DE LA CRIMINALITÉ BU ÉGARD A LA POPULATION

L'un des points les plus curieux de la statistique

(1) Stat. crim. de 1859, rapp. p. 7.

est celui qui concerne la proportion des crimes eu égard à la population de chaque département.

La proportion moyenne , pour toute la France, étant de 1 crime par 5,885 habitants , on peut en quelque sorte chiffrer le degré de moralité particulière de chacun de nos 89 départements.

Nou& voyons , par exemple , le Cher, là Haute- Saône , la Meurthe et Y Ain ne fournir que 1 crime sur 11,130, 14,000 ou 18,000 habitants; tandis que

Y Aube, en donne 1 sur 4,346 ; la Haute-Garonne, 1 sur 3,945; les Bouehes-du- Rhône , 1 sur 3,535; la Drôme i sur 3,248; la. Marne 1 sur 3,235; la Seine 1 sur 1,704.

D'où peuvent provenir ces étranges différences ?

Serait-ce, comme on l'a prétendu, de ce que ces derniers départements renferment des villes populeuses ou manufacturières, comme Troyes , Toulouse, Marseille^ Valence, Reims et Paris ?

Si cette explication était vraie , Y Hérault , Y Isère ,

Y Eure, la Loire - Inférieure , le Nord, la Gironde, le Rhône, qui rappellent tant de villes manufacturières importantes {Grenoble, Evreuœ, Montpellier, Louviers, Nantes , Rennes , Saint - Etienne , Lille , Bordeaux , Lyon) devraient évidemment figurer aussi au nombre des départements les plus productifs de crimes.

On doit donc expliquer cette différence par une autre raison plus sérieuse et plus frappante, qu'il faut oser signaler, et que, dans l'intérêt de Tordre public, nous allons essayer de faire toucher du doigt.

Ce qui augmente, dans nos départements, ce bilan anormal de criminalité , ce n'est ni le chiffre plus ou

moins élevé de la population, ni la nature plus ou

moins manufacturière de cette population, c'est avant tout et surtout Y absence dune bonne police locale.

La preuve, la voici : le Rhône figurait depuis longtemps au nombre des départements offrant les chiffres proportionnels les plus élevés dans le bugdet criminel. Or, depuis que le pouvoir civil et militaire y a été confié à des mains fermes et vigilantes ; depuis que la police y a été réorganisée, le Rhône ne donne plus qu'un accusé sur 4,636 habitants. (Il est d'un quart au-dessous de la moyenne générale.)

Autre preuve plus frappante encore :

Le département de la Seine avait été aussi , depuis vingt-cinq ans, celui qui fournissait le plus fort contingent proportionnel de crimes (970); on y comptait un crime sur 1,704 habitants.

Il ne fournit plus aujourd'hui qu'un crime sur 2,454 habitants (moitié de la moyenne générale).

Or , les causes de cette remarquable et subite décroissance criminelle sont notoires ; elles ont été à l'avance prévues par le décret du 17 septembre 1854, qui a réorganisé la police parisienne à l'instar de celle de Londres.

a La volonté de l'Empereur , disait dans son re- « marquable rapport M. le ministre de l'intérieur, « n'est pas seulement de faire de Paris la ville la plus « magnifique, mais bientôt aussi la ville la plus tran— « quille et la plus sûre. »

La prédiction s'est réalisée ; et si l'Empire n'a pu procurer à la capitale l'âge d'or d'une sécurité absolue, il aura la gloire d'y avoir presque instantanément diminué d'un tiers le nombre des crimes!...

Ainsi, avant le décret, 1 crime sur 1,704 habitants.

Après le décret (1855 et 1856), 1 crime seulement sur 2,454 habitants! Est-ce clair?... et Paris n'a pas apparemment cessé d'être la ville la plus industrielle et la plus manufacturière du territoire !

Donc, la véritable cause de cette décroissance criminelle est l'organisation d'une meilleure police. Et encore est-on loin de tirer de cette police localisée tout le parti dont elle est susceptible (1). J'ajoute que, grâce à la nouvelle organisation , les crimes ont été plus activement recherchés et plus sûrement constatés que jamais; les procédures plus rapides et plus complètes ; et par suite , enfin , la répression plus prompte, plus certaine et plus énergique.

D'où je conclus que si toutes les villes importantes de l'Empire voulaient , à l'exemple de Paris et de Lyon , s'efforcer de mieux constituer leur police locale, et si, d'autre part, la police des campagnes était enfin réorganisée suivant les bases simples et économiques que nous avons ailleurs indiquées (2), on verrait immédiatement décroître en France, dans des

(1) Nous essayerons d'indiquer ultérieurement ce qu'il y aurait encore à faire dans ce but.

(2) De V amélioration de la loi criminelle, vol. 1er, chapitre De la sécurité dans les campagnes, p. 283.

18 DP LA DÉCROISSANCE

proportions bien plus considérables, le niveau de la criminalité.

La statistique criminelle signale une autre fait étrange, digne de la plus sérieuse attention du Gouvernement : ce sont les inexplicables variations qu'on remarque, d'un département à l'autre, dans la mesure des acquittements

La loi pénale, l'organisation judiciaire, la constitution du jury, étant les mêmes pour toute la France, la répression criminelle devrait y avoir une certaine tenue d'uniformité. Et cependant qu remarque entre nos divers départements des variations incroyables, eu égard au chiffre proportionnel des acquittements.

La moyenne des acquittements par le jury étant pour toute la France de 38 sur 100, comment se fait-il que le Lot n'ait que 8 acquittements sur 100; l'Oise, le.Doubs, la Loire, 11; la Haute-Loire, 12; TAveyron, 13; les Ardennes, le Gard, les Landes, la Loire-Inférieure, 15; la Manche, le Bas-Rhin , les Vosges, le Loir-et-Cher et la Loire-Inférieure, 16 pour 100?...

Tandis que la Sarthe, la Meurthe, l'Yonne, l'Eureet-Loir, l'Isère, le Tarn, l'Ardèche, la Drôme, le Cher, les Basses-Alpes, la Corse et la Lozère, ont une proportion d'acquittements de 34, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 46, 48, 50 et 55 pour 100 !...

Il semble y avoir là l'indice d'un désordre moral ou judiciaire.

On comprend que des circonstances accidentelles puissent, une année, augmenter ou diminuer, dans un

lieu donné, le nombre relatif des acquittements; mais, s'il arrive qu'un certain nombre de départements restent presque toujours au-dessous de la moyenne, et que d'autres, au contraire, se maintiennent au delà, il faudra nécessairement reconnaître, pour les départements de cette dernière catégorie, l'influence de causes permanentes qui entravent le libre jeu de l'action répressive.

Ces causes, quelles sont-elles ? Y aurait-il insuffisance dans la police judiciaire et administrative ? Les magistrats instructeurs y seraient-ils inhabiles ou impuissants à recueillir les preuves du crime? Ces preuves seraient-elles affaiblies par le défaut d'indépendance des témoins? Les chambres d'accusation y seraient-elles trop faciles dans l'admission des charges ? Les parquets de chefs-lieux et les présidents d'assises y auraient- ils le malheur de ne pas assez clairement faire jaillir la lumière du débat? Ou, au contraire, le jury n'y aurait-il pas la moralité, l'intelligence et la fermeté que réclament ses difficiles fonctions?

Nous l'ignorons ; ce qui paraît certain, c'est que ce résultat fâcheux tient à des causes qu'on peut étudier et combattre ; — ce qui le prouve, c'est que, grâce à la haute surveillance de la chancellerie et des procureurs généraux sur tous les détails du service criminel, aces énormes différences dans le chiffre relatif des acquittements tendent de jour en jour à se restreindre (1). »

(I) « Il y a tendance marquée vers une réduction dans ces écarts *un département à l'autre. » (Stat. crim. 1850, Rapp., p. 14.)

Toujours est-il qu'il est profondément regrettable que, dans notre France, si unie et si homogène, que sous l'empire d'une même loi pénale, mise en action par un jury et une magistrature partout organisés dans les mêmes conditions, nous puissions voir, ici 55 accusés sur 100 échapper aux poursuites, alors que dans le département voisin, on ne comptera que 8, H et 12 acquittés, sur 100 accusés déférés au jury!

Si Ton admet que, dans ce dernier cas, la justice a été ferme et éclairée, il faut avouer que, dans le premier, elle a poussé l'aveuglement ou la faiblesse au delà de toute limite toi érable.

SECTION VI