa cessât effectus! Donc, lorsque la justice prononce contre un étranger le maximum d'une peine d'incarcération, elle méconnaît, dans son aveugle sévérité, et le but rationnel de la loi et les vrais intérêts de la justice.

J'ajoute que si la théorie que je combats venait à se généraliser dans les nombreux Tribunaux de l'Empire, elle imposerait, en pure perte, au Trésor public des sommes énormes, dont il importe de se rendre compte.

SECTION V