CHAPITRE IX

Dm pénalité* pécuniaire».

SOMMAIRE

L De l'amende comme peine par excellence.

§ 1. — Que l'amende est, de tontes les peines, la plus généreuse, la pins libérale, la plus divisible, la plus économique, souvent la plus analogue au délit et la plus efficace.

§ 2. — Ancien abus des amendes et des confiscations. Que, par une exagération contraire, l'amende n'a plus, dans nos lois modernes, le rôle important que sa nature lui assigne. IL Que l'amende devrait être la peine principale ou accessoire de toute infraction.

§ i. — Qne très-souvent, l'amende suffit comme peine unique. — Qu'au cas d'insuffisance, on doit l'édicter comme peine accessoire, sauf a compléter au besoin la répression parles peines d'incarcération et autres.

S 2. — Efficacité spéciale de la peine d'amende appliquée aux méfaits de cupidité.

$ 3. — Son efficacité réelle pour la plupart des autres infractions.

On a tu que, depuis 1826, date de la création des statistiques criminelles, le nombre des méfaits en France avait constamment suivi une marche ascendante, en dehors de proportion avec l'accroissement annuel de la population (1), et qu'à partir de 1854 seulement, le Gouvernement impérial était parvenu d'abord à arrêter ce flot envahissant de la criminalité,

(i) Tome leT, p. 2 et suîv.

puis à le faire peu à peu rétrograder (1). Toutefois, ce progrès de la moralité sociale, tel heureux et remarquable qu'il soit, est loin encore de satisfaire aux légitimes exigences de notre civilisation. Nous devons redoubler d'efforts pour restreindre de plus en plus ce nombre annuel d'infractions (2), qui, à part les périls et les hontes qu'il inflige au pays, constitue, pour sa prospérité, une énorme et incontestable source de préjudices matériels.

Dans cet état de choses, il nous a paru opportun de rechercher si, par une heureuse modification de notre théorie actuelle des amendes, il ne serait pas facile de fortifier, dans une certaine mesure, l'action préventive et répressive des lois pénales, et de puiser, dans cette réforme même, soit un allégement aux charges annuelles de l'expiation, soit une précieuse ressource pour les classes indigentes ou pour les communes, soit un fonds de secours en faveur des citoyens lésés par le crime ou victimes des erreurs judiciaires (3).

L'esprit le moins observateur a pu remarquer les étranges anomalies qu'offre, en ce qui touche les amendes, notre système pénal.

(1) V. la série des stat. crim. de 1851 jusqu'à ce jour, c Le rapport décennal de 4851 à 1860 prouve que, pendant ces dix années, le nombre de» crimes a progressivement diminué en France. » (Rapp. du Garde des sceaux du 27 avril 1863, Moniteur du 24 avril 1863.)

(2) D'après la dernière stat. crim. de 1862, le nombre des accusations soumises au jury, y compris celles des trois nouveaux départements annexés, était encore de 3,906, et celui des délits de 145,246. (Stat. de 1862, Rapp. p. vi et xn.)

(3) Y. les chapitres 18 et 19 ci-après.

SECTION PREMIÈRE

UB L'àMBHDB COWB PKWB PJlH BXCBUJVGI.

g i. — Qu'elle est la plus généreuse, la plus libérale, la plus divisible, la plus économique, souvent la plus analogue au délit et la plus efficace.

Qu'est-ce donc que la peine? — une souffrance dont la loi menace ou frappe les citoyens pour les détourner de l'infraction. Cette souffrance ne sera sérieuse et redoutée qu'autant qu'elle affligera le coupable dans un de ses plus ardents foyers de sensibilité physique ou morale, à savoir : dans sa vie, dans son honneur, dans sa liberté, dans sa richesse ou son bien-être. Toute souffrance qui n'atteint pas ce but n'est qu'une pénalité illusoire et vaine.

Théoriquement parlant, le bien le plus précieux de l'homme semble devoir être tout d'abord la vie, puis l'honneur, puis la liberté, puis la fortune. Mais trop souvent, dans la réalité des choses, cette gradation normale est renversée. Beaucoup n'hésitent pas à sacrifier au soin de leur honneur, leur vie et leur liberté; d'autres font journellement le sacrice de leur vie, de leur liberté et de leur honneur, en vue d'acquérir la richesse; avec cette seule différence, que les uns y tendent par le travail et les entreprises honorables ; les autres, par les machinations frauduleuses du crime. Toujours est-il que la richesse semble être redevenue, comme dans les temps primitifs, un des biens les plus vivement recherchés et appréciés.

C'est là un des rapports par lesquels l'extrême civilisation touche à l'extrême barbarie.

Or, plus la richesse s'élève dans l'ordre des prédilections humaines, plus il semble rationnel d'en faire un des leviers ordinaires et principaux de pénalité. Et puis, n'est-on pas généralement d'accord que, chez une nation libre et chrétienne, le mode et la mesure des peines doivent être combinés de façon à ménager, autant que possible, la vie, l'honneur et la liberté du coupable? Pourquoi ? — Par cette double raison que le coupable, malgré son méfait, est encore, suivant la belle expression d'une vieille loi italienne : « fi g lio anche délia société, » et que, d'autre part, la loi pénale ayant pour mission première de relever et réformer les condamnés, doit s'efforcer de ménager, autant qu'elle le peut, leur considération.

L'amende, outre qu'elle respecte la liberté du délinquant, que le droit romain déclarait chose inestimable (i), effleure à peine son honneur (2). A ce point de vue, elle est de toutes les mulctations pénales, sans comparaison, la plus libérale, puisqu'elle se borne à frapper le coupable par la simple privation des jouissances qu'eût pu lui procurer la somme prélevée à titre d'amende (3). C'est dans ce sens géné-

(1) « Libertas inettimabilis res est. > (Deregul. juris.)

(2) < Muleta pecuniariœ damnum famœ nonirrogat. > (C. De mod. mulet.)

(3) Ce généreux principe a prévalu en Espagne, dans la nouvelle loi sur la presse. Cette loi a surtout le mérite, disait un des orateurs (M. Coello y Quesada), de ne prononcer, sauf de très-rares exceptions, que des peines pécuniaires. A ce titre, le projet de loi est infiniment plus libéral que les lois précédentes. > (Moniteur espagnol, avril 1861.)

reux que lo droit romain disait encore : « solus fustium ictus gravior quàm pecuniaria damna tio(l)! »

De môme, pouvons-nous dire : « Un seul jour d'emprisonnement est, dans certains cas, une condamnation plus afflictive que la plus forte peine pécuniaire. » Or, s'il est vrai qu'une justice libérale ne doive jamais infliger que la peine strictement nécessaire pour ramener le délinquant au respect des lois, il en résulte que le juge doit se borner à prononcer l'amende toutes les fois, qu'eu égard au délit en lui-même ou au caractère du coupable, l'amende peut suffire à la répression ; et qu'il ne doit y ajouter l'emprisonnement quau cas de nécessité absolue.

Ainsi, s'agit-il de coupables dépravés ou endurcis, de récidivistes' ou d'individus sans feu ni lieu, se faisant un jeu d'échapper à l'amende par leur insolvabilité, je comprends que force soit de leur appliquer l'emprisonnement; mais lorsqu'il s'agira de délinquants qui (quelle que soit leur situation sociale ou de fortune) ont quelque reste d'honnêteté et pour qui la répression est moins dans la peine que dans le jugement, les magistrats devront, envers eux, se montrer très-avares de l'emprisonnement. La raison de cette diversité de traitement se déduit d'elle-même; c'est que la peine privative de la liberté a pour inévitable effet de flétrir et de déshonorer le coupable ; et que, là où elle est inutile au but de la répression, elle est excessive, odieuse, inhumaine et, par suite, féconde en déplorables conséquences.

(1) De pœnû, 1. In servorum, g 3.

254 DES PÉNALITÉS PÉCUNIAlBfeS.

Et pourtant cette idée si simple est une de celles qui, en France, éprouvent le plus d'opposition. 11 faut, dit-on, que la peine d'emprisonnement soit applicable à tous sans distinction; car, parmi nous, il n'y a plus de privilèges. — Sans doute, et je serais le premier à me révolter contre la doctrine qui voudrait, ressuscitant des souvenirs féodaux, appliquer l'amende aux gemcTune certaine position ou de qualité, et la prison aux humbles et aux petits ; mais ce n'est pas lace que je demande; ce que je veux, c'est que la justice, sous le prétexte d'une fausse et inintelligente égalité^ n'aille pas, sans nécessité, flétrir par l'emprisonnement et pour des délits légers ou environnés de toutes sortes d'atténuations, des existences jusque-là pures et honorables. La considération des citoyens, riches ou pauvres, a des délicatesses qu'une justice prudente doit scrupuleusement ménager; aussi ne doit-elle se déterminer à l'entacher par la peine moralement blessante de la prison, que pour la répression de méfaits qui, par eux-mêmes, emportent la perte ou la déchéance de l'honneur. La justice qui agit autrement ne réprime pas, elle opprime; elle ne guérit pas, elle tue !...

Toute législation bien faite doit donc autoriser le juge, dans le cas de circonstances atténuantes, à substituer, au besoin, l'amende à l'emprisonnement. C'est ce qu'a fait le législateur français de 1832, par l'article 463 du Code pénal révisé. Seulement, il a eu le tort grave de ne pas permettre de porter le taux de l'amende, ainsi substituée, jusqu'au maximum des

amendes pénales correctionnelles les plus élevées; de façon que la peine pécuniaire pût sérieusement remplacer la peine d'incarcération. D'où il arrive que les juges ne peuvent user de la miséricordieuse faculte, que la loi avait entendu leur concéder, toutes les fois que le maximum de l'amende édictée leur paraît insuffisant, eu égard à la nature du délit ou à la situation de fortune du délinquant ; — et alors, force leur est d'ajouter à ce maximum de l'amende, une quotité quelconque d'emprisonnement, c'est-àdire d'envenimer, par cet appoint corrosif de la prison, la répression généreuse, qu'ils auraient voulu opérer par une simple peine pécuniaire.

Je ne veux pas répéter ici les observations, que j'ai précédemment développées (1), sur le danger des peines d'incarcération appliquées à des délinquants qui, même après le délit par eux commis dans un moment d'égarement, restent dignes d'indulgence et de considération. Tous les raisonnements que , sur ce point, je pourrais reproduire, n'auraient ni l'influence ni l'intérêt de l'exemple ci-après, que j'extrais, en l'abrégeant, d'un journal judiciaire :

Le jeune comte de 6... est le descendant d'un illustre général d'artillerie, souvent cité dans les guerres du siècle de Louis XIV. Riche propriétaire et à peine âgé de trente-six ans, il s'était marié depuis quelques années k Mademoiselle de P..., d'une des plus opulentes et anciennes familles de l'Artois. Père de trois enfants, le comte de G..., entouré de l'estime publique, menait une vie calme et heureuse au milieu de sa jeune famille, objet de son affection et de son orgueil. Comme tous les propriétaires, qui passent une partie de l'année dans

(4) V. ci-detsus le chap. nu, De l'admonition*

leurs terres, il sorreillait avec un soin jaloux et ses cultures et sa chasse.

Le 25 septembre dernier, se promenant armé de son fusil dans la forêt de la Monthoir. voisine du château qu'il habite, M. de G... aperçut le jeune Célestin L..., dit Blanc-bonnet, monté sur un de ses chines, dont il coupait les branches. Cet enfant, appartenant à une famille de maraudeurs, avait maintes fois commis des dégâts dans les propriétés de M. de G..., qui l'avait vainement admonesté et menacé. Aussi, n'eut-il pas plutôt reconnu ce délinquant incorrigible que, n'étant pas maître de sa colère, il s'écria : « Ah ! je t'y prends encore. Blanc-bonnet, il y a trop longtemps que je te promets un coup de fusil, cette fois tu l'auras; > et, au même instant, il fil feu dans les branches de l'arbre. Inutile de dire que c'était en vue d'une simple correction dont chacun devine la mesure, et peut, en langage vulgaire, formuler les termes. L'enfant, atteint dans diverses parties du corps de quelques grains de plomb, tomba ; mais sa chute, amortie par le feuillage, n'eut heureusement aucune gravité. M. de G..., effrayé sans doute de ce qu'il venait de faire, s'était hâté de revenir au château. Madame de G..., instruite du fait, s'empressait de dépêcher un médecin pour soigner le malheureux blessé qui, grâce à ces soins et aux secours de toute nature qui lui furent prodigués fut, au bout de dix jours, en pleine convalescence et en état de vaquer à ses occupations.

Cependant ces faits avaient dû éveiller la sollicitude de la justice, et bientôt M. de G... était renvoyé en police correctionnelle, sous l'inculpation de coups et blessures volontaires.

H. de G..., qu'assistent quelques amis, vient rendre compte de sa conduite. Il prétend, pour sa défense, qu'il a seulement menacé le petit délinquant en le mettant en joue pour l'effrayer, et, qu'à ce moment, par suite de l'émotion qu'il éprouvait, le coup était parti involontairement, ou du moins sans qu'il eût eu jamais la volonté de faire feu, ni surtout de blesser l'enfant.

Célestin L..., au contraire., persiste à dire qu'après l'avoir menacé, H. de G... a reculé de plusieurs pas pour viser et tirer.

Le ministère public soutient la prévention et signale la nécessité d'une sévère répression.

Le Tribunal^ malgré les efforts du défenseur du prévenu, condamne M. de G... â deux mois de prison, à 200 fr. d'amende et aux dépens. De son côté, le ministère public, trouvant cette répression insuffisante, s'empressa de faire appel a minime.

Quelques jours après on lisait dans les journaux du Pas-de-Calais cette triste mention :

c Hier» M. le comte de G..., condamné vendredi dernier parle Tribunal correctionnel de Saint-Omer à deux mois de prison et 200 fr. d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil à plomb sur un enfant sur-

pris en flagrant délit de maraudage, s'est rendu dans son bois du parc, comme pour aller à la chasse; arrivé près de l'arbre où il avait tiré le coup de fusil, il s'est agenouillé, a demandé pardon à Dieu et à sa famille et, s'appuyant contre son arme, il se Test déchargée dans la région du cœur. Sa mort a été instantanée. Ce suicide a causé la plus douloureuse impression dans le pays t >

Le rapprochement de la peine prononcée et de la catastrophe si déplorable qui Ta suivie fait naître dans l'esprit les plus graves réflexions.

Que devait vouloir la justice? Punir cet acte irréfléchi de violence coupable et surtout en prévenir le retour. Dans ce but, il n'était certainement pas besoin de flétrir le comte de G..*, ce descendant d une illustre famille, jusque-là irréprochable, et qui prouvait assez son repentir en protestant de son défaut d'intention; dans ce but, il eût évidemment suffi de lui infliger une amende correctionnelle en proportion de sa fortune et de la gravité du délit (5 ou 10,000 fr. par exemple), que le comte de G... eût subie et acquittée sans murmure. Mais le maximum de l'amende édictée par l'art. 311 ne pouvant dépasser 200 francs, la justice avait dû, malgré elle, ajouter à cette insuffisante pénalité pécuniaire, une peine d'emprisonnement de deux mois. Dans la position du prévenu, l'emprisonnement était une flétrissure. M. le comte de G. . . n'a pas eu assez de force d'âme ou de résignation pour accepter cette tache, imprimée au noble nom de ses pères. Pour ne pas aller en prison, il a préféré faire le sacrifice de sa vie, et, avec elle, le sacrifice de tout ce qui constituait son bonheur en ce monde !

Je demande si une loi, qui entraine de pareils ré-

258 DBS PÉNALITÉS PÉCUNIAIRES*

sultats, est une loi raisonnable et prudente, une loi en accord avec l'état de nos mœurs et digne de nos temps civilisés?...

De telles conséqueijces seraient difficiles, sinon impossibles, sous l'empire du système généreux que j'essaie de développer; système, dont une des règles consiste à ne jamais édicter ou prononcer la peine privative de la liberté, là où la peine pécuniaire suffit à la répression; et, par suite, à maintenir au juge le droit absolu de substituer, dans une large et efficace mesure, les pénalités d'amende à celles d'emprisonnement, lorsque cette substitution leur paraît commandée par Pintérét d'une justice humaine et éclairée (1).

Après avoir ainsi prouvé que l'amende est, de

toutes les peines, la plus libérale;} ai à peine ^esqin

d'ajouter qu'elle est, en même temps, la plus divisible r la. plus économique (2), la plus complètement remis-

(1) Telles sont les sages idées de mansuétude qu'a consacrées, dans une récente affaire, la première chambre de la Cour de Pçris, soqs I3 présidence de l'honorable M. Caseoave.

Deux gardes particuliers avaient saisi un braconnier de nuit. Ce délinquant s'étant échappé de leurs rnains, l'un d'eux, pour arrêter s§ fuite, lui avait, dans un mouvement de colère irréfléchie, tiré à quinze pas un coup de fusil, dont le plomb l'avait légèrement blessé. Arrêta de nouveau, le braconnier se pjajgnit d'avoir été rudoyé pt frappé.

La Cour, sans méconnaître la gravité du fait, a pris en grande considération la parfaite moralité et la réputation des deux gardes, jusquelà. purs c}e toute infraction à leurs devoirs, et leur faisant l'^pplipatioft de l'art. 311 du Code pénal, elle s'est bornée à condamner l'un à 200 fr., l'autre à 25 fr. d'amende. (Arrêt du 13 février 1864.)

(2) A la différence d$s peines 4'iocarcératjpn, <juj ppjft u,n$ cjiarjfl énorme pour la société, l'amende est toute conversible en profit réel. • (Bentham, De* peines et des récompenses, ch. IV.)

sxble (i), presque toujours la plus analogue au délit* et par conséquent la plus efficace, , .

De ces considérations il résulte que l'amende est en réalité la peine par excellence (2) ; et qu'elle doit faire la base du système pénal, en ce sens qu'elle devrait être, ainsi que son nom l'indique, un moyen général d 'amender les malfaiteurs et de leur rappeler la nécessité de l'obéissance êvix lois.

D'où vient donc que nos lois modernes en tiennent si peu (Je compte? D'où vient, qu'au sein des tendances libérales et progressives de ce temps, les législateurs ne procèdent presque toujours que par la voie brutale de l'incarcération ; si peu t par la voie généreuse des peines pécuniaires?.,.

Peut-être l'injuste discrédit, pu est tombé ce der-, nier gpnte de peine, provient-il fie l!abus qu'en ont fait les siècles anciens, Ce préjugé peut seul expli-? quer Jp scrupule parcimonieux qui préside h Tédiction des peines d'$inep4e, le Qji l'on $e montre si prodigue des peines privatives de la liberté !

§2.—* Ancien abus des amendes et confiscations. — Que, par une exagération contraire, V amende n'occupe plus dans nos lois le rôle important que sa nature lui assigne.

I/amende est, après le talion, le plus ancien (les modes de pénalité, soit dans les temps primitifs, soit

(1) Rien ne peut dédommager l'innocent de l'incarcération pénale qu'il a salue; mais si l'amende loi est restituée, la réparation se trouve exactement équivalente à la perte encourue.

(2) Benthaoi, Des peine? et <fe? récompenses, ci). IV,

aux époques intermédiaires, qui marquent l'origine des races modernes. Sauf les grands crimes punis de mort , la plupart des méfaits y étaient frappés d'amende.

Chez les peuples libres de la Germanie, où l'histoire place le berceau de la monarchie française, les amendes pécuniaires jouèrent un rôle presque exclusif dans la pénalité (1). Il en fut de même sous les rois mérovingiens. Alors les attentats les plus graves contre les personnes et les propriétés, se rachetaient par de simples peines pécuniaires. L'absence de prisons, plus encore que le respect de la liberté individuelle, avait dû naturellement conduire à l'exagération d'un principe, excellent en soi, mais qui bientôt, la cupidité aidant, ne tarda pas à devenir une intolérable iniquité. Les princes ou seigneurs, qui percevaient à leur profit la majeure partie des amendes pénales, étaient parvenus, dans l'intérêt de leur trésor et au mépris de toutes les garanties de la sécurité publique, à faire, de l'application des peines pécuniaires, aune cousturne contre Dieu et justice; cas, — ajoute le législateur coutumier, — quand aucun vou-

(1) c Nos pères les Germains n'avaient que des peines pécuniaires. » (Montesquieu.) — Ii fut un temps où toutes Jes peines étaient pécuniaires. (Beccaria.)

L'usage de réparer les méfaits au moyen de l'argent est aussi ancien que le Droit germanique lui-même, « Divertis temporibus, sunt jura prodila super tanli reatus per mulelam pecuniariam castigatione quatenùs et tanins excessus aliquotenus refrenari et amissionis damnum quoquemodo posset satisfactionis pecuniarim triti solatio compensari. » (Sunesen, Lois de haine, 1215.)

lait mal à autre, sachant en estre quitte en payant l'amende taxée, ne craignoit le guetter de jour ou de nuit pour le blesser jusqu'à mort exclusivement (1). »

Ainsi avait-on consacré le règne du désordre et de la violence, et fait de l'infraction aux lois le privilège et en quelque sorte le droit de la richesse !

La sagesse des législateurs qui ont suivi a dès longtemps fait disparaître ce déplorable abus des amendes auquel s'était ajouté celui, non moins odieux, des confiscations de biens.

Mais, comme il arrive toujours dans les violentes réactions d'idées, la réforme, dépassant son but, n'a pas su s'arrêter au point marqué par la prudence et la raison.

Le ressouvenir de l'abus est resté comme une sorte d'aœtthème attaché aux mulctations pécuniaires. En les édictant, le législateur semble craindre qu'on ne l'accuse de rétablir indirectement ou partiellement la confiscation des biens, dès longtemps proscrite par nos lois politiques, et qui disparait peu à peu de toutes les législations modernes (2). Cette préoccupation, si honorable que soit le sentiment qui l'inspire, n'a véritablement aucune raison d'être: car, entre la confiscation qui absorbe toute la fortune du délinquant, et l'amende qui ne lui enlève qu'une minime

(1) Coût, d'ars., tit. 43, art. 9.

(2) Un ukaze récent de l'empereur de Russie abolit toutes les anciennes confiscations de biens prononcées en Pologne, même à l'égard des réfugiés qui se sont fixés à l'étranger et de leurs héritiers. — Le parlement d'Angleterre est en ce moment saisi d'un bill qui supprime la confiscation.

2BÏ des PÉNÀLîfÉâ PÊcimiAirtES,

quotité dé son revëilii, il y a toute la distante qui Sépare là peine capitale des autres peines afilictiveè ! Il ifést pas Une seule peine qui. en frappant le coupable, iife frappe du riiéhae cdilp Sa fâffiillë. Ce résultat est inévitable, parce qu'il provient dé là forcé deâ choses. Nul né pourrait ou né votidrâît supprimer cette intirtife solidarité, qui résulte dés liens dû sàhg, et qui, dans notre vie Sociale, est aussi souvent Un avantage qu'un Inconvénient. La question h'est pas là. Elle se réduit à savoir si, par la peine, il vaut mieui enlever au délinquant uhe quote part de fces Ressources pécuniaires qUe de lui ravir son honneur oU sa liberté ?

Ainsi posée, la question est indiscutable par son évidence même.

L'amende, il faut le reconnaître * n'occupe plus dans nos lois la place importante que sa nature et son efficacité semblent devoir lui assigner a

Nous n'avons pas de théorie rdisonnée des amendes pénales (1); Celles, trop peu nombreuses, que proj nonce notre législation* ont été, Suivant les temps et lés circonstances^ édictées sans vue générale* feans pensée systématique. Tantôt elles Sont fixes et déter» minées ; tantôt variant dans les étroites limites d'une latitude infranchissable; tantôt devant être basées sur

[i] Il en est de même de ho§ amendes civiles, tantôt të lbi fixe tin thaximutn et un minimum (art. 263 et 1030, God. pr. c.)j tantôt un tnînihim Petitement (art. 244, 246, Z% 390, 479, 5l3, 5l6, 10&J; tantôt seulement m maximum (art. 192 et 350) t

DES PÊXkUïtÉ PÊCUMÀIRË3» 188

le ddmm&ge causé (1); tantôt proportionnées à la fortune dû délinquant (9); quelquefois laissées au coiti^ plet Arbitraire du juge (3); Le plus souvent elles saut attémiâbleâ jusqu'au plus extrême degré, et plutôt jusqu'au dernier excès de l'indulgence (4).

G' est assee dire qu'Un tel ensemble fortuit, incohérent ^ incomplet de pénalités pécuniaires, ne saurait exercer d'influehee sérieuse sur la ditninutibti des méfaits et qu'il doit être radicalement reconstitué:

SUr quelles bases, suivant quels principes et dané quelle mesure? C'est ce que nëus allons examiner.

SECTION II

Ç UB L'aMBITOK DfitfeUT feTHI LA PBtUB IKBÊ1BRTB A TOUTE INFHÀCTIOfti

À une époque où l'argent a acquié son fnaximum de valeur matérielle et môfale; où devenu le signe du travail et en quelque sorte celui de la vertu et de Thorineuf (S), il conférait riaguèré encore les droite

(1) Voir notamment l'arrêté du 19 brum. an, 6$ sur les eontrarentions en matière d'argenture ; loi du 3 sept. 1807 sur l'habitude d'usure, les art. 135, 164, 172, 174, 175, 177, 406, 423, 431, Cod. Pén.

(2) V* les diverses lois particulières citées, sect: HIj § 2 otatprès.

(3) Ainsi lorsque l'art. 463 permet de substituer l'amende à l'emprisonnement, il ne fixe en aucune façon le maximum de eette amende, qui se trouve dès lors laissé au complet arbitraire du juge.

(4) Toutes les amendée criminelles ou correctionnelles* prononcées par le Code pénal et dont le minimum n'est pas invariablement fixé, fussent-elles de 1,000 fr., 10,000 fr., 20,000 fr... sont réductibles au gré du juge à... 1 fr., sauf la limitation" apportée" par la loi du 13 niai

(5) « De même que, le travail s'est placé à côté de la liberté et de la vertu, l'argent s'est placé à côté de la noblesse et de l'honneitr. » (Michel Chevalier, ancien conseiller d'État, sénateur.)

les plus précieux (1), les privilèges les plus enviés (2); où la soif de la richesse, poussée jusqu'à l'oubli des plus saints devoirs, est la source la plus féconde des crimes (3); à une époque enfin où, comme nos pères les Germains, nous sommes si jaloux des franchises de la liberté individuelle; où, pour conserver aux infracteurs des lois le sentiment de leur dignité d'hommes, la générosité sociale tend à restreindre de plus en plus la rigueur, la durée et l'infamie des peines; le moment ne semble-t-il pas venu de réhabiliter l'efficacité trop méconnue des amendes et de faire plus que jamais de l'argent un ressort sérieux et énergique de répression ?...

Or, pour tirer des peines pécuniaires tout le parti possible, sans compromettre en rien l'intérêt de la sécurité publique, il faudrait, selon nous, que l'amende fût un mode de répression, non pas seulement commun (4) aux matières criminelles et correctionnelles, mais en général, applicable à toute nature d'infraction, soit comme peine unique, soit comme peine accessoire.

§ 1. — Que très -souvent t'amende tuf fit comme peine unique. — Qu'en ea$ d'insuffisance, on doit rédicter comme peine accessoire, sauf à compléter la répression par les autres peines.

Et d'abord, il est de principe avéré, même dans les

(1) Le droit de juger comme juré, de voter comme électeur, de représenter le pays comme éligible.

(2) Charte constitua art. 23, § 21 et 22.

(3) V. la série des statist. crim.

(4) Cod. pén., art. 11.

états les plus despotiques, que là où l'amende suffit à la répression, la loi doit se borner à édicté r la peine d'amende.

C'est sous l'empire de cette pensée généreuse que la révision de 1832 a permis au juge d'écarter la prison pour ne prononcer qu'une simple amende et d'aller même jusqu'à substituer, au besoin, V amende à r emprisonnement (!)•

Il y a là une première et importante réhabilitation de la peine pécuniaire. Il serait digne du Gouvernement, qui s'est fait le promoteur de toutes les idées libérales, de généraliser le bienfait de cette mesure en étendant son application à toutes les lois répressives antérieures au Code pénal (2).

Mais ce que nous voudrions avant tout voir établir c'est que, dans les cas nombreux où l'amende est jugée insuffisante à la répression, elle n'en fût pas moins édictée, comme peine accessoire, sauf à diminuer, dans une proportion correspondante, la peine d'incarcération.

Si la liberté et la richesse sont, avec la vie et l'honneur, les biens les plus précieux de l'homme social,

(1) Art. 463, Cod. pén.

(2) Cette demande a été faite, à la Chambre législative, lors de la dernière loi modificative du Code pénal, mais dans des termes qui n'en permettaient guère l'adoption. En effet, les auteurs de l'amendement réclamaient l'application de l'art. 463 à tout délit ou contravention passible d'emprisonnement et d'amende, sans aucune distinction des lois antérieures ou postérieures au Code pénal. Or, pour ces dernières, le législateur a, suivant les circonstances, admis ou rejeté cette application. Quant aux lois antérieures, il serait juste et raisonnable que le législateur prit à leur égard une détermination analogue.

266 DBS PÉNALITÉS l>ÊfcittlÀiRfi3;

il tombe fieus lé sens que le malfaiteur, do fit là loi épargné là fie, sera d'diitant inifeui réprimé que la peine, l'attaquant à la fois dans deux de sëô principaux fetyei* de ôetisibilité; lui retira du thème fcoup ufae part de sa liberté et tltie part dé don aisafcce. Suivant cette frappante dofihéë de logique répressive, une condamnation à 6 mbifc d'ëtiipHébtlnemént et à 500 francs d'amende, devrait étfè\ à l'époque où nous vivons, plus SÛtaiheftt âfflictive qu'iine pure peine d'incarcération, fût-elle d'iifce durée de ? du 8 mois. Et bomtttëiit ëU douter en présence des documents que fournit la statistique sur l' efficacité actuelle des peiàes d'dmeiidé ?

On sait qtie les délita fisfeaiix né sdtït, eh général, ptiriis que d'Une simple ameiide, ft laquelle, parfois seulement, vient d'djotiter l'émpriôbniiémerit; Or, fei l'amende manque d'efficacité, les cdtltifeventionà fiscales, loin dé diminuer, devi&iéht nécessairement augmenter ; et léttr décroisse olëtlt être hors de proportion avec celui des délits communs,- lesquels sont plus géhéralefnefit punis d'éttiprisonnëtrietit: Eh bien, c'est eiactemebt lé contraire qui drHve ! tafidis que les délits communs ont, de 1826 à 1845, presque doublé, le nombre des contraventions fiscales est tbifibé de 121 ,408 k 9&5095, ce qui implique une diminution de 1/6 (1).

On peut donc, en arguant de ce résultat authentique, tenir pour certain que les petites d'amende,

(i) Stat. crini. de 1845, rapp., p. 20.

dès JtëNÀLttËs frëttmiÀtRES: 267

alors qu'elles Sont, au besoin fortifiées par l'inearéétatibn; feotlt plus réellement réprëssites que de )purëS peines d'fertipriSdimetaeflt: Mais* n'eussentellëfe iju'ttttë égalé efficacité, eticdre feudrait-il les préférer* non-aeulteuietit comme plus économiques ëtplds productives, tnaië surtout fcortittie plus justes et plus libérales : car il est, nous le Répétons* ctmtraité Atix plus élémentaires tiotiotiS de justice et de liberté (1) de JJUhi* par ùùe inutile qUotité d'en^ri- SOnUëUient tiè qui peut être suffisamment réprimé par une équivalente quotité d'amende. Aussi Voit-on

que; précisément dans le but d'employer (contre les

malfaiteurs l'impression diversement efficace des peiitëg Simultanées d'amendé et de pHson, nos lois actuelles ont fréquemment pi-etioacé où permis ee Saltitaiïe fctimttl (2).

G'ëàt cette HèUreUfce combittâisbri dëS deux peines JjHvativeS de la liberté et de la richesse^ feombinàison jugée excellente, dans un certain nombre de cas, par le législateur ltii-menië; que je tdtidraiS wi* généraliser par l'application, à toute espèce de méfaits, d'une amende forcée, sauf à compléter, s'il y avait

[\) Sëccària; ^ontés^aièti, Flldngiéri, Càrmigndni, Bettthàiii, etc.

(ï) Notre Gode pénal applique spécialement ce principe au crime île faux, iequel, indépendamment de la peine d'incarcération, doit toujours être forcément ptini d'une atriendé ad itiihimûin de iOQ tr.f et an maximum d'une somme égale au quart du bénéfice illégitime que le faux était destiné à, procurer (art. 164). — V. également les art. 470 et 441. — Or, si ce cumul est excellent en matière de faux, pourquoi non en matière de vol ou abus de confiance qualifiés? Pourquoi non pour tous les méfaits en général?

lieu, la répression par les autres peines plus rigoureuses de l'échelle pénale. En conséquence, au lieu de dire, comme sous l'antique législation franque et germanique : « A tout méfait riéchet qu'amende (1), » je demande qu'on veuille désormais poser cette autre règle non moins généreuse et plus efficace : « A tout méfait doit échoir amende. »

Cette imposition forcée d'une peine pécuniaire à toute infraction quelconque (passible de châtiment temporaire) aurait, sur les méfaits si nombreux de cupidité, une influence directement afflictive qu'on ne peut méconnaître, puisqu'elle punirait le coupable dans la passion même qui l'aurait poussé au crime; et, quant aux autres méfaits, elle ne laisserait pas que d'ajouter à l'efficacité du châtiment, puisque l'intention de nuire se trouverait frappée d'une répression pécuniaire en rapport mathématique, soit avec la fortune du coupable, soit avec le dommage causé.

Arrêtons-nous un instant sur ces deux points.

§ 2. — Efficacité spéciale de la peine & amende appliquée aux méfaits

de cupidité.

La statistique criminelle nous offre, chaque année, ce double enseignement, dont la gravité devrait singulièrement frapper l'attention du législateur, à savoir : que, de tous les méfaits, les plus nombreux sans

(1) Inst. de Loysel.

comparaison sont ceux qui ont pour mobile direct ou indirect la cupidité; et, d'autre part, que ces méfaits de cupidité sont ceux dont la proportion grandit et croît de plus en plus. Elle constate, en effet, que les crimes et délits de cupidité forment plus de la moitié du total annuel des crimes et délits commis, et qu'ils sont, relativement aux autres méfaits, dans une proportion ascendante extraordinaire (1).

De ces faits irrécusables résultent deux conséquences également fâcheuses : — la première, que ce genre de méfaits étant celui qui accuse le plus de bassesse et d'avilissement (2), leur accroissement continu porte au caractère national et à la moralité publique un préjudice incalculable ; — la seconde, c'est que ces infractions, dont l'unique fin est l'appropriation du bien d autrui, causent à la fortune sociale, c'est-à-dire à cet immense capital produit du travail et de l'épargne des honnêtes gens, un dommage matériel dont on ne se rend pas assez compte, et qui, si nous en croyons les documents authentiques, ne s'élève pas à moins de vingt millions chaque année. Telle est, en aperçu, la dîme annuelle

(1) « Les attentats contre la propriété forment toujours plus des deux tiers des infractions en général. Ainsi, pendant les vingt années de 1826 à 1845, le nombre moyen des crimes étant de 7,397, celui des crimes contre la propriété a été de 5,263 et celui des crimes contre les personnes de 2,134 seulement. » (V. Stat. crim. de 1849, rapp., p. 7.) Cette proportion n'a fait qu'augmenter encore depuis lors. (V. la série des Stat. crim. de 1845 à 1862.)

(2) Y. Stat. crim. de 1850, rapp., p. 46:

970 DES PÉNAUTÉS PÉGTOJÀI*ES,

que les méfaits de pupidité prélèvent au? la fortune des citoyens ! . . ,

M. le garde des sceaux, ne se dissimulant pas l'extrême gravité de ces faits, en a recherché la cause et il a cru pouvoir expliquer ce nombre considérable des méfaits de cupidité « par F accroissement et la a diffusion des richesses mobilières, qui multiplient la, « matière et les occasions du vol ; et en même temps, « par un amour plus grand du bien-être matériel; enfin « par une certaine surexcitation de la convoitise (1). »

Pe ces trois explications, les deux premières nous semblent inadmissibles,

L'accroissement et la diffusion des richesses mobilières ne sauraient être une cause logique de l'accroisse-, ment des soustractions frauduleuses, fSaus doute il* multiplient la matière et les occasions de vq], mais ils n'en créent pas le mobile impressif ; la cupidité ; ils ne font que lui procurer la possibilité et la facilité de se satisfaire. Autrement il faudrait, dans l'intérêt de la moralité sociale, s'empresser d'arrêter l'essor et les développements de la richesse mobilière comme constituant une provocation permanepte ai) vol. V occasion ne fait le larron que parce qu'elle véveille et excite la convoitise préexistante du malfaiteur j jamais, en ce sens, qu'elle puisse faire d'un honnête homme UQ voleur I

V amour du bien-être matériel n'est pas davantag-e une cause nécessaire des méfaits de cupidité, hv

(1) Stat. crim. de 1850, rapp., p. 01

I»g PÉNAWTÉS FÉQDHI41RM, 371

bien-être matériel est une fin avouable et légitime ; car Pieu a dit à l'homme : « Tu jouiras des biens de la terre, n Seulement, l'homme probe s'efforce de les obtenir par l'intelligence et le travail ; le malfaiteur par la fraude.

De ces simples observations il résulte que la seule et vraie cause de l'accroissement des méfaits de cupidité est celle que signale en dernier lieu M. le garde des sceaux : la surexcitation de la convoitise.

Cette convoitise, on peut sans douté, comme toutes les maladies de l'âme, la tempérer à laide des lumières de la religion et de la philosophie; mais elle n'en est pasmoipsune des plus vieilles et plus tenaces infirmités de la nature humaine, qu'on ne peut sûre* ment contenir et réprimer que par la peine. La richesse nVst convoitée que parce qu'elle procure ou facilite la possession de la plupart des jouissances matérielles; et cette convqitise a existé de tout temps. Écoutez ce qu'en disait, en 163g, le plus grand des jurisconsultes de l'Allemagne :

« Pwpter effrenatam avaritiam^ qvm est radis omhium malorum, crmen furti omnium ferè crimmum petiexalimwwn wt et facile prindpeni loçumy hqg feraci œvo, fwtym obtineti ità ut mil® pœn&t nulle* mices, mita tormenta ei coercendo sufficew videortfur (1), o

Ainsi, dès cette époque comme aujourd'hui, les

malfaiteurs convoitaient avant tout la richesse; et

(1) Ben. Carpaow» p. 11» ques*. 77*

pour se la procurer, ils n'hésitaient pas à hasarder leur honneur, leur liberté, leur vie ! Comme aujourd'hui, la cupidité était effrénée : a nul la tormenta et coercendo sufficere videbanturlll »

Pourquoi cela? — C'est que la peine n'est sérieusement préventive et répressive que lorsqu'elle est analogue au délit; que lorsqu'elle frappe le malfaiteur daus la passion même qui le pousse au crime.

Pour que la loi pénale soit efficace, il faut qu'elle substitue au bien, objet de la convoitise coupable, un mal correspondant, inversement supérieur à la jouissance que le crime doit procurer. Si, par exemple, au voleur de 100 francs vous imposez une pure peine d'emprisonnement; il la subira, heureux peut-être d'avoir acquis, par un sacrifice momentané de sa liberté, une petite fortune. Vous l'aurez frappé sans atteindre sa cupidité. Ou si vous le condamnez à 100 francs d'amende, la perte et le profit formant équation, il restera à l'avoir du délinquant les chances toujours nombreuses d'impunité. Sa cupidité ne sera pas davantage réprimée et vaincue. Vous ne la réduirez qu'en lui infligeant, indépendamment de la peine d'incarcération et suivant les circonstances, une peine pécuniaire double, triple ou quadruple du bénéfice illégitime que le crime a pu ou devait lui procurer. Alors, frappé dans la passion même qui l'a fait agir, puni par où il aura péché, il comprendra la nécessité de s'abstenir désormais, puisqu'au lieu de l'enrichir le crime l'aura appauvri. «Ainsi, dit le sage « Domat, le malfaiteur évitera le crime, ou par raison,

« puisqu'il n'atteindra pas le but de sa convoitise ; « ou par intérêt , puisque le mal de la peine pécu- « niaire dépassera du double ou du triple le profit « pécuniaire du crime. »

Mais je m'arrête, ne voulant pas anticiper sur ce qui me reste à dire, et je me borne à poser cet axiome fondamental :

« C'est, avant tout, par la ^eine pécuniaire que l'on doit réprimer les méfaits ayant pour mobile la cupidité, et pour Jrat, l'appropriation de la chose d'autrui. »

On verra, par les développements qui vont suivre, que ce système, d'une incontestable efficacité envers les délinquants solvables, l'est également, et dans une certaine mesure, à l'égard des malfaiteurs indigents; qu'en un mot, il n'est que la judicieuse application à nos temps civilisés de cette antique loi de Moïse :

« Fur es dupli, quadrupli aut quintupli pœnâ afficie- « bantur. Et sipauperes erantf ut necsimplum guident, «' multo minus duplum, quintuplum redderepossent, serin vituti addicebantur ! »

§ 3. — Efficacité réelle de l'amende pour la plupart det autres

infraction*.

De même que l'impôt ne peut frapper que tous ceux qui possèdent ou consomment, les peines ne peuvent efficacement atteindre que ceux à qui elles imposent une souffrance réelle et redoutée. Aussi les

il— 18

malfaiteurs qui n'ont ni asile ni subsistance ne craignent-ils guère l'emprisonnement, qui, s'il leur ôte la liberté de locomotion, leur assure l'avantage du gîte et de la nourriture, parfois sans l'obligation du travail.

Par une raison analogue, je reconnais que les muletations pécuniaires ont moins d'influence sur le pauvre que sur ceux qui ont de quoi payer; et encore verrons-nous bientôt qu'on les peut rendre sérieusement afflictives même pour les indigents.

Mais, à l'égard de tous les délinquants solvables, je maintiens qu'elles sont, dans un grand nombre de cas, d'une efficacité suffisante pour les éloigner du méfait et prévenir la récidive. J'ajoute que souvent elles ont une efficacité supérieure aux peines les plus graves de l'échelle répressive. Pourquoi? Parce que si ces dernières peines sont sans aucune force d'intimidation sur ces êtres dégradés , insensibles à l'infamie; ou sur ceux qui se sont habitués à braver même la mort, dans l'intérêt de leurs passions, les uns et les autres reculeraient devant une peine qui leur enlève une quote-part de leur fortune.

Le xviie siècle nous en a légué une preuve éclatante. Les peines les plus rigoureuses, la dégradation de la noblesse et la peine de mort avaient été impuissantes à arrêter la fureur des duels. Qu'importaient en effet la perte de la noblesse ou de la vie à ceux qui croyaient venger leur honneur en affrontant la mort ? — A ces peines on substitua, contre les duellistes et leurs témoins, des amendes et confiscations du quart et dé

moitié de leurs biens; et de ce jour, l'épidémie des duels fut incontinent arrêtée.

Je ne rappelle ce fait que pour prouver à quel point le ressort de la peine pécupiaire peut, à certaines époques, acquérir d'efficacité préventive et répressive.

Du reste, sans revenir à cet égard sur les considérations que j'ai déjà fait valoir, et qu'il me serait facile de multiplier sous toutes les formes, je me contenterai d'invoquer les principes suivis dans le pays qui subordonne le plus le système de ses lois pénales au principe de l'utilité, l'Angleterre. Là, les législateurs et les juges se gardent bien de chercher, à l'aide des peines d'incarcération, le résultat qu'ils peuvent plus sûrement obtenir par les amendes et les dommages-intérêts.

Tout récemment, le 16 mars 1861, la chambre des communes a donné un nouvel et frappant exemple de la mise en pratique de ces idées. On lui demandait, en présence de nombreux accidents produits par les chemins de fer, d'ajouter des garanties pénales plus sévères à celles que la loi prononce contre les compagnies.

Après une discussion des plus intéressantes, il a été, presqu'à l'unanimité, décidé qu'on s'en tiendrait au régime présent, qui se contente d'imposer aux compagnies une responsabilité pécuniaire. La menace de cette responsabilité a paru suffisante pour engager les compagnies à employer les fournitures de premier choix dans la construction de leur matériel roulant ;

à entretenir le meilleur personnel possible de conducteurs, de gardes et d'autres employés soigneux et habiles; et à punir avec rigueur et sans ménagement toute erreur ou négligence dans le service.

On a pensé que ces garanties donneraient au public plus de sécurité que l'augmentation du contrôle du gouvernement sur la circulation des chemins de fer, ou que l'introduction de nouvelles dispositions • législatives. Les compagnies étant des entreprises industrielles, la responsabilité pécuniaire des accidents, alors qu'elle est largement et sérieusement appliquée, est la peine qui fait sur elles le plus d'im- . pression, parce qu'elle diminue d'autant leurs bénéfices. Aussi, depuis dix ans, les jurys ont-ils prononcé contre les diverses compagnies des condamnations s' élevant à 300,000 liv. st. et qui, ajoutées aux indemnités amiablement réglées, constituent un chiffre de plus d'un million sterling ou de 25 millions de francs. Ce fait prouve surabondamment l'efficacité qu'on attribue en Angleterre aux pénalités • purement pécuniaires.