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profondes que réclame son système pénitentiaire actuel, dans l'intérêt de la sécurité publique (1).
§ 2. — But et organisation du nouveau système de libération
conditionnelle.
À part les graves changements apportés au système de transportation , la loi de 1853 a surtout eu pour objet, je le répète, d'organiser, pour tous les condamnés à la transportation ou à la servitude pénale, t« un mode d'exécution de la peine qui puisse provoquer « leur amendement et préparer , par une liberté conciï- « tionnelle et probatoire f leur reclassement dans la soin ciété. » Ce mode est précisément ce que les bills du Parlement du 20 août 1853 et du 26 juin 1857(2) appellent ticket of leave or licence to be at large in the United Kingdom; et que nous avions plus logiquement nommé : libération préparatoire (3).
Suivant cette nouvelle législation , tous les condamnés, quelles que soient la nature et la durée de
(1) Y. la série des stat. crira. de l'Angleterre et du pays de Galles, depuis 1855, et le rapport de la commission royale de 18G3.
(2) Ce dernier acte de 1857 a sensiblement fortifié la répression et par cela même amélioré le système des tickets of leave, en ce qu'il restitue à la servitude pénale les mêmes périodes de durée qu'avait là transportation autrefois prononcée : « The act of 1857 hiving fixed the same periods of pénal servitude as fonnerly of transportation. » (Jud. statist. de 1860, rapp., p. 31).
(3) Les billets de liberté et les permis d'être au large expriment une situation, non un système. Au contraire, l'expression libération préparatoire indique une mesure transitoire, on régime intermédiaire entre la captivité pénitentiaire et la liberté définitive.
EN ANGLETERRE. 6t
leur condamnation, doivent être désormais assujettis à diverses phases d'expiation et d'épreuve ainsi combinées :
1° Un temps déterminé de régime cellulaire (wdïvidual séparation), aujourd'hui réduit à neuf mois ;
2° Un temps indéterminé de travail pénal en association (1 );
3° Enfin, tout condamné à la transportation ou à la servitude pénale, peut obtenir la remise provisoire et conditionnelle (conditional pardon) d'une partie de sa peine, au moyen d'un ticket of leave ou licence to be at large, qui l'autorise à aller travailler dans les colonies ou même à travailler dans le royaume, en état de liberté provisoire.
« Power was also for the first time given , to grant to convicts under sentence of transportation or pénal servitude, licences to be at large in the United Kingdom t revocable at the pleasure of the Crown, which are commonly known as tickets of leave (2).»)
Toutefois, dit le rapport de la commission royale, dans les premiers temps, il avait été convenu (mtendei) que la remise de peine devait être, en général, non conditionnelle et non révocable ; mais, par la suite,
(1) Cette combinaison a le grave inconvénient de détruire en partie par le régime commun le bien qu'a pu opérer la détention cellulaire. Cet inconvénient disparaît jusqu'à un certain point, dans les intermediaie prisons, dont nous parlerons ci-après, par la raison qu'on n'y admet que les condamnés déjà amendés.
(2) Report of the commissioners appointed to inquire into the opération of the acts (16 and 17 Vict. c. 99 and 20 and 21 Vict. c. 3, p. 10).
0$ DE Là LIBÉRATION PRÉPARATOIRE
• cette pensée fut abandonnée et Ton en revint à la règle des licences révocables (!).
Voici maintenant, d'après le rapport de la commission royale (2) , les termes mêmes et les conditions actuelles (3) du ticket ofleave en Angleterre :
« Ordre de licence pour les condamnés, dressé en vertu des statuts 16 et 17 Viet., cap. 99, sec t. 9, et 20 et 21 Vict., cap. 3.
Whitehall, le 1864.
« Il a plu à Sa gracieuse Majesté, accorder à N ,
«déclaré coupable de , par la Cour ou tribunal
<( de , le , et condamné à la servitude pénale
« pour le laps de années, sa royale licence à l'effet
« d'être mis en liberté dans le Royaume-Uni (licence « to be at large in the United Kingdorri) depuis le jour « de sa libération, en vertu de cet ordre, jusqu'à l'ex- « piration du terme de sa servitude pénale , a moins « qu'il ne plaise à Sa Majesté révoquer ou modifier « ultérieurement ladite licence. *En conséquence Sa « Majesté ordonne que le susdit N soit mis en liberté, dans les trois jours de la date du présent « ordre.
« Donné sous ma main et mon scel. »
(Signé.)
(Le secrétaire d'État.)
(1) t la the first instance, it was intended, that the rémission should, in gênerai, be unconditional and not qnalified by a revocable ticket of leave ; but this intention was subsequently departed from, and as a raie , revocable licences were issued. » (Report of the corn* missioners, p. 42.)
(3) Les conditions du ticket ont été primitivement les mêmes que
Notice inscrite au dos (indorsed) du ticket of leave.
« 1° La licence pourra être révoquée (ù liable to be
« rewked) en cas de mauvaise conduite (misconduct)) « 2° Elle pourra être révoquée dans le cas où le
« porteur sera convaincu d'un nouveau méfait (any
« new offence)) à moins que le châtiment de ce méfait
« ne dépasse le terme de la première sentence ;
« Mais il n'est pas nécessaire que le porteur ait été « convaincu d'un nouveau méfait ;
a S'il est associé avec des individus d'habitudes « notoirement mauvaises (rxotoriously bad characters); « et s'il mène une vie oisive et dissolue , s'il n'a au- « cuns moyens connus de se procurer honnêtement « sa subsistance, il sera sujet (he tvtll be liable) à être « remis en prison en vertu de la sentence dont il a « été l'objet;
« 3° Si sa licence est révoquée, il aura à subir toute « la portion restant de sa condamnation définitive. »
D'après la circulaire de lord Grey, du 27 juin 1857, la remise conditionnelle peut être du sixième de la peine encourue , pour les condamnés à trois ans de détention ; du cinquième pour ceux de quatre à cinq ans; du quart pour ceux de six à douze ans; et du tiers pour les condamnés à quinze années et plus.
celles en usage en Irlande (V. ci-après). Mais, k partir de déc. 1856, elles ont été rédigées dans la forme qu'on va lire. Seulement, jusqu'en 1860, on employa dans les n°*2 et 3 le mot will be, sera, au lieu du mot may be, peut être. (Report of tbe commissioners, p. 15.}
En ce qui touche les condamnés à vie, la circulaire ne donne aucupe instruction précise ; les mesures à prendre dépendront des circonstances (1).
Les libérés conditionnels ont droit à une gratification (gratuity) prélevée sur le produit de leur travail pénal. Lorsqu'elle n'excède pas 5 livres sterling (2), elle leur est payée dans les dix jours de leur mise en liberté. Si elle excède cette somme, une partie leur est donnée au moment où ils quittent la prison ; le reste leur est remis par à-compte successifs, sur le certificat du magistrat ou clergyman de la paroisse, ou d'une autre autorité compétente , attestant que le libéré s'efforce de gagner sa vie par des moyens honnêtes. — A Londres , le paiement leur est fait par l'intermédiaire de la police. — Si la Société protec-
(1) « Each case will hâve to be considered according to the spécial circumstances belonging to it. Some convicts hâve been guilty of such an aggravated character that it may be necessary to retain them under restreint during the whole of their sentence. When, ho we ver, circumstances may justify their removal to a colony, such removal shall not take place until after they hâve undergone at least eight years of imprisonment and labour upon public works ; and, if not removed to a colony, they shall obtain no remission until they hâve undergone at least twelve years of their sentence. » (See circular above referred to.)
(2) On sait que la livre sterling, ou monnaie de compte, représente 20 schellings, dont chacun a la valeur de 1 fr. 14 à 1 fr. 22 cent. — La livre sterling.vaut donc environ 23 à 24 francs en monnaie française, ^foj % .m
On rapjjftprèriing (Eastern, oriental, — lingum, en latin barbare; lingot, plflBir de métal), parce que Richard Ier, surnommé Cœur de Lion, fit venir de la partie orientale de l'Allemagne des ouvriers pour frapper les armoiries, d'où elles furent appelées sterling ou osireling (ost, en ail. orient) comme autrefois nous avions en France la livre tournois, ainsi nommée parce qu'elle se fabriquait à Tours.
trice des prisonniers (prisoners'aid Society) a consenti à prendre à sa charge le libéré, c'est à son caissier que la gratification est soldée (1).
On a remarqué que, pour la délivrance des licences, la loi n'impose au gouvernement aucune condition, lui concédant le pouvoir discrétionnaire d'accorder à tous les condamnés en général {to convicts) la remise d'une partie de leur peine? C'était là un vice radical, et Ton ne devra pas s'étonner si, dans la pratique, on a plus tard si étrangement abusé de cette regrettable lacune.
Toutefois, doit-on croire, par respect pour le bon sens britannique , que le Parlement n'avait pas entendu qu'on pût accorder ces libérations, môme révocables, à des condamnés non amendés, ou du moins n'étant pas en voie sérieuse d'amendement? Car sans cette indispensable condition , la libération préparatoire serait de toutes les mesures la plus funeste et la plus inconciliable avec la sécurité publique. Aussi, pour pallier ce vice de la loi , le noble lord Grey avait-il, dans sa circulaire précitée , d'une part , limité la mesure de ces remises de peines, et d'autre part déclaré qu'elles ne devaient être accordées « qiïaux condamnés dont la conduite en prison aurait été telle quelle ne les rendît pas indignes de cette indulgence (2). »
(i) Report of the commissioners, p. 16.
(2) « Whose conduct in prison sbould be such as not to deprive tbem of lhat indulgence. »
Quant aux conditions de révocation des licences, nous signalerons bientôt leur complète insuffisance. Nous nous bornerons à faire remarquer ici que, dans le principe (priginally), ces conditions étaient rédigées sous la forme absolue et impérative : « it will be revoked » — he will hâve to undergo ; » et qu'à partir de 1860, on y a substitué la formule purement facultative : « may be revoked — may hâve to urider-
ffO. »
Ce simple changement de mot révèle tout un changement de système. Il prouve que sous l'empire de déplorables tendances, que certains publicistes anglais qualifient faiblesse et imprudence, d'autres aveuglement et absurdité^ l'excellente mesure des tickets of leave avait peu à peu dévié de son but et de ses conditions substantielles ; et ce fait, constaté dès l'abord, nous donne en partie la clef des résultats évidemment moins favorables, sinon désastreux, qu'ont produits en Angleterre les tickets of leave , à partir de 1856.
Enfin, qu'on nous permette d'ajouter que cette absence des conditions les plus élémentaires, pour l'octroi et la révocation des licences, suffit à expliquer à l'avance l'insuccès relatif du système des tickets of leave en Angleterre, alors que ce même système, soumis à d'autres plus sincères garanties, a obtenu en Irlande un succès complet.
Nous faisons immédiatement et à dessein cette distinction, parce que seule elle peut éclairer la matière qui nous occupe, et concilier la diversité des opinions émises sur les avantages ou les inconvénients de la
libération conditionnelle inaugurée par les bills de 1853 et de 1857.
En effet, bien que ces bills régissent l'ensemble du Royaume-Uni, l'exécution qui leur a été donnée par les administrations anglaise et irlandaise , ayant été absolument différente, a dû nécessairement produire des résultats différents. — D'où la nécessité, lorsqu'on veut sainement juger l'institution des tickets of /etwe, d'examiner séparément les règles suivies et les résultats obtenus dans les deux pays.
section in.
