CHAPITRE II

De la progression des récidives et de la libération préparatoire.

« Quoi de plus urgent que de trarailler a à guérir cette plaie sociale» l'accrois- « sèment des récidi?es ? » Bornas*.

« Je reconnais la difficulté d'une solu- « tion convenable de ce grand problème. »

Lord Grey (4).

SOMMAIRE

I. Que si le nombre des crimes et délits diminue, les récidives conti-

nuent d'augmenter dans une effrayante progression. — Causes

assignées à ce résultat.

§ 1. Indulgence excessive de la répression. § 2. Imperfection du système pénitentiaire.

II. Que là ne sont pas les causes principales de cet accroissement anor-

mal des récidives.

§ 1 . Chances nombreuses d'impunité ou d'indulgence. § 2. Autre cause encore, séduisante perspective de la transporta-

tion à Cayenne.

III. Autre cause la plus grave de toutes. Extrême difficulté du reclas-

sement des libérés dans la société.

IV. Rappel du remède rationnel de la libération préparatoire.

V. Formule d'exécution de ce système.— Qu'elle répond à toutes les

objections et prévient tout abus.

VI. Conséquences infaillibles du système des libérations préparatoires.

SECTION PREMIÈRE

QUE LBS RÉCIDIVES CONTINUENT D'AUGMENTBR DANS DBS PROPORTIONS EFFRAYANTES.— CAUSES ASSIGNEES A CE RÉSULTAT.

Nous avons démontré dans le précédent chapitre

(1) Séonre de la chambre des lords du 23 février 486i.

que, jusqu'en 1854, la criminalité en France n'avait cessé d'augmenter, en ce sens, que si parfois le chif- . fre des crimes proprement dit avait diminué ou était resté stationnaire, le nombre total des infractions (crimes et délits communs réunis), le seul qui exprime la vraie mesure de la criminalité, n'avait fait que s'accroître d'année en année, dans une proportion considérable.

Ce n'est, avons-nous dit, qu^à partir de 1855, que, pour la première fois , depuis 29 ans, notre bilan criminel général commence à décroître de 21 pour 100 (compte rendu de 1855), et de 9 pour 100 (compte de 1856), au total, 30 pour 100 (1)!

§ 1. — Indulgence excessive de la répression.

C'est là certainement un résultat qu'on ne peut trop mettre en lumière, et dont le pays a droit de se féliciter, comme de l'une des plus glorieuses conquêtes de l'ère impériale (2).

Mais, en regard de ce progrès si satisfaisant pour la moralité publique, la statistique signale une plaie déplorable , qui semble braver la sollicitude de la justice, à savoir: l'accroissement effrayant du nombre des récidives.

(\) De V amélioration de la loi criminelle, tom. 1er, 1855. V. aussi de la Décroissance de la criminalité en France. [Gazette des tribunaux des 9 et 10 mars 1854.)

(2) c Reconstituer le principe sacré de l'autorité, consolider Tordre public, faire renaître en tous lieux la sécurité, par l'exacte et efficace application des lois... telles sont les conquêtes que je médite. » (L. Napoléon, discours de Bordeaux, 8 octobre 1852.)

<( Malgré la diminution effective des crimes et des « délits, dit M. le Garde des sceaux, le nombre des « récidivistes s'est encore accru; et il ne cesse d'aug- « menter donnée en armée !

« On n'en avait jugé que 28,548 en 1851 ; 38,005 « en 1852; 3^,700 en 1 853 j 38,479 en 1854; — on « en porapte 38,771 en 1855; 40,345 en 1856; « 41,642 en 1857 ; 43,276 en 1858; 43,253 en 1859; « 42,255 en 1860 et 45,932 en 1861 (1)! ! »

En présence de cette grave révélation de la statistique, le Gouvernement a dû se demander, avec autant d'étonnement que d'inquiétude , d'où pouvait provenir Tincorrigibilité croissante des récidivistes, alors même que le chiffre général de la criminalité diminue ?

M. le Garde des sceaux s'en est vivement préoccupé, et voici la cause qu'il lui assigne :

« Il est difficile, dit-il, de ne pas voir dans cet « état de choses si regrettable l'effet de l'excessive in- « dulgence des Tribunaux; les condamnés, ajoute-t-il, « abusent de cette indulgence pour se livrer à de nou- « veaux méfaits ; le nombre toujours croissant des « récidivistes en est la preuve incontestable (2). »

Que l'indulgence excessive soit une cause provocatrice de crimes et de récidives , cela ne peut faire de doute. Et je me joins à M. le Garde des sceaux pour déplorer l'excessif abaissement du taux de la durée

(1) Stat. crim. de 1836, Rapp., p. 24.— Série des stat. ultérieures.

(2) Sut. crim. de 4856, Rapp., p. 22.

des peines et le regrettable abus que font les tribunaux des circonstancs atténuantes. Je reconnais volontiers que l'insuffisance du châtiment a pd provoquer la rechute à l'égard des coupables qui n'ont été condamnés guà l'amende ou h de courtes peines d 'emprisonnement. Ceux-là, comme l'observe M. le Garde des sceaux, ont pu abuser de la mansuétude de la justice pour se livrer à de nouveaux méfaits.

Seulement, je me permets de faire remarquer que là n'est pas la question ; il s'agit non pas de savoir si, en général, l'indulgence excessive enfants la récidive, ce qui, je le répète, est hors de doute ; mais si, dans l'état actuel des choses, l'indulgence excessive est la cause ou réelle ou principale de cet accroissement anormal et continu des récidives, que signale M. le Garde des sceaux.

Je dis que non ; et cela, par des raisons qui me paraissent sans réplique :

La première, c'est que, de l'aveu de M. le Garde des sceaux, la répression, depuis plusieurs années, a toujours été se raffermissant (1). Or, une répression qui se fortifie d'année en année ne peut avoir pour résultat d'augmenter les récidives. Gela implique contradiction. Aussi voyons-nous que le nombre des méfaits diminue.

La seconde raison est plus péremptoire encore: c'est qu'il est absolument impossible d'imputer à l'indulgence excessive la rechute des 10 à 12,000

(i) Y. la série de nos stastist. cri m. depuis 1852.

condamnés libérés, soit des travaux forcés , soit de la réclusion, soit de l'emprisonnement à plus d'une année; car évidemment, pour eux, l'indulgence de la justice n'avait pas du moins été excessive.

Et pourtant ces récidives, M. le Garde des sceaux le reconnaîtra, sont les seules qui offrent un danger sérieux, les seules dont conséquemment il faille se préoccuper, parce que, se produisant après et malgré l'infliction d'une peine sévère, elles manifestent seules de la part des coupables une audacieuse incorrigibilité.

Il faut donc forcément trouver à cet accroissement anormal et continu des récidives une autre cause que l'excessive indulgence.

Cette cause, quelle est-elle?

§ 2. — Imperfection du système pénitentiaire.

Serait-ce, comme le pense l'honorable M. Bérenger (de la Drôme), / f imper fection de notre système pénitentiaire (i)?

Il est tout naturel de le croire au premier abord ; car, « au point de vue des récidives, dit M. le Garde « des sceaux, ce système présente en 1856, comme

(1) < Il y a une progression effrayante parmi les récidivistes. Cette progression, que M. le Garde des sceaux Abbatucci n'hésitait pas à attribuer aux vices de notre mode d'emprisonnement, devrait éclairer enfin les esprits et conduire à l'amélioration d'un système dont les résultats sont aussi désastreux. > (Rapport du 1er août 1858, sur la Société des jeunes détenus.)

* les années précédentes, des résultats peu favora- « ««(!).»

Mais une simple réflexion suffira démontrer que là n'est pas la véritable raison de la recrudescence des récidives.

En effet, pour qu'où pût attribuer à cette cause l'accroissement des récidives , lequel , remarquez-le bien, se produit annuellement, et d'une façon continue, depuis 1826, il faudrait admettre que depuis cette époque, le régime de nos prisons fût resté le même ou n'eût fait qu'empirer.

11 est au contraire incontestable que, depuis lors, ce régime a été, sous tous les rapportB, profondément amélioré. Une foule d'esprits éminents, au premier rang desquels je retrouve l'honorable M. Bérenger lui-même, ont consacré leurs recherches, leurs travaux, leurs veilles à cette noble tâche. De leur côté, tous les gouvernements, sans exception, n'ont épargné ni études, ni soins, ni dépenses, pour apporter, dans ce régime, leur contingent d'organisation et de réformes.

Cela est si vrai, que, grâce précisément à ces progressives mesures, M. le Garde des sceaux est arrivé à dire : « Quelles que soient, au surplus, les améliorations que réclame encore notre système pénitentiaire, rien n'indique qu'il soit, au point de vue des récidives, moins efficace que celui des autres nations (2). »

(I) Stal. crim. de 1856, Rapp., p. 25.

12) Ibid.

Et M. le Ministre de l'intérieur ajoute, dans son rapport du 1 5 mai 1 86 1 : « La séparation des différentes catégories de détenus est devenue complète. Les simples prévenus, les accusés, les condamnés à des peines diverses, ne sont plus confondus comme ils l'avaient été trop longtemps ; et la contagion, si funeste dans les grands établissements de répression, Y une des causes, la vremière peut-être, des récidives très-* fréquentes que constatent les statistiques criminelles, a été de la sorte, sinon complètement supprimée» du moins considérablement diminuée (1 ). »

Si donc notre système pénitentiaire, bien qu'imparfait encore, n'a fait que se perfectionner d'année en année; si la contagion, si funeste, résultant de la confusion des détenus, a complètement cessé , il est absolument impossible qu'un système, ainsi progressivement amélioré, produise des résultats pires; en d'autres termes, qu'il soit la cause de cet accroissement incessant des récidives dont nous nous occupons. Cela est clair comme le jour !

Quoi qu'on puisse imaginer et tenter, on ne fera jamais de nos prisons en commun des sanctuaires d'épuration morale, des écoles de vertu et d'honneur.

Ce résultat n'eût été, dans une certaine mesure, possible que par le régime cellulaire, dont nous avons malheureusement abandonné l'idée, faute d'avoir su

(I) Monit. du 16 mai 1861, Rapp. de M. le comte de Persigny sur les réformes accomplies dans les établissements pénitentiaires.

la réaliser dans des conditions convenables d'humanité et d'économie.

Nos pénitenciers en commun ne sauraient être que ce qu'ils sont: des lieux de répression , où régnent l'ordre, le travail, le silence et une discipline sévère; qui peuvent être impuissants peut-être à produire, dans une large proportion, l'amendement complet, mais qui sont incapables assurément de provoquer à la récidive 1

La preuve, c'est que les trois cinquièmes des libérés qui en sortent ne récidivent pas l

D'où il faut probablement conclure que ces libérés ont été suffisamment réformés ou intimidés par l'expiation, puisqu'ils ont pu, sans rechute nouvelle, aller se confondre dans la masse de la population honnête !

Ce n'est donc pas davantage dans l'imperfection du régime pénitentiaire que signale M. Bérenger (de la Drôme), « ni dans une influence démoralisatrice du « régime de nos prisons (1)» , qu'il faut chercher les causes réelles et principales de l'accroissement progressif des récidives.

Ces causes sont très-souvent aussi en dehors du système pénitentiaire proprement dit. Nous allons essayer de le démontrer.

(1) Stat. crira. de 1860, rapp. de M. le Garde des sceaux, p. 42.

3ti DE LA PROGRESSION DES RÉCIDIVES

SECTION II

qu'ailleurs sont les causes principales de cet accroissement

anormal des récidives.

g i.— Chances trop nombreuses d'impunité ou et indulgence.

k Supposons un libéré d'une des peines sévères dont nous avons parlé (les travaux à temps, la réclusion, l'emprisonnement de plus d une année); si la pensée lui vient de commettre un nouveau crime, quelle considération pourra l'arrêter? une seule : la crainte d'un châtiment égal ou supérieur à celui qu'il a déjà subi. Et, au contraire, quelle considération pourra contre-balancer cette crainte salutaire? — l'espoir de l'impunité ou l'espoir de l'indulgence ; car il tombe sous le sens que , si la probabilité d'une répression sévère est moindre à ses yeux que la probabilité d'impunité ou d'indulgence, la pensée du crime l'emportera.

Or, chaque année, la statistique officielle et, au besoin, la notoriété publique viennent lui prouver que, sur 100 méfaits commis, 50 restent impunis, savoir : 25, faute d'auteur connu , 25, faute de charges suffisantes contre les auteurs désignés (1).

Voilà donc , pour le libéré qui veut récidiver, une première chance d'impunité de 50 pour 100! — et puis, ajoutons , qu'au cas extrême de condamnation, la même statistique lui apprend que les circonstances

(1) V. la série des slat. criminelles.

atténuantes lui sont garanties , dans une proportion moyenne de 696 sur 1,000 devant le jury, et de 610 sur 1,000 devant les tribunaux correctionnels (1).

Cela étant, je demande comment on veut que le libéré incorrigé ne soit pas provoqué à récidiver, lorsque ayant mathématiquement autant de chances/ d'impunité que de répression, et beaucoup plus de chances d'indulgence que de rigueur , il se sent de plus sollicité par sa propre perversité et par l'attrait séduisant des satisfactions que le méfait doit lui procurer (2)?

Il y a donc là déjà, en dehors du système pénitentiaire, une double provocation à la récidive, provocation que je me borne à constater , ayant indiqué ailleurs (3) quelques-uns des moyens par lesquels on pouvait jusqu'à un certain point y obvier.

% 2. — Séduisante perspective de la transportation

à Cayenne.

Hais ce n'est pas assez que le libéré soit ainsi entraîné à la récidive par l'espoir trop fondé de l'impunité ou de l'indulgence ; nous allons le voir, chose incroyable , en quelque sorte incité à cette rechute,

(1) Stat. erim.de 1856, Rapp., p. 13 et 22.

(2) M. le Garde des sceaux fait ressortir d'une façon éclatante les tristes effets de cette indulgence, par la révélation de ce fait, à savoir : que parmi les récidivistes de 4860, on en compte 3,161 qui ont été jugés deux fois dans le courant de Vannée, 436, trois fois ; et 72, de quatre à onze fois. (Stat. crim. de 1860, Rapp.,p. 55.)

(3) De t amélioration de la loi criminelle, p. 51, 1er vol.

par l'éventualité même de la rigueur qui peut l'atteindre. « Tant mieux , va-t-il se dire, j'irai a C ayenne ! ... »

Les maisons centrales ont au moins ceci de bon, qu'elles inspirent aux malfaiteurs une sérieuse intimidation- Je l'ai dit , on voit rarement des libérés vouloir y rentrer, par la raison qu'elles infligent une dure servitude pénale.

Au contraire, il n'est pas de magistrats ni de jurés qui n'aient vu fréquemment des malfaiteurs réclamer, comme faveur, leur envoi à Cayenne. Pourquoi? Parce que Cayenne offre à leur esprit aventureux des contrées nouvelles, des horizons vastes et immenses, les mille incidents d'une longue traversée ; puis, le travail en plein air, avec la possibilité d'évasion ; enfin, pour peu qu'ils s'amendent, la liberté et la certitude de devenir, eux aussi, propriétaires fonciers ! . . . Est-ce vrai, cela?

« Ceux de ces condamnés, dit le décret du 1er juin 1854, qui se seront rendus dignes d'indulgence, par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, pourront obtenir la permission de travailler pour les habitants de la colonie; ils pourront même obtenir , à l'effet de les cultiver pour leur propre compte , des terrains dont la concession ne deviendra définitive qu'au jour de l'expiration de leur peine. »

Notez que je suis loin de citer cette généreuse disposition pour la blâmer, tant s'en faut. Je constate seulement le fait, et je demande si , dans cet état des choses , pn peut s'étonner qu'en 1856, 2,074 libérés

se soient fait de nouveau traduire , pour grime , en Cour d'assises , alors qu'indépendamment des satisfactions inhérentes au méfait lui-même, leur faiblesse ou leur perversité a été excitée par des probabilités d'impunité et d'indulgence de 50 et 69 pour 100, et, en fin de compte, par cette situation de cultivateurs et propriétaires fonciers, que pourraient envier beaucoup de nos pauvres et honnêtes travailleurs !

Et qu'on ne dise pas que ces provocantes perspectives sont contre-balancées par la fièvre jaune. Je réponds que les malfaiteurs, la plupart endurcis de corps et d'âme, ne peuvent être effrayés d'une éventualité qu'ils partagent non-seulement avec la population libre de nos colonies, mais encore avec les braves soldats et les dignes surveillants commis à leur garde.

Ou je m'abuse profondément , ou je vois là des causes directes et vraies de récidive, qui me semblent dignes, au plus haut point, de la sollicitude du Gouvernement.

SECTION III