DE LA VICTIME

Je ne puis, dans cette grave et difficile matière, avoir la présomption d'indiquer la formule précise

du système dont je viens de développer les motifs. Le soin d'en arrêter définitivement les termes reste confié à la haute sagesse du Gouvernement et du Corps législatif.

Ce qui me parait hors de doute, c'est que le* bénéfice de la révision devra être étendu aux condamnations correctionnelles à l'emprisonnement; et qu'on devra modifier les articles 443 et 445 du Code d'instruction criminelle, de façon qu'ils puissent être appliqués, alors même que le condamné, victime de l'erreur, serait décédé.

Mais, je l'ai dit, il ne suffit pas de prévoir les cas les plus ordinaires ; il faut que, dans tous les cas possibles quelconques , où une erreur sera probable, la justice sociale ne puisse être jamais, à regret , arrêtée par un invincible obstacle. Dans ce but, je propose d'ajouter au titre de la révision une disposition additionnelle, portant en substance :

« Dans tout autre cas, lorsqu'une condamnation criminelle ou correctionnelle sera attaquée pour cause d'erreur de fait , soit par le condamné, soit par ses héritiers ou ayants cause, le ministre de la justice, sur le vu du mémoire et des pièces justificatives , devra d'office saisir la Cour de cassation. Cette Cour, avant faire droit, pourra désigner un de ses membres pour procéder, soit par lui-même, soit par la commission rogatoire, à tous les actes de vérification ou d'information jugés nécessaires.

« Ladite Cour, le ministère public entendu, décidera, d'après les justifications produites, s'il y a lieu

d'admettre la requête en révision du procès, pour cause d'erreur sur la personne du coupable.

« Le cas échéant, elle suspendra l'effet de l'arrêt de condamnation, et elle désignera la Cour ou le tribunal qui devra procéder à la révision.

« À moins d'une dispense accordée par le ministre de la justice, les frais de l'instance en révision seront Consignés au greffe de la Cour de cassation. Le demandeur en révision qui succombera sera condamné aux frais de la procédure.

« L'action en révision est imprescriptible. — La sentence de révision ne sera soumise à aucun recours. »

Il est une autre disposition non moins urgente, que j'appelle de tous mes vœux et qui fait l'objet spécial du présent chapitre, c'est celle relative à la réparation des erreurs judiciairement constatées. Elle pourrait être conçue en ces termes :

« Si l'erreur est reconnue, les juges saisis, après avoir proclamé l'innocence du condamné, fixeront, sur les conclusions du ministère public, l'indemnité morale et pécuniaire qui pourra être due.

« La décision d'innocence sera insérée au Moniteur et dans ceux des journaux, tant du lieu de la condamnation que du domicile du condamné ou des ayants cause , qui seront désignés par la sentence. Les frais de cette insertion, ainsi que l'indemnité pécuniaire allouée, seront, au défaut d'une partie responsable, à la charge du Trésor public. »

Il ne reste, dans ce système, qu'un point délieat à

régler : c'est de savoir à quelle juridiction on devra, hors les cas actuellement prévus par le Code d'instruction criminelle, renvoyer le jugement de l'affaire.

Remarquons tout d'abord que, bien qu'importante en soi, ce n'est là qu'une formalité secondaire; le point capital étant ici d'imaginer un mode quelconque de révision de toute erreur judiciaire possible. Mais, à cet égard, je n'entrevois, pour mon compte, aucune difficulté sérieuse.

S'agit-il d'une condamnation correctionnelle, la Cour de cassation désignera la Cour impériale qui devra de nouveau procéder, en audience solennelle, au jugement de l'affaire. Peu importera que le condamné soit vivant ou décédé, puisque ces Cours peuvent se déterminer par tous les éléments de preuve écrite ou orale.

S'il s'agit d'une condamnation prononcée par une Cour d'assises, on procédera, au cas de survivance du condamné, dans les formes prescrites par les articles 443 et suivants du Code d'instr. crim.

Que si la demande a été formée par les héritiers, ou ayants cause du condamné, sans doute le choix de la juridiction n'est plus aussi simple. Mais la difficulté est loin d'être insoluble.

Quelle devra* être cette juridiction?

Sera-ce, comme on l'a proposé, le Corps législatif? — C'est impossible, ce serait confondre, comme lç faisait la Convention, les pouvoirs législatifs et judiciaires, qui sont essentiellement distincte.

Sera-ce une autre Cour d'assises? Ce parti n'est pas absolument inadmissible; cependant, on y objecte avec raison que les Cours d'assises sont peu propres à un pareil examen, par le motif qu'elles ne se décident que d'après les preuves fournies par le débat oral, et que, dans tous les cas, elles ne jugent jamais en l'absence de l'accusé.

Sera-ce la Cour de cassation? — Et pourquoi pas?

Puisque dans certains cas, elle examine et casse des arrêts, en dehors des parties, dans le seul intérêt de la loi; pourquoi ne les examinerait-elle pas, en l'absence des condamnés, dans l'intérêt de la justice et de la vérité? Est-ce que l'intérêt de la loi est plus précieux et plus sacré que l'intérêt de l'innocence? Je ne vois donc là rien d'anormal, rien d'impossible, rien qui répugne aux principes généraux de notre droit.

Il est vrai que la Cour de cassation ne juge les affaires qui lui sont soumises , qu'au point de vue de l'application de la loi , non au point de vue de la vérité ou de la fausseté des faits déclarés constants. Mais qu'y aurait-il d'étrange à ce que la loi conférât à la Cour suprême le droit d'apprécier les faits, alors qu'il s'agirait de rechercher et de constater, au besoin, l'innocence d'un condamné?

Me dira-t-on que la Cour de cassation na pourrait légalement déclarer innocent le condamné que le jury a déclaré coupable ; que ce serait substituer son autorité à la sienne et enfreindre ouvertement l'article 350 portant que « la déclaration du jury ne

pourra jamais être soumise à aucun recours? » — Je répondrai que déjà la loi investit les trois magistrats de la Cour d'assises, du droit de renvoyer l'affaire à un nouveau jury, lorsqu'ils sont convaincus que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, en déclarant V accusé coupable (1). Est-ce que dans ce cas, les magistrats ne brisent pas, en fait, la déclaration du jury, et ce, dans un intérêt supérieur de vérité et d'innocence présumée? — Pourquoi donc la Cour de cassation, composée des plus éminentes notabilités de la magistrature , n'aurait-elle pas , dans le même cas de présomption d'innocence, le même droit qu'une simple Cour d'assises?

Enfin, si l'on voulait absolument que le jury seul pût réformer les décisions du jury, je demande pourquoi le jugement des. très-rares affaires en révision dont il s'agit , ne serait pas confié au haut jury , l'émanation directe du suffrage universel, la plus considérable et la plus éclairée de nos juridictions populaires? La loi qui remet au haut jury le jugement de ceux qui, par l'émeute et l'insurrection, ont attenté au repos du pays, pourrait, à bien plus forte raison , faire appel à son indépendance et à ses lumières, alors qu'il s'agirait de décider si un honnête citoyen n'a pas été victime d'une erreur de la justice ! •

Nous avons donc eu raison de dire que les modifications ci-dessus proposées , ne présentent, quant

(1) Art. 312, Gode d'inst. cri m.

à leur réalisation pratique , aucune difficulté insurmontable»

On en sera, du reste, convaincu jusqu'à l'évidence, si Ton veut avec nous essayer de commenter les termes de notre proposition «

SECTION V

Cdtftfettf AIÊB RÀTtiONftfi DBS fcOttfrlGATiûftS PftOFÔSfo*.

On a pu voir avec quel soin je me suis efforcé, dans les amendements, que je propose au titre de la révision, de concilier le respect de la chose jugée avec les imprescriptibles droits de l'innocence alléguée ou reconnue.

I. Les faits motivant la demande en révision, «M «xpoaé. dan. « mén,oire *■< ta parties ou de leur conseil et appuyés de pièces justificatives. La demande ne devra être transmise à la Cour de cassation,, qu'autant qu'il résultera dudit mémoire une grave présomption d'erreur. C'est là une première garantie.

IL Si les demandeurs en révision sont eolvables, ils devront offrir de consigner au greffe de la Cour de cassation, le montant présumé des frais de la procédure. — Seconde garantie.

Si leur insolvabilité est justifiée, le ministre de la justice devra, pour leur accorder la dispense de consignation, faire un examen préliminaire de l'affaire, comme font les bureaux d'assistance judiciaire, avant

de prêter leur généreux concours à un plaideur. — Troisième garantie.

III. A part cet examen préalable du ministre de la justice, le demandeur en révision, qui aurait eu l'audace et la mauvaise foi d'incriminer d'erreur une juste sentence pénale, verra se dresser devant lui, comme insurmontable obstacle, la haute sagesse et la longue expérience de là Cour suprême. Il ne suffira pas qu'il allègue son innocence ; il faudra que, dans son mémoire, il fasse ou offre la preuve d'une évidente erreur sur la personne de l'individu déclaré coupable. — Quatrième garantie.

IV. De son côté, la Gour de cassation* avant de décider $il y a lieu à révision du procès, aura tout droit et tous moyens de s'édifier sur le mal ou bien fondé de la demande» Elle devra la rejeter, s'il ne lui apparaît pas qu'il y ait une grave probabilité d'erreur. — Cinquième garantie.

V. Sa décision <devra toujours être précédée des conclusions du ministère public. — Sixième garantie.

VI. Que si la requête en révision est admise, l'arrêt, dans les rares espèces, que mon amendement a pour objet, sera seulement déclaré suspendu, quant à ses effets. La juridiction à laquelle la Cour aura renvoyé la connaissance de l'affaire, devra en faire un examen consciencieux et approfondi. *— Septième garantie.

VII. Le demandeur en révision devra faire la preuve de l'innocence, comme lors de l'arrêt argué d'ep-

reur, le ministère public avait dû faire celle de la culpabilité. Si cette preuve de l'innocence n'est pas faite, l'arrêt attaqué et provisoirement suspendu reprendra de plein droit toute sa force et autorité. — Huitième garantie .

VIIL Si l'incontestable preuve de l'innocence résulte de l'examen et des débats, l'innocence du condamné sera proclamée, et l'arrêt primitif déclaré nul et non avenu, à partir de sa date. — Après quoi, la juridiction saisie statuera, s'il y a lieu, sur la question d'indemnité pécuniaire.

Je dis s'il y a lieu; car pour qu'une indemnité pécuniaire soit due, il ne suffira pas que l'innocence ait été reconnue, il faudra qu'il soit établi que le condamné a été victime (Tune erreur. Je m'explique.

De" même, en effet, que l'inculpé indûment poursuivi, peut n'avoir droit à aucune indemnité, si par sa conduite il a justement provoqué les soupçons et la poursuite (1); de même l'individu, indûment condamné, sera-t-il non recevable, si l'erreur de la justice a été le résultat de sa faute.

Pour rendre sensible cette distinction, j'ai hâte de citer une affaire qui a produit récemment, dans la presse et dans l'opinion, une certaine sensation, l'acquittement, après cassation, de la femme D... , condamnée aux travaux forcés à perpétuité, pour crime de parricide.

(i) De V amélioration de la loi criminelle, chap. De J'ti due par la société aux citoyens indûment poursuivis, p. 490 et soiv.

L'innocence de cette femme par la Cour d'assises de renvoi a été très -certainement constatée; mais la justice eût-elle dû l'indemniser à raison de l'erreur dont elle avait été victime ?

— Moralement? oui ; car il a été suffisamment établi qu'elle n'avait nullement participé à l'assassinat de son père. À ce point de vue la proclamation et l'insertion, dans les journaux, de son innocence étaient pour elle un droit rigoureux et légitime ; aussi a-t-elle obtenu cette satisfaction aussi large que possible.

Mais pécuniairement! Je n'hésite pas à soutenir la négative. En effet, pourquoi avait-elle été accusée? À cause de ses menaces et de ses mauvais traitements envers son vieux père, circonstances qui avaient naturellement fait planer sur elle les soupçons de toute sa commune et même ceux de sa propre famille. Et pourquoi avait elle été condamnée? Parce qu'ayant été maintenue au secret, avec une rigueur, que le Gouvernement a justement blâmée (i) , elle avait eu la malheureuse pensée d'avouer un crime dont , en fait, elle était innocente , et que cet aveu, rapproché de ses menaces et de ses violences antérieures envers son père, avait donné au jury la rationnelle con-

(1) Le jour même où la Cour d'assises de la Somme a prononcé l'acquittement de la femme Gardin, le ministre de l'intérieur a, par ordre de l'Empereur, prescrit une enquête sur les faits qui s'étaient passés dans la prison d'Hazebrouck et que les débats judiciaires avaient révélés. M. Léon Vidal, inspecteur général des prisons, fut envoyé à Hazebrouck.

A la suite de l'enquête , le gardien-chef de la prison et la surveillante du quartier des femmes ont été révoqués. ( Moniteur universel du 30 novembre 1862.)