CENS APPARUIT

§ 7.— Extrait du Journal des Débats (10 septembre 1861).

Un ancien officier de marine vient de demander an Sénat que l'État indemnise de la détention préventive les inculpés qui seront reconnus innocents. M. le conseiller Bonneville, dans son premier volume de l'Amélioration de la loi criminelle, avait déjà réclamé cette réforme. Hélas! la justice ne peut échapper aux infirmités humaines; elle commet, elle aussi, des erreurs, et l'on s'est souvent demandé si l'État ne devrait pas une indemnité aux détenus qui avaient été victimes d'une injuste détention. En théorie, l'affirmative ne nous parait pas douteuse. Quiconque cause du dommage à autrui doit le réparer ; c'est le principe écrit au frontispice de tous les Godes. Nul, en ce monde, n'a de droits sans avoir de devoirs, et la responsabilité de l'erreur est la conséquence du droit de poursuivre. Ce n'est même que par une pure fiction que l'État se trouve déchargé de cette responsabilité. L'article 358 du Gode d'instruction criminelle donne le droit à la victime d'une injuste accusation de réclamer à l'accusateur des dommages-intérêts. On serait unanime à accorder le même droit contre plusieurs accusateurs, contre une commune et même contre un département. Eh bien ! formons un instant l'hypothèse où tous les départements français intenteraient contre un citoyen innocent une accusation injuste ; tout le monde reconnaît qu'aux termes de l'article 358 ils seraient responsables de leur erreur. Comment l'État seul échapperai t-il à la loi commune ? Le principe est formellement écrit dans la loi, il ne s'agit que de l'appliquer. Quand l'État nous exproprie , quand il nous déplace comme témoin ou comme juré, il nous indemnise. Pourquoi donc, lorsqu'il nous emprisonne à tort, lorsqu'il ruine l'ouvrier et sa famille, lorsqu'il nous fait subir une véritable capitis diminulio, puisque la déconsidération avec son cortège d'odieux soupçons succède toujours à la prison ; pourquoi , dis-je, l'État ne serait-il pas responsable du plus grand des préjudices?

Plusieurs objections ont été soulevées contre cette réforme. On objecte souvent que Terreur de la justice trouve sa compensation dans la protection accordée par la société à tous ses membres, et que lapour-

(4) lnstit. juris crim. lutitani, Olisipone, tit. 20, §40, note. — Y. aussi le livre intitulé : Défense des droits nationaux et royaux de la monarchie portugaise, Lisbonne, 4840, p. 8Î.

suite du crime présente un si grand intérêt, qu'il faut l'assurer au prix de tous les sacrifices.

On a reconnu dans tous les temps l'importance et l'utilité d'une répression prompte et sûre de tous les crimes. Mais n'est-ce pas aller contre son but, en voulant, au nom de la justice, réprimer les crimes , que de commettre dans la répression une injustice contre la liberté individuelle ? Or, c'est certes une injustice manifeste que d'incarcérer à tort un citoyen innocent, et l'injustice ne peut jamais être ni morale ni utile. On parle de sacrifices légitimes : sans doute, chaque citoyen doit faire des sacrifices à l'État; mais si nous abdiquons une partie de notre liberté, p'est pour jouir plus sûrement de l'autre ; ce qui nous reste d'indépendance est sacré, même contre la société. N'est-ce pas là le rôle de la vraie justice, qui, placée entre le droit social et le droit individuel, en sait respecter les mutuelles et variables limites ? D'ailleurs, qu'on y réfléchisse bieq ; vpus me demandée des sacrifices en faveur de la répression des chipes, mais vous oublies qu'en vous concédant le droit de m'incarcérer k tort, je vous fais le plus grand des sacrifices, celui de ma liberté ; ne me refusez donc pas, quand votre erreur et votre faute sont constatées, de m'accorder une indemnité, qui sera toujours inférieure à mon sacrifice.

On objecte encore que l'indemnité serait la preuve publique de la faute de la justice et entraînerait la déconsidération de la magistrature. La logique d'un pareil système conduirait à faire condamner indistinctement tous les condamnés poursuivis, car l'acquittement devrait produire la même déconsidération que l'indemnité. Écartons aussi l'objection tirée de la rareté des erreurs. Les statistiques sont à cet égard d'une triste éloquence. Prenons l'année 1851 ; le nombre des individus arrêtés est de 79,590 ; sur ce nombre, 26,766 ont été renvoyés des poursuites après avoir subi une incarcération préventive qui a varié de un à six mois.

Ainsi, en théorie, cette réforme ne peut soulever d'objection sérieuse.

Il est vrai que dans la pratique l'exécution en est délicate. Mais M. le conseiller Bonneville a proposé un système judicieux qui nous paraît avoir résolu toutes les difficultés. Il ne partage pas le zèle exagéré des anciens criminalistes, qui réclamaient indistinctement une indemnité pour tout détenu relaxé. Il établit, au contraire, une distinction suffisante parmi les inculpés. Il y a plusieurs manières d'être renvoyé des poursuites : on peut l'être faute de preuves suffisantes, et souvent on n'est rien moins qu'innocent ; on peut enfin être coupable non du crime même, mais des faits de la poursuite, et la société ne peut alors être accusée d'une injuste intervention. Vous ne serez pas arrêté mal à propos, si, bien qu'innocent, vous avez figuré à un titre quelconque dans l'exécution du crime. Bref, on peut dire, suivant

l'expression pittoresque d'un vieux criminaliste, que l'innocence véritable n'existe pas dès qu'il y a saveur de criminalité. Les seuls inculpés, dit M. Bonneviile , qui peuvent invoquer leur innocence pour réclamer une indemnité, sont ceux qui prouvent cette innocence, nonseulement à l'égard du crime, mais encore à l'égard des faits mêmes de la poursuite. Enfin, il faut faire une distinction et ne pas confondre l'indemnité morale et l'indemnité pécuniaire. L'indemnité morale pourra toujours être accordée à l'innocence absolue. Il importe qu'un citoyen honnête ne puisse jamais être soupçonné d'avoir été sauvé d'une condamnation par l'insuffisance des preuves, qu'il puisse toujours réclamer une expédition authentique et gratuite de la décision qui constate son entière innocence, et qu'il ait toujours le droit d'en demander l'impression et l'affichage. [Quant à l'indemnité pécuniaire, les tribunaux pourraient être investis à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire ; ils l'accorderaient on la refuseraient, selon l'étendue du préjudice éprouvé ; ce ne serait pas un devoir absolu, mais une faculté, et le ministère public, gardien des intérêts sociaux, devrait toujours être entendu. Il semble qu'avec ces sages restrictions, cette mesure équitable n'offre plus de dangers ; il n'y a pas lieu de craindre que l'État soit obéré, puisque l'indemnité morale ne coûte rien et que l'indemnité pécuniaire ne sera accordée que sur les garanties les plus sérieuses.

D'ailleurs, en matière pénale, le meilleur argument est toujours tiré de la pratique et de l'expérience, et cette réforme est loin d'être une innovation. Le principe de la responsabilité date de l'antiquité ; à Athènes, tout accusateur téméraire subissait la peine du talion. Alcibiade se vouait lui-même à l'exil, en demandant à ses concitoyens l'ostracisme de Thucydide. On sait, en effet, qu'à Athènes, le ministère public n'existait pas, et qu'il fallut mettre un frein aux accusations téméraires dans lesquelles la jeunesse ne cherchait souvent que la publipité et l'éclat d'une joute oratoire. Toutefois, c'était l'exagération d'un principe, car l'impunité du crime résultait souvent des périls de l'accusation. A Borne, la loi était plus judicieuse. Si le calomniateur était déclaré infâme par la loi Rummia, l'accusateur téméraire n'était soumis qu'à des dommages-intérêts par Yactio injuriarum. Enfin , si l'accusateur était sérieux et ne succombait que par insuffisance des charges, le préteur se bornait à dire, nonprobasti! et l'accusateur n'encourait aucune responsabilité. Après les excès de la justice féodale, le principe de la responsabilité reparait dans les ordonnances de François Ier (1547) et du duc Léopold de Lorraine (1707). Soulange, dans son Traité des crimes, rapporte même un arrêt du Parlement de Toulouse, qui avait accordé à un inculpé reconnu innocent, des dommages-intérêts mis à la charge de VÈtat. Cette réforme a même failli recevoir en France une sanction législative, car

elle fut officiellement annoncée dans l'ordonnance criminelle du 8 niai 1788. La plupart des cahiers des charges du tiers état la réclamèrent en 1789 ; on en trouve notamment la demande formelle dans les cahiers de Vannes, de Paris, d'Étampes, de Provins. Bientôt les vœux de la science se précisèrent. En 1781, la Société des arts et belleslettres de Châlons-sur-Marne avait proposé un prix au meilleur écrit sur les moyens d'indemniser les inculpés reconnus innocents. Brissot de Warville et Philippon de la Madelaine reçurent le prix ex œque. Plus tard, en 1823, la Société remit la question au concours et couronna encore, ex œquo, MM. Vivien et Bouchené-Lefer. Mais ces Mémoires demandaient indistinctement une indemnité pour tous les inculpés, relaxés des poursuites. L'exagération même de la demande devait la faire repousser, et aujourd'hui la science moderne apporte plusieurs tempéraments à ce principe absolu. Déjà MM. Legraverend et Faustin Hélie ne réclament l'indemnité que pour l'inculpé poursuivi mal à propos. Enfin, nous l'avons dit, M. Bonneville parait avoir définitivement résolu la question par une distinction judicieuse. N'oublions pas que les nations étrangères ont , pour la plupart , accompli cette réforme ; nous la retrouvons dans le Gode autrichien (art. 427), dans le Gode des Deux-Siciles (chap. VI, art. 5), dans le Gode de Berne, et, tout récemment, dans le Gode de Portugal. Espérons qu'une décision législative viendra satisfaire les vœux généralement exprimés par la science.

G.-Benoît Ghamfy.

§ 8. — Consécration pratique de ces idées en France.

Nous avons vu (1) que Louis XVI, en attendant que la loi eût consacré le principe de l'indemnité due aux innocents poursuivis, indemnité qu'il regardait comme une dette sacrée de la justice , avait ordonné que les jugements d'absolution fussent imprimés et affichés aux dépens de son domaine.

L'Empereur Napoléon III fait plus encore que cela. Il indemnise, sur les fonds de sa cassette particulière, tous les innocents qui lui sont indiqués comme ayant été victimes d'une poursuite imméritée.

Je regrette que ces actes d'auguste bienfaisance soient presque toujours cachés. Oui, je le regrette : 1° dans l'intérêt de la thèse que je soutiens ; 2° parce que le jury et la magistrature sont assez haut placés dans l'opinion, pour qu'on puisse, sans ébranler leur autorité, faire connaître leurs rares et involontaires erreurs ; 3° parce que, sous un

(4) V. notre tome J«r, p. 518 et suit.

gouvernement de suffrage universel, on ne peut trop publier les actes de générosité qui émanent du Trône.

Mais, quoi qu'on fasse, quelques-uns de ces actes parviennent toujours à transpirer, dénoncés qu'ils sont par la reconnaissance même de ceux qui en sont l'objet.

J'en pourrais citer un certain nombre ; mais, convaincu que nul ne contestera l'assertion que je viens d'émettre, je me borne aux deux suivants :

J'extrais le premier du Journal de Joigny du 16 mai 1863, qui l'avait lui-même emprunté à Y Aigle des Cévennes.

« Naguère , dit cette dernière feuille , un meurtre est commis dans le Gard ; un homme est soupçonné, on l'arrête , il passe en jugement ; soudain son innocence est démontrée par la découverte du vrai coupable ; mais ses émotions ont été si terribles qu'il est devenu à peu près fou. Ce malheureux se nomme Gordier , et Y Aigle des Cévennes nous apprend que l'Empereur vient de lui accorder, sur sa cassette, un don de 500 francs. »

Voici un autre fait plus significatif encore.

En 1862, M. D..., banquier à , est inculpé de faits graves se rattachant à sa profession. Une perquisition judiciaire est faite à son domicile; tous ses livres et papiers sont saisis. — On l'arrête, et il subit à la prison des M une détention préventive de 15 jours. Les magistrats ne tardent pas à reconnaître que M. D... a été victime de bruits calomnieux, et une ordonnance de non-lieu le rend à la liberté.

On comprend le discrédit et la perturbation qu'une telle poursuite avait dû apporter dans la situation financière de cet honnête commerçant. Le dommage par lui déclaré, et vérifié par son liquidateur, s'élevait à une somme considérable.

Cette malheureuse affaire n'a pas été plutôt portée à la connaissance de l'Empereur, que Sa Majesté a prescrit les mesures nécessaires pour une réparation immédiate aussi complète que possible. M. D... a reçu une indemnité pécuniaire, et bientôt après, il a été nommé à une recette des finances.

Je n'ajoute qu'un mot. Si le chef de l'État s'empresse ainsi de réparer chaque erreur judiciaire qu'on lui signale , c'est qu'apparemment il y voit, comme Louis XVI, une dette sacrée de la société. Cela étant, je dis que la législation doit elle-même proclamer le principe de cette dette sociale, et prescrire son mode <f acquittement. Car l'Empereur ne peut pas tout savoir! Et quand il ne sait pas, les innocents restent sans aucune réparation quelconque (1) !

(4) Le Journal du Débats du 8 janvier 4863 rapportait une erreur judiciaire nou moins déplorable, qui venait d'avoir lieu en Belgique. — Un honnête ouvrier, Jean-Joseph Moreau, demeurant a Huccorgue, s'était vu, en décembre 486%, arrêté

§ 9. — Congrès scientifique international.

Je termine par la mention d'an fait qui prouve à quel point le généreux principe de l'indemnité aux accusés innocents commence & frapper les nommes d'État et les savants de tons les pays.

Le dernier congrès scientifique international tenu à Gand, en septembre 1863, a mis à son ordre du jour cette grave question.

Après une discussion des plus chaleureuses et des plus brillantes, il a émis, k l'unanimité, le vœu : « Que la société doit indemniser les « inculpés préventivement détenus, et plus tard reconnut complète- « ment innocents du fait qui leur était imputé ! »