MESURES PRÉALABLES.— LEURS RÉSULTATS

Pour rendre la répression plus efficace, il fallait, allant droit au mal, s'attaquer tout d'abord à la classe la plus dangereuse des malfaiteurs , les récidivistes.

(i) Lois du 16 octobre 1849, sur les timbres-postes, des 27 mars, et 30 mai sur les fraudes commerciales, le roulage, etc...

(S) < Plusieurs sessions de cours d'assises ont dû être supprimées faute de erimes à juger. » (Rapp. de la commission du budget pour l'exercice de 1865.)

Car, si la sévérité est nécessaire et légitime , c'est spécialement à l'égard des coupables qui, déjà punis, osent , par une sorte de défi jeté à la société , violer derechef la loi pénale.

C'était en vue de cette nécessité capitale{i)^ que nous avions, dès 1848, proposé d'établir les casiers judiciaires (2).

Cette nouvelle institution, accueillie par M. le ministre de la justice (Rouher), fut par lui promptement et résolument organisée (Cire, du 6 nov. 1850); et depuis lors , chacun des rapports annuels sur la justice criminelle en a constaté les heureux résultats.

« Les casiers judiciaires, dit M. le garde des sceaux, ont donné à la constatation des récidives un haut degré d'exactitude, et par là, ils ont notablement contribué à fortifier la répression. Cette institution a produit un autre avantage, plus précieux encore, c'est de constater d'une manière complète Yindividualité des prévenus , de façon à ne permettre que

(1) L'Empereur Napoléon Ier, qui avait une si profonde intuition des nécessités fondamentales de Tordre public, avait voulu que ses ministres de la police et de fo justice, si intéressés à la poursuite et répression des méchants, eussent sous la main « la statistique exacte de tous les crimes, et la statistique ou biographie personnelle aussi exacte de tous les criminels. » Seulement on ne put imaginer alors le moyen pratique de réaliser cette grande pensée.

(2) Y. De l'amélioration de la loi criminelle, t. Ie', Appendice.^ Les casiers judiciaires viennent d'être établis en Portugal, par décret royal du 28 août 1863.— On s'occupe de les organiser dans le royaume d'Italie.

très-rarement qu'un citoyen soit condamné sous un autre nom que le sien (1). »

La répression ainsi fortifiée , et par la reconstitution du principe d'autorité et par les casiers judiciaires, et par une série de mesures législatives, toutes tendant au raffermissement de Tordre et de la sécurité publique (2), on devait naturellement espérer voir se produire un temps d'arrêt, puis bientôt une diminution, dans le nombre total des infractions aux lois.

C'est ce qui est arrivé. La vague frémissante du crime s'est enfin arrêtée; et peu après, nous la voyons refluer sous l'étreinte de l'invisible puissance qui la domine.

Le compte de 1855 signale, pour la première fois depuis 1826, une décroissance générale de criminalité, décroissance de 15 sur 100 pour les crimes , et de 8 sur 100 pour les délits (3).

Celui de 1856 présente une décroissance analogue (de 5 sur 100 pour les crimes, et de 4 sur 100 pour les délits (4); la décroissance a été plus sensible en-

Ci) Stat. crïm. de 4881 , 1852, 1853, 1854, 1855 et 1856, Rapp. ^ Catien judiciaires. — Voir k l'appendice les perfectionnements qui, sur nos indications, ont été apportés à cette institution. — Appendice, oM.

(2) Décrets du 8 déc. 1851, sur la résidence obligée des condamnés snrvefllés (Y. Appendice, n° 11); du 29 déc. 1851 sur la police des cafés et cabarets ; du 27 mars 1852, sur la transportation; du 6 juillet 1852, sur l'interdiction aux condamnés du séjour de Paris et de Lyon; Loi du 4 juin 1853 sur la composition du jury, etc.

(3) Stat. crim. de 1856, Rapp. p. 6 et 17.

(4) Md.

core en 1857(1), en 1858 et en 1859(2), en 1860(3); et nous prédisons à l'avance que cette diminution se continuera plus ou moins dans les comptes ultérieurs.

Nous voici donc enfin entrés dans la voie du progrès moral ! La somme totale de la criminalité diminue; le génie de la perversité recule devant l'action raffermie de la justice ! Vadit retrà Salarias !

Cependant, comme toute victoire a son revers douloureux, nous devons noter ici un détail regrettable.

Au milieu de cette décroissance générale des méfaits, le chiffre de quelques crimes et délits spéciaux n'a cessé d'augmenter. Qu'on me permette de m 'arrêter à ce point, qui va nous offrir le sujet d'un grave enseignement.

SECTION III

INFLUENCE d'UHE RÉPRESSION LOGIQUE ET RAISON NÉE.

Deux seules natures de crimes ont augmenté, tandis que toutes les autres espèces diminuent.

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(\) « Nouvelle réduction du nombre des accusations et des accusés traduits aux assises, ainsi que des délits communs et des prévenus ; impulsion plus rapide imprimée à la marche des procédures ; moins fréquente application de la détention préventive, dont la durée a été aussi renfermée dans des limites plus restreintes ; enfin abaissement proportionnel du nombre des acquittements; tels sont les faits qui ressortant du compte de 1857.» (Stat. crim. de 1857, rapp. p. 6.)

(2) < La diminution du nombre des crimes et des délits a continué en 1859, sur une plus large mesure encore qu'en 1857 et 1858. La tâche des Cours d'assises et des tribunaux étant ainsi allégée, il a été possible d'imprimer à l'administration de la justice, en matière criminelle, une impulsion plus rapide encore. » (Stat. crim. de 1859, rapp.

(3) V. comptes de la justice criminelle de 1860, rapp. p. 6 et suiv. —La diminution du nombre des crimes y est de 32 0/0 1

J'ai à peine besoin de dire que ces seuls crimes en progression sont précisément ceux à l'égard desquels le jury montre , de l'aveu de tous, une déplorable faiblesse, à savoir : les infanticides, dont l'accroissement, depuis 25 ans, est de 49 pour 100 (1); et les viols et attentats a la pudeur sur des adultes, qui , depuis le même temps, ont augmenté de 48 pour 100 (2)!

Ces chiffres ont une éloquence qu'aucune parole ne peut égaler, éloquence d'autant plus persuasive qu'elle éclaire sans offenser, qu'elle avertit sans violenter les consciences. C'est la voix calme et imposante des faits s'adressant à la raison de tous et leur disant : « Voilà les résultats qu'a produits l'excessive indulgence ! » Et nunc inlelligite. Et maintenant, ô vous, jurés du pays, ô vous tous, hommes moraux et intelligents, réfléchissez! — Est-ce que X infanticide (le meurtre volontaire de l'enfant par sa propre mère) ne vous paraît pas, comme à nous, le plus lâche, le plus odieux, le plus abominable de tous les crimes?. . . Est-ce que, dans une société chrétienne et civilisée, X attentat violent à la pudeur (Tune femme, c'est-à-dire à son bien le plus personnel et le plus sacré, ne vous semble pas un vrai retour à l'état brutal et sauvage?. . . Vous le reconnaissez ! Eh bien ! puisse cette grande vérité rester présente à vos esprits et vous suivre sur

(1) Stat. crim. de 1856, Rapp., p. 5. (Augmentation de M pour 100 de 185K à 1856.)

(2) Stat. crim. de 1850.— Voir aussi mon livre de V Amélioration de la loi criminelle, vol. 1er, p. 7. *

votre siège temporaire déjuges; et alors, n'en doutons pas, la statistique n'aura bientôt plus à déplorer une mansuétude si fatale au repos public et à la sécurité des familles.

Et comment ne seriez-vous pas convaincus que la faiblesse engendre le crime, quand vous avez la preuve qu'une sévérité salutaire l'enchaîne et le prévient?

Ici, je suis heureux de mettre en lumière les éminents services que , dans certains cas, la fermeté soutenue du jury a rendus à la société.

Nous venons de voir qu'en six années (1855 à 1860), il y avait eu, dans le nombre des crimes, une décroissance totale de 32 pour 100 (presque le tiers).

Voulez-vous savoir sur quelle nature de méfaits porte cette réduction? Écoutez :

— <( Exclusivement, dit M. le garde des sceaux, sur les crimes contre la propriété, dont le nombre est descendu de 4,462 à 4,015 (1) !... »

Et pourquoi cette réduction porte-t-elle exclusivement sur ces sortes de crimes ? — Écoutez encore !

C'est que , depuis nombre d'années, le jury (tous les Rapports sur la justice criminelle , tous les organes de la presse, tous les publicistes, les magistrats le constatent), c'est, dis-je, que le jury a montré une sévérité infiniment plus grande envers les crimes contre la propriété qu'envers les crimes contre les personnes.

« La répression est toujours plus ferme , dit M. le

(1) Stat. cri m. de 1856, Rapp., p. 5.

garde des sceaux, à l'égard des crimes contre la propriété ^ qu'à l'égard des crimes contre les personnes; cette différence se reproduit tous les ans (1). »

Voyez-vous maintenant le résultat?

Les crimes contre la propriété, à l'égard desquels le jury a su déployer cette louable sévérité (2), ont diminué de 18 pour 100, bien que la richesse mobilière, cet appât offert à la cupidité , n'ait cessé de s'accroître dans des proportions considérables; — et, au contraire, les crimes contre les personnes , qui ont été l'objet d'une regrettable indulgence , sont les seuls qui aient relativement augmenté dans une fâcheuse mesure, et ce, malgré la diffusion des lumières et le progrès continu de la civilisation.

Les mêmes résultats n'ont cessé, à quelques unités près, de se produire depuis 1856 (3).

Il ressort donc clairement des chiffres de cette partie de notre budget criminel, que l'indulgence ou la fermeté du jury est une des causes principales de l'augmentation ou de la diminution des crimes.

D'où l'on peut conclure qu'il suffirait désormais, pour rassurer complètement la sécurité publique, d'un peu plus de sévérité à l'égard des crimes contre les personnes, crimes apparemment plus punissables

(1) Stat. crim. de 1850, Rapp. de M. le garde des sceaux, passim.

(2) Stat. crim. de 1856, Rapp. p. 11.

(3) « Longtemps les accusés de crimes contre les personnes ne formèrent que du quart au tiers du nombre total ; en 1858 et 1859, ils excèdent les deux cinquièmes, 42 et 44 sur 100. > (Stat. crim. de 1859, rapp. p. 7).

que tous les autres , puisqu'ils s'attaquent aux deux biens sociaux les plus précieux : l'honneur et la vie des citoyens !

Par ce léger supplément de rigueur, que conseillent l'expérience et l'autorité des faits officiels, le jury achèverait de manifester l'esprit de sagesse et de bon sens avec lequel il fonctionne depuis le décret du 4 juin 1853.

SECTION IV