DU CONCOURS CIVIQUE

§ 1. — Considérations nouvelles.

Je ne crois pas qu'aucun de ceux qui auront lu dans le 4*r volume, mon chapitre Y, sur le Concoure civique, puisse hésiter à reconnaître que la coopération des citoyens a l'œuvre si difficile de la répression des crimes, ne soit chose juste, nécessaire et honorable.

Elle l'est sans contredit, puisque en vue de l'encourager, les gouvernements lui décernent des récompenses honorifiques.

Ne voyons-nous pas fréquemment dans le Moniteur des mentions telles que celles ckipres :

— « Thiriot (François), maire de Bethonvilliera (Haut-Rhin), a été « blessé en concourant à V arrestation d'un raalfaitear dangereux. « Le ministre de l'intérieur lui a décerné, au nom de l'Empereur, « une médaille de lre classe, en or (4 mars 1862). »

— «M. Fouquez, juge de paix du canton de Foix, vient de recevoir de l'Empereur la croix de la Légion d'honneur, pour récompense de sa belle conduite, lors de l'arrestation de l'assassin et incendiaire Boyeldieu (lj. »

Je l'ai dit, l'ordre public ne sera sérieusement garanti, dans les États libres, que lorsque chaque honnête citoyen voudra ainsi se faire le coadjuteur spontané de l'autorité I

En général, le concours civique n'est plus guère aujourd'hui dans les mœurs. Pourquoi? —Parce que, dans nos Etats civilisés, la police administrative et judiciaire a charge de veiller à la sécurité, et que chacun se repose sur elle. Mais puisque son action est loin de suffire à cette tâche, force est bien de recourir à l'appui du concours civique.

Qu!on me permette de citer, à ce sujet, quelques exemples récents, empruntés au pays, où les citoyens semblent intervenir le plus directement dans les affaires publiques.

En 1862, dans cette magnifique et florissante province du Canada, que les Anglais nous ont prise en 1760, un des juges de Montréal,

(\) Moniteur universel du 29 mai 4864.

M. Monek, appelé pour affairée judiciaires, dans une commune voisine (Verehères), entendit parler de D*ntereau-le-fou. Après informations, il apprit que ce malheureux, âgé de 40 ans, avait été pendant 3 ans détenu dans une sorte de cachot par sa mère, et que depuis 10 ans que celle-ci était décédée, un sieur Joseph Dansereau, soit pour obéir aux ordres de sa mère, soit pour conserver la possession de toute sa fortune, continuait à se faire l'impitoyable geôlier de son frère, sous le prétexte qu'il était fou dangereux. Le juge Monck mit fin k cette barbare séquestration, en ordonnant le transfert de Dansereau à Montréal. « Un fait bien extraordinaire, dit la « Minerve de Montréal, c'est qu'un homme ait été traité de la sorte, « dans une paroisse située aux environs de notre ville, sans qu'aucune ce des nombreuses personnes qui ont eu connaissance de la chose, ait « cru devoir, pendant un laps de 13 années, appeler f attention des « autorités sur cette mystérieuse affaire (4). »

Cette année même (1863), dans l'intérieur du Royaume-Uni, le généreux docteur Brynes a découvert et signalé à la police, plusieurs malheureux, prétendus déments qui étaient, depuis longnes années, à l'insu de Vautoritéy soumis à la plus barbare séquestration, par des familles sans cœur ou avides d'hériter des biens de ces pauvres créatures (2).

N'est-il pas évident que de tels faits seraient impossibles, si les mœurs publiques ou, à leur défaut, la loi imposait, *sous une pénalité, à tous les citoyens le devoir de signaler aux magistrats les crimes et délits dont ils auraient connaissance ?

§2. — 5a consécration par le nouveau Code portugais.

C'est ce qu'ont pensé les rédacteurs du nouveau Code pénal portugais, en donnant sur ce point, une complète consécration à nos idées.

« Le titre 1er, chap. H, dit l'exposé des motifs, admet le principe de la solidarité défensive ou du concours civique, lequel impose à tous citoyens le devoir de coopérer avec l'État à la prévention, à la découverte et à la poursuite des crimes.

« Ce principe, qui est de tous les temps et de tous les lieux, parce qu'il est de droit naturel, avait été dans l'antiquité pressenti par Cicéron, bien qu'il n'eût pas alors été élevé à toute sa hauteur. « Qui non défendit aut non obsistit, si potest, injuriœ, tàm in vitio est, quàm si parentes aut amicos aut patriam deseret. »

(4) Moniteur de l'Empire français du 2 décembre 4862. (2) L'International, journal de Londres du 48 décembre 4863.

« De nos jours, il a été surabondamment justifié par Bonneville (i), qui reconnaît la nécessité de sa consécration dans la loi pénale. Et, en vérité, sans prétendre réduire le citoyen au rôle d'espion, on loi impose une obligation dérivant du principe général du devoir, lequel est aux êtres moraux ce qu'est l'attraction pour les êtres physiques. De même, en effet, que l'attraction exprime l'unité et l'enchaînement dans la variété des existences physiques, le devoir rattache, par des liens communs, tous les hommes à un même principe, comme molécules intégrantes, comme membres d'un tout supérieur; afin que travaillant tous en vue de la domination du même principe absolu de Tordre, ils puissent enfin établir ï empire du bien, conséquence de ce principe et fin dernière de l'individu, comme de la société.

« La sanction des obligations consacrées par ce chapitre est dans l'incrimination d'adhérence (adherencia) comme troisième degré de participation dans les crimes et délits. »

(Voir à ce sujet les dispositions de ce Code.)