II

n'est connue en haut lieu, que la victime ne soit immédiatement l'objet d'une mesure réparatrice (1).

Ainsi, de môme qu'en 1786, le grand-duc de Toscane Pierre Léopold (2), et le 8 mai 1788, le roi Louis XVI (3), proclamaient le devoir imposé à la société d'indemniser les inculpés , reconnus innocents, de même en 1855, l'Empereur des Français n'a pas craint de reconnaître la dette sacrée de la société envers les condamnés , dont l'innocence a été judiciairement fconstatée.

g S. •** Sà consécration législative par lé Code de dm Pedro F.

Aujourd'hui, plus que jamais, les déclarations ou manifestations qui émanent du trône de France, ont le privilège de faire écho dans le cœur de tous les souverains, et de projeter en quelque sorte leurs radieuses clartés sur la civilisation entière de ce siècle.

Peut-être est-ce sous l'influence iiiaperçue de ces magnanimes pensées, qu'ont été rédigés les articles suivants du projet de nouveau Code pénal portugais. Leur consécration seule suffirait à glorifier le règne du jeune prince, dont ce Gode immortalisera le nom.

Art. i38,

« La moitié du produit des amendes sera attribuée à l'un des établissements de bienfaisance de l'arrondissement (comarca) où l'infraction aura été commise, suivant la désignation qu'en fera la sentence ; foutre moitié sera acquise au Trésor public pour servir a indemniser fe*

(1) Y. à f Appendice : De ^indemnité due aux citoyens indûment poursuivis, n° ix.

(2) Codice Leopoldino9 de 1786, art. xlvi.— V. Append.,n* ne, 53.

(3) V, tome i«, p. 5H2.

individus acquittés (absolvidos) comme innocents et indûment (injustamenle) poursuivis et des condamnés déclarés innocents par la