V. Commentaire raisonné des modifications proposées

SECTION PREMIERE

QUE LA RECONNAISSANCE DE L'ERREUR IMPLIQUE LE DEVOIR D'UNE REPARATION MORALE ET PÉCUNIAIRE.

Nous ayons vu, qu'en principe, la société est tenue d'ouvrir, à la révision des condamnations criminelles et correctionnelles, une large voie qui permette de rechercher et de proclamer l'innocence des citoyens victimes des involontaires erreurs de la justice.

En fait, nous avons dit, qu'en dehors même des modifications que nous réclamons, notre législation actuelle prévoit au moins trois hypothèses, dans lesquelles cette révision est admise; dans lesquelles, par conséquent, Terreur peut être reconnue etTinnocence constatée.

Dans cet état des choses, supposons que, par suite de la révision, une erreur ait été reconnue, et que l'innocence du condamné soit juridiquement constatée ; que va-t-il advenir ?

Se figure-t-on l'indicible supplice, qu'endure un honnête homme, qui, accablé sous je ne sais quelle fatalité, ou qui calomnié par des témoins parjures, plus tard poursuivis et punis, aura été, quoiqu'innocent, condamné à de longues années de détention et ainsi jeté tout vif dans un abîme de misères et d'infamie? Se figure-t-on le supplice plus horrible encore, infligé à une honnête famille, dont un des 'membres aura, par suite d'une déplorable erreur, porté sa tête sur l'échafaud?

Dans le premier .cas , on comprend, jusqu'à un certain point, que le condamné puisse subir cette peine imméritée dans le silence d'une héroïque résignation. S'il souffre d 'arriéres douleurs, son innocence le soutient et le console ; elle ennoblit son martyre ; elle lui fait entrevoir le prochain triomphe d'une éclatante réhabilitation. Mais la pauvre famille dont j'ai parlé, la voyez-vous gisante au seuil de nos tribunaux, ou sur les marches de nop assemblées législatives, iuYoqutunt la loi, la justice, la vérité ; faisant

retentir jusqu'aux pieds du trône ses déchirantes protestations, accablée qu'elle est sous la plus effroyable des calamités /

Toutefois, Je jour vient enfin où le ciel a pris en pitié, ou la pieuse résignation de la victime, ou l'affreux désespoir de sa famille. La justice s'est émue ; saisie d'une demande en révision, elle a de nouveau toutrecherché, tout constaté ; et dans sa haute loyauté, elle a proclamé, par un arrêt solennel, l'erreur qui a été commise. Après cela, je le répète, que va-t-on faire? Vous croyez que la justice, se voilant en signe de deuil, s'empressera d'apporter à cet innocent, ou à sa famille pleurante et flétrie, toutes les consolations, toutes les réparations qui pourront alléger leur immense douleur? — Non ! — Dans l'état de nos lois, la justice doit reprendre froidement sa marche, sans tenir compte des innocentes créatures qu'elle a pu écraser par mégarde. Elle avait à rechercher l'erreur; elle l'a consciencieusement recherchée. Elle avait à proclamer la vérité ; elle l'a résolument, stoïquement proclamée. Ne lui demandez rien de plus. Sa tâche juridique est finie. Elle a concédé la seule chose qui fût en son pouvoir , la réparation morale !

Mais la société, elle, qui a charge de nous régir et de nous protéger, n'a-t-elle pas maintenant à remplir un autre devoir non moins sacré, non moins impérieux? Restera-t-elle impassible, inactive, en face de cette peine, de cette flétrissure injustement infligée à un de ses membres, ou en face de cet assassinat judiciaire , provoqué en son nom , et accompli par sa

souveraine autorité? — Oh! non, s'écrie la conscience de tous ; non cela n'est pas possible : car c'est à la société de réparer l'erreur de la justice ; « car cette erreur, dit Bentham, est un malheur public; car, si une fois reconnue, elle ri était pas réparée par des dédommagements proportionnels, ce serait le renversement de l'ordre social ! »

Et comment en pourrait-il être autrement ? N'estce pas la société elle-même qui a inscrit dans ses lois cette grande règle d'équité : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer? » Voilà le principe. Il est général, absolu, impératif. Il s'applique à tout agent quelconque de dommage, sans exception, ni réserve. Si vous, simple citoyen, vous blessez ou tuez, par imprudence, un de vos semblables ; — ou si même vous blessez ou tuez sans droit le chien, le cheval, le bœuf d'autrui, vous devez à la victime, ou vous devez au propriétaire lésé des dommages proportionnés au préjudice causé. Et l'on voudrait que cette loi supérieure, qui nous régit tous, ne fût pas applicable à la société? Gomment! lorsque, dans ses jours d'aveuglement, elle aura injustement (1). emprisonné, flétri ou immolé un de ses citoyens, elle ne devra à la victime, ou à sa famille désolée aucune réparation pécuniaire? — Ce serait là le comble de la déraison, si ce n'était celui de l'iniquité. Et, en effet, lorsqu'en vue

(1) < Injuria dicitur quod sine jure fit. »

d'un intérêt général , la société s'empare de mon champ, elle m'indemnise ; lorsque, voulant abaisser ou surélever la voie publique, elle ensevelit ou fait écrouler ma maison, elle m'indemnise; lorsqu'à son profit, elle m'exproprie de mon droit ou de mon industrie, elle m'indemnise; en un mot, toutes les fois que , soit par elle-même , soit par les agents qu'elle emploie, elle me cause un tort quelconque, elle est forcée de m'allouer une indemnité. Et lorsqu'elle m'aura emprisonné, ruiné, déshonoré, par Terreur des juges qu'elle institue , ou des jurés qu'elle a choisis, c'est-à-dire par le fait de ses propres mandataires, elle ne me devra rien, absolument rien?.,.

Que dis-je? si une société étrangère, le Mexique, par exemple, grève, spolie, violente injustement des citoyens français, la France enverra ses valeureuses légions, prodiguera ses trésors, sacrifiera le sang de ses enfants, ira fièrement planter son drapeau sur les murs de Puebla, et de Mexico ; elle fondera dans ces lointaines contrées un nouvel empire, pour obtenir le redressement ou la réparation pécuniaire de ses légitimes griefs ; et la société française, elle qui est le pivot et la lumière de la civilisation moderne, pourrait refuser la réparation des torts involontaires qu'elle aurait elle-même commis ! Je répète que cela n'est pas possible, parce qu'il n'y a qu'une seule et même justice à l'usage des citoyens et des gouvernements ; parce que, suivant la frappante remarque de Duport, « le dommage que causent les hommes réu-

590 DES INDEMNITÉS DUES PAR LÀ SOCtfifÉ

« nis n'est pas moins réel et moins digne de répa- « ration que le dommage causé par l'homme isolé; » parce qu'enfin, la société, qui représente la généralité des citoyens, qui a mission de les diriger, de les éclairer, de les moraliser, n'est pas tenue à moins de raison, de justice et d'humanité que le moindre de ses membres.

Ah ! je comprends que, pour ne pas ébranler la foi due aux actes de la justice humaine, la loi admette difficilement l'idée que les magistrats ou les jurés se sont trompés ; et que, par suite, elle soumette les demandes en révision aux plus minutieuses garanties de certitude; à cet égard, j'ai moi-même avoué que, de nos jours, les erreurs judiciaires sont, pins que jamais, des faits rares et exceptionnels ; j'ai ajouté que notre législation criminelle a entouré l'innocence des prévenus et accusés de garanties telles que la condamnation d'un innocent ne se peut produire que par suite d'un fatal concours de circonstances vraiment extraordinaires. Je comprends donc qu'on soumette aux plus difficiles épreuves, aux plus minutieuses précautions la révision des procédures incriminées d'erreur; je consens que l'on exige, pour réputer un condamné innocent, plus d'évidence encore, s'il est possible, que l'on n'en réclame pour déclarer un citoyen coupable; — mais enfin, puisqu'il faut bien admettre, avec le législateur, la possibilité de l'erreur ; puisque l'on ordonne la révision des condamnations basées sur tf évidentes erreurs de fait; puisque, le cas échéant, on proclame judiciairement l'in-

nocence de ta malheureuse victime, je demande si, après cette réhabilitation morale, on osera refuse* au condamné, ou à sa famille, la réparation civile à laquelle ils ont droit, pour cette liberté qu'on a injustement changée en esclavage ; pour cette existence créée par Dieu qu'on a éteinte sou» le fer du bourreau ; pour ce nom qu'on a déshonoré; pour cette pure mémoire, qu'on aT par erreur, flétrie et livrée, à toujours peut-être, aux outrages de la réprobation publique?

Je maintiens donc que, à part la réhabilitation morale, la société doit désormais à cet innocent condamné une éclatante réparation civile, pour les souffrances imméritées qu'elle lui a infligées ; et s'il est tombé sous le glaive de la loi, ou s'il a péri dans les cachots , elle doit, à ses enfants privés de leur père, le pain de la vie matérielle, comme elle réconnaît lui devoir l'honneur, qui est le pain de la vie morale.

Ainsi, révision du procès fondée sur l'erreur ; — proclamation pararrêtde l'innocence du condamné; — la plus grande publicité donnée à cet arrêt; — enfin, la réparation civile aussi large, aussi généreuse que possible ! Voilà les devoirs rigoureux de la société !

SECTION II

PROCLAMATION DE CE DEVOIR SOCIAL PAR LES PLUS AUGUSTES AUTORITÉS. — NAPOLÉON III. — DOM PEDRO V.

À Rome, c'était le peuple entier qui se chargeait de

dédommager les prévenus ou condamnés innocents, de Terreur dont ils avaient été victimes.

« Chez les Romains, dit Beccaria, on a vu plus d'un citoyen accusé d'un crime affreux, mais reconnu plus tard innocent, recevoir de la vénération du peuple les premières dignités de l'État. »

Nous avons indiqué, pour les temps modernes, tout ce qui, dans les lois, dans la jurisprudence, dans les vœux des populations, dans les déclarations des souverains et des criminalistes, s'était produit en faveur des inculpés injustement poursuivis {{) ^ et qui, à bien plus forte raison, peut être invoqué dans l'intérêt des citoyens injustement condamnés.

Trop longtemps notre société actuelle, si pleine de mansuétude et d'humanité pour les individus reconnus coupables, s'est montrée indifférente au sort des condamnés reconnus innocents. La réaction de juste sévérité qu'on remarque à l'égard des premiers, devrait être le signal d'une réaction de pitié et de sollicitude pour les martyrs de la justice sociale.

| 1. — Consécration pratique de ce principe par l'Empereur

Napoléon III.

Cette réaction salutaire a commencé, et j'ai encore ici l'heureuse fortune de mettre mes paroles sous l'auguste patronage du plus grand nom des temps modernes.

(1) V. tome leT, p. 810 et suiv. — V. aussi à l'appendice du présent travail n° xn.

Voici ce que chacun a pu naguère lire avec admiration dans le Moniteur officiel de l'Empire français.

« Par ordre de l Empereur ', S. Exe. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics vient de nommer M. Lesnier fils, commissaire du Gouvernement, près la société des mines de charbon minéral de la Mayenne et de la Sarthe.

« M. Lesnier, ancien instituteur primaire, condamné en 1847 aux travaux forcés à perpétuité, pour assassinat et incendie, avait, par sa conduite exemplaire, mérité la confiance du commissaire du bagne, qui l'employait dans les bureaux , lorsque, sept ans après sa condamnation, son innocence a été pleinement démontrée, grâce au pieux et actif dévouement de son père. À la suite d'un arrêt prononcé contre les véritables auteurs de ce double crime, dont les manœuvres avaient égaré la justice, il a été, par arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Garonne du 27 juin, déchargé de l'accusation portée contre lui. Cette réhabilitation solennelle n'acquittait pas complètement la dette de la société, et Sa Majesté a voulu, en donnant à M. Lesnier un emploi honorable, réparer la ruine que lui a causée une fatale erreur judiciaire (1). »

Je ne veux pas multiplier les citations d'autres généreuses et officielles réparations du même genre. Je me borne à affirmer, qu'aucune erreur judiciaire

(4) Moniteur universel de l'Empire français, du 7 juillet i855.