MODERNES

L'avertissement public, môme en présence d'une infraction caractérisée, est tellement dans nos mœurs que la loi le consacre dans une des plus hautes matières de notre droit national*

On sait que les articles 201 à 206 du Code pénal prononcent diverses peines contre les membres du clergé dont les discours ou mandements blessent les droits de l'autorité. Or, à côté de ces articles de pénalité, le Gouvernement lui-même admet, comme tempérament et à titre purement gracieux, l'usage des articles 6 et 8 de la loi du 18 germinal an X, qui permettent de déférer, comme cTabus^ ces mêmes infractions à la juridiction du Conseil d'État; d'où il résulte que ce grand corps politique a le pouvoir, selon l'exigence des cas, ou de renvoyer l'affaire à la juridiction criminelle, chargée de l'application du Code pénal, ou de la terminer en la forme administrative par une simple déclaration d'abus, « Cette déclaration, ainsi que l'observait M. le conseiller d'État Suin, ri est pas une peine, mais un avertissement salutaire^). »

(1) Rapp. de M. Suin, Conseiller d'État du 46 mars 1864, sur le mandement de Mgr l'évêque de Poitiers. — Les fautes reprochées à ce prélat constituaient, dit M. Suin, un crime et un délit caractérisés. Ils

C'est l'admonition publique substituée, eu égard aux circonstances atténuantes, aux peines sévères que prononce le Gode pénal. Et cette faculté alternative de châtiment ou d'admonition reste confiée à la prudence discrétionnaire du Conseil d'État.

Qu'on me permette de citer un autre exemple qui atteste à quel point la généreuse mesure de l'admonition est dans la pensée de tous les hommes éminents en France.

Personne n'ignore la disposition de l'article 42 de la Constitution impériale, modifié par le décret organique du 7 février 1852. Cet article exige que le compte rendu des séances du Sénat et du Corps législatif ne soit publié, dans les journaux, que par la reproduction des débats, insérés in extenso, ou du compte rendu rédigé sous l'autorité du président.

« Toute contravention à l'art. 42 de la Constitution, dit le décret organique de 1852, sera punie d'une amende de 1,000 à 5,000 fr. »

Or, récemment, M. le baron de Ravinel signalait au Corps législatif une suppression, faite par le journal le Siècle, de vingt-quatre lignes de ce compte rendu officiel, tout en déclarant que son intention n'était pas de réclamer un acte de sévérité.

auraient dû motiver le renvoi devant la juridiction criminelle. Le Conseil d'État, en optant pour la simple admonition administrative, a admis des circonstances atténuantes. Il a considéré que ce prélat était traduit pour la première fois; qu'il avait écrit son mandement dans la chaleur d'un débat sur une question irritante ; qu'enfin le mandement n'avait éveillé aucun écho dans le cœur des fidèles. (Ibid.)

244 de l'admonition répressive.

M. le président du Corps législatif fit, avec raison, remarquer que son rôle se bornait à surveiller l'exactitude du compte rendu : mais que sa reproduction plus ou moins fidèle, dans les journaux, n'avait d'autre sanction que les dispositions de la loi pénale.

« Devant des inexactitudes du genre de celles qu'on a signalées, ajouta M. le duc de Morny, le Gouvernement n'aurait qu'une chose à faire, avertir d'abord, puis sévir. » {Approbation générale.)

Et en effet, au lieu d'une citation en police correctionnelle, le Moniteur officiel du lendemain rappela les dispositions de la loi pénale et les nombreux avertissements précédemment donnés; il ajoutait:

« Malgré ces avertissements , certains journaux, dans les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps législatif, sont sortis des limites tracées par la loi.

« L'administration croit devoir les prévenir que si ces contraventions se renouvelaient, elles donneraient lieu à des poursuites judiciaires (1).

Nous pourrions citer une foule d'autres cas où l'administration croit devoir avertir les délinquants avant de poursuivre certaines infractions punies par le Code pénal.

Si ces faits sont vrais, je demande pourquoi la justice, alors qu'elle est saisie de la connaissance d'une infraction légère, commise pour la première fois par une personne honorable, n'aurait pas, elle aussi, cette faculté d'admonition, dont le Gouvernement use,

(1) Moniteur du 8 février 1863.

chaque jour, dans un intérêt supérieur de bienveillance que chacun comprend et approuve?

Cette faculté doit donc être laissée aux tribunaux, qui sont, plus que tous autres, en mesure de l'exercer avec justice et discernement.

section vm.

RÊStiVÉ ET CONCLUSION.

S'il est vrai qu'un État est d'autant plus prospère que ses citoyens sont libres, honorables et aisés, les peines d'incarcération et d'amende sont celles, dont la société doit se montrer -le plus avare; car elle ne peut que perdre, en imposant à l'un de ses membres, sans une nécessité absolue, un amoindrissement de son honneur, de sa liberté, de sa fortune.

Dans un pays, surtout comme la France, où le sentiment de l'honneur est si vif et si général, comment ne comprendrait-on pas la haute convenance d'épargner à l'auteur d'un léger délit, jusque-là sans reproche, la flétrissure dune peine, lorsque la justice elle-même trouverait dans son honorabilité antérieure, dans ses regrets, dans toutes les circonstances atténuantes de la cause, de suffisantes garanties de sa bonne conduite à venir? Ne serait-ce pas un bienfait pour la civilisation, un hommage rendu à la morale, un véritable triomphe pour la justice, si cette seule admonition du juge acquérait, au point de vue de la prévention des méfaits, plus de puissance mo-

Î46 de l'admonition répressive.'

ralisatriee que toutes ces menues peines^ dont nous entachons la vie de tant de citoyens?

De même qu a Rome une simple feuille de laurier suffisait, grâce au prestige civique de l'honneur, à récompenser les plus grands services; pourquoi, grâce au prestige de la générosité sociale, une simple parole d'admonition bienveillante ne suffirait-elle pas, au regard d'un grand nombre de délinquants primaires, à réprimer la plupart des petites infractions

à la loi?

Que risque donc une société libérale et éclairée à en agir ainsi envers les coupables d'une première

faute?

De deux choses Tune: ou l'inculpé admonesté ne récidivera pas; et, dans ce cas, elle aura certainement à se féliciter de sa longanimité. Elle aura atteint son but sans dépense pénale ; au lieu de l'irritation ou de la haine, elle aura recueilli la reconnaissance et l'affection !

Ou le délinquant récidivera; et alors, plus la justice aura été d'abord indulgente, plus sera-t-elle fondée à frapper sévèrement le délinquant obstiné ! Dans ce dernier cas, l'opinion publique, cet appui moral si nécessaire à l'autorité des lois répressives, l'opinion applaudira à la rigueur, comme elle devra applaudir à la miséricorde !

Ce système qui, nous l'avons vu, se puise aux sources vives du christianisme, est, je ne crains pas de l'affirmer, le seul qui puisse imprimer à la loi criminelle ce caractère de large générosité qui captive

les sympathies, qui calme les irritations, qui provoque la soumission volontaire.

Sans flétrir les citoyens, sans leur infliger à toujours la note blessante du Casier judiciaire, l'admonition aurait l'avantage de supprimer l'abus d'un certain nombre d'acquittements complets, et avec eux, le scandale de l'impunité absolue. Dans tous les cas, elle exonérerait le Trésor de la charge des frais de justice.

Le délinquant admonesté n'aurait plus à maudire la justice; il ne sortirait ni humilié, ni triomphant du Palais; mais vous le verriez retourner à son domicile plein de gratitude pour le juge, dont sa mémoire garderait les bienveillantes paroles; heureux de vivre sous une législation qui aurait su le raffermir et le relever par Y admonition^ au lieu de le rabaisser et de l'avilir par la peine l

— Enfin, qu'on me permette de le dire, la restauration de cette antique mesure assurerait à notre loi criminelle, à notre justice répressive, ce qui lui manque le plus dans ce siècle : la popularité l

Et ne croyez pas que ces simples avertissements seraient insuffisants ! Non ; le citoyen est d'autant plus porté à se courber sous l'autorité de la loi, qu'il trouve dans sa conscience et dans sa raison plus de motifs d'en être fier!

La loi pénale ainsi redevenue paternelle, affable, intelligemment miséricordieuse, n^en aurait que plus d'influence et de force ; car, on pourrait dire d'elle ce que les livres saints disent de la loi divine :

248 de l'admonition répressive.

« Fecùii borne spei filios tuos, quoniam judicans, dos locum, in peccatis, pœnitentiœ (1). »

Aussi le plus éminent des criminalistes anglais, après avoir éloquerament signalé les bienfaits de l'admonition, s'écrie-t-il : « Heureux les peuples que les magistrats peuvent retenir sous le joug des lois par un fil aussi délicat (2) ! »

(1) Sapientia, n° 49.

(2) Bentham, Des peints et des récompenses.