DIMINUTION DANS LE NOMBRE DES GRANDS ATTENTATS
Cependant nous avons hâte de dire que si, malgré la diminution générale du nombre des méfaits, les crimes contre les personnes ont un peu augmenté, il y a néanmoins une décroissance très-sensible parmi ceux de ces attentats que la loi répute les plus graves (assassinats, meurtres, coups et blessures, empoisonnements, parricides).
Ces crimes, que nos pères qualifiaient vilains et énormes, ont, dit M. le garde des sceaux, très-sensiblement diminué : l'année 1 856 en offre 248 de même qu'en 1851; 134 de moins qu'en 1852; 122 de moins qu'en 1853; 11 de moins qu'en 1854, et 15 de moins qu'en 1855.
Cet adoucissement des mœurs a dû motiver une diminution du nombre des peines suprêmes que commande la sécurité publique. Le compte criminel de 1854 enregistrait 79 condamnations capitales ; celui de 1855 n'en a présenté que 61 ; celui de 1856 n'en offre plus que 46; celui de 1858, que 38; celui de! 859,
que 36 ; celui de 1860, que 31 ! C'est une réduction de plus de moitié dans l'impôt judiciaire du sang!...
Et comme l'un des avantages d'un gouvernement fort et tutélaire est de maintenir Tordre avec une moindre dépense de rigueur , l'Empereur a pu , sans dommage pour la sécurité sociale, faire grâce de la vie à près de moitié de ces condamnés à la peine capitale;— ajoutons que, de son côté, le jury s'est associé à cette miséricordieuse sollicitude du pouvoir, en accordant le bénéfice des circonstances atténuantes aux deux tiers des accusés qu'il a reconnus coupables des crimes passibles de peines afflictives ou infamantes.
Du reste , si , comme nous l'avons remarqué, le jury s'est montré faible à l'égard de quelques crimes (infanticides et attentats à la pudeur sur des adultes), au moins devons-nous reconnaître, qu'à l'égard de certains autres crimes contre les personnes , il a su manifester une rigueur empreinte d'un haut caractère de moralité.
« Ce sont, dit M. le garde des sceaux, les accusés de parricide et (T empoisonnement qui ont trouvé le moins d'indulgence devant le jury.
«Les accusés <T assassinat , de coups et blessures envers les ascendants, de viol et d'attentat à la pudeur sur des enfants ont aussi été, ajoute M. le garde des sceaux, l'objet de la juste sévérité du jury (1). »
Je note , au sujet des attentats sur les enfants, une
(i) La moyenne des crimes est toujours calculée eu égard au nombre relatif des habitants du département.
importante amélioration qui prouve à quel point notre jury français, alors qu'on a pris soin de l'éclairer, sait s'élever à la hauteur de sa mission sociale.
La statistique vicennale de 1850 avait contristé la conscience publique en révélant la monstrueuse progression (67 pour 100) de cet abominable crime contre la pureté de l'enfance. Le jury a tenu grand compte de ce renseignement ; et de ce jour, a commencé une ère nouvelle de sévérité qui a produit en 1852, 1853, 1854, 1855, 1857 et 1860 une notable diminution du nombre de ces odieux attentats.
L'augmentation relative qu'ont offerte les années 1856, 1858 et 1859, prouve évidemment que cette rigueur n'a pas été suffisamment énergique. « Cette année encore, dit M. le garde des sceaux, le nombre des accusations de viol et d'attentat à la pudeur sur des adultes, ainsi que sur des enfants, bien que moindre qu'en 1858, mérite, par son élévation, une attention sérieuse. Ces accusations ne formaient, de 1826 à 1840, que le cinquième (21 sur 100) du nombre total des accusations de crimes contre les personnes; de 1841 à 1850, la proportion s'est élevée au tiers (33 sur 100); en 1859, elle dépasse la moitié (51 sur 100)/ Cette effrayante progression appelle toute la sollicitude de la magistrature et du jury (1) ! »
SECTION V
