PRINCIPAUX VICES D'EXÉCUTION DU SYSTÈME DBS TICKETS OP LBAVS

Aucun homme sérieux ne conteste, en Angleterre, que la libération préparatoire ne soit par elle-même une précieuse et féconde institution. En effet, elle ne repose pas, comme la grâce, sur une pensée de pure miséricorde; elle est motivée par un triple intérêt de justice, de sécurité publique et d'économie.

Que veut la justice? Qu'on frappe le malfaiteur d'une peine suffisante pour le réformer. Que veut la sécurité publique? Que l'expiation sévère de cette peine provoque les condamnés à s'amender, afin de faciliter leur reclassement dans la société ; afin qu'étant ainsi réformés et reclassés, ils paissent ne plus troubler l'ordre par de nouveaux crimes.

Que veut l'économie? Que tout en tenant compte des* nécessités de la répression, on s'efforce de diminuer le plus possible les frais énormes qu'impose l'expiation (1), afin de dégrever d'autant le budget de l'État.

(1) U résulte d'un rapport fait au Parlement, en juillet 1860, que fi, 465 conviens déportés ont coûté chacun 180 livres sterl., soit 4,500 fr. l'un, au total 24,592,500 livres.

96 de l'exécution

Rien donc à la fois de plus sensé, déplus généreux et de plus utile que le but auquel tendent les tickets of leave. Aussi ce système, si favorablement accueilli en 4853 par le Parlement et par l'opinion, na-t-il rien perdu de la légitime confiance qu'il inspirait. La commission parlementaire de 1857 et la commission royale de 1862 persistent à considérer les tickets of leave comme une mesure « sage et excellente en soi(l). »

Maintenant, que cette mesure n'ait pas produit en Angleterre les fruits qu'on en espérait; que même elleait pu, contrairement à l'assertion de lord Grey (2), contribuer à l'accroissement du nombre des crimes; faut-il logiquement en conclure qu'elle soit dangereuse ou inefficace? — Non évidemment; car les plus parfaites institutions peuvent ne produire que de funestes résultats, si elles sont mal ou inhabilement pratiquées, et à plus forte raison, si elles le sont à contresens de leur principe et de leur but, et au mépris des plus formelles prescriptions de la loi !

Toute la question se réduit donc à savoir si le bill de 1853, qui a établi les tickets of leave , stipule des garanties suffisantes et si ce bill a été ponctuellement exécuté, notamment en ce qui touche les quatre conditions radicales de ce système; Y amendement des

(1) Rapp. de la comm. royale de 1862.

(2) « Je conteste très-fortement que les désordres dont on se plaint avec raison soient, en général, l'œuvre des condamnés bénéficiaires des tickets of leave. » Y. la Belgique judiciaire, article déjà cité de 11. Casier,

condamnés ; leur patronage, leur surveillance; enfin, la révocation des licences en cas d'inconduite.

§ 1. — H0 C amendement et de la délivrance det tickets of

leave.

L'amendement, ayons nous dit, est la condition absolue et sine quâ non de la libération préparatoire.

Cet amendement, comment sera-t-il produit?

1* Par l'imposition d'une peine suffisamment intimidante et afflictive, c'est-à-dire, exactement proportionnée à la gravité du crime ou délit et à la perversité du coupable. Sans cette juste mesure, amensura peccati » , la peine est trop souvent inefficace.

Les peines édictées par la loi anglaise ou prononcées par les juges ont-elles toujours ce degré nécessaire de rigueur proportionnelle ?

L'enquête parlementaire affirme que non (1 ) ; j'ai dû tout d'abord constater cette défectuosité de la loi ou de la jurisprudence, au point de vue, soit de l'amendement à opérer, soit des éventualités de la récidive.

V Par une exécution sévère de tout ou partie de la peine.

À cet égard le rapport de la commission royale de 1863 prouve que le système pénitentiaire anglaisa été énervé au delà de toute expression. La servitude pénale substituée à la transportation n'y a aucun caractère intimidant. La détention cellulaire, qui consti-

(1) Rapp. de la commission royale de 4863.

98 H de l'exécution

tue Ja première période du châtiment, y est très-rarement subie durant le temps prescrit (neuf mois). Loin de redouter la servitude pénale, les condamnés parlent avec satisfaction des avantages que leur assure cette peine ; du travail doux et peu fatigant auquel ils sont soumis ; de X excellente nourriture qu'on leur distribue, et de la façon confortable dont ils sont traités. « Dans les prisons des convicts en Angleterre, dit M. Smith, témoin appelé dans l'enquête, les détenus ont pour déjeuner du thé et du chocolat avec du pain. » En eomme, ajoute-t-il, le régime des prisonniers est de beaucoup supérieur à celui que peuvent se procurer le laboureur et l'ouvrier honnête, qui ont une famille à soutenir. Désormais aucune peine ne paraîtra redoutable au pauvre lorsque, pour un travail comparativement léger, il a des vêtements bons et chauds, un excellent logement, une nourriture abondante et substantielle (1).

Quajat aux prisons de travaux publics {public works prisons), la commission royale reconnaîtque l'impression « très-générale » est que leur système pénitentiaire n'a pas un caractère « suffisamment pénal, » Les convicts sont bien mieux pourvus dans ces prisons que les indigents des work-houses et les ouvriers libres, « Nous craignons, dit le chapelain de la prison de Newgate, que les convicts ne soient trop bien traités; car ils sont mieux nourris que le pauvre qui gagne son pain par son travail (2).

(1) Rapport de la commission royale de 1863.

(2) lbid.

Nous conclurons avec le lord chief justice « qu'un tel régime pénitentiaire est peu fait pour disposer le condamné à l'amendement, et pour produire sur son esprit cette crainte salutaire du châtiment qui peut le détourner du crime et intimider par son exemple les autres malfaiteurs (1). »

3° Par V espoir fondé dune abréviation de peine , comme récompense de repentir, du travail et de la bonne conduite.

L importance de cet agent de régénération semble avoir été très-sérieusement contestée. En Angleterre, la commission s'est fortement préoccupée de ce point, et après avoir discuté d'une façon approfondie laquestion de la remise des peines, elle exprime l'avis « qu'il y a lieu d'accorder aux condamnés le pouvoir (T abréger la durée de leur détention par leur travail et leur bonne conduite. L'espoir, dit-elle, de cette réduction de peine est le plus puissant stimulant qui puisse agir sur leur esprit. Telle est, ajoute-t-elle, l'opinion unanime de tous ceux qui ont pu étudier ses effets dans le pays et dans les colonies. »

C4ette opinion lui semble confirmée par les résultats peu satisfaisants qu'a produits une disposition de la loi de 1853 portant: que les condamnés subiraient leur peine pendant tout le temps fixé par le jugement de condamnation (2). « Les détenus étaient alors plus intraitables et moins laborieux que jamais. »

(1) Mémorandum, annexé an rapport de la commission royale, par H. Cockburn, lord chief justice.

(2) On sait en effet que, sous l'empire de cette loi, les ticket* cfleave

100 de l'exécution

Mais quelle sera la mesure de cette abréviation de peine ?

A cet égard, la loi de 1853 a eu le tort grave de ne pas déterminer elle-même la portion de la peine dont le condamné peut s'exonérer par son amendement; c'est le reproche que lui fait avec raison le savant professeur Holtzendorff dans son remarquable travail sur les libérations conditionnelles en Irlande (1).

Il est vrai que la circulaire de lord Grey, du 27 juin 1857, fixe en général cette mesure au tiers, au quart, au cinquième et au sixième, suivant la durée de la peine encourue ; mais, outre que cette réglementation, par circulaire ministérielle, n'offre pas aux condamnés une garantie suffisante, la chance d'exonération pénale, qui leur est promise , est tellement restreinte, qu'elle ne saurait constituer cette excitation énergique, cette prime puissante d'encouragement au bien, la seule qui puisse, par le séduisant appât de la liberté, produire un effet profond et persistant sur des natures faibles ou dégénérées.

C'est dans ce but, qu'après avoir primitivement proposé, par assimilation aux règles du droit de grâce (2), une diminution du tiers de la peine (3), j'ai

n'étaient accordés qu'aux coupables condamnés à la peine de la transportation qui restaient détenus en Angleterre.

(1) Franz von Holtzendorff, die KûrzungsfàhigkeitderFreiheiUstrafen, und die bedingte Freilauung der Stra/linge, in ihrem Verhàltmisse zum Strafmasse und zu den Strafwerken, Leipzig, 1861.

(2) Ord. du Roi Louis XVIII, du 6 février 1818.

(3) Des libérations préparatoires. Reims, 1846. — Traité des institutions complémentaires du régime pénitentiaire, Paris, 1847.

en 1855, enhardi par un auguste assentiment (1), résolument proposé d'étendre, au besoin, le bienfait de la libération préparatoire à la moitié de la peine infligée (2). Il me paraît donc urgent de modifier en ce sens la loi des tickets of leave^ afin d'entourer d'une sorte de certitude légale l'octroi de la diminution du châtiment et de ramener ainsi l'influence de la prime libératoire à sa plus haute puissance d'impression régénératrice.

Ces divers points préliminaires réglés, il s'agirait de constater avec certitude l'amendement.

Le peut-on ? Oui, sans aucun doute.

Bien que l'amendement soit un fait de psychologie morale, échappant à toute appréciation matérielle, cependant il n'est pas impossible, à force d'observations judicieuses et patientes, d'obtenir à cet égard, sinon u ne certitude absolue, du moins u De de ces gravesjwobabilités qui, par la force même des choses, suffisent à la garantie des pi us prudentes déterminations. Etqu'on ne me dise pas que tout condamné est enclin à l'hypocrisie ; que les plus dangereux malfaiteurs sont ceux

(1) «Pourquoi exigez-vous, m'avait dit mon auguste interlocuteur, l'accomplissement des deux tiers de la peine? La moitié suffirait. > — Je n'ai pas osé, répondia-je, et pour prévenir toute objection, j'ai pris le terme même admis par l'ordonnance sur les grâces. — < Mais remarquez, me dit-on, que la grâce est irrévocable, tandis que votre libération est conditionnelle 9 et qu'elle pourra être révoquée en cas d'inconduite ultérieure. C'est une différence essentielle dont il faut tenir grand compte. > L'observation était juste. C'était un de ces traits de lumière que les esprits supérieurs projettent sur tous les sujets qu'ils abordent. J'ai donc amendé dans ce sens ma proposition.

(2) De Famélioration de la loi criminelle, tome 1er, chap. xxiv,De la libération prép aratoire des condamnés amendés.

102 de l'exécution

qui se conduisent le mieux en prison. Cela peut être ; mais les directeurs expérimentés ne s'y trompent pas ; ils savent parfaitement discerner l'homme au vrai repentir de celui qui n'en a que l'apparence, le condamné sérieusement amendé de celui qui persiste dans son endurcissement criminel.

C'est pour cela que, dans tous les États civilisés qui ont admis le droit de grâce, les réductions de peine ne sont, en principe, accordées qu'aux condamnés qui se sont fait remarquer par leur bonne conduite, leur assiduité au travail et leur repentir, en d'autres termes, par leur retour aux sentiments honnêtes. Or, chaque année, des grâces nombreuses sont octroyées sur ces simples garanties ; et nulle part nous ne voyons que les gouvernements aient eu à regretter l'exercice de ce pouvoir miséricordieux (1).

On peut donc, en fait, jusqu'à un certain point, constater l'amendement; et cette constatation peut acquérir toute la précision désirable par l'établissement, dans chaque prison, d^un compte moral de la conduite des condamnés (2). Ce compte, annoté des observations quotidiennes du chapelain, de l'institu-

(i) C'est en vertu des mêmes principes que la loi criminelle accorde aux condamnés libérés, dont la conduite exemplaire a démontré l'amendement, la faveur de la réhabilitation, et avec elle, la jouissance de tous les droits que la condamnation leur avait fait perdre.

(2) L'art. 122 du règlement des prisons de France est ainsi conçu : « Chaque condamné aura un compte moral ouvert au moyen d'un bulletin individuel, sur lequel le directeur ou le gardien chef, l'aumônier, l'instituteur et les membres de la commission de surveillance, inscriront leurs observations et avis. Ce bulletin sera tenu d'une ma-

teur, du médecin, des membres de la commission de surveillance, des gardiens, des chefsd'atelier,etc, etc., permettrait au directeur de suivre, jour par jour, les progrès de l'amendement et de juger au vrai l'état de la convalescence morale. Inutile de dire que, parmi les éléments variés de ce compte, il faudrait, noter en première ligne, comme un des symptômes les plus sûrs de repentir, les efforts qu'aurait pu faire le condamné pour réparer, au moyen de son pécule, tout ou partie du dommage causé par son méfait.

A ces procédés déjà efficaces de constatation, viendront s'ajouter les diverses épreuves que permet et suppose le bill de 1853, durant la deuxième période de travaux en commun et à l'air libre : comme la division par catégories, le système des marques, et même la création des prisons intermédiaires, dont nous aurons à parler, à propos de la pratique des tickets of leave en Irlande.

On peut donc affirmer, ainsi que l'avait judicieusement pensé le Parlement, en donnant sa haute sanction au projet du très-honorable lord Grey, qu'il est possible de constater avec une suffisante certitude l'amendement des convicts.

Ce point posé, voyons comment a été accomplie en Angleterre cette condition essentielle du système des tickets of leave.

La constatation de l'amendement y a été abandonnée à l'arbitraire absolu du directeur et du chape- «■ i - — ■ ■ - ■ ....... , l

Dière uniforme pour tonte» les prisons é& France , et conformément au modèle donné par le ministre de l'intérieur (Règl. du 30 oct. 1841).

104 de l'exécoticn

lain (1) de la prison. C'est, sur la présentation de l'un ou l'autre de ces fonctionnaires, qu'en général le secrétaire d'État de l'intérieur délivre le ticket of leave.

Et comment cet amendement a-t-il été apprécié?

Voici la règle qu'a prescrite et suivie la surintendance de sir Jebb : « La stricte observation de devoirs uniformes {routine duties) devra suffire d'ordinaire pour constater l'amendement des détenus. » Et, d'après ce principe, tout convict, qui observe les règlements de la prison et n'encourt aucune punition, a ce qu'on appelle une bonne conduite (good conduct) et il est réputé amendé !

Cette étrange et matérielle façon de juger l'amendement d'un détenu est le renversement de toutes les idées pénitentiaires.

Pour qu'un malfaiteur soit réputé amendé, suffit-il qu'il se conforme aux règlements de sa prison ? Ce n'est évidemment là qu'une bonne conduite négative (négative good conduct, passive good behaviour), qui ne prouve rien, parce qu'elle peut procéder de la crainte, de l'intérêt ou de l'hypocrisie, aussi bien que d'un sentiment de résignation et de repentir. Pour qu'il y ait probabilité d'amendement, il fautquela bonne conduite soit positive (positive andreally good behaviour) ;

(1) Von Holtzendorff, loc. ct'f.— -Mittermaier est également d'avis que ce qui manque surtout au système des tickets of leave, c'est l'absence complète de garanties pour constater Y amendement des condamnés. La probabilité de cet amendement, dit-il, n'a en général d'autre base que l'avis du chapelain, qui, à raison même de sa mission évangélique, est très-souvent exposé à être trompé par l'attitude hypocritement pieuse et repentante des condamnés les plus endurcis.

il faut que les instincts criminels des condamnés soient déracinés ; que leurs mauvaises passions soient éteintes; qu'ils aient contracté des habitudes d'ordre, de régularité, de probité; qu'ils aient fait volontairement retour à une vie honnête et laborieuse; qu'en un mot, leur âme se soit épurée et relevée sous l'influence d'une régénération morale.

Hors de ces conditions, l'amendement n'a rien de sérieux, et ce qui le prouve, c'est que la bonne conduite extérieure est si commune dans les prisons d'Angleterre, que 80 p. 100 parmi les hommes et 84p. 100, parmi les femmes, ne commettent aucune contravention pendant leur détention (1).

On peut donc affirmer que l'administration anglaise, chargée d'abréger la peine des condamnés, n'a rien fait pour constater la réalité de leur amendement (2). Aussi, la verrons-nous bientôt déclarer que, dans sa propre opinion, le ticket of leave n'est nullement vn certificat d'amendement !

(1) Belgique judiciaire, article déjà cité de M. Casier.

(2) La commission royale, frappée de cet abus, semble s'être jetée dans l'excès contraire lorsqu'elle dit : « Quant au mode à employer pour constater la conduite et l'activité des convicts, la commission préfère au mode établi en Angleterre, la méthode irlandaise, qui oblige les condamnés à gagner un certain nombre de marques. Mais il est d'avis qu'il devrait être tenu compte uniquement de leur travail et non db leur bonne conddite en GÉNÉRAL, laquelle ne peut consister en prison qu'à s'abstenir de certaines contraventions et ne doit pas donner droit à une récompense. » — On ne doit point ainsi matérialiser la peine et réduire le conyict au rôle d'instrument de travail. On peut sans doute ne pas faire grand état d'une bonne conduite passive; mais la bonne conduite réelle, c'est-à-dire active et passive, morale et matérielle, est un des indices les plus certains de l'amendement. Elle doit être mise sur la même ligne que le travail.

108 de l'exécution

reurs généraux et particuliers, dirigeant, sous la haute impulsion du pouvoir, l'action administrative et judiciaire, le secrétaire d'État de l'intérieur puisse judicieusement et en parfaite connaissance de cause, accorder ou retirer les tickets ofleave aux condamnés du Royaume-Uni.

C'est précisément ce qui a eu lieu dans la mise en pratique du bill de 1853.

Ainsi, de 1853 à 1856, qu'a-t-on fait? Pour faciliter la suppression partielle delà transportation, on a cru devoir, sans nulles conditions d'amendement, imprudemment concéder les tickets of leave dans des proportions tout à fait anormales. Il y a plus, on a libéré un très-grand nombre de convicts détenus dans les prisons, uniquement pour faire place à ceux qu'on ne pouvait plus envoyer dans les colonies.

Voici à ce sujet l'aveu sans détour que fait la statistique anglaise de 1859 : « The conditions hâve nearly « disappeared which on the sudden restriction of the « means of transportation to a pénal cùlony necessi-

« TATED A LARGE DISCHARGE OF CONVICTS AT HOME, and

« led to the adoption ofthe licence or ticket ofleave sys- « tem. Et elle ajoute : « It is probable that in thelimit- « ed number ofsuch discharges now granted. the licence « will prove an additional safeguard to the public and « a wholesome restraint to the dischar ged convict({). » On conviendra que cette libération d'une masse de convicts {large discharge), en vue de pourvoir aux im-

^ . w^^^m .i i rr r — — u ■ — ~m w m — ' — rrrw«

(1) Judicial stalistics, 1859, intr. and explan, report, p. xxxi.

DE Là LIBÉRATION PRÉPARATOIRE. 109

périeuses et subites nécessités d'une situation exceptionnelle, n'est nullement l'application du système des libérations préparatoires. C'est proprement le contraire. C'est rejeter dans la société des malfaiteurs encore infectés de la maladie du crime. L'abus de ces imprudentes libérations a été tel que, dans l'intérêt de la sécurité publique, on s'est vu bientôt forcé de les restreindre. Le nombre des licences qui, en 1856, s'élevait encore au chiffre énorme de 2,892, n'a plus été, en 1857, que de 922; en 1858 de 312; et en 1859 il aétéréduità252seulement(l).D'un abus, on était tombé dans un autre ; de l'excès de faiblesse, dans l'excès de sévérité. Mais cette première expérience n'a pas empêché le retour des mêmes fautes. Depuis lors, le nombre des licences a continué de s'accroître chaque année (2); et il est arrivé en 1861 , 1862 et 1863 en moyenne à 1,400 (3)! Or, « il est impossible d'admettre, dit un publiciste anglais, qu'il y ait eu, durant chacune de ces années, un aussi grand nombre de détenus réellement dignes de cette faveur (4) ! »

Je ne suis pas en mesure de vérifier ce point ; mais ce qui est certain, c'est que l'opinion publique et celle des hommes les plus compétents et les plus considérables en Angleterre, est que l'administration, soit

(4) Ibid.

(2) 11 était, en 1860, de 581 (le double de l'année précédente). Jud. stat. de 1861 , inlr. and explan, report, p. xxxvm.

(3) Dublin Univerrily Magazine, 1863, p. 122. — La Belgique judiciaire, art. de H. Casier.

(4) Ibid.

HO de l'exécution

par légèreté, soit à dessein et départi pris, a, dans la délivrance des tickets of leave, complètement méconnu l'esprit de la loi, et les instructions les plus positives et les plus évidentes du Parlement; c'est qu'elle a concédé les licences sans conditions ni garanties suffisantes, alors qu'il avait été prescrit et convenu qu'elles ne devraient être que le prix du repentir, du travail assidu, de la bonne conduite exemplaire et soutenue, c'est-à-dire de l'amendement constaté.

A cet égard, les feuilles et revues anglaises sont pleines d'étranges révélations et des plus virulentes critiques.

Je pourrais invoquer leur opinion, je préfère extraire ces quelques mots du rapport officiel de la commission royale :

« J'attribue certainement, en grande partie, dit l'nn des principaux témoins de l'enquête, la forte recrudescence de criminalité qui s'est manifestée en 1861 et 1862, à l'accumulation dans la capitale de criminels relâchés après une peine de très courte durée et dont les condamnations ont éïé imprudemment réduites par des tickets of leave (4).

Q. (sir Pakington). « Vous dites que vous attribuez la récente recrudescence- de criminalité, en partie, à la funeste abréviation des peines par les tickets of leave. Dois-je entendre par là que vous désapprouvez toute réduction de peine? — R. (sir Mayne). Non ; si la loi réglait expressément la partie de la peine qui pourra être remise, et si la réduction était le prix de la bonne conduite en prison, je croîs qu'elle n'aurait que d'heureuses conséquences. Mais le mal provient de la réduction arbitraire des peines et de Y absence de surveillance après la mise en liberté. *

Q. (sir Pakington). Ces libérés ont donc été traités comme ayant obtenu le ticket of leave pour leur bonne conduite et comme méritant toute confiance? — R. Oui. Ils étaient réputés amendés... Je devais croire que la licence était un certificat <f amendement.

Q. Vous pensiez qu'elle était délivrée comme une conséquence d'une

(i) Dépos. de sir Richard Mayne, commissaire de police en chef.

DE LA LIBÉRATION PRÉPARATOIRE. i 1 1

conduite exemplaire en prison? — R. Certainement, c'était mon impression. »

Maintenant, pour prouver à quel point l'administration supérieure avait fait oubli des sages précautions 4e la loi, je mets en regard de la déposition du sieur Richard Mayne, les propres déclarations que faisait, en 1856, le noble lord Grey au sein du Parlement.

« C'est une erreur de croire, disait-il, qu'un ticket ofleave soit un certificat de moralité et que, pour l'ob~ tenir ,le condamné doive avoir prouvé qu'il est réellement réformé. Il n'y eut jamais, ajoutait-il, une idée plus erronée. Il est désirable que cette illusion soit dissipée et qu'il soit connu que le porteur d'un ticket of leave est aussi sujet a failur que tout autre condamné libéré (1)1 »

En présence d'un tel langage, on comprend la juste indignation du public contre la pratique des tickets of leave, et l'on ne s'étonne plus, qu'à propos de la délivrance des licences, un journal ait osé dire : « On ne peut rien imaginer qui «oit plus évidemment absurde et plus profondément coupable (2). »

En effet, pourquoi donc abréger la peine du condamné, s'il n'est nullement réformé et s'il est aussi sujet à faillir que tout autre condamné libéré? C'est une faveur imméritée, injustifiable, et qui, partant, ne peut être qu'un encouragement au crime.

(1) Quarterly Review, p. 150.

(2) Norih British Review, p. 19.

112 de l'exécution

Ainsi, alors que la loi avait elle-même voulu que l'amendement du condamné fût la condition absolue de l'octroi du ticket of leave; alors qu'il avait été expressément entendu, au sein du Parlement, que la licence ne serait délivrée qu'aux convicts sérieusement amendés , il paraît avéré que» dans la réalité pratique des faits, les mises en liberté provisoire ont été accordées sans aucune condition ou garantie quelconque d'amendement !

Nous allons voir de quelle façon la loi a été exécutée, en ce qui touche les autres conditions non moins essentielles, le patronage et la surveillance.

% 2. — Du patronage des libérés provisoires.

On comprend à merveille que, dans le système que nous discutons, il ne suffise pas que l'amendement du condamné ait été provoqué, encouragé, éprouvé et finalement constaté d'une façon irrécusable. Il faut encore, qu'au sortir du lieu d'expiation, le convict amendé trouve un patron qui veuille l'accueillir ; un atelier où il ait sa place, où il puisse gagner honorablement sa vie; car, quel que soit son repentir, s'il n'a ni asile, ni travail, ni ressource, n'y a-t-il pas à craindre qu'une impitoyable nécessité ne le rejette de nouveau dans les entreprises criminelles (1)?

(1) V. mon traité des Institutions complémentaires du régime pénitentiaire, titre De la surveillance des libérés, p. 366 et suiv.

Voilà pourquoi le plus simple bon sens fait du patronage préalable une indispensable condition de la libération.

L'administration anglaise a-t-elle pris soin de ménager à ses convicts libérés le tutélaire appui de ce patronage ? Voyons :

En Angleterre, pays industriel par excellence, l'administration devrait plus qu'ailleurs sévèrement discuter les conditions du patronage de ses convicts libérés ; car, chose remarquable, le nombre des patrons y dépasse souvent de beaucoup celui des condamnés à libérer (1). Pourquoi? — Parce que l'offre du patronage y est en général une affaire de bénéfice, non de générosité. Les industriels ne voient, dans les libérés qu'on leur confie, que des bras et des instruments à utiliser ; et, pourvu que ces bras, que ces instruments soient robustes ou habiles, peu leur importe la conduite particulière ou la moralité de ces auxiliaires à prix réduit. Ce n'est évidemment pas là ce qu'on appelle un patronage (2). Le convict qu'on libère avant l'expiration de sa peine n'a pas seulement besoin de travail, il lui faut surtout une tutelle protectrice, remplaçant le frein de la discipline pénitentiaire. Sous ce rapport, le patronage, pour être conforme au but qu'on se propose, doit

(1) Franz von Holtzendorff, loe. cit.

(2) La seule étymologie du mot indique son but, patronus seu pater; ut pater agere. « Le patronage est, ici-bas, le lien de bienfaisance qui rattache l'ignorance au savoir, la faiblesse à la force, l'indigence k la richesse, le malheur & la prospérité. » (Bonneville, Traité des institutions pénitentiaires, p. 524.)