RAPPEL DU RENÈ0E RATIONNEL DE LA LIBÉRATION PREPARATOIRE

J'ai proposé, il y a longtemps (1), un moyen qui ne change rien à notre régime pénitentiaire; qui, loin de coûter à FÉtat , doit lui procurer de notables économies; qui, loin d'affaiblir la répression, doit la fortifier; qui, au lieu de désorganiser les prisons, doit y maintenir les idées de discipline et d'amendement; et ce moyen, comme tous les procédés utiles et pratiques, est ce qu'il y a de plus simple au monde :

(4) De la libération préparatoire des condamnée amendés, Reims, 1846.— Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire. Paris, Joubert, 1847.

(Test la libération préparatoire des condamnés amendés (i).

Ce système, auquel la Gazette des tribunaux, la Patrie, le Constitutionnel, les Débats et nombre d'autres journaux français et étrangers , ont prêté leur appui (2), repose sur une de ces notions d'éternelle justice qui seules rendent possible le progrès moral.

« S'il est juste d'accroître la peine , eu égard à la mauvaise conduite antérieure du coupable, n'est-il pas également juste de l'alléger eu égard à sa bonne conduite postérieure, en d'autres termes, à son amendement constaté? »

On voit qu'à ce point de vue supérieur la libération préparatoire est le corrélatif exact et le complément des casiers judiciaires .

Ceux-ci mettent la justice à même d'être sévère à l'égard des malfaiteurs endurcis; celle-là permettra à l'administration de se montrer miséricordieuse à l'égard des condamnés qui auront racheté leurs méfaits par un sincère retour à des sentiments meilleurs.

Ce n'est qu'en se montrant ainsi tour à tour sévère et indulgente , ce n'est qu'en sachant au besoin oublier et pardonner, qu'un Gouvernement éclairé peut prétendre efficacement ramener les coupables au respect des lois sociales.

(1) Traité précité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire, titre II, page 249 et suiv.— De faméliorationde ta loi criminelle, ch. 24, 1er vol.— Cotillon, 1855.

(2) N" des 18 avril 1854, 24 juin 1858, 15 sept. 1859, 24 juill. 1862, etc.

« Non in perpetuwn irascetur, neque in œternum commmabtfur ( 1 ) . »

J'ajoute que ce système , dont on ne saurait contester la haute rationnalité théorique, est le seul qui puisse pratiquement obvier aux causes fatales Je la récidive , parce que seul il rend possible et facile le reclassement des libérés amendés dans la société (2).

Voilà pourquoi l'illustre procureur général près la Cour de cassation, qui n'est certes pas un homme d'illusions et d'utopies, m'écrivait en 1846 : « Très- « certainement, monsieur , votre libération prépara- « toire mérite d'être mise à exécution , ne fût-ce « qu'à titre d'essai ; je crois qu'elle donnera d'excela lents résultats. »

Cet essai , l'Angleterre s'est chargée de le faire. Nous verrons bientôt dans quelles conditions , sous i

quelles garanties et avec quels résultats (3) !

Mais s'il est vrai que le système des tickets ofleave, malgré les vices notoires de sa mise à exécution, a déjà produit en Angleterre d'excellents fruits , il est évident , ainsi qu'on l'observait naguère (4), que ce système produirait en France des résultats incompa-

(1) Ps. 402. 8.

(2) « The persuasion that good conduct may obtain a mitigation of his punishment, acts as a moral lever elevating the convict,, and stimulating him to exerlions, to which, probably, nothing but such a motive would excite him. »

(The lri$h convict System, by baron von Holtzendorff. Dublin, 1860).

(3) Voir l'excellent ouvrage du baron Franz von Holtzendorff, sur la libération préparatoire en Angleterre; Leipzig, 1861.

(4) Journal la Patrie du 2i juin 1858, article de M. Sam.

rablement supérieurs , sous l'empire de notre unité territoriale et de notre régularité administrative, et alors surtout qu'il s'agirait de l'appliquer non aux forçats transportés dans nos pénitenciers d'outre-mer, mais à nos libérés de la réclusion et de l'emprisonnementi

Dans tous les cas, peut-on maintenant sans inconséquence refuser à de moindres coupables le bénéfice d'une mesure qu'on a reconnue juste, morale, efficace pour les condamnés à des peines plus graves?

Que reste-t-il donc à faire ?

La chose du monde la plus facile: une simple mesure (décret ou loi) (1) à peu près conçue dans les termes qui vont suivre.

SECTION V

FORMULE D'EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION PRÉPARATOIRE. — QU'BLLE RÉPOND A TOUTE OBJECTION ET PRÉTIENT TOUT ABUS.

« Tout condamné à la réclusion ou à l'emprison-

« nement, qui, par son repentir, sa bonne conduite « soutenue et son assiduité au travail, aura donné des « gages irrécusables d'amendement, pourra, sous les

(4) Pour les condamnés des bagnes, il a fallu une loi, parce que les concessions de terrains qu'on leur accorde, avec la libération préparatoire, exigaieut l'intervention du pouvoir législatif; ici un décret suffit, parce qu'il ne s'agit que d'un mode d'exécution de la peine, qui rentre dans le domaine réglementaire du décret. Au surplus, le Gouvernement voulût-il, par un scrupule de légalité, soumettre celte mesure au pouvoir législatif, l'institution ne pourrait qu'en acquérir plus de force et d'autorité, parla haute approbation que lui aurait conférée le vote des représentants du pays.

« formes et conditions ci-après déterminées, être « admis au bénéfice de la libération préparatoire, a s'il a subi la moitié au moins de sa peine.

« Cette libération consistera dans la faculté laissée « au condamné de subir sa peine à Voir libre, au dea hors de l'établissement pénitentiaire, dans le lieu « qui lui sera désigné, sous la protection d'un patron « et sous la surveillance de l'autorité administrative.

« Les conditions de cette libération seront :

« 1° L'engagement par le patron de fournir du « travail ou des moyens de subsistance au condamné, a pendant la durée de la libération préparatoire ;

« 2° Le certificat d'amendement délivré par le « directeur ou gardien chef, par l'aumônier ou pas- « teur, et par la commission de surveillance de la « prison;

« L'acquittement (pour les condamnés solvables) « des frais de justice, des amendes et dommages et « intérêts auxquels le crime ou délit a donné lieu ;

« 3* L'avis favorable du préfet ;

« Le Ministre de l'intérieur statuera souveraine- « ment sur les demandes en libération préparatoire ;

a Au cas d'inconduite ou d'inobservation des con- « ditions ci-dessus , le condamné sera immédiate- « ment réintégré dans sa prison pour y continuer sa « peine. » #

On voit, par les termes mesurés et précis de cette rédaction, qu'on s'est appliqué à prévenir tout doute, toute difficulté, tout abus.

La mesure dont il s'agit ne fait concurrence ni

obstacle au droit suprême de grâce, qui continue à subsister dans son intégralité et avec son haut caractère de faveur exceptionnelle (i).

La libération préparatoire ne touche pas au jugement; elle ne fait que réglementer un mode d'expiation de la peine à Vair libre , en dehors du pénitencier.

Elle ne s'applique qu'aux condamnés libérés de la moitié au moins de la peine et ayant donné des gages irrécusables d'amendement.

J'ajoute qu'étant essentiellement révocable, elle ne peut jamais compromettre l'ordre et la sécurité publics.

Mais, dira-t-on, comment, dans la pratique, arriverez-vous à constater avec certitude l'amendement? N'y a-t-il pas dans la difficulté même de cette constatation ou une impossibilité, ou une prime offerte à l'hypocrisie , ou une source perpétuelle de mécomptes ?. . .

A cela je réponds : Si l'administration n'a pas la certitude de l'amendement, elle refusera la libération préparatoire, voilà tout..

Mais cette certitude, comment l'aura-t-elle ? Absolument par les mêmes procédés dont elle use pour l'octroi des grâces ; absolument sous les mêmes conditions posées par le décret du lw juin 1854.

Or, comment pourrait-on sérieusement soutenir que ce qui est possible au point de vue de la grâce

(1) a Les grâces ne doivent s'étendre qu'à un petit nombre de sujets.» (r.ircul. du Garde des sceaux, du 5 janv. 1819.)

ne l'est pas au point de vue de la libération préparatoire\ et que ce qui se pratique à la Guyane, vis-à-vis des forçats, ne soit pas réalisable en Francewis-k-\\a des condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement? Mais l'administration sera assaillie par une masse de demandes de libération !

— Pas plus qu'elle n'est assaillie par la masse des demandes en grâce, par la masse des demandes de secours, par la masse des demandes de places, de faveurs, de décorations, etc., etc.!...

Et pourtant l'administration n'a songé à supprimer ni les grâces, ni les secours, ni les emplois, ni les faveurs ou distinctions dont elle dispose.

Elle se borne à rejeter les réclamations injustes, à accueillir les réclamations fondées ; c'est ainsi qu'elle accomplit son œuvre , et c'est pour cela qu'elle est instituée.

SECTION VI