‹ De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisanteChapitre 42 sur 150 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De l'exécution de la libération préparatoire.

SOMMAIRE

I. Recrudescence de la criminalité. Émotion de l'opinion publique. — Réclamations contre les tickets of leave. — Enquête du Parlement.

II. Haute commission nommée par la Reine à l'effet de rechercher les causes du mal. Enquête de la commission. — Causes signalées.

§ i. Accumulation dans le pays des convicts libérés. § 2. Vices du système de répression en vigueur.

III. Principaux abus dans l'exécution du système des tickets of leave. § 1. De l'amendement et de la délivrance des licences.

§ 2. Du patronage des libérés provisoires.

§ 3. De leur surveillance après la libération conditionnelle.

§4. De la révocation des tickets of leave.

§ 5. Meetings tenus par les porteurs de licences révocables.

Page 1