ANTIQUES USAGES DE LA LOI FRANÇAISE EH VUE DE FRËYENIR LES

CRIMES. — ASSIUREMENT.

Nous avons dit que, parmi les symptômes précurseurs du crime, l'un des plus fréquents est la menace; et nous appuyant de la pratique des faits journaliers, nous avons affirmé qu'il est peu de crimes prémédités, qui ne soient précédés de menaces quelconques envers la victime. Nous allons voir avec quel soin notre antique législation s'était attachée à les arrêter, à les apaiser, par la garantie d'un cautionnement et au besoin, à les punir. Les lois de la plupart des états modernes sont loin d'avoir cette prudente prévoyance ; elles ne se décident à punir les menaces que lorsqu'elles ont un certain caractère de précision et de gravité, et, dans tous les cas, que lorsqu'elles sont accompagnées d'wn ordre ou d'une condition (1).

Quant à celles qui sont indéterminées, ou verbales, sans ordre ou condition; dans presque tous les codes (2), elles demeurent, quelle que soit leur gravité, absolument sans répression (3).

(i) Cod. pén. français, art. 305 à 338; — d'Italie, art. 431 à 435.

(2) Sauf les codes de Wurtemberg, art. 282, et de Prusse, art. 212, qui les punissent d'emprisonnement.

(3) La menace verbale d'assassinat, d'incendie ou de tout autre attentat contre les personnes, faite sous ordre ou condition, n'est punie d'aucune peine (Cass., 9 janv. 1818. Cbauveau et F. Hélie, t. IV, p. 1 . Bourguignon et Rolland de Villargues, sur l'art. 305).

Que résulte-t-il de cet état de choses, le voici : — Punir les menaces, c'est rarement arrêter le mal ; car loin de calmer les hostilités et les haines, le châtiment infligé les attise et les aggrave par un nouvel aliment: la vengeance. — Les négliger; c'est encourager par l'impunité les passions malveillantes: C'est enhardir ceux qui nourrissent dans leur cœur des projets criminels. — Il y a donc quelque chose de mieux à faire que réprimer ou s'abstenir; c'est de tenter de ramener la paix entre les parties* par rintervention à la fois paternelle et sévère de la justice.

Tel était le but de Yasseurement ou de la caution de bonne vie.

§ 1. — Mode de l'asseurement dans tkotre ancien droit.

Dans nos anciens usages, l'àsseùtemeût était une simple mesure de sûreté, réclamée par tout citoyen qui redoutait une attaque ou un dommage, fceliii à qui l'asseurement était demandé, était tériu de tJoinparaîtrè en justice, et il devait l'accorder en promettant qu'il ne ferait aucun mal à celui qUi avait doûtance de lui{i).

« Se ainsi estant, disent les coutumes d'Àttjoû et du Maine, que un homme eust garde (crainte) d'un autre et vint à la justice pour li faire asseurer ; il doit faire jurer ou fiancer à Celui de qtii il se plairit* qrïe il ne lui fera dommage ne il, ne li siens.

(1) Goût, de Beauvôisis, par Beaunianoir, èhap. (JO.

« Et si il (l'inculpé), dedans ce (durant le temps fixé pour la trêve de paix), li fait dommage et il en peut être prouvé, il en sera pendu ; car ce est appelé trêve enfreinte, qui est une des grandes iïahisohs qui soit ! »

Dans ce cas. eh effet, l'inculpé était réputé méprisable et infâme, comme le serait, de nos jours, l'homme qui aurait manqué à sa parole dhomeur. — S'il arrivait que l'inculpé refusât de comparaître en justice, ou d'y donner Tasseuremefat requis et ordonné, il était condamné à tin certain temps de bannissement et à une peine d'amebde ; « et si dors et en avant, quelque dommage survenait au plaignant, s'il advenait qu'on arsit sa maison, ou qu'on estrepât ses vignes, ou qu'on le blessât ou tuât ; cil qui avait refusé la trêve, était, à défaut d'auteur connu, réputé aussi bien coupable comme s'il l'eust fait, d

Inutile de dire que la justice n'imposait l'asseurement que lorsque la plainte qui le motivait avait un caractère sérieux, c'est-à-dire lorsque les menaces, injures ou voies de fait étaient constatées, ou, dans tous les cas, admises comme suffisantes par le juge.

§ 2. — » Que Von a eu tort d'abolir cette antique et salutaire mesure.

On s'étonne qu'une institution préventive, si sagement et si généreusement tutélaire, ait presque partout (1) disparu du code des nations civilisées. La

(1) On ne la retrouve plus guère qu'en Angleterre, en Espagne et en Portugal, où nos vieilles lois françaises l'ont importée et où elle a poussé -de profondes racines dans les habitudes populaires.

raison, la voici : c'est que Yasseurement, de même que le principe de la solidarité défensive, ont été à tort considérés comme des corollaires du droit privé d'accusation et de poursuite; d'où Ton a cru pouvoir supprimer ces deux mesures auxiliaires, alors qu'on institua une magistrature, chargée du maintien de Tordre public, et ayant seule la mission de rechercher et poursuivre les malfaiteurs au nom de la société. — La création du ministère public a été sans contredit une des plus magnifiques et bienfaisantes institutions que nous ait léguées le moyen âge ; mais, par quelle regrettable illusion a-t-on pu penser que seul il pourrait pourvoir aux nécessités de la sévérité sociale?

L'expérience n'a que trop prouvé depuis lors, soit par le nombre considérable de crimes et délits dont les auteurs restent inconnus (1); soit par l'insuffisance absolue des moyens préventifs des infractions, que, tels soient son zèle et son infatigable activité, le ministère public ne peut, par le seul exercice de l'action répressive, suffire à sauvegarder le repos des citoyens. — Pour qu'il puisse accomplir, dans toute son étendue, son œuvre de préservation sociale, il eût fallu lui conserver l'indispensable appui des deux précieuses institutions que je viens de rappeler.

Et voilà pourquoi, après avoir précédemment réclamé la restauration dans nos lois du principe libéral

(1) V. la série de nos statistiques. — Leur nombre est de 31,433, dans la dernière, de 1863.

et national de la solidarité défensive (1); je viens aujourd'hui, m 'inspirant encore de la sagesse de nos pères, redemander Y asseurement .

« 11 faut être de son époque, a dit le chef de l'état, « mais, en conservant dupasse tout ce qu'il avait de bon ; « c'est ainsi que nous léguerons à nos enfants des « jours calmes et prospères ! »

On verra, dans l'Appendice du présent travail, comment le nouveau code du Portugal s'est empressé de consacrer le principe de la solidarité défensive de la société (2).

Il me reste à indiquer comment il a su organiser l'asseurement (concâo de bem viver), qui, emprunté aux Estahlissements de Saint-Loys, n'a, depuis lors, jamais cessé de figurer dans les usages judiciaires des peuples lusitaniens.

§3. — Mode de V asseurement en Portugal. — Mesures analogues

du code Espagnol.

Voici le texte des deux articles qui concernent cette utile institution.

« Art, 81. Ne sont pas considérées comme peine :

« 3° La promesse de bien vivre (termo de bem vivef) que, sur la réquisition du ministère public, ou sur

(1) De l'amélioration de la loi criminelle, vol. 1er. Du concours personnel des citoyens dans la répression des crimes et délits, ch. Y.

(2) Y. à Y Appendice, n° ni, Du concours civique et de la solidarité défensive de la société.

celle des particuliers, et sur préalable justification de cause, le juge correctionnel fait souscrire, à titre de moyen préventif, et sous menace des peines de la désobéissance (1), au prévenu justement soupçonné d'avoir l'intention de commettre une infraction.

«Art. 118. Les juges pourront, dans leur prudente appréciation, et, eu égard aux circonstances spéciales du procès, substituer à la réclusion de lr# et de 2* classe (2) ou à celle de police (3), les amendes qui leur sont corrélatives (4) ;

« Ou même, au lieu d'appliquer la peine édictée, faire souscrire au coupable, pour un temps déterminé, une promesse de se bien conduire, sous la clause expresse, qu'il encourra, comme récidiviste, en cas d'infraction à cette promesse, la peine réservée à son infraction. »

On voit, qu'ici, l'asseurement a un double but. Gomme mesure de prudence, il tend à prévenir Vinfraction] comme mesure d'indulgence et de générosité, il tend à prévenir la récidive. Ainsi réalise-t-il ou s'efforce-t-il de réaliser les deux résultats les plus salutaires que la justice puisse avoir à cœur d'obtenir, et dont la vaine poursuite fait son perpétuel désespoir.

\a caution de bem viver s'applique aux deux hypo-

(1) V. ci-après.

(ft) De un mois à trois ans (art. 86).

(3) De trois jours à un mois (art. 88).

(4) Amendes proportionnelles au revenu du délinquant.

m, îa justice. 207

t|$8f$ ei-sprès : — 1° Lorsqu'un citoyen a jpste spjet de cr^|ji4rfi <JS'UI? autre citoyeg se porte envers lu; à un méfait quelconque; — 2° Lorsque, dans des affaires peu graves, le ministère public ou Je plaigP£nt« cpnsent à se désister dis l'application de la peine, gpus condition expresse, que le prévenu s'engagera par acte signé devant le iuge, à ne plus a l'ayenij» l'offepser (nâo offender).

J^y premier cas, l'inculpé qu| refuse de compa- ?f4ffç devant le juge est puni à raison de sa déspb^jçsance, des peines dp l'article 347 (réclusfpn de V plasse ou amende), comme nous punissons c|V mende le défendeur qui, en matière civile, refuse de comparaître en conciliation deyapt le juge de paix.

Ou si, après s'être pngagé à ne rien entreprendre coffre je plaignant, il commet envers lui quelque crime ou délit, il encourt la peine du méfait constaté, ayep l'aggravation réservée *fux récidivistes.

Dans un but de haute moralité que chacun comprend, la loi considère ici le manquement à la parole donnée et souscrite, comme une preuve de déloyapté équivalente à l'endurcissement et à la perversité qui caractérisent la récidive. — Dans le second cas, la preuve du fait incriminé existe, et la peine pourrait être prononcée ; majs, eu égard au consentement du mji^istère public et du plaignant, ainsi qu'aux circonstances de la cause, la loi suspend ses rigueurs ; le coupable est admis à souscrire l'engagement de ne plus faire agression pu dommage à l'offensé. C'est un véritable traité de paix, fait sous l'œil et la médiation

de la justice, laquelle consent à ne pas sévir, en vue du rétablissement de la concorde entre deux citoyens.

La sévérité à laquelle s'exposera le coupable, en cas d'infraction à cette trêve juridique, est motivée par une seconde considération. L'asseurement est ici en réalité une grâce , accordée par le juge au nom de la loi. Il est donc souverainement juste, si le coupable, ainsi amnistié, vient à enfreindre sa parole, qu'il soit passible de la récidive, comme l'eût été le coupable condamné, auquel le chef de l'État aurait fait grâce de la peine prononcée, et qui, ce nonobstant, eût commis une nouvelle infraction.

Toutefois, je voudrais que dans les deux cas ci-dessus, le juge eût le droit d'ajouter, au besoin, comme cela a lieu en Angleterre, à la promesse de bem viver, la garantie supplémentaire d'un cautioiwement pécuniaire, lequel, avenant l'infraction, serait, indépendamment de la peine à infliger, acquis au bureau de bienfaisance du lieu.

Ces cautionnements imposés aux inculpés ou délinquants solvables , ont généralement une grande efficacité, notamment en matière d'offenses aux personnes. C'est à eux, suivant les auteurs anglais, qu'on doit l'extrême rareté des duels dans le royaume uni. Ils seraient du reste, par leur affectation charitable, une pieuse réparation du scandale causé par l'infraction.

C'est ce qu'a très-sagement fait le nouveau Code pénal espagnol de 1850. Après avoir, dans les articles

417 et suivants, puni les menaces verbales ou écrites avec ou sans condition, il ajoute par son article 419 : « Dans tous les cas des articles précédents, le juge pourra en outre condamner l'auteur de la menace (amenazador) à donner caution de ne pas nuire à l'offensé (de no ofender al amenazado) et à son défaut, le soumettre à la peine de la surveillance de l'autorité. »

SECTION V