NON MULCTATUR

(4) Arrête des 3 décembre 1702, 20 juillet 1708, 26 août 1709. V. Répert. de Guyot, v° Admonition.

La vérité est qu'elle n'était pas considérée comme une peine proprement dite. C'était une simple admonestation disciplinaire, — un moyen terme entre l'acquittement pur et simple et la condamnation. On l'appliquait fréquemment, disent nos vieux légistes, aux coupables de petits délits, et spécialement aux fonctionnaires, dont la conduite paraissait entachée d'infraction à la loi ; la Cour, après les avoir admonestés, les renvoyait à l'exercice de leurs fonctions, comme font, aujourd'hui encore, nos chambres de discipline.

Inutile d'ajouter que cette réprimande paternelle, substituée à la peine correctionnelle, n'avait rien d'infamant. Elle réprimait sans entacher l'honneur. Le délinquant, objet de cette gracieuse amnistie, conservait toute l'intégrité de ses droits.

Quoiqu'il en soit, que l'admonition fût ou non une sorte de peine, toujours est-il que la magistrature n'a cessé, jusqu'en 1789, de conserver avec un soin jaloux cette miséricordieuse faculté, qui lui permettait, dans certains cas exceptionnels, de tempérer, autant qu'il est possible de le faire, la rigueur des lois pénales.

Comment donc se fait-il que nos Codes de 1791, de l'an iv et de 1810 n'aient pas au moins conservé ce précieux avertissement, qui semblait si bien approprié aux tendances philosophiques du dix-huitième siècle?

C'est que les juristes de la nouvelle école étaient alors atteints d'une telle horreur de Y arbitraire, que,

230 de l'admonition répressive.

faisant désormais du juge une machine répressive, ils ne voulaient admettre , dans la loi, que des peines fixes et inflexibles ; système profondément matérialiste, qui ne pouvait se concilier avec le caractère généreusement facultatif de l'admonition.

Peut-être aussi avait-on, par suite d'une confusion regrettable, assimilé l'admonition à la peine du blâme , qui n'avait de commun avec elle qu'une sorte d'analogie dans la dénomination.

Il y avait, en effet, entre ces deux procédés répressifs, des différences de nature et d'effet aussi radicales que profondes.

Le blâme était bien aussi une réprimande publique que faisait le juge ; mais cette réprimande était non-* seulement une peine proprement dite, mais de plus vue peine infamante, peine qui venait immédiatement après le bannissement à temps. Elle n'était jamais appliquée qu'au condamné à la suite de la sentence qui le frappait. C'était une flétrissure que le juge pouvait ajouter à la peine prononcée (i).

On conçoit qu'à ces divers titres, et surtout comme peine accessoire infamante, le blâme ait dû être énergiquement combattu par tous les hommes éclairés' t et qu'on ait applaudi à son abolition par le Code pénal du 25 septembre 1701 (2).

«M$MMÉatMtÉM*ÉM*M*<MMHMÉMÉtlMÉÉ«l

(1) V. Jousse, Muyard de Vonglans, Merlin, y* Blâme.

(2) 1" partie, titre Ier, art. 35. —Ce Code n'avait conservé l'admonition que dans un seul cas, trop curieux pour n'être pas rappelé. Son article 42, titre ix, était ainsi conçu : « Dans le cas même d'absolution (ce qui veut ici dire acquittement), l'accusé qui a été contu-

Mais aucune de ces justes critiques ne pouvait s'adresser à la bienfaisante mesure de l'admonition. Elle était de celles qui eussent dû trouver grâce de-* vant nos modernes rénovateurs, si, au milieu de ce populaire auto-da-fé des antiennes lois criminelles, ils eussent gardé assez de sagesse ou de sang-froid pour oser maintenir tout ce qui était raisonnable et bon(i).

Toutefois, on comprend parfaitement que ce procédé de pure clémence ait été négligé par le Code de 1810, dont le but principal était « de tendre plus for- « tentent le ressort des peines (2) ; » mais on est en droit de s'étonner qu'il n'ait pas reparu dans le Gode revisé de 1832, qui restituait aux juges, par la théorie des circonstances atténuantes, un arbitraire presque illimité d'indulgence (3).

C'était, ou jamais, le cas de restaurer dans notre loi criminelle cette mesure profondément rationnelle, généreuse, salutaire à tous égards, et dont il n'est pas un juge qui ne constate chaque jour la nécessité.

Voyez en effet à quel point notre répression actuelle est inconséquente ! Elle admet qu'en cas de circonstances atténuantes, le juge puisse, même en faveur

max pourra être condamné, par forme de correction, à garder prison pendant huit jours ; le juge pourra aussi lui faire en public une réprimande, pour avoir douté de la justice et de la loyauté de ses concitoyens. » Ainsi la peine correctionnelle, pour le seul fait de contumace, était ou huit jours de prison, ou la réprimande publique, c'est-à-dire Y admonition.

(i) • Prooate omnem tpiritum, et si quid bonum est, retinete. •• (Saint Paul.) — - < Conservons du passé tout ce qu'il avait de bon. • (Napoléon III.)

(2) Bonneville, De l'amélioration de la loi criminelle, t. I", p. SB.

(3) IMd., p. 33.

232 de l'admonition répressive.

des récidivistes, substituer à la peine de mort, cinq ans de travaux forcés; aux travaux forcés à vie, cinq années de réclusion ; aux travaux forcés à temps, deux ans de prison ; à la réclusion, un an de prison ; enfin, à l'emprisonnement de cinq et de dix années, un jour de prison ou un franc d amende seulement ! et elle ne permet pas, même en faveur de l'homme le plus honnête, qui, par mésaventure, aura pu commettre une légère infraction, de substituer à ce jour de prison ou à ce franc d'amende, la libérale mesure de l'admonition (1)1...

Quelque minime que soit l'infraction, quelque favorables que soient les circonstances, la loi veut toujours, nécessairement, absolument, une peine, c'està-dire une flétrissure morale (2) /

(1) La générosité sociale, représentée par le chef de l'État, peut faire remise à nn assassin, à un incendiaire, a un empoisonneur, de la peine de mort ; et cette même générosité, représentée par la consciencieuse sagesse du juge, ne peut, en aucun cas, si léger fût-il, exonérer le délinquant de la flétrissure d'une peine ! 0 inconséquence ! — On lit dans le Charentaû d'Angouléme :

< Une affaire tout exceptionnelle a été jugée au tribunal de simple police de notre ville. 11 s'agissait d'une dame d'une position honorable, qui avait tenu des propos de nature à nuire à la réputation de sa do* mestique. La dame a été condamnée à 4 fr. d'amende et 1,000 fr. de dommages-intérêts envers la domestique. > (Septembre 1861.) — Le même journal raconte qu'un vicaire d'Angouléme ayant été poursuivi correctionnellement pour avoir célébré le mariage religieux de deux époux non encore unis devant la loi civile, le Tribunal.d'Angoulême, reconnaissant la bonne foi de cet ecclésiastique, ne l'a condamné qu'à 1 fr. d'amende. (Janv. 1863.)— Je demande s'il n'eût pas mieux valu, dans ces cas, prononcer l'admonition, sauf les dommages-intérêts, que cette dérisoire amende de 1 fr., qui place cette dame et cet ecclésiastique parmi les repris de justice, dont les noms figurent au casier judiciaire?

(2) Chacun sait que, dans le système de notre Gode, les peines

Je dis une flétrissure, car ici le sentiment national est plus fort que la loi. En vain le Code n'attache-t-il la qualification d'infamante qu'aux peines criminelles. Dans l'opinion des hommes d'intégrité et de prud'homie, toute peine, même légère, est une tache, un

déshonneur, une flétrissure ! Ce n'est qu'une piqûre de la loi pénale ; mais cette piqûre, comme celle de la flèche empoisonnée, produit sur les âmes honnêtes les ravages dont j'ai parlé; elle entrave, elle assombrit, elle déshonore toute une vie !.. .

Aussi qu'arrive-t-il ? C'est que fréquemment, en présence d'une infraction légère constatée, le ju^e préfère violer la loi par un acquittement, que de charger sa conscience des désastreuses éventualités d'une condamnation quelconque. Mais alors , pour masquer cette violation, vous le forcez de dire publiquement, contrairement à la vérité des faits : « Attendu que la prévention n'est pas suffisamment établie, renvoie ï inculpé de la plainte, sans dépens ! »

D'où ces trois résultats fâcheux : contre-vérité judiciaire ; — absence complète de répression ; — frais à la charge du Trésor public !

L'admonition eût prévenu ces inconvénients, tout en arrivant au même but miséricordieux. Elle eût conservé intacte la vérité judiciaire ; — réprimé par l'avertissement; — et mis les frais à la charge de Pinculpé.

même de simple police, pour les infractions qui n'impliquent aucune perversité, sont toujours ou Y emprisonnement ou Y amende.

234 de l'admonition répressive.

C'est que la raison vivifie, là où la déraison désole et tue!...

SECTION V

RfiAFPAftmCM DB L'AmtONlTIOir DA20 U MOIT flOUOUT*

Le Code pénal de Bavière de 1813 est le premier des Codes modernes qui, dans ce but d'harmonieuse justice, ait établi une mesure répressive, laquelle, sans être une peine véritable, n'implique pourtant pas un acquittement complet, c'est la réprimande judiciaire (gucrichtlicher Baweis), en latin, admomtwy d'où notre ancien droit avait fait admonition.

« Je ne puis trop regretter, disais-je en 1853, que nous n'ayons pas, comme la Bavière, conservé ce précieux souvenir de notre ancien droit. Nos pères, si sévères à l'endroit des méfaits vilains et énormes, avaient compris que chez une nation généreuse, délicate, impressionnable comme la nôtre, on ne pouvait trop abaisser le premier degré de l'échelle pénale. Et c'est pour cela qu'en faveur des legiers délits, ou des délinquants primaires, ils avaient imaginé cette sorte de répression éminemment salutaire et paternelle. Il y a, du reste, dans ce grave et solennel avertissement, quelque chose de si conforme au but élevé de la justice, que, par une sorte de gracieux excès de pouvoir, nos Tribunaux n'hésitent jamais à en faire usage, dans les cas où ils acquittent à raison de circonstances atténuantes

M L'aDKOMTIOK RÉPRESSIVE. 235 '

« exceptionnelles (1)» Or9 dèg q\x9en fait, l'avertisse* a ment est resté dans nos usages judiciaires,, pour-» a quoi ne pas le rétablir au nombre des mesures « correctionnelles facultatives? On aurait relevé de « beaucoup l'influence des lois pénales, le jour où « cette simple admonition bienveillante de la justice o aurait acquis, aux yeux de tous, l'autorité et l'efa ficacité d'une peine (2) I »

Le Code de Sardaigne de 1841, qui est presque une imitation de notre Code pénal français, n'a pas hésité à s'approprier cette salutaire mesure.

te L'admonition, dit l'article 54, consiste dans la censure exercée envers un délinquant, à raison des * faits, paroles ou écrits réprouvés par la loi, avec avertissement qu'au cas de récidive, il encourra la peine plus forte établie par la loi. — L'admonition est faite par le juge en audience publique (3)...

« Art. 56 : Le juge pourra, eu égard à la nature de l'infraction, ne prononcer que cette admonition. »

Ainsi la justice peut, à raison ou de la nature lé*

» m*wm

(1) Bonneville, De V amélioration de la loi criminelle, vol. i", Pari», 1853. — Dans ces cas, le président du Tribunal ou de la Cour ne manquera Jamais de faire remarquer au délinquant que son acquittement est un bill d'indulgence de la justice, et il l'engage (admonei) s> s'efforcer d'être plus circonspect à l'avenir.

(2) Revue critique de législation et de jurisprudence, mois de mai 18»,

(3) « Si le condamné est contumax ou qu'il refuse de comparaître, il sera arrêté et conduit devant le juge chargé de l'admonester.

« Si le condamné n'écoute pas l'admonition avec respect, il sera puni des arrii$ (emprisonnement de simple police), à moins que ce manque de respect ne constitue une autre infraction prévue par la loi. » ,

236 de l'admonition répressive.

gère de l'infraction, ou des circonstances atténuantes, se borner à infliger au délinquant une simple admonestation verbale, avec paiement des frais et des dommages-intérêts !

Elle se trouve par là véritablement posséder des mesures inversement égales de mansuétude et de rigueur ; et de même qu'elle peut prononcer plus que la peine ordinaire à rencontre des délits graves, elle a la faculté, à l'aide de ce salutaire avertissement, d'infliger moins que la peine ordinaire en faveur des culpabilités légères ou atténuées !

Elle réalise cet idéal de la céleste Justice : Pro mensurâ peccati.

Ài-je besoin , après .cela, de dire que , suivant le témoignage d'un des plus savants jurisconsultes de l'Italie (i), «cette mesure de l'admonition est une des innovations du Code pénal de Sardaigne, dont la justice de ce pays ait eu le plus à se féliciter, une de celles qui, suivant l'éminent professeur, devraient figurer dans la loi pénale de toutes les nations civilisées ? »

L'admonition ou la réprimande publique ont également reparu dans plusieurs des Codes allemands, qui ont pris pour type d'imitation le Code bavarois de 1813.

On la retrouve aussi dans les Codes des Deux-

(1) Ludovico Bosellini, professeur de droit criminel et public k l'Université de Modène.

Siciles (1), de Turquie (2), d'Espagne (3), dans le Gode pénal portugais de 1852; mais dans ces der-

niers Godes, elle a le double inconvénient d'être classée au nombre des peines principales ou accessoires, et de pouvoir, à ce titre, être cumulée avec les peines d'emprisonnement ou d'amende.

J'ai fait voir que, constituée dans ces conditions, la mesure dont s'agit n'est plus qu'une aggravation pénale, sans utilité, et sans raison d'être ; car, envisagée comme peine, l'admonition est sans efficacité réelle, et elle perd son principal mérite, celui d'avertir sans châtier.

Ceci explique pourquoi, dans son commentaire du Gode pénal de 1852, l'éminent jurisconsulte portugaisLEW Maria Jordao avait demandé la suppression de cette peine comme inutile (4); et, au contraire, pourquoi la commission de révision, ainsi que nous le verrons ci-après, n'a pas hésité, sur notre demande, à la rétablir dans le nouveau Gode pénal de dom Pedro V, où elle ne figure plus que comme mesure de clémence.

Et en effet, dès qu'on rend à l'admonition son vrai caractère d'institution miséricordieuse , laissée à la discrétion du juge, pour les cas de circonstances atténuantes exceptionnelles, en faveur des délinquants

(i) Art. 41.

(2) Art. 13.

(3) Art. 24.

(4) Y. le remarquable commentaire intitulé : Commentario ao digo PortugueXy t. I, p. 135.

238 de l'admonition répressive.

primaires, inculpés de légers délits, elle reprend immédiatement le rôle généreux que lui assigne la logique pénale, et elle produit dans l'administration de la justice les meilleurs résultats.

SECTION VI

COMMENT L'AMOKITIOM SST COMPRISE KT MULTIQBftl CI AMLmMS

BT KM P01TUGAI»

L'Angleterre, dont la législation criminelle est, eous tant de rapports, inférieure à la nôtre, a beaucoup mieux compris que nous, sur ce point important, les libérales exigences d'une justice généreuse et intelligente (1).

Là, de temps immémorial, Y admonition est admise sans contestation dans les usages répressifs. Là, le juge ne dissimule pas sa clémence ; il la proclame et la motive, parce qu'elle ressort de l'esprit de la loi, parce qu'elle est une des franchises nationales!

Qu'on me permette de choisir, entre mille, un des nombreux exemples qu'offrent les journaux anglais :

« On individu, arrêté en flagrant délit de mendicité* est conduit de* tant le tribunal de Bfarlborough-strtet. L'agent de police dépose qu'il a arrêté l'iacolpé au moment où il recevait dans fou chapeau les aa-

(1) c En Angleterre la sévérité du magistrat est limitée; sa bien*» Veillance ne Test pas. Il peut supprimer la prison et Rappliquer que l'amende ; supprimer l'amende et condamner simplement aux fraie. Il lui est même permis, quand le renvoi de l'inculpé ne lésera aucun intérêt, de faire acte d'indulgence omnipotente, en absolvant le coupable d'une offense dont la réalité est établie. > (Valentm Smith, conseille* à Lyon, travail inséré au Moniteur du 5 janvier 1863:)

• mftnes qu'il mendiait des passants. Le prévenu se borne à dire qu'A a reçu ces aumônes, mais qu'il ne les a pas sollicitées.

« Je ne crois pas, dit le juge (M. Beadon), qu'il soit possible de trouver une accusation de mendicité mieux établie ; quand vous pérores dans les rues ou les parcs, et que voas recevez des pièces de monnaie, vous rentrez dans la catégorie des mendiants, et vous êtes passible des pénalités portées par les lois qui prohibent la mendicité. Je ne veux pas, puisque c'est la première fois que cela vous arrivef vous envoyer en prison; mais à l'avenir, je ne reculerai pas devant

* cette mesure. Si vous voulez vous conformer désormais à la loi, je vais vous acquitter; si vous la transgressez de nouveau, je vous condamnerai à la prison.

« Le prévenu : Je remercie Votre Honneur de son obligeance ; mais je ne croyais pas violer la loi.

t Le juge : Je vous répète que ce que vous av« fait est contraire à la loi, et que si vous recommences, je la ferai exécuter.

• Samuel Owen se retire en remerciant de nouveau le magistrat (I), >

J'ai voulu, par cette citation, qu'on vît agir et fonctionner la mesure facultative de l'admonition admise par la loi anglaise.

En France, le Tribunal le pluB indulgent n'eût pu se dispenser de prononcer quinze jours ou un mois d'emprisonnement !

Témoin l'exemple ci-après que j'emprunte à notre Gazette des Tribunaux, et que je trouve reproduit dans le Moniteur du 8 janvier 1861 :

Julie Sérigal est une de ces femmes dont l'existence est un long martyre. Son mari, ouvrier serrurier, boit tout ce qu'il gagne : trois fois il a vendu son mobilier, et c'est avec le salaire de son état de lingère que k malheureuse doit pourvoir aux besoins de sa famille. Le 14 du mois dernier elle était aux abois, ne sachant où trouver le pain du jour, lorsqu'une voisine vient la prier d'aller lui faire enregistrer un bail sous seing privé, et loi remet 10 fr. à cet effet. Le lendemain 45, son mari devait toucher 33 frv montant de son salaire de la semaine. Elle pensa qu'elle pouvait attendre au lendemain pour faire enregistrer

(i) Gazette des Tribunauœ, octobre 4860.

240 DE l'admonition répressive.

le bail et disposa des 10 fr. à elle confiés pour payer de petites dettes à ses fournisseurs et avoir quelques provisions pour elle et ses enfants. Mais, le lendemain, la paye du mari n'arrive pas; dans le courant de la semaine, il avait demandé des à-compte et ne rapportait que 8 fr. à la maison. La voisine, apprenant que son bail n'est pas enregistré, va aussitôt porter plainte, et Julie Sérigal est arrêtée.

La malheureuse femme, jeune encore (elle n'avait pas trente ans), mais étiolée par le travail, la misère et la souffrance, raconte simplement f on histoire. Elle n'a voulu faire de tort à personne, dit-elle; elle avait la conviction de remplacer le lendemain l'argent dont elle avait disposé; elle ajoute qu'avec les 8 fr. que son mari lui a apportés et une petite somme qu'elle a empruntée, elle a complété les 10 fr, nécessaires à l'enregistrement du bail.

M. U président : Ainsi, le bail serait enregistré?

La prévenue : Oui, monsieur, et quand je l'ai remis à madame Vincent, elle a bien regretté de m'avoir fait arrêter.

En présence de tant et de si touchantes circonstances atténuantes réunies, le tribunal aurait été heureux de pouvoir acquitter la pauvre femme; mais le délit étant constant, la loi a dû être appliquée ; elle l'a été dans la mesure la plus large de l'indulgence, quinze jours de prison. (Gazette des Tribunaux.)

Ainsi, en France, la plus grande bienveillance du juge se traduit toujours nécessairement par l'application d'une peine; et d'une peine d'incarcération, si l'inculpé est dans l'indigence. En Angleterre, la loi n'a jamais songé à enchaîner l'indulgence du juge ; elle lui maintient la plus belle et la plus sainte des prérogatives ; « la souveraine appréciation suivant l'impression de sa conscience ! »

Telle est la différence des deux systèmes, et cette différence est surtout frappante alors qu'il s'agit d'inculpés qui, à part le léger délit qu'on leur reproche, sont sous tous les rapports honorables.

C'est à ces bienveillantes pratiques qu'il faut surtout attribuer la popularité et le respect dont jouit en Angleterre la justice répressive !

DE LADMOiMTION RÉPRESSIVE. 241

C'est dans ce même esprit et avec ce caractère purement miséricordieux que l'admonition vient d'être rétablie dans le nouveau Code portugais. Elle n'y figure plus au nombre des peines. Elle est une simple mesure d'avertissement que le juge a la faculté de substituer à la peine.

Les articles qui régissent l'admonition sont ainsi conçus :

« Art. 81. Ne sont pas considérées comme peine :

« § 4. L'admonition que le juge peut substituer à l'applica-

« tion de la peine dans le cas de l'article 110.

« Art. 119. Toutefois les juges pourront, lorsqu'il existera des cir- & constances atténuantes exceptionnelles et lorsque le délinquant aura « toujours tenu une conduite irréprochable, se borner à l'admonester a (admone$tar-le),en l'avertissant qu'à la' prochaine infraction il en- « courra, comme récidiviste, la peine prévue par la loi.

« § unique. Les juges devront ne pas oublier que l'admonition « n'est pas une réprimande {rcprehensaô), mais un avertissement (ad- « vertencia) en termes convenables, fait sans appareil anormal de « publicité, à ceux qui n'ont pas encore perdu tout sentiment du de- « voir. »

On voit que l'admonition, ainsi entendue, est l'entière réalisation du système que j'ai ci-dessus développé. Elle consacre, en les légalisant et améliorant, les usages bienveillants de la justice anglaise. Elle reproduit les sages prescriptions des Codes de Bavière et d'Italie, auxquelles l'expérience imprime une si précieuse autorité pratique. J'ajoute, en terminant, qu'elle n'est pas seulement une mesure généreuse et humaine, mais qu'elle a surtout l'avantage de compléter logiquement l'harmonieux ensemble de la législation pénale.

il— 16

242 de l'admonition répressive.

SECTION VIL

QUE i/ÀDMOÏHTIOH EST PLUS QUE JAMAIS DAXS L'BSPKIT DES MOEURS