AVANT-PROPOS. XXV

lits d outrage et rébellion envers les magistrats ou jurés et envers les agents de l'autorité ou de la force publique (V. tome Ier, ch. XI, pages 226 et suiv.).

Cette modification vient d'être faite par la loi du 1" juin 1863, qui amende un certain nombre d'articles du Code pénal,

9° — Qu'on ^tténuât au contraire les pénalités excessives portées contre le faux témoignage et la subornation de témoins (V. Gazette des tribunaux des 25, 27 et 28 mai 1861).

Ma proposition a été littéralement admise par la loi précitée du 1er juin 1863, modificative des articles 361 ,362, 363,364, 365 et 366 du Code pépal(l).

10° — Qu'on supprimât les peines infamantes et spécialement celle de la dégradation civique {Gazette des tribunaux, n- des 4 et 5 avril 1863).

Les peines infamantes ont été supprimées par le projet de Code pénal portugais. — La dégradation civique vient de l'être, dans les articles 143, 228,362 et 366 du Code pénal, par la loi précitée du 1er juin

11° — Qu'on encourageât le zèle des agents inférieurs de l'autorité par des primes rérrmnératoires et notamment par l'attribution à cette milice de l'ordre public, dp médailles d'honneur, à l'instar de la Médaille militaire (V. t. P% chap. des Primes rémunératoires, pages 145 et suiv.).

Un décret impérial du 15 janvier 1859 a déclaré

(!) Y. le chap. XII du présent volume.