II

114 de l'exécution

s'associer à l'œuvre de régénération en partie accomplie par l'expiation et dont l'achèvement, sous l'influence des mêmes idées moralisatrices, peut seul répondre du bon usage que le convict fera plus tard de sa liberté définitive.

Cette absence de patronage envers les convicts peut, au même titre que le défaut d'amendement, radicalement compromettre le succès de la libération préparatoire.

C'est un danger auquel l'administration anglaise n'a pas su ou voulu suffisamment parer, et qui appelle désormais toute sa sollicitude.

Reste une troisième condition non moins essentielle et qui, disent les écrivains anglais, a été complètement méconnue par l'administration britannique : c'est la surveillance des convicts porteurs de licence.

{ 3. — De la surveiUahce des tibèrét proviàotnM.

Je suppose que le condamné, provisoirement relaxé en vertu d'un ticket of leaves soit réellement amendé, et qu'on ait eu soin de lui ménager l'appui d'un patronage bienveillant et le travail nécessaire à sa subsistance. Ces garanties suffiront-elles? Certainement non; car, si ce convict préparatoirement libéré n'est pas protégé dans ses bonnefe dispositions ; s'il ne trouve pas, dans tout ce qui l'entoure, un confort contre les entraînements ou les séductions qui vont assiéger sa faiblesse; si, dans ce lieu qui lui

est assigné pour résidence obligée, on lui laisse une liberté absolue de régime, de conduite, de locomotion ; s'il n'est pas efficacement et incessamment dirigéi patrttié, surveillé on mamtêtiu, on tifc fblirtrâ guère s'étonner qu'il vienne à retomber dans les vices qui l'ont précédemment perdu ; et faudra-t-il imputer alors cette rechute au système des tickets of leave / ou ne devrait-on pas du contraire l'attribuer à la dëpldrablé imprtldeïicë de là misé à exécution ?

Comment! la loi de 1853 veut implicitement que le convifct, jugé digne du ticket of leave, réside dans le lieu qui lui a été assigné, et que là; il soit soumis à la surveillance de V autorité; elle le veut, puisqu'elle l'avertit, au dos même de sa licence, « que s'il quitte indûment sa résidence; que s'il cesse de travailler ou de mener une vie honnête, sa licence pourra être révoquée. o

Voilà les conditions légales et nécessaires de la licence, et sans lesquelles on ne peut comprendre le droit de révocation.

L'administration anglaise les a-t-elle exécutées? a-t-elle exercé sur ses convicts libérés la moindre surveillance quelconque?

Voici, sur ce point, le plus essentiel de tous, les tristes révélations que fait le rapport de la commission royale :

«Le mal dont on se plaint, dit sir Richard Mayne, provient en partie de Y absence db toute sufiYBiLUUfCB après la mise en liberté* »

Q. (Sir Pakington). — Vous pensez qu'il est nécessaire que les réductions de peine soient toujours accompagnées de la mise sous la surveillance de 1* police? — R. Il est inutile de prescrire qu'il y aura

116 de l'exécution

une surveillance, si l'on ne prend pas les mesures pour qu'elle soit réellement exercée.

Q. «Vous avez déclaré, je pense, qu'il y a actuellement, si Ton peut ainsi dire» l'inverse dune surveillance, en ce sens, que les convicts licenciés ne sont pas placés sous la surveillance de la police ; mais que celle-ci a même pour instruction de ne pas s'occupe! d'eux? — R. Il en est généralement ainsi, sauf quelques cas exceptionnels.

Q. Vous avez déclaré que , même lorsque les convicts fréquentent des maisons suspectes, hantées par les voleurs, si la police voit dans ces maisons des libérés ayant un ticket of leave et des voleurs, elle signale ces derniers au maître de la maison, mais jamais les porteurs

d'une licence? — R. La police a reçu un ordre spécial à cet effet

Ce fut, je pense, pour se conformer au désir du secrétaire d'État que l'ordre fut donné au mois de mars 1856.

Q. Quelle est selon vous la conséquence d'un pareil système ?

R. La conséquence naturelle , c'est qu'il donne aux porteurs de tickets of leave des facilités pour commettre des crimes qu'ils n'auraient point osé tenter sans cela! »

Ce défaut de résidence obligée et de surveillance des convicts licenciés est confirmé, suivant sir Cockburn, par la déclaration du révérend J. Datis, chapelain de la prison de Newgate. D'après lui, « les « convicts se rendent, après leur libération, dans un « lieu où ils sont inconnus. Là, ils se chargent sou- « vent de guider d'autres malfaiteurs moins expéri- « mentes et de leur apprendre à commettre des « crimes. Presque tous les attentats des garrotteurs, « ajoute ce témoin, ont été perpétrés ainsi; leurs « auteurs étaient dirigés directement ou indirec- « tement par des libérés porteurs d'un ticket of « leave. »

D'après ces renseignements et autres semblables par elle recueillis, la commission royale pense « que si le système des tickets of leave a eu des conséquences regrettables, c'est uniquement parce que les

condamnés ont été relâchés trop tôt (1), et parce qu'ils n'ont pas été surveillés après leur libération. » Elle ajoute, « qu'à son avis, ce système, combiné avec une prolongation suffisante de la peine de servitude pénale, et avec des mesures prises pour soumettre les libérés à une surveillance efficace, est le meilleur parti à prendre pour protéger la société contre les malfaiteurs, sans les soumettre à une injuste rigueur. »

Enfin, il est si vrai que, dans le système actuel, les libérés conditionnels ne sont soumis à aucune surveillance, qu'à la séance de la Chambre des lords du 23 février 1864, le comte Caernarvon, faisant d'avance la critique du nouveau bill, en ce moment porté à la Chambre des communes, a dit : « Je regrette que dans ce nouveau bill. que nous aurons à discuter, le ministre de l'intérieur ait proposé de continuer le système des tickets of leave% en ajoutant la surveillance de la police. » En ajoutant 7... donc cette surveillance n'existait pas !

§ 4. — De la révocation des ticket* of leave.

On a vu que le bill de 1853 ordonne impérieusement la révocation de la licence provisoire en cas dincondmte du libéré.

Sans cette révocation, en effet, l'observation de la

(\) C'est-à-dire, avant qu'ils aient subi une partie suffisante de la peine, et surtout avant que leur amendement ait pu être constaté.

418 de l'exécution

peine serait une prime offerte à tous les genres d'hypocrisie.

Que dit la commission royale au sujet de l'exécution de Gette condition si capitale et si essentielle de la loi?

« Gomme conséquence de cette surveillance, la commission royale voudrait que le convict licencié fût astreint à présenter sa licence toutes les fois qu?il en serait dûment requis, et qu'en cas d 'infraction aux conditions de cette licence, il fût réincarcéré jusque complète expiration de sa peine. »

Il est, en effet, de notoriété publique que non-seulement les convicts licenciés n'ont été soumis à aucune surveillance, mais que, malgré leur inconduite et leurs mauvaises fréquentations, leur licence n'a jamais été révoquée !

Sir lord Grey en est convenu lui-même devant le Parlement.

« Il nest point d'usage, dit-il, et il serait trop ri- « goureux de priver le condamné de sa licence dès qu'il « a commis une légère infraction. »

Gette tolérance était déjà une inexécution flagrante de la loi dont nous avons rappelé les termes précis et formels ; mais la vérité est que les licences n'ont pas été révoquées, môme en cas de délits graves (1); et ce, malgré les avis donnés au gouvernement par les constables et par les magistrats. La Revue trimestrielle a signalé un convict licencié, jugé dans une des

(1) Qumterty Jtarçeto, p. ISO et suiv.

dernières sessions, et qui, âgé seulement de trentesix ans, avait déjà été condamné à la déportation et à la servitude pénale pour quarante années (1). Un magistrat anglais, le baron Bramwell, a déclaré qu'il avait eu à juger des criminels qui avaient été condamnés, libérés avec licence, condamnés de nouveau, rendus une seconde fois à la liberté avec licence et frappés d'une troisième condamnation, avant que le terme de leur première peine fût expiré (2)/...

Nous avons donc la preuve que, par je ne sais quelle aberration sentimentale, l'administration anglaise a directement méconnu toutes les garanties stipulées par le Parlement et qui avaient été admises comme bases absolues du système des tickets of leave.

Comme lord Orey, sir Joshua Jebb a fini par l'avouer lui-même dans un rapport de 1861. « J'avoue, « a-t-il dit, qu'il est nécessaire de veiller plus at- « tentivement à l'exécution des conditions des li- « œnces (A more strict enforcement of the conditions a ofthe licences appears to be required (3). »

Mais il n'en a été rien fait. Les prescriptions de la loi sont restées lettre morte. C'est ce qu'affirme, dans l'enquête royale de 1863, sir Richard Mayne :

Q. (Sir Pakington). « Vous savez que, sous le système actuel, tel qu'il est mis en pratique, les oondi-

(1) Wem,p.l52.

(2) Nwrti BriUsh Rtviet^ p. 17 (Wïth Uuee^otenoaiO¥«-lapping each olher).

(3) Westminster Review, p. 7.

120 de l'exécution

lions inscrites au dos des licences sont en réalité une lettre mortel

— R. Oui, ou peu s'en faut! »

De son côté, sir Cockburn, le lord chief justice, déclare, avec la haute autorité qui s'attache à ses fonctions :

« Que le vice du système pénal en Angleterre gît « dans le mode d'exécution des peines ; et que le mal « a été considérablement aggravé par le complet ou- « bli des conditions essentielles auxquelles avait été « subordonnée l'admission du principe de l'abréviaa tion des peines. Il a pour base, dit-il, la présomp- « tion que le condamné qui obtient la remise condi- « tion ne lie d'une partie de sa peine s'est amendé, et « pour conséquence, la surveillance du libéré, qui est « mis à l'épreuve pendant tout le temps qui restait à « courir, afin qu'il résiste aux tentations et que la « société soit protégée contre sa rechute. L'efficacité « du système dépend donc entièrement de la stricte « exécution des conditions imposées aux libérés. Or, il « est démontré que les dispositions jugées essentiel- « les pour en assurer le succès ont été violées systé- « matiquement et de propos délibéré J »

Que puis-je ajouter à un tel témoignage?. .. et pourtant je veux le corroborer encore par l'opinion de la commission royale.

« Elle est d'avis que le manque de mesures conve- « nables au sujet de la surveillance des condamnés « libérés par un ticket of leave ; et de dispositions

« prises pour les placer, après leur libération pro- « visoire, dans une situation qui les porte à ne pas « rentrer dans la voie du crime ; ainsi que l'absence « d'une méthode sûre et efficace pour découvrir les « précédents des prévenus, ont aussi beaucoup con- « tribué à augmenter le nombre des méfaits. »

§ 5. — Meetings tenu* par le* porteurs de tickets of leave.

Qu'on me permette de citer, en terminant, un fait rapporté par toutes les feuilles anglaises, et qui pourra, mieux que tout ce que j'ai exposé, donner l'idée de l'étrange liberté dont jouissent en Angleterre les convicts provisoirement libérés. Je l'extrais du journal le Times du 14 mars 1856. Ce journal donne la relation complète d'un meeting tenu à Holborn, le 12 mars 1856.

« Tous les porteurs de tickets of leave, dit-il, . avaient été convoqués, à la salle nationale, sous la présidence de M. Maghew. Aucun constable n'était présent. Chaque condamné admis écrivit, sur un registre, ses nom, prénoms, profession et les crimes ou délits dont il s'était rendu coupable. Puis, après un discours du président, un certain nombre &' orateurs furent entendus, qui, en racontant leurs malheurs (misfortmes), se prétendirent innocents des condamnations qui les avaient frappés, ou se plaignirent de la difficulté des temps et du travail ; des duretés qu'ils avaient subies en prison; enfin des inqualifiables tracasseries de la police^ etc.

122 de l'exécution

« Ce meeting, comme la plupart de ceux qui ont lieu en Angleterre, se passa, dit-on, sans désordre. Avant la clôture, le président informa les assistants qu'on essayerait de former un comité de personnages philanthropes, dans le but d'établir une société et de rassembler des fonds pour encourager les malfaiteurs libérés à persévérer dans la voie de l'honnêteté. »

Est-ce que de telles réunions, même sans désprdre, de la part de porteurs de tickets ofleave, ne sont pas la négation la plus flagrante des idées sur lesquelles repose la libération révocable?

Comment! ces hommes sont encore sous les tiens de la peine, et vous leur permettez de se réunir , en meeting y pour attaquer publiquement et les junés ou magistrats qui les ont condamnés, et les délégués de l'autorité même qui les a libérés; pour s'amnistier mu* tuellement de leurs méfaits, sous la prétendue étreinte des dures nécessités' de la vie sociale; pour stipuler leurs intérêts; pour créer, en leur faveur, des sociétés de seeours, et recueillir des souscriptions ? Et alors que, libérés sous condition, ils doivent résider dans un lieu déterminé; se tenir isolés, travaillant sans bruit, sous le patronage qu'on leur a procuré ; s'efforcent ainsi de reconquérir l'estime publique et de se reclasser insensiblement dans les masses de la population honnête, vous leur permettez de se poser comme une classe particulière, dans l'État, avec ses réunions, ses présidents et ses orateurs? Ne voyez-vous pas que vous défaites d'une main ce que vous avez tenté de faire de l'autre, et que, notamment, vous préparez

ainsi ces associations redoutables de repris de justice, quelq, libération préparatoire a pour but de prévenir, et qui sont à la fois une honte et un danger permanent pour un pays ? Comment, après cela, pomment, après les déclarations si accablantes que nous avons entendues, s'étonner, qu'à l'occasion de ces nombreux vols à l'étranglement^ commis récemment à Londres et dans les principales villes de l'Angleterre, une réaction se soit produite contre le système des tickets of leave? et que le public même, éclairé, jugeant le système parles fruits qu'il a produits depuis dix ans, en ait conclu que le principe est vicieux et funeste (I)?

Pour moi, ce que je ne puis comprendre, c'est qu'en présence des énergiques réclamations de l'opinion et delà presse, le Parlement anglais qui, en 1853, avait, sur la motion de lord Grey, appuyée par lord Bsougham, édicté le bill généreux des tickets of leave $ ait pendant dix années toléré, de la part de l'administration, une exécution de ce bill qui était la plus manifeste violation du principe et du but; de la lettre et de l'esprit de la loi !.. .

SECTION IV

*£SVJ$ PB$ f 4ITÇ SIGÇUUS JT CÛHCXp$f09.

Eji résumé, il résulta jusqu'à Ja cornière £vi$erçcpt des longs développements qui précèdent, que le sys-

(1) « Nolwithstanding the récent outcry against the system of licences... we maintain that the principle of the 6ystehi is ai once

124 de l'exécution

tème des tickets of leave est en soi une mesure sage, féconde, excellente à tous égards, la seule qui puisse assurer le facile reclassement des libérés dans la société ; et que si elle n'a pas continué à avoir en Angleterre les résultats favorables qu'on avait dû espérer, ce mécompte tient uniquement, soit aux défectuosités du système de répression, soit à ceux du régime pénitentiaire, soit surtout à V oubli complet des garanties et des conditions sur lesquelles repose ce système. Cet oubli a été tel que le lord chief j ustice n'hésite pas à le qualifier « une violation systématique et de parti pris; »que les feuilles anglaises l'appellent absurde et profondément coupable , et que la Revue (F Edimbourg, résumant d'un seul mot l'impression de l'opinion publique, s'écrie :

« L exécution du bill de 1853 est un des plus tristes spectacles que présente V histoire (1) / »

Que si l'on me permet d'ajouter un dernier témoignage, je citerai celui du noble lord Grey lui-même, qui, en parlant du système des tickets of leave tel que nous l'avons vu pratiqué, disait à la séance des Lords du 23 février 1864 : « le système actuel encourage plutôt quil ne détourne les criminels l »

sound and indispensable. As regards sir Joshua Jebb's pratice in distributing thèse licences and the home secretary in endorsing them, the public indignation was perfecUy just and well merited. » (North BritishReview,)

« A multitude assume that tickets of leave are bad things in themselves , because the system which has been called afler them is a failure. » (Edinburgh Revietc.)

(i) Edinburgh Rmew, p. 19.

Et pourquoi en a-t-il été ainsi ?

a C'est, dit le comte Caernarvon , parce que sir G. Grey s'est efforcé de plaire à tout le inonde qu'il n'a satisfait personne (1). »

Donc, loin de prouver l'inefficacité du système des libérations préparatoires, l'expérience faite en Angleterre, dans les conditions déplorables que nous avons indiquées et vis-à-vis les coupables de la pire espèce (2), ne fait au contraire qu'affirmer l'excellence de cette mesure, puisque d'une part, suivant sir Joshua Jebb et lord Grey, elle n'aurait pas moins constaté des résultats favorables, et que, d'autre part, elle fait dans tous les cas toucher du doigt chacun des obstacles dont on a imprudemment entravé sa marche et qui seuls ont paralysé son succès (3).

Nous allons au surplus faire la contre-preuve, en montrant qu'en Irlande, où la loi de 1853 a été exécutée d'après sa lettre et son esprit, c'est-à-dire avec sagesse et intelligence, les tickets ofleave n'ont cessé de donner, à tous égards, d'excellents résultats.

(1 ) Séance de la Chambre des lords, du 23 février 1864.

(2) C'est-à-dire aux condamnés pour crimes emportant la transportation.

(3) Aussi le gouvernement anglais, à la suite de l'enquête de 1863 et du rapport de la Commission royale , s'est-il empressé de saisir le Parlement d'un bill nouveau qui modifie profondément la pratique actuelle du système des tickets of leave. Peut-être nous sera-t-il possible de donner dans V Appendice, n° 11, le texte de ce bill, dont la seconde lecture a eu lieu seulement le 29 avril 1864.

Nous sommes, à l'avance, certain qu'il doit prescrire, au sujet de l'amendement, du patronage, de la surveillance des libérés et de la révocation des licences, les règles essentielles que nous avons signalées.