DÉCROISSANCE DU NOMBRE DES DÉLITS

Que si des crimes nous passons aux délits, nous éprouvons, en face des chiffres de la dernière statistique, le même sentiment d'orgueilleuse satisfaction.

Nous avons vu que, pendant le quart de siècle de 1826 à 1850, la masse des délits n'avait cessé de s'accroître (plus de 50 pour 100 !).

îtn 1855, elle a diminué de 8 pour 100. En 1856, nouvelle diminution de 4 pour 100 sur l'année précédente: soit, 12 pour 100 en deux années; et depuis lors, sauf quelques légères intermittences, la diminution n'a pas cessé.

« Ainsi, dit M. le Garde des sceaux, les tribunaux correctionnels ont jugé 12,000 affaires et 15,000 prévenus de moins en 1859 qu'en 1858, et cette der-

nière année présentait déjà une forte réduction comparativement à 1857 (1). »

Les délits qui ont le plus diminué sont d'abord les délits forestiers.

Cette décroissance est plus spécialement un bienfait du régime impérial; car elle a pour cause, d'une part, un redoublement de mansuétude administrative pour les pauvres habitants de nos communes rurales; de l'autre, l'excellent système de cantonnements que M. le Ministre des finances signalait dans son récent rapport sur le budget de l'État.

En second lieu, les délits politiques et de colportage d'imprimés qui, depuis 1852, ont diminué de plus de moitié.

En troisième lieu, les délits de mendicité (2) et de vol simple, qui (depuis les vingt dernières années) s'étaient progressivement accrus de 50 pour 100.

Enfin les délits de chasse.

Quelques délits seulement ont continué à s'accroître.

Ce sont les ruptures de ban, dont nous expliquerons ultérieurement les causes (3).

(1) Slat. cri m. de 1859, Rapp., p. 1.

(2) L'Empereur Napoléon Ier avait dit: «Je veux que dans six mois la France présente l'aspect d'un pays sans mendiants. > L'Empereur Napoléon III a mieux fait. Son gouvernement aura la gloire d'avoir, par tout ce qu'il a organisé en faveur des classes pauvres, infiniment diminué cette plaie de la mendicité qui avait doublé dans les vingt dernières années.

(3) Dans le chapitre suivant sur la progression effrayante des récidives.

2° Les abus de confiance;

3° Les tromperies sur la nature , la qualité et la quantité de la marchandise vendue.

Le nombre de ces derniers délits, qui n'était que de 3,763 en 1852, s'élève en 1856 à 10,780 !...

M. le Garde des sceaux attribue en partie cet accroissement à l'indulgence excessive des tribunaux, qui, dit-il, appliquent à ces sortes de délits les circonstances atténuantes... 88 fois sur 100..., et il a peine à s'expliquer « une telle indulgence à l'égard « d'une nature de fraude qui est la plaie du com- « merce honnête, fraude d'autant plus dangereuse « que, frappant en général sur les petits consomma- « teurs, elle semblerait, sous ce rapport, mériter « toute la sévérité de la justice (1). »

Puisse cette sage observation être entendue ! Puisse la fermeté des magistrats opposer enfin une digue à ces indignes tromperies qui déshonorent notre industrie nationale, et dont la multiplication compromet à un si haut degré l'intérêt et surtout la santé du public !

Quelques autres délits, après avoir notablement diminué, semblent vouloir reprendre leur marche ascendante.

Au premier rang sont les rébellions et outrages envers les agents de l'autorité.

Nous sommes de ceux qili pensent qu'il faut se préoccuper de cette nature d'infraction, parce qu'alors

(i) Stat, crjm. de 18fW,Rapp., p. 1(5.

même quelle n'apparaît pas comme un funeste symptôme , elle a pour résultat de troubler la placidité de l'horizon politique, et qu'elle ébranle toujours, dans une certaine mesure, l'autorité du pouvoir.

« Qui meffet au sergent, il meffet au seigneur. » Et Beaumanoir ajoutait comme remarque d'expérience, que trop souvent le public est enclin « à reporter au seigneur le tort de son sergent ! >>

Là est le danger qu'il faut prévenir ! La conséquence de l'établissement en France d'un gouvernement fort et mesuré, autant que national et populaire, avait dû être de diminuer ce vieux levain de mutinerie gauloise , qu'on attribue ail caractère français (1).

Aussi avions-nous vu de 1852 à 1853, et plus encore de 1853 à 1854, les rébellions décroître dans une insigne proportion.

Comment se fait-il qu'elles augmentent en 1855 et qu'elles s'accroissent encore en 1856?

On ne comprend pas une telle recrudescence en face d'un Gouvernement qui s'est de plus en plus fortifié par le triple prestige de l'hérédité, de la sagesse et de la gloire ifcilitaire. On la comprend moins encore en présence de l'apaisement des partis, attesté par la décroissance des délits politiques ; en présence die ces ovations triomphales qui partout, depuis 1852, ont accueilli le chef respecté du Pouvoir.

Proviendraient-elles de ce que les agents inférieurs

(i) Bisloirc de France de Henri Martin. — Tacit. de iïïorib.germ. —Comm. de César.

de l'autorité, enivrés par la force même ou la popularité du Gouvernement, apporteraient dans leurs relations avec les citoyens « cette importance exagérée, « cette dureté et cette hauteur de manières, » qui, suivant la parole d'un éloquent magistrat, e rendent l'au- « torité insupportable et qui amassent contre elle plus « de colères et plus de haines que la fermeté ou la sève- « rite de ses actes? » (1).

Nous n'osons l'affirmer, mais nous répéterons, parce qu'on ne saurait trop le dire, que plus le pouvoir est fort et respecté, plus ses délégataires, à tous les degrés, doivent avoir, à l'égard du public, une attitude calme et bienveillante.

« Sous Napoléon Ier, disait le général Foy, on ne connaissait pas les vexations des subalternes. »

A bien plus forte raison cet état de choses doit-il être celui du Gouvernement fondé et consacré tant de fois par les acclamations du suffrage universel !

SECTION VII

qu'en sommh là justice est devenue plus ferme, plus prompte et plus généreuse.

Du reste, la répression correctionnelle s'est aussi sensiblement raffermie ; et, bien qu'on puisse regretter encore, avec M. le Garde des sceaux, la trop fréquente admission des circonstances atténuantes (56 fois sur 100!) et l'abaissement exagéré du taux des

(I) Discours de rentrée de M. le procureur général Chaix-d'Est- Ange, 3 novembre 1858.

peines (27,053 peines de 6 jours à 1 mois; 8,000 à moins de 6 jours !), la répression, en général, n'en a pas moins été, depuis 1854, plus ferme et plus sûre.

Mais, ce qui n'est pas moins important, selon nous, c'est que si la justice est devenue plus sévère à regard des coupables, la loi est devenue plus généreuse à l'égard des citoyens inculpés.

L'Empereur avait déclaré sa volonté formelle d'alléger la détention préventive et d'abréger les lenteurs de nos procédures criminelles (1).

Cette volonté a été obéie ; et les hommes de progrès aidant, d'heureuses améliorations ont été, sur ces deux points, consacrées par la loi criminelle.

Le juge d'instruction a été autorisé, d'accord avec le ministère public, à lever, en tout état de cause, le mandat de dépôt par lui décerné (2).

11 a, de plus, en vue d'une plus grande célérité et d'une responsabilité plus personnelle, été investi des attributions précédemment conférées à la chambre du conseil du tribunal (3).

Un juge suppléant a été adjoint aux juges d'instruction trop surchargés, afin d'accélérer l'expédition des affaires (4).

La loi sur les flagrants délits, du 1er juin 1863,

(t) Disc, de rentrée de M. le procureur général Roulland, du 5 novembre 1853.

(2) Loi du 4 avril 1855. (V. la note (1-2) page suiv.)

(3) Loi du il juillet 1856.

(4) Même loi.

accorde aux prévenus, dans un grand nombre de cas, le bienfait d'une justice presque instantanée.

Enfin, par l'attribution aux Cours impériales de tous les appels en matière correctionnelle, on a imprimé à la répression plus d'unité et de force (1).

En résumé , grâce à ces diverses inhovatidns législatives, grâce aux casiers judiciaires que nous avons précédemment mentionnés, grâce à l'intelligence du jury et ail zèle infatigable de la magistrature ,

Le nombre des crimes et des délits a sensiblement diminué depuis i 854 ;

La niarche des procédures a été plus rapide ;

Les détentions préventives plus rares (2) et moins longues (3) ;

(1) Loi du 21 juin 1856. V. Appendice, n° 10.

Voir le tomô 1er de l'amélioration de la loi criminelle, où sont proposées et discutées les mesures ci-dessus, ultérieurement sanctionnées par l'Assemblée législative. « Elles devaient, disais-je en 1853, rendre l'action de la justice plus généreuse et la marche des procédures plus rapide. » M. le Garde des sceaux constate, en 1856, que ce résultat a été en grande partie réalisé. (Stat. crim. dé 1856, Rapp., p. xxvi.)— V. aussi V Appendice, n0i 8 et 9.

(2) Jamais, et dans un autre pays, la détention préventive n'a été plus étroitement limitée qu'elle n'est aujourd'hui en France. On ne compte, en 1856, que 67,711 détentions de cette nature ; c'est à peu près le chiffre des arrestations faites, en 1855, dans la seule ville de Londres.

(3) La durée moyenne de la détention préventive a été notablement abrégée. Près des 2/5 (42 sur 100) des inculpés soumis à celte mesure, l'ont vue cesser dans la quinzaine de leur arrestation. (Stat. crim. de 1856, Rapp., p. xxx.) — Oepuis lors, le nombre des inculpés préventivement détenus n'a fait que diminuer chaque année. Il était de 80,138 del«5< à 1855. Il n'est plaque de 64,018 de 1856 à 1860. La détention préventive n'a cessé d'être l'objet de la sollicitude spé ciale des magistrats, a Les résultats obtenus pendant les dix dernières

La répression plus ferme et plus éclairée.

Quelques années ont suffi pour réaliser les hautes pensées du chef de l'État, et pour assurer au pays le bienfait d'une justice plus pronipte, plus efficace et plus généreuse, laquelle, sous ce triple rapport, semble n'avoir plus rien à envier à celle d'aucun des États du monde civilisé.

Mais cette justice ne doit-elle pas progresser encore? Ne pourrait-elle pas surtout être plus préventive et plus moralisante? C'est ce que nous essayerons de rechercher dans la suite du présent travail.

années, dit M. le Garde des sceaux, prouvent que cette Sollicitude n'a jamais été plus active et plus efficace que sous le règne de Votre Majesté. » (Rapp. de 1860, p. 65).