IV. Résumé des faits signalés et conclusion

SECTION PREMIÈRE

RECRUDESCENCE DE LÀ CRIMINALITÉ. — ÉMOTION DE L'OPINION PUBLI- QUE.—RÉCLAMATIONS CONTRE LES TICKETS OF LEAVE.— ENQUÊTE DU PARLEMENT.

Le nouveau système pénal institué par le bill de 1853 avait à peine fonctionné pendant quelques années que, malgré les rapports toujours favorables de l'honorable surintendant général des prisons, l'opinion publique commença à s^inquiéter en pré-

sence d'une incontestable recrudescence de criminalité (1).

Quelles pouvaient être les causes de ce trouble apporté à la sécurité sociale ?

Les uns l'attribuaient à la suppression de la transportation ; d'autres à la peine insuffisante de la servitude pénale; d'autres enfin à l'imprudente nouveauté des tickets of leave.

Le Parlement s'en émut lui-même et, en 1850, il nomma une commission chargée d'étudier la question de répression pénale, dans ses rapports avec le bill de 1853.

Après s'être livrée à une consciencieuse recherche et s'être entourée de tous les renseignements convenables, la commission fut d'avis :

1° Que la durée des condamnations à la servitude pénale fût augmentée, afin de la rendre égale à celle de la transportation , qu'elle était destinée à remplacer;

2* Que toute condamnation à la servitude pénale devait consister en une période fixe et obligatoire d'emprisonnement solitaire, et dans une deuxième période de détention, qu'il serait au pouvoir du condamné d'abréger par sa bonne conduite;

3- Que le principe du système des tickets of leave était « sage et juste en soi; » mais qu'il fallait veiller

(1) U résulte des statistiques officielles que le nombre des condamnations qui, dans tout le Royaume-Uni, n'était en moyenne, de 1842 A 1848, que de 34,*54, s'élevait, de 4849 à 1855, en moyenne à 96,230.

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plus attentivement à la stricte exécution des conditions des licences.

Conformément aux conclusions de ce rapport, le Parlement rendit, en 1847, un nouveau bill, lequel se borna :

1° À rendre la durée de la servitude pénale égale à celle de la transportation , comme l'avait vainement demandé, en 1853, sir lord Grey;

2° À accorder aux tribunaux la faculté de condamner à la servitude pénale, pour un temps plus court que le terme minimum établi pour la peine de la transportation, mais non pour moins de trois ans;

3Q A permettre d'envoyer aux colonies les prévenus condamnés à cette peine, comme s'ils avaient été condamnés à la transportation.

Quant aux tickets of leavey le Parlement, confiant dans l'excellence de ce système, ne crut devoir rien innover sur ce point, les conditions des licences lui paraissant suffisamment réglées par la lettre et l'esprit de la loi de 1853, et l'administration se trouvant, par le rapport même de la commission, mise en demeure de veiller désormais plus attentivement à leur stricte exécution.

Du reste, en augmentant la durée et la rigueur du châtiment , le Parlement crut avoir fait tout ce que les circonstances semblaient exiger de sa prudence.

Malheureusement ce second bill ne pouvait guère remédier à la recrudescence criminelle dont oq se plaignait, par la raison que le remède ne s'appli-

quait pas directement aux nombreuses et principales sources du mal que nous allons bientôt signaler.

Toujours est-il que la situation n'en fut pas améliorée; et si, durant les années subséquentes, le chiffre de la criminalité resta, en apparence (1), station n aire, on vit se manifester, en 1861 et 1862, une nouvelle et formidable recrudescence criminelle. Les rues de Londres n'étaient plus sûres même en plein jou?(2); daps toutes les grandes villes de l'Angleterre, l'opinion était terrifiée par le nombre croissant des attentats à la sécurité des citoyens, et spécialement des vols perpétrés avec effraction ou escalade, ou à l'aide de violence (3).

Ce dernier état des choses* est trop notoire pour que nous croyions devoir y insister. Bornons-nous à citer, sur ce point, l'opinion de la presse anglaise elle-même :

.« There is q, qreat increase of crimes of violences without any. excuse front external hardship... The m-

(1) Nous disons en apparence; car ce résultat est en grande partie la conséquence du criminal police act de 1855, quia donné aux tribunaux Je pouvoir de juger sommairement toute une classe nombreuse de méfaits, les larcins (larceny), lesquels ne figurent pas parmi les crimes soumis au jury.

(2) Quarterly Revicw, January, 4863, n° 239.

(3) « By Ihejudicial statistics of 1861, wefind that, notwithstanding the establishment of reformatory schools... a gréa ter number vere seatenced to them in 4861 than in the years 1853, 1854, and 1855,... and that, during 1861 , burglaries had increased 40.9 per cent... house breaking 56.4 per cent, androbbery andattempts tQ rob by peraons armed in company, etc.. 31 per cent » (Weitmiiister Revint, January, 1363.)

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crease of commitments in 1861 ivas remarkable : it amounted to nearly 13,000 (1). »

« Que le mal soit très-grand, disait naguère un publiciste anglais, personne n'en peut douter. Il y a positivement absence de técurUé pour la propriété et pour sa vie, au sein de la société la plus riche et la plus civilisée de la terre... En ce moment, le nombre de ceux qui vivent de violence et de rapine et qui sont connus pour appartenir à la classe des criminels s'élève à 130,000 dans le Royaume-Uni. En cette année 1863, les habitants honnêtes dé la ville de Londres ont dû se munir d'armes cachées pour préserver leur bourse ou leur vie Tous les ans, il entre dans nos prisons de comtés, ou il en sort une masse considérable de malfaiteurs, n'ayant d'autre industrie que de vivre aux dépens de la partie honnête et laborieuse de la société. En outre, nous mettons en liberté, chaque année, a l'expiration de leur servitude pénale, 3,000 convicts qui reviennent parmi nous plus vicieux, plus habiles, plus incorrigibles que jamais... En un mot, nous avons aujourd'hui en Angleterre une armée de malfaiteurs, très-aclive, très-bien exercée, assez bien organisée et pleine de résolution ; une armée aussi nombreuse que les troupes de quelques-uns des royaumes de l'Europe, et plus nombreuse que les forces réunies de la police et de l'armée dans notre pays (2). »

< Ce mal s'accroît à vue d'œil, d'année en année, nous dirons même de mois en mois (3). »

« La classe criminelle est dominante , très-formidable et trèscoûteuse. Personne ne conteste le fait. Sur l'étendue du mal, il n'y a pas deux opinions... Il est très-pressant d'y mettre ordre, et pour le combattre, il n'y a plus à perdre un seul jour (4) ! >

Tel était le cri général de l'opinion et de la presse en Angleterre! Et de toutes parts on se demandait avec effroi ce qu'il y avait à faire pour arrêter cette progression croissante des délits et des crimes...

On sait que la multiplication des crimes et des récidives tient aux causes les plus diverses. Quelquesunes échappent à toute prévision humaine ou à toute

(4) Revue d'Edimbourg y p. 243, année 1863.

(2) NorthBritishReview, n°Lxxv,February, 1863.

(3) Quarterly Review, January, 1863, p. 140.

(4) Edinburgh Review, January, 1863, p. 241 et 242,

action immédiate des pouvoirs politiques : telles sont les crises industrielles, les mauvaises récoltes, la misère, la débauche, l'ignorance, le défaut de travail ou de prévoyance, etc... D'autres, au contraire, peuvent être plus ou moins conjurées par la sollicitude des gouvernements ; par exemple les vices ou Tinexécution de la loi pénale, l'affaiblissement de la répression, l'imperfection du système pénitentiaire, le défaut de la surveillance de la police, l'absence d'institutions préventives, etc., etc.

Le mal devait-il être attribué à ces nombreuses causes combinées, ou spécialement à quelques-unes?

L'opinion publique, qui juge les choses avec son bon sens instinctif et dont les impressions sont, en général, si clairvoyantes et si sûres, n'hésita pas à s'en prendre à la mauvaise exécution du bill de 1853, et par suite à accuser l'incurie de l'administation.

« Le problème n'est en lui-même ni obscur ni difficile, dit la Revue écossaise, les obstacles qui empêchent la solution sont nés de notre ignorance, de notre étourderie, de notre obstination (1). »

« Jamais on n'a fait preuve d'autant d'ignorance et d'absurdité (absurch'ty) que dans cette question que tout homme sensé peut comprendre (2). »

« Tout esprit sans préjugé reconnaîtra que le mal n'est imputable qu'à la conduite fautive des départements ministériels (3). »

(1) The Nortk BntUKRevUw,\. 3 et 9.

(2) EdmburghReview.

(3) The Quarterly Revicw, p. 140. — Dublin Vnivernly Magaxine, p. 196 ; Revue de Dublin, p. 126.

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< Datas aucun département des ttflfefrés publiques, le gouvernement anglais n'a mdhtré p\hë d'indécis sion et de légèreté que dans l'administration des affaires criminelles. L'accroissement du crime ne petit être imputé qu'aux fautes de l'administration.:: Dans la plupart des autres affaires intérieures, la Grande- Bretagne gouverne elle-même; mais, pour la répression des criminels, il faut la forte maifl du pouvoir exécutif. La pleine et efficace exécution des loti et des condamnations pénales est le devoir le plus important du secrétaire d'État de l'intérieur. La vérité et l'intérêt public nous obligent de dire que, depuis plusieurs années, ce devoir important a été complètement négligé (1). »

« La presse de tous les partis politiques est d'accord que nous avons absolument failli dans la solution des difficultés que soulève le système de répression... Que la pratique suivie jusqu'à ce jour ne puisse être maintenue plus longtemps, c'est le verdict unanime du pays, répété par la presse entière de l'Angleterre (2 J! »

SECTION il.

Haute commiision nommée par la Reine, pour rechercher la source

du mal. — Causes signalées.

En présence de ce concert de plaintes amères, le gouvernement, tuteur vigilant des intérêts publics, crut devoir sérieusement aviser. En conséquence, il

(1) EdinburgkReview, p. 242 et 268.

(2) Westminster Revient, p. 1, 16, 29.

institua, lé 29 décembre 1862, une haute commission chargée d'élucider les diverses questions se rat* tachant à la répression des méfaits, et d'étudier les effets de la législation sur la servitude pénale (1).

Les noms des membres de cette commission ne pouvaient qu'inspirer au pays la confiance et lé respect. Elle comprenait d'anciens chanceliers, quatre anciens secrétaires d'État et d'autres personnage^ considérables ou éminemment compétents sur la ma» tière (2).

mIm,

(1) Voici, d'après les rapports des commissaires, les termes mêmes du mandat qui leur avait été donné :

« We, Your Majestés commissioners appointed to induire into the opération of tbe Art passed in the 16th and 17th years of Your Majestés reign, intitnled: « An A et tosubstitute in certain Casés othef Punishment in lien of Transportation, » and also into that of an AeJ passed in the 20th and 21 st years of Your Majest/s reign , intituled a An act to amend the Act of the Sixteenth and Seventeenth Years of Onr Reign to substitute in certain Cases other Punishment in lieu of Transportation, and into the manner in which sentences of Transportation and of Pénal servitude hâve been and are carried into eflect under the provisions of the said recited Act , or either of them, and generaJly into the existing laws and practice relating to persons sentenced or liable to be sentenced to Pénal servitude; and to certify to Your Majesty under our hands and seals, or under the hands and seals of any five or more of us, our several proceedings in promises, and at the same time to report to Your Majesty our opinion whether any and what altérations, amendments, or improvements might be bénéficiai 1 y made in the law now in force as to any of the subjects into wbich we are authorized and appointed to inquire, or in the administration thereof, humbly report as follows : » — (Préambule du rapport présenté à Sa Majesté en 1863.)

(2) La commission instituée par ordre de la Reine se composait de MM. le comte Grey, lord Naas, Cranworth, Bouverie, sir Pakington, Walpole, Henley sir Cookburn (lord chief justice de la cour du Banc de la Reine), Waddington, Russell Gurney (recorder de la cité de Londres), Charles Owen, O'Conor et Childers.

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La commission procéda, durant quatre mois, à une enquête dans laquelle furent entendus de nombreux témoins (1); et après avoir tout vu, tout recherché, tout discuté, elle déposa, le 20 juin suivant, le rapport arrêté par elle à la presque unanimité (2).

La commission a elle-même reconnu et constaté la très-forte recrudescence des crimes dans les années 1861 et 1862, et spécialement des crimes graves commis dans le ressort de la police de la métropole ; elle a pensé que, tout en tenant compte des causes générales et accidentelles qui peuvent influer sur le chiffre de la criminalité d'un pays, il y avait lieu d'admettre, d'après les preuves recueillies, que le récent accroissement du nombre des. méfaits devait être attribué, au moins en partie :

1° À Y accumula lion dam le pays des condamnés libérés, par suite du nombre comparativement peu élevé (3) des convicts qui ont été déportés depuis 1853;