PLUS EFFICACE , PLUS GÉNÉREUSE ET PLUS MORALI- SANTE
Cette marche rationnelle fut celle qu'adopta le Pouvoir, Aussi les faits n'ont-ils pas tardé à répondre à ses sages prévisions. On pourra s'en convaincre en
(1) De ï 'amélioration de la loi criminelle, t. 1er. V. aussi nos articles publiés dans la Gazette des tribunaux (années 4853 et 1854).
parcourant la série des statistiques criminelles publiées depuis 1850 jusqu'à ce jour.
Je ne veux ici qu'en résumer les résultats généraux. « Par le rapprochement du passé et du présent , ils «mettront, suivant l'expression de M. le garde des « sceaux , en relief une des gloires du gouvernement « impérial ; ils montreront comment la prospérité gé- « nérale, l'apaisement des passions violentes, la con- « fiance dans l'autorité, ont leur influence immédiate « sur le nombre et la gravité des crimes et des dé- «lits(l).»
Et j'ajoute, comme M. le garde des sceaux , que, par leur irrésistible éloquence , ces résultats prouveront « les conséquences qu'entraînent , pour la mo- « ralité et la sécurité générales , les temps de.révo- « lution et d'émeute , rapprochés de ceux où un « gouvernement ferme et clairvoyant contient les « folles passions et remédie aux souffrances immé- « ritées : » de même y verra-t-on « le relâchement • des lois répressives ou les connivences d'un jury « découragé, opposés à un régime d'ordre sous lequel « des lois précises et prévoyantes trouvent pour les « appliquer des citoyens éclairés, inébranlables dans « leur respect consciencieux pour leur mission de « salut public (2) ! »
Or, ces résultats, quels sont-ils?
(1) Compte général de l'administration de la justice, en France, pendant l'année 4860 et la période de 1851 à 1860, rapp. p. 7.
(2) Id., rapp. p. 6.
De 1851 à 1860, le nombre des accusations et celui des accusés ont suivi une progression régulièrement décroissante, à peine interrompue , en 1853 et 1854, par suite des mauvaises récoltes de trois années successives.
Le nombre total des accusations pour crimes était, en 1852, de 5,287, et celui des accusés, de 7,071 .
En 1860, on ne comptait plus que 3,621 accusations, et 4,651 accusés; soit une diminution de 32 pour 100 sur le nombre des accusations, et de 34 pour 100 sur celui des accusés (1) !
De 1851 à 1860, le nombre des délits a suivi le même mouvement de décroissance, quoique d'une manière moins sensible.
Ils n'avaient cessé d'augmenter de 1826 à 1853. On les voit diminuer progressivement de 1 854 à 1860.
De 1851 à 1855, on comptait 194,836 affaires et 245,146 prévenus.
On ne trouve plus que 168,1 H affaires et 207,420 prévenus de 1856 à 1860! Et cette diminution eût été infiniment plus considérable sans deux circonstances utiles à signaler, parce qu'elles sont à la fois un progrès de l'ordre et de la sécurité publique, un témoignage de la protectrice sollicitude du Gouvernement. Ce sont, d'une part, un redoublement notoire d'activité dans la recherche et la constatation des infractions de toute nature (2), et, d'autre part, l'édiction
(1) Compte général de l'administration de la justice, en France, pendant l'année 1860 et la période de 1851 à 1860, rapp. p. 8. (2} V. la série des comptes de la justice criminelle, depuis 1850.
de plusieurs lois nouvelles, qui ont nécessairement augmenté le nombre des délits punissables (1).
Cette décroissance de criminalité continue de se produire dans les dernières statistiques , celles de 1861 et de 1862; et à l'heure qu'il est, nous avons le bonheur de voir, dans tous les départements de l'Empire, la durée des cours d'assises diminuée de près de moitié (2).
Tel est, à l'heure où je parle, l'état des faits !
J'ai voulu tout d'abord noter ces remarquables résultats , et les placer au frontispice de ce livre, comme une bienfaisante lueur destinée à éclairer, rassurer et encourager tous ceux qui , ayant foi dans les progrès de la moralité sociale , voudront étudier avec moi les améliorations nouvelles que réclame notre justice criminelle.
Mais comment est-on arrivé à cette notable diminution de la criminalité? C'est ce qu'il importe de rappeler.
SECTION IL
