RÉSUMÉ ET CONSIDÉRATIONS FINALES

J'avoue que je ne prévois pas les objections qu'on pourrait opposer à l'asseurement ainsi organisé. Je me demande quel est l'homme intelligent et honnête qui hésitât à en reconnaître les avantages ?

Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les résultats partout où cette institution n'existe pas et là où elle est en pleine vigueur.

Prenons pour exemple la France. Un individu y a-t-il menacé son voisin ? Si la menace n'est pas qualifiée, la loi ne s'en préoccupe nullement ; de minimis non curât. Cette impunité redouble infailliblement l'audace de l'agresseur ; et voilà un paisible citoyen exposé, sans défense possible, à des manifestations hostiles qui troublent son repos jusqu'au jour où elles compromettront plus ou moins gravement la sécurité de sa personne ou de ses propriétés ! Cette menace est-elle qualifiée? Dans ce cas, il est vrai, elle sera punie d'une peine correctionnelle ; mais le danger de l'offensé va immédiatement s'accroître; car, à la

haine qui animait le coupable, viendra se joindre le

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désir de la vengeance. Sa malveillance sera pins que jamais redoutable parce qu'elle sera plus cachée et plus habile. Ouvrez les archives des tribunaux et vous verrez combien d'assassinats, combien d'incendies, combien de graves attentats contre les personnes ou les propriétés, ont eu pour mobile, le cuisant ressouvenir d'un châtiment correctionnel provoqué par la victime! Donc le législateur tout en voulant, dans certains cas, prévenir le crime, en provoque trop souvent, à son insu, la réalisation, en jetant, entre les deux adversaires, un nouveau brandon de discorde ou de représailles implacables !

Rien de pareil dans le système de lasseurement.

Celui, dont les paroles ou la conduite font redouter une agression, est appelé devant la justice. Là, si les craintes sont légitimes et justifiées, l'autorité du magistrat lui impose une promesse de paix à laquelle il ne peut se refuser sans avouer les mauvais desseins, ou sans s'exposer lui-même à un châtiment. Force lui est donc de fournir, en présence et sous la garantie de la justice répressive, l'engagement de s'abstenir (not offend) et de garder la paix (pacis tuendœ); et dès lors, outre qu'il est engagé par sa parole, outre qu'il est déshonoré et puni s'il y manque, il sait qu'il va être l'objet d'une surveillance spéciale ; il sait, qu'en cas d'infraction, il sera traité comme récidiviste. Ne sont-ce pas là des motifs divers et suffisants pour le retenir ou l'intimider?

Que si la caution de bem viver lui est imposée, à la suite d'une infraction constatée et punissable, cette

mesure, supposant le pardon de la partie offensée et de la justice, comment pourraiMJJe laisser subsister prétexte à toute mésintelligence ultérieure, à tous projets de haine ou de vengeance?

Donc, dans l'un ou l'autre cas, la justice, par l'effet de sa paternelle sollicitude, ou par la seule puissance de l'intimidation, arrive forcément à son but d'apaisement et de pacification « pax sit inter vos ! »

Nul, je suppose, à moins qu'il ne soit le dernier des hommes, n'oserait désormais enfreindre cette trêve «ignée en justice ; car ce serait un déshonneur et, comme disent les anciennes coutumes « la plus grande trahison qui soit t »

Ou voit que rie» ne serait plu» facile que d'établir

cette salutaire pratique des mandement» au parquet et des cautions de bem viver, dans tous les pays qui, pomme lu France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, et presque tous les états d'Allemagne, ont, à côté de l'institution protectrice du ministère public, l'inappréciable bienfait d'une justice généreuse et indépendante*

Ainsi, par une simple mesure de prudente mansuétude qui s'adresse à la raison et au cœur de l'homme, les législateurs, mm compromettre aucun droit, sans aucune dépense de rigueur, parviendraient tout k la fois, à prévenir tes crimes et délits ; à calmer les irritations; à maintenir la sécurité publique; et à relever peu à peu, sous l'influence de ces idées civilisatrices, les nobles et magnanimes sentiments qui sont la gloire et la principale richesse des nations.