ÉPREUVE DÉFINITIVE DE L* AMENDEMENT. — PRISONS INTERMEDIAIRES

§ i. — fdée première de cette institution.

Nous avons dit que le ticket of leave, ne peut être raisonnablement délivré à un condamné que sur la

(1) La haute commission nommée en 1863, par le Gouvernement pour rechercher les causes de la recrudescence des crimes en Angleterre, a beaucoup approuvé le système des marques usité en Irlande.

certitude préalable de sod amendement. Le système des marques, ou toutes les autres mesures ou classifications analogues, peuvent bien faire présumer le retour des condamnés à de meilleurs sentiments ; mais ces moyens ne constituent pas encore une épreuve suffisante. Il convenait d'entourer de garanties plus positives cette certitude de l'amendement. Il fallait donc imaginer un mode d'expérimentation pénitentiaire, qui permît de juger si le condamné est assez sérieusement amendé, pour être admis au bénéfice de la libération préparatoire.

«On pourrait, disais-je en 1847, établir, entre « l'état de détention absolue, et la libération prépa- « ratoire, un mode intermédiaire, qui aurait aussi <( d'excellents effets. Il consisterait à permettre aux « seuls détenus amendés , d'aller travailler chez les « maîtres ou chez les particuliers qui consentiraient « à les employer pendant le jour. — Les détenus re- « viendraient le soir coucher à la prison. Ils pourraient « même travailler, soit au compte du Gouvernement, '«soit au compte de l'administration de la prison, <( pour la confection de certains ouvrages, ou pour la <( culture des terres prises en location.

« Ce mode de quasi-liberté préparatoire est évi- « demment encore un moyen, dont on pourrait faire, a dans un grand nombre de nos prisons, de précieuses applications, à l'égard des condamnés a amendés.

« Comme la liberté préparatoire elle-même, il peut « s'adapter également au régime de détention en

« commun et au régime cellulaire ; comme elle, il « serait un excellent moyen de discipline, d'ému- « lation et d'épreuve ; comme elle, il préparerait aux « condamnés les ressources du travail libre et facilite terait leur reclassement ; comme elle, il contrite buerait à affaiblir la répulsion qui les frappe, à e« leur sortie définitive de prison, et il leur assurerait « alors la protection et la confiance des maîtres, qui « auraient consenti à les occuper durant leur détente tion pénitentiaire.

« Du moment qu'on veut relever le moral des conte damnés et les ramener dans les voies régénératrices « de l'honneur et du travail, il faut leur témoigner «la confiance qu'on doit à des hommes réformés. « Tout autre système ne fait que des hypocrites ou des <i incorrigibles (1) ! »

| 2. — Adoption de cette institution en Irlande.

C'est ce mode intermédiaire et décisif d'épreuve que, sur l'initiative du capitaine Crofton, l'Irlande a cru devoir adopter, en 1856, sous le nom de prison intermédiaire (intermediate prison), afin de séparer, par cette sorte de lazareth épurateur (2), la dernière période de l'emprisonnement pénal, de la libération conditionnelle.

(4) Traité des institutions complémentaires du régime pénitentiaire, p. 242 et suiv.

^2) Cest pour cela que plusieurs écrivains anglais appellent ces prisons intermédiaires le Purgatoire des condamnés [Purgatory of prisoners).

Ainsi que je l'ai dit, ces prisons intermédiaires ont pour objet de préparer lé détenu à la liberté révocable, doiit il peut joiiir bientôt, et de montrer au public iju'il est digne de cette faveur, puisque, sous l'influence du régime qu'il a subi, il a acquis asgèz de force sur lui-même pour résistée au* tentations du dehors.

Deux établissements seulement sont affectés à cette troisième phase de l'expiation : ce sont cent de lusk et de smithfield. On n'y admet qu'un très-petit nombre d'individus, (cent au plus), tous choisis parmi ceux des condamnés qu'on juge suffisamment amendés (1). Ils y restent sôuliiis, coiiimë dans la prison, aux conditions réglementaires de discipline, d'instruction et de travail ; mais ces conditions beaucoup moins dures, sont toutes appropriées aux exigences de leur future libération préparatoire. Ainsi chaque détenu y est mis à même de perfectionner le métier ou la profession qui doit bientôt le faire vivre. Les détenus doivent travailler ainsi que ferait un ouvrier {what a free labourer would consider a good days work). La totalité du produit de leur travail leur est abandonnée comme prime ou pécule de sortie. Ils reçoivent seulement pour monnaie de poche, six pences par jour. Souvent on autorise les détenus à aller au dehors chercher leur travail, afin qu'ils puis-

(1) Tous les autres condamnés, non jugés amendés, demeurent détenus dans les prisons ordinaires, jusqu'à l'expiration du terme fixé par le jugement.

sent à l'avance noueï et entretenir des relations avec les maîtres qui voudront plus tard les occuper. Quelques-uns même sont placés, pour un certain temps, comme ouvriers chez des industriels ou cultivateurs. L'administration n'use du pouvoir qu'elle conserve sùi* eux que comme d'une bienveillante tutelle, afin d'éprouver leur amendement, ou de faciliter leur reclassement dans la société.

J'ai à peine besoin de dire que, dans ces établissements, îl n'y a ni agents de policé, ni soldats. On n'y voit que quelques gardiens, sans armes, vivant avec les prisonniers, dont ils dirigent et surveillent les travaux. Aucune autre punition il'est employée (Jue l'exclusion de là maison ; et on n'a à l'appliquer que dkùs des cas très-rares (1). La seule autorité comminatoire qu'on exerce sur les détenus est celle strictement nécessaire pour le maintien de Tordre; et àii lieu de procéder militairement et par masses, comme en Angleterre, elle agit sur eux séparément de feçon à s'adapter au caractère et âii degré d'amendeiiiëiit de chacun. C'est ce que M. le directeur sir WaL+ér CroftoA, appelle le prihcîpë de YïndMaualisation. Enfin, l'àdmiissioh dans ces jiHsôns intermédiaires n'étant accdfrdée qu'aux convicts qui dût prié là ferme résolution âe Se bien conduire; l'administration ne prend à dessein aucune mesure extraordinaire pour prévenir les évasions. La clôture n'a

(1) Ainsi sur 1,670 condamnés qui ont passé par la prison de Lùsk, 48 seulement ont dû être exclus. {Quarterly Review,) p. 168.

i36 DE LA LIBÉRATION PRÉPARATOIRE

rien qui diffère de celles des grands établissements industriels ou agricoles. 11 serait donc facile aux détenus de s'évader; m ai s, sur un millier de prisonniers qui ont séjourné à Lusk, il n'y en a que deux qui aient tenté de fuir (1). Et c'est précisément cette absence de toute contrainte, et cet état presque absolu de liberté, qui imprimentau régime des prisons intermédiaires le caractère d'une épreuve si efficace et si décisive (2) !

L'établissement de Lusk est un vaste terrain communal, circonscrit par un simple mur d'un yard (99 centimètres) de hauteur, et qui est cultivé par les condamnés. Deux huttes en fer contiennent chacune cinquante prisonniers; elles sont divisées en deux compartiments : l'un destiné aux six gardiens, l'autre servant de salle de réunion et de dortoir pour les détenus.

Lorsque la prison intermédiaire de Lusk fut fondée, les habitants du voisinage furent alarmés de voir camper si près d'eux des malfaiteurs pour ainsi dire laissés en liberté ; mais leur bonne conduite les rassura bientôt ; et plus tard, un magistrat qui réside à quelques milles de cette prison, M. Cobbe, se faisant l'organe de l'opinion publique, déclara, dans l'enquête ordonnée par le Parlement, que jamais il

(4) Quarterly Review, p. 167. — La Belgique judiciaire, article déjà cité de M. Casier.

(2) EdimburghReview. — En ce point, l'Irlande a suivi les sages idées de l'illustre magistrat, fondateur et directeur de notre colonie de Mettray.

ne lui était arrivé d'entendre une seule plainte contre rinconduite d'un détenu (1).

La prison de Smithfield, qui est spécialement destinée aux artisans, se trouve à Dublin. Elle contient de vastes salles de travail et des chambres dans chacune desquelles couchent cinq ou six détenus. Ceuxci travaillent en commun neuf ou dix heures par jour, et le soir, ils reçoivent les leçons de l'école. Dans les derniers temps de leur détention, ils sont alternativement chargés de faire en ville des achats de matières premières ou autres objets, soit pour euxmêmes, soit pour leurs codétenus, soit pour les besoins de rétablissement. Libres de circuler à cet effet dans les rues de Dublin, ils pourraient ou se livrer au désordre, ou dissiper les sommes plus ou moins importantes dont ils sont porteurs, ou prendre la fuite. Jusqu'à ce jour, cet abus du droit de sortie n'a eu lieu qu'une seule fois. Le coupable a dû être réincarcéré dans la prison ordinaire.

C'est dans ces deux établissements que les condamnés de l'Irlande, après avoir subi d'abord un certain temps d'incarcération cellulaire, après avoir, dans une seconde période d'emprisonnement en commun, traversé une quadruple épreuve d'expiation et avoir obtenu le nombre de marques ou primes de bonne conduite spécifié par le règlement, c'est, dis-je, dans ces prisons intermédiaires, qu'on a justement comparées à un « hôpital de convalescence , »

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(4) EdimburghReview. V. aussi la Jtaw dt Dublin, p. 124.

où, suivant l'expression dû capitaine Crbfton, « à des filtres placés entre la prison et la société (1), » c'est là que les condamnés amendés, au lieu de passer brusquement de l'étal de séquestration absolue à l'état dé liberté illimitée, font, à titre transitoire, l'âpprèntissagè sérieux âe la vie libre ; et qu'en manifestant à tcius lès yeuï la solidité de leur amendement, iis achèvent de reconquérir la confiance et l'intérêt généreux de lëiiïs concitoyen^, te n'est, qu'après ces prudentes et successives expériences, que l'àaîiiinistrktibri leur délivré enfin lé ticket of leave ou, pour inieui dire, lin véritable certificat d'amendement (2).

Les essais de ce nibde définitif d'épreuves ont pleinement fréiïssi. Notre Savant âihi, M. lé baron d'Hbltzehdbrff, dkhs lé rëmarcjuàble livre qu'il a publié sur lé systërfie pénitentiaire d'îrlande (3), fait lé plus grand éloge de ces prisons intermédiaires, dont il clécrit l'orgàfaisation et signale le complet sucbes.

De son côté, l'ëminënt Mittërniaïer, a^rès avoir donné iin vif assentiment aux éloges éiprimëfe f>ar l'iiliistre professeur de l'université de Bërliii, nous apprend, dans une dé ses réceiitës publications (4), qu'oti à établi a VecHtsi, dans le duché d'Oldenbourg, une institution analogue aux prisons ihteriiiëdiairës

(4) Wesminster Review.

(2) f . irfod Traité dés ifaMWbiiï cMplétiieniâires du régime pènitentiqire,, toc. cit. ,...,..

(3) The ïrish convie l System, more ëspecially intermédiare prisons, by B. Front von Holtzendorff, professor in the university of Berlin,

(4) V Àltijèmeine deutfche Sirafachtsièitûhg , art. de Mittermaïer.

d'Irlande, et nous pouvons affirmer, ajoutè-t-U, qiië cette institution n'a produit jusqu'à ce jcfiir ijiie d'excellents résultats.

Nous n'avons rappelé ce mode intermédiaire que comme un des nombreux procédés, que la science pénitentiaire offre à la sollicitude de l'administration, pour éprouver l'amendement des condamnés, et leur préparer un facile retour dans la société ; mais ces sortes d'établissements ne sont nullement indispensables au succès de la libération préparatoire.

Ce système à par lui-même, c'est-à-dite par la seule pensée rationnelle et miséricordieuse cjiïi l'irispire, une telle influence réformatrice que, pour peu qu'on sache lui conserver ses conditions essentielles, il se concilié avec les taoyenë lès plus variés d'exécution pratique, et qu'il doit; dans tout pays et sous toutes les législations, certainement contribuer à ia diminution des récidives.

SÉCtlÔN III.

MESURES QUI SUIVENT i/OCTROI DES TICKETS OF LEÀYE.

LA loi qiii règle la délivrance dés licences, ëlaiii là même (>oûr l'Angleterre et pour î'Irlâhdë, j'ai dû montrer avec quel soin l'administration irlandaise s'était ingéniée à exécuter cette loi suivant son véritable esprit, en prescrivant toutes les précautions nécessaires pour la constatation de l'amendement des condamnés à licencier.

Mais, ai-je dit, les conditions de révocation des H-

cences sont, en Irlande, plus précises et plus sévères et, de plus, elles n'ont jamais cessé d'être ponctuellement exécutées. De là les résultats différents que nous allons avoir à signaler.

§ 1. — Formule inscrite au do$ de la licence.

Voici les termes mêmes des conditions apposées au dos (endorsed) de chaque ticket ofleave :

« i • Le pouvoir de révoquer ou de modifier la licence du condamné, sera très-certainement exercé (wilt most certainly be exercise) dans le cas de mauvaise conduite.

« 2° En conséquence, si le condamné veut conserver le privilège qu'il a obtenu, par sa bonne conduite sous la discipline pénale, il doit prouver, par sa conduite ultérieure, qu'il est réellement digne de la clémence de Sa Majesté.

« 3° Pour motiver la révocation de la licence, il n'est nullement nécessaire (it is by no me ans necessary) que le porteur soit convaincu d'un nouveau méfait. S'il fréquente des gens notoirement mal famés; s'il mène une vie oisive et dissolue, ou s'il n'a pas de moyens visibles de gagner honnêtement sa vie, etc., et si par là il donne lieu de craindre qu'il ne soit prêt à retomber dans le crime, il sera sur le champ (at once) appréhendé, incarcéré et replacé sous le coup de son jugement (1). »

[i) Bep, ofthe Royal commit*., p. 20.

On voit le soin extrême avec lequel on s'est efforcé, en Irlande, de fortifier (to enforce)* en les précisant, les conditions impérieuses et absolues de la révocation des licences. Le pouvoir reste l'appréciateur souverain de la conduite du libéré, et, dès que cette conduite cesse d'être exemplaire, dès qu'elle n'atteste plus qu'il est digne de la clémence de Sa Majesté, la licence est immédiatement révoquée. Cessante causa, cessât effectus.

Aussi l'administration irlandaise a-t-elle pris toutes les précautions nécessaires pour garantir , le cas échéant, l'inévitable certitude de cette révocation.

| 2. — Photographie signalétvjue. — Avertissement, résidence obligée et patronage.

Lorsqu'un condamné amendé, porteur de sa licence, sort de la prison intermédiaire, il est nonseulement enregistré sur le livre de sortie, mus photographié. Chacun comprend tout l'intérêt de cette précaution, au point de vue de la réintégration possible ou de la récidive (1), surtout dans un pays qui ne jouit pas encore des casiers judiciaires.

Il est positivement averti que sa peine, n'étant* qu'en partie subie, la licence qu'on lui concède n'est qu'un bienfait révocable de Sa gracieuse Majesté; que les autorités et la police auront constamment les yeux sur lui, et qu'à la moindre inconduite il seray par la

(1) De V Amélioration de la loi criminelle, tome 1er, appendice, p. 712.

rjévocatiou de sa licence, immédiatement réintégré dans les prisons ordinaires.

phaqpe çonvict, aussitôt arrivé dans }p district agréé ou indiqué pour sa résidencç, doit se pencjre au bureau de police de la localité et s'y représenter le preipief de chaque mois.

S'il n'a pap de patron, l'autorité locale et lçp cpnstables s'efforcent de l'aider à trouver du frayait, et pe travail ne leur manque jamais. Voici pourquoi ;

« Ceux qui emploient 4?s ouvriers, dit la Revue écossaise, savent qu'un ticket of leave de Lusk ou de SmithfielcJ est en réalité un certificat de moralité. Les directeurs prennent beaucoup de soin pour procurer aux libérés de bons maîtres, et il est rarement arrivé que ceux-ci aient eu à se plaindre d'actes de violence ou d'improbité... Beaucoup de maîtres ont déclaré aux directeurs que les condamnés licenciés se conduisent mieux et méritent plus de confiance que la plupart des ouvriers ordinaires (1). »

Les revues d'Edimbourg, de Westminster et de Dublin constatent également qu'il est maintenant très-facile de trouver, en Irlande, du travail pour les condamnés licenciés, et cette dernière revue affirme que le public les accueille chaque jour avec plus de faveur.

§ 3. — Surveillance des libérée et révocation des licences.

L'administration s'ingénie à supprimer, autant

(1) North Britùh Review, p. 16.

m IRLANDE 143

qu'il est possible, }es inconvénients cj'une su^ypi}lance tracassière ou injuriqus^. Toi|t d'abopcj, au |ip|| f}e cachçr, cprrçipe en Angleterre, leg antécédents des libérés, elle est la première à les décjarpf aux nôtres. Cçux-ci dor^c, n'emploient le libéré qu'en connaissance de cause, p^rce qu'ils ont, daj}s sa licence, pne garantie de son rejo^r au bien; mai^, p^r cela même qu'ils sont avertis, leur surveillance spéciale vient en aide à celle de l'administration; et puis, elle sait à l'occasion relever la mission ou varier les formes de cette surveillance. Ainsi, à Dublin et dans les environs, les convictp licenciés, qui sont au nombre de cent cinquante, ne sont pas placés sous la surveillance de la police. Ils sont, tous les quinze jours, visités isolément par l'instituteur de lq, prison, M. Organ^ qui fait, après chaque visite, un rapport détaillé sur leur travail et leur conduite.

Enfin, si l'administration s'efforce de patroner les libérés par les généreux procé4és 4une poI1içi|u<le toute paternelle, elle n'en sait pas moins se montrer ferme et énergique au besoin. Sir Walter Crofton a souvent défié de citer un seul libéré conditionnel,

♦ * . ••.il t.L ,'

dont la licence n'ait pas été immédiatement révoquée en cas d'inconduite (1)!

SECTION IV

RÉSULTATS DBS TICOTS OF LBAYB KN IBLANPB.

Mais j'ai hâte d'arriver aux résultats produits par

^— - — - - - — - — -, i ■ i .ij . ii j . .i ~~ — ^ ^^■*— —

(1) Quarterly Review, p, 174.

le système pénitentiaire irlandais, complété et fortifié par la mesure des tickets of teave.

Depuis l'établissement des prisons intermédiaires (1856), sur 4,643 convicts libérés avec ou sans licence, 80 p. 100 sont signalés comme ayant persévéré dans leur bonne conduite. 10 p. 100 seulement or.t dû être réincarcérés, et dans ces 10 p. 100, sont compris 7 p. 100 des condamnés licenciés, dont le ticket of leave a été révoqué ; voilà pour la totalité des détenus t

Maintenant, sur les 1 ,800 condamnés qui ont été licenciés \ 75 seulement (4 p. 100) ont encouru une nouvelle condamnation (1). — 4 p. 100 1 n'est-ce pas à bon droit que de tels résultats ont été qualifiés merveilleux^

Mais ce n'est pas tout.

Nous avions, en proposant la libération préparatoire, annoncé qu'elle serait une institution essentiellement préventive du crime; consultons l'expérience.

En 1854, les prisons de l'Irlande affectées à Y emprisonnement ordinaire (non compris 250 à 300 déportés) renfermaient 4,278 convicts. Le nombre des détenus a diminué graduellement et, en 1861, elles

(1) Ce nombre si restreint des révocations de licence (4 sur 100), s'explique par cette simple raison qu'on n'accorde, comme le veut la loi, le ticket of leave, qu'aux seuls condamnés qui ont donné des gages presque certains d'amendement.

North British Review, p. 17; Edimburgh Review, p. 243 et 250 Westminster Review, p. 24 et suiv.; Quarterly Review, p. \lt\Rev%u de Dublin, p. 126.

n'en contenaient plus que 1,492, bien qu'on n'en eût déporté que 50.

Au commencement de 1862, elles ne contenaient plus que 1,314 convicts(l). En Angleterre, au contraire, le nombre des condamnés reste à peu près le même, malgré l'établissement des écoles de réforme (2).

La même diminution s'est produite dans le nombre des condamnations à la servitude pénale.

Ce nombre, qui était en 1854 de 710, a diminué dans des proportions analogues. En 1861 , il n'est plus que de 331 ; et si, en 1862, le nombre des condamnations a été un peu plus élevé (368), cela tient à ce que les tribunaux, frappés sans doute des résultats du système pénitentiaire de l'Irlande, ont infligé plus souvent aux prévenus une servitude pénale de courte durée, au lieu de les condamner à l'emprisonnement ordinaire (3).

Enfin, voici un résultat plus notable encore. Grâce aux mesures pénitentiaires si intelligentes que nous avons signalées, il a été possible de fermer, en Irlande, quatre prisons devenues inutiles (4); et, en 1851, le Parlement a eu la satisfaction de voter 50,000 liv. sterling de moins pour les prisons irlan-

(1) North British Review, p. 17; Quarlerly Review, p. 172.

(2) North British Review, p. 17; Edinburgh Review, p. 250 ; Quarterly Review, p. 172.

(3) North British Review, p. 18; Westminster Review, p. 28.

(4) La prison de Philipstown, et les forts Carliste et Camden. (Quarterly Review), p, 164.