CÉDULE A

Ordre de licence à un convict aux termes du statut.

Whitehall, le 18

11 a plu & Sa Gracieuse Majesté d'accorder à N qui a été convaincu de devant le et qui, en conséquence, a été condamné à la servitude pénale pour un terme de et maintenant détenu..., sa royale licence d'être en liberté dans le Royaume-Uni, et de jouir de sa libération, en exécution du présent ordre, durant le temps de sa peine qui reste à courir, à moins que ledit N avant l'expiration de ce temps, ne soit convaincu d'un délit caractérisé (indictable offence) , auquel cas, il y aura déchéance de droit (by law) de la licence, ou à moins qu'il ne plaise à Sa Majesté de révoquer plus tôt (sooner) ou modifier cette licence.

Cette licence est donnée aux conditions écrites au dos du présent ordre ; leur infraction entraînera sa révocation, que ces infractions

soient ou non suivies d'une condamnation Et Sa Majesté, par le

présent ordonne que ledit N..... sera mis en liberté, dans les 30 jours de la date de cet ordre.

Donné sous ma signature et mon sceau.

Conditions.

1° Le porteur devra conserver sa licence et la produire lorsqu'il y sera invité par un magistrat ou un officier de police ;

2# Il devra s'abstenir de toute infraction aux lois ;

3° Il ne devra pas fréquenter (associate) habituellement des individus d'une immoralité notoire, tels que des voleurs reconnus et des prostituées ;

4° Il ne devra pas mener une vie fainéante et dissolue sans moyens honnêtes et apparents de subvenir à ses besoins.

Si la licence est déchue ou révoquée par suite d'une condamnation pour un délit (offence) quelconque , il demeurera soumis à un temps

de servitude pénale égal à la partie de sa condamnation à années,

qui lui restait à subir, lorsque sa licence a été accordée, c'est-à-dire un terme de années.