RÉSULTATS IHJ SYSTÈME DES LIBÉRATIONS RÉVOCABLES BN ANGLETERRE

§ i.—Qu'iU sont favorables jusqu'en 1856.

Le gouvernement anglais a, depuis 1855, publié un -certain nombre de documents officiels sur les conséquences de la loi du 20 août 1853; ces documents attestent l'incontestable valeur du nouveau mode de répression, et nul doute, qu'à l'aide des améliorations dont il était susceptible, il n'eût opéré des résultats de plus en plus favorables.

Les premiers de ces documents sont le rapport du colonel Jebb, inspecteur général des prisons , durant l'exercice de 1854-1855, et le rapport annuel sur les maisons de force en Angleterre. Jusqu'à la fin de 1855, ces deux rapports nous offrent des chiffres officiels d'une précision et d'une éloquence qui semblent défier toute contradiction.

Nous y voyons que, <|u 8 octobre 1853 (1) jusqu'au 31 décembre 1855, il a été accordé 5,049 libérations Révocables à des condamnés plus ou moins ajnendés ; parmi ces 5,049 individus libérés conditionneljement, 231 ont été poursuivis et condamnés pour de nouveaux délits. — De pJus, 173 libérations préparatoires ont dû être révoquées à raison de la mauvaise conduite de ceux qui avaient été l'objet de cette faveur. Donc, au total, 404 libérés conditionnels auraient seuls tronjpé la bienveillante attente de l'administration et provoqué sa juste sévérité. — Ainsi, sur 5,049 libérés, bien que n'ayant subi qu'une partie de leur peine , l'administration n'aurait trouvé que 4Q4 pécheurs endurcis ou non suffisamment amendés (8 pour 100)! Ce résultat, que nous devons supposer exact, serait des plus remarquables, si on le compqxe au nombre des récidives parmi les condamnés définitivement libérés, nombre qui s'élève, en Angleterre, à 30 p. 100 (2), et en France, à 22 p. 100

(1) On sait que le bill du 20 aoitt 1853 a reçu son application à partir du \ *r septembre de la même année.

(-2) La statistique criminelle anglaise, dit M. le garde des sceaux, ne fournit pas d'éléments pour une comparaison sérieuse, sous ce rapport, entre les deux pays ; on voit seulement dans quelques tableaux consacrés à la population des prisons anglaises, qu'on y compte en moyenne 30 récidivistes sur 100. La proportion est plus élevée dans nos prisons. Mais hâtons-nous d'ajouter que, grâce à l'institution des casiers, les antécédents judiciaires de tous les individus poursuivis en France sont aujourd'hui constatés avec autant d'exactitude que de rapidité. Et comme cette institution n'existe encore qu'en France, nulle part ailleurs le nombre proportionnel des récidivistes ne doit être aussi élevé.» (Sut. crim. de 1857, rapp., p. 26).

pour les condamnés correctionnels, et à 25 p. 100 pa^mi les repris pour crime (1) !

Jl deviendra évident, par les développements qui vopt suivre, que ces résultats si favorables tiennent uniquement à cette circonstance que, dans les premières années, les tickets of leave ont été accordés

avec plus de sagesse et de mesure, et révoqués avec plus de fermeté.

Exécuté dans ces conditions, le système de libération révocable répondait pleinement à son objet. Aussi, tous les publicistes, tous les hommes sérieux de l'Angleterre y avaient-ils applaudi, comme à une généreuse et féconde mesure. Nous verrons en effet, par l'exemple de l'Irlande, les précieuses conséquences qu'on doit en attendre lorsqu'il est rationnellement pratiqué. Mais on comprend que les résultats devront nécessairement changer, du jour où la mesure sera exécutée en dehors de toutes les garanties et conditions sur lesquelles elle repose.

§ 2. — Que si, depuis lors, le succès a été contesté ou annulé, c'est à raison des abus que nous ferons bientôt connaître.

Depuis 1855, les documents statistiques anglais dqjinent, tous les ans, le nombre des licences révocables accordées aux détenus de3 diverses prisons centrales de Pentonville, Millbank, Wakefield, Preston, Leeds, Leicester, Northampton, Bath, Reading,

(1) Ibid., p. 27.

Bedford, Perth (en Ecosse), Portland, Portsmouth, Dartmoor, Parkhurst, Brixton, etc. Les chiffrespro/wrt tonne Is varient peu dans ces divers établissements, mais le nombre total des libérés provisoires, qui avait été relativement peu élevé dans les premiers temps, s'est accru, chaque année depuis 1859 (1), dans une mesure importante (2).

Il était, d'après la dernière statistique publiée (celle de 1861), de 1377 hommes et de 268 femmes (3).

On s'étonnera peut-être du petit nombre de libérations conditionnelles accordées aux femmes.

Cela tient à diverses causes. D'abord, aux difficultés inouïes que rencontre une femme anglaise qui sort de prison, à trouver un asile et du travail. Ensuite, la crainte légitime où l'on est, que les femmes libérées ne cherchent des moyens d'existence dans la

(1) Nous disons, depuis 1859, car durant les premières années, le gouvernement, obligé de restreindre la transportation, s'était vu forcé, pour éviter l'encombrement des prisons du royaume, d'accorder les tickets of leave dans une très-large et exceptionnelle mesure, qui n'a pas peu contribué à provoquer les critiques dont ce système a été l'objet. Depuis lors, on est graduellement rentré dans la voie d'une exécution normale. (V. à la sect. 9, note 5.)

(2) « The system of granting tickets of leave after the completion of stated portions of the sentences, where no misconduct in prison excludes the convicts from the privilège, becoming annually applicable under the act of 1857 to the cases of a large number of the prisoners in the convict prisons, it will be seen that the number of tickets of leave, granted during the past year, largely exceeded (by 64, 7 per cent), the number in the preceding year, the number in 1860 having been more than double the number in 1859. » (Judicial statislics, 1861, introductory report, 37).

(3) lb., rapp.,p. 35.

prostitution, fait que l'administration se montre infiniment plus exigeante dans les conditions de libération. On ne les libère qu'autant qu'elles sont recueillies parleurs familles, ou admises dans un asyle-refuge i, dont le régime est infiniment plus doux que celui de la prison Brixton, spécialement affectée aux femmes.

Quant aux résultats obtenus depuis 1855, ils ont été loin d'égaler ceux qu'avaient paru donner les deux premières années et qu'attestaient les rapports du colonel Jebb. 11 nous sera très-facile de signaler, pièces en main, les causes de ce changement, et de démontrer que l'insuccès relatif de la loi de 1 853 tient, non au système des tickets of leave, dont, en principe, l'excellence n'est pas discutable, mais uniquement aux étranges et inimaginables abus de l'exécution.

Toutefois, l'honorable surintendant général des prisons de l'Angleterre n'a pas moins persisté à soutenir, à l'aide de tableaux statistiques, que cette mesure, telle qu'elle a été pratiquée en Angleterre, sous sa direction et sous l'autorité du ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, n'a cessé de donner des résultats satisfaisants, puisque, suivant ses calculs, on ne trouve que 8, 12, 20 et 28 et demi pour cent des convîcts licenciés qui aient encouru de nouvelles con • damnations (1). Dans son optimisme officiel, l'hono-

(1) Sir Joshua Jebb porta d'abord la proportion à 8 pour 100 ; pais à 12 ; et, dans une lettre par lui adressée au Times en novembre 1862, il avoue que les cas de rechute se sont élevés à 28 et demi pour cent.

rable colonel ne suppose pas qu'on puisse se plaindre d'un régime qui procure de pareils fruits, et il invoquerait au besoin le rapport des magistrats inspecteurs de la prison de Wakefied, qui, il y a un an à peine, mettaient ainsi en relief l'esprit général de ses rapports :

« Les prisons des convicts en Angleterre sont si admirablement construites; Tordre apparent sous une discipline quasi militaire est si parfait (i); l'instruction morale et religieuse est reçue avec tant de zèle ; le traitement uniforme des hommes en masses, sans tenir compte de la différence des caractères, est d une si grande simplicité, et son application occasionne si peu de troubles, que les résultats doivent être bons. Le système entier a acquis ainsi une stabilité, qu'il n'est pas désirable de troubler en tentant de mettre à l'épreuve les bonnes dispositions des convicts avant leur libération, ou en cherchant trop curieusement quelle est leur conduite après leur mise en liberté. . .

(1) Excepté lorsqu'il est troublé de temps à autre par de formidables révoltes. Ainsi en septembre 4858, une grave émeute éclata à Portland, et quoique l'autorité, avertie à temps, eût pris des mesures énergiques pour la combattre, la conspiration des détenus ne lut étouffée que le 4e jour. U fallut les charger à la baïonnette.— En février 1861, une insurrection plus grave éclata à Chatham ; la prison dut être occupée par la force armée, et sans la forte garnison de cette place, et les mesures prises par l'autorité militaire, il était à craindre que la prison et une partie de la ville ne tombassent au pouvoir des détenus. Sur 850 convicts impliqués dans cette révolte, 640 étaient notés comme ayant une conduite bonne ou très- bonne, 73 une conduite exemplaire, et le gouvernement avait déjà entre les mains un grand nombre de licences qui allaient être accordées aux émeutiers. ( Wesminster Review, p. 4.)

Les autorités anglaises ont décidé que leur système devait passer pour un système accompli et suffisant, parce qu'elles ont des motifs à priori d'être satisfaites de la solidité de leur ouvrage, et elles se refusent prudemment à toute nouvelle expérience ijiii pourrait troubler cet agréable sentiment de satisfaction (1). » Nous avons voulu citer textuellement ce passage qui, sous une forme peut-être ironique, résume fidèlement et personnifie en quelque sorte la pensée de l'administration supérieure des prisons èri Angleterre. Cette pensée nous fait pressentir les vices d'exécution qui ont pu paralyser les sages et généreuses prescriptions du bill voté par le Parlement, jusqu'au jour où l'opinion publique indignée en i résolument exigé le redressement.

(\) Observations on the trcatmmt of convicts, by fonr visiting jus tice* of the West Riding Prison at Wakefield (Londori, \ 862) .