CHAPITRE X

De» pénalités pécuniaire* (suite).

SOMMAIRE

I. Du taux de l'amende; qu'il devrait être proportionnel an dommage causé et à la fortune du délinquant. § 4. — De l'arbitration de l'amende suivant le dommage du méfait.

§ 2. — De l'arbitration de l'amende eu égard à la fortune du délinquant.

II. Du recouvrement des pénalités pécuniaires sur les insolvables, g i. — Contrainte par corps. — Sa légitimité et sa rationalité

théoriques.

§ Ss. — Ses regrettables résultats pratiques, g 3. — Solution récente de ce difficile problème. — Prestations en nature.

III. Affectations du produit des amendes et autres mulctations recouvrées en numéraire.

SECTION PREMIERE

DO TAUX DE L'AMENDE; QU'IL DEVRAIT ETRE PROPORTIONNEL AU DOMMAGE CAUSÉ ET A LA FORTUNE DU DÉLINQUANT.

Après avoir ainsi établi les incontestables avantages d'une pénalité d'amende à rencontre de tout méfait, et spécialement son efficacité analogique pour les crimes ou délits de cupidité, il convient de rechercher dans quelle mesure cette peine devrait être édictée par la loi ou prononcée par le juge, pour

278 DES PÉNALITÉS PECUNIAIRES.

que, sans jamais dégénérer en confiscation, elle pût être toujours, autant que cela est possible, également afflictive pour tous les condamnés. Dans ce but, les plus simples notions de la raison veulent que le taux des amendes soit proportionné, d'une part, au dommage du crime, de l'autre, au degré relatif de fortune des délinquants. Qu'on me permette, sur ces deux points, quelques rapides considérations.

§ 1 . — De farbitration des amcndet twvmt le dommage du méfait.

Pour que la peine prévienne et réprime, il faut que la somme des privations qu'elle impose dépasse la somme des satisfactions que doit procurer le délit, ou du mal que ce délit doit infliger à autrui (1). Supprimez cette condition radicale, la peine n'est plus qu'une mesure illusoire et qu'une sorte de provocation aux méfaits.

De là cette conséquence : que l'amende, pour êtrft sérieusement répressive, doit toujours être au moins double du bénéfice ou du dommage du crime, alors qu'on la prononce comme peine unique ; et au moins égale, quand on la prononce à titre accessoire.

Ce raisonnement, vieux comme le monde et frappant comme la clarté du jour, était un axiome vulgaire du droit pénal primitif. Le plus ancien des codes, Y Exode, voulait que le voleur rendît le double,

(1) Bentham.

le quadruple et même le quintuple de ce qu'il avait soustrait (1),

La loi romaine avait emprunté cette règle à nos livres saints. Les amendes y étaient toujours doublet du dommage.

« In duplum condemnabitur \ »

Ce n'était là que simple et exacte justice; car, en exigeant d'abord 10 écus de celui qui avait volé pareille somme, on ne faisait que lui enlever autant qu'il avait volé. Pour qu'il fût réellement intimidé et puni, pour contre-balancer les chances nombreuses d'impunité, il fallait lui enlever, par la peine, plus qu'il n'avait voulu se procurer par le crime. De là cette règle m duplum. Alors, tel qui volait un écu, en perdait deux. Ainsi comprenait-il qu'au lieu d'enrichir, le vol appauvrît !

Notre vieux Droit français et européen offre de nombreux exemples d'amendes qui, indépendamment des peines corporelles (2), étaient doubles^ triples (3) et quadruples du bénéfice illégitime ou du dommage produit par le crime.

(1) « Cutn pecunia aut vas furto ablata fuerint, si fur inverti tur, DUPLCH reddet (chap. 22, 7). — Si inventum fuerit apud eutn quod furatus est, sive bos, sive asitm, sive ovû, duplum restituet (ibid, 4). — Si quis furatus fuerit bovem aut ovem et oceiderit aut vendiderit, quinqui boves pro uno restituât et quatuoi oves pro unà » (ibid. 1).

(2) Sous le célèbre Gode de Charles-Quint (la Caroline) le voleur était tenu, outre la peine corporelle, de payer une amende double de la chose volée ; et, si le vol avait fait scandale» le quadruple de la valeur (art. 157 et 158).

(3) L'art. 10 d'une constitution de l'empereur Frédéric, approuvée par ordonnance de Louis X du 15 décembre 1315, était ainsi conçu :

280 DBS PÉNALITÉS PÉCUNIAIRES.

L'Assemblée constituante n'eut garde d'abolir ce principe fondamental d'une bonne répression. Nonseulement elle le maintint dans son Gode de 1791 (1), mais elle alla même jusqu'à l'exagérer dans la plupart de ses lois spéciales (2).

11 est vivement à regretter que le Code qui nous régit n'ait cru devoir conserver cette règle que pour certains méfaits particuliers (3) ; et que pour tous les autres , il Tait ou insuffisamment appliquée (4) ou complètement omise (5).

« Hospes vero si de bonis peregrinorum aliquid, contra haine nostram consuetudinem, habuerit, tbipluh episeopo restituât, »

(1 ) Ainsi, par son art. 33, le voleur d'effets mobiliers appartenant à l'État était puni d'une amende double de la valeur des objets soustraits et d'un emprisonnement d'une année. Il y avait là une répression logique et sérieuse. D'une part la cupidité était attaquée dans l'objet môme de ses convoitises, et, de l'autre, l'emprisonnement venait ajouter ses sévères étreintes à l'insuffisance de la mulctation pécuniaire.

(2) Ainsi l'arrêté du 19 brumaire an vi punissait les orfèvres contrevenant aux régies de la fabrication du plaqué d'une amende de dix fois la valeur des objets fabriqués. —Ainsi la loi du 3 septembre 1807, encore aujourd'hui en vigueur, punissait l'usure habituelle d'une amende égale à la moitié, non des sommes usurairement perçues, mais des capitaux prêtés à usure. »

(3) Par exemple, l'usage fait sciemment de monnaies fausses ou altérées est puni d'une amende triple au moins et sextuple au plus de la somme représentée par les pièces fausses (art. 135, Cod. Nap.) ; de même la vente ou l'achat de suffrages et la corruption des fonctionnaires, sont punis d'amendes accessoires doubles de la valeur des choses proposées, agréées ou reçues (art. 177, Cod. Nap.).

(4) Dans un grand nombre de cas, le Gode n'élève l'amende accessoire qu'au quart delà valeur du dommage causé (art. 164, 172, 174, 173, 4U6,423, 431, ibid.).

(5) Pour la presque totalité des crimes et le plus grand nombre des délits, le Gode ne prononce aucune amende, et, dans le petit nombre de cas où l'amende est prononcée, son taux n'a nul rapport forcé avec les bénéfices ou les dommages de l'infraction*

H en résulte que la pénalité pécuniaire, dont le législateur avait lui-même reconnu l'efficacité, reste inappliquée dans les cas les plus nombreux, et qu'alors qu'elle fait partie du châtiment, elle est arbitrée sans nul rapport nécessaire avec le dommage du crime (1). Et cependant, plus que jamais, le bon sens public reconnaît que le dommage est un élément indispensable à la juste détermination des peines (2). Aussi voyons-nous le jury, qui est la manifestation Tégale des instincts judicieux du pays, accroître ou adoucir constamment la rigueur de ses verdicts, suivant r importance du préjudice causé (3).

Or, s'il est juste que la répression s'élève avec le dommage fait à la victime, celle des peines qui doit principalement suivre cette progression est sans contredit l'amende, puisqu'elle est, d'une part, la. plus analogue aux méfaits de cupidité, et, de l'autre, la

(i) En Suède et en Danemark le voleur est, indépendamment des peines corporelles, puni, pour la première fois, d'une amende triple de la valeur des objets volés; et, pour la deuxième, d'une amende quadruple de ladite valeur.

(2) Dans la plupart des législations pénales contemporaines, la quotité des peines, soit d'amende, soit d'emprisonnement, est principalement tarifée suivant le montant des dommages résultant du délit. Cest, du reste, d'après ce principe, que notre loi du 21 avril 1831 sur la navigation du Rhin punit toute fraude aux droits imposés aux propriétaires de navires d'une amende du quadruple des droits fraudés (art'. 15).

(3) « Gomme les années précédentes, l'importance du préjudice causé a exercé une influence sensible sur les déclarations du jury. Aussi, tandis qu'à l'égard des petits vols il y a 33 acquittés sur 100, la proportion des acquittements pour les vols de 100 à 1,000 fr. et audessus n'est que de 19 pour 100 » (Stat. crim. de 1845, rapp. p. 45, et celles des années suivantes).

plus exactement proportionnelle soit à la gravité, soit au dommage du délit.

Je voudrais donc que, s'inspirant et des souvenirs de l'ancienne législation, et de ses propres précédents, et des décisions si clairement significatives du jury, le législateur voulût établir ce second principe, à savoir :

Que le taux médium ordinaire des amendes devrait être, en général et suivant qu'elles seraient uniques ou accessoires, égal à la valeur double ou simple du dommage approximatif de l'infraction (1)-

Une pénalité ainsi tarifée peut seule emporter avec soi l'efficacité nécessaire pour impressionner l'audace et la cupidité des malfaiteurs. Sous l'empire de ce système, il est évident que l'infraction aux lois ne pourrait plus être, comme de nos jours, une industrie (2), puisque indépendamment des peines privatives de la liberté, le voleur qui se serait procuré 100 fr. par le crime en perdrait immédiatement le double ou du moins autant par la répression.

Il y a dans cette pénalité pécuniaire, rigoureusement proportionnelle au dommage causé» une logique simple, claire, irrésistible, qui fait apparaître l'in-

(1) Le juge resterait chargé d'arbitrer dans sa sagesse ce médium des amendes, pour tous les méfaits dont le bénéfice et le dommage étant plutôt moraux que matériels, seraient difficilement appréciables en argent.

(2) « Cent mille individus font ainsi profession d'attenter à la aOreté et à la propriété des bons citoyens. > (Denietz, Lettres $ur U régime pénit.) — Le bénéfice moyen de chaque vol puni par les Cours d'assises s'élève à 314 fr. (Stat. crim, de 1847, rapp,, p. 28.)

fraction autant absurde qu'elle est coupable, et qui, ajoutant à la peine le ridicule, infligerait aux malfaiteurs ce qu'ils redoutent plus peut-être que le châtiment, ce qui abat le plus l'arrogance de leur perversité, je yeux dire l'assentiment railleur et unanime de l'opinion t

Mais, à côté de ce principe régulateur du taux fondamental des amendes, il en est un autre que nous ne pouvons .omettre et qui importe essentiellement à Y égalité relative du châtiment. Ces deux principes ont été, sous la haute inspiration de réminent jurisconsulte Mittermaïer, consacrés par l'art. 48 du Code pénal de Bade, qui va nous servir de transition naturelle. Il est ainsi conçu :

« La mesure de l'amende, dans chaque espèce, eera déterminée (son maximum étant 100 florins) d'après les principes généraux qui règlent l'atténuation et l'aggravation des peines (1), et aussi (T après les ressources pécuniaires du coupable. »

%Î.~-J)e rarbitration det amtnfa wivqnt la fortune df$

délinquants.

L'amende, comme toutes les autres peines, ayant pour but d'infliger au délinquant une privation qui l'éloigné à l'avenir du méfait, il est évident que, pour être conséquente, elle doit être plus ou moins élevée, suivant le degré relatif de sensibilité du coupable, en d'autres termes suivant sa fortune.

(t) Au premier rang desquels est la quotité du dommage causé.

De là cette règle d'éternelle justice : que l 'amende , pour être relativement égale, doit être, autant que possible, proportionnée aux facultés pécuniaires du coupable. « Pour que la peine soit égale, dit Bentham, il faut qu'elle impose une même privation à tous ceux qui, dans les mêmes circonstances, ont commis le même délit (i). »

Cette condition n'est pas moins nécessaire, au point de vue de la justice distributive ; car s'il est vrai que la misère, cette mère des mauvais conseils, cette compagne ordinaire de l'abrutissement et de l'ignorance, soit une circonstance essentiellement atténuante des méfaits (2), il est évident que, par contre, la richesse, qui garantit à l'homme social tous les moyens d'instruction, toutes les jouissances morales et matérielles, doit être une circonstance souverainement aggravante. De ces considérations, il résulte que les amendes renfermées dans des limites trop restreintes, ou prononcées par le juge sans regard spécial à la position pécuniaire du coupable, sont radicalement contraires au triple but d'égalité, de justice et d'efficacité que se propose la loi.

Cette vérité, trop méconnue par nos lois modernes, était une des règles élémentaires de l'an-

(1) Des peines et des récompenses.

(2) Tous les Codes d'Allemagne placent la misère au rang des circonstances légalement atténuantes. (V notam. God. d'Autriche,! "part., art. 39.) Les interprètes du Droit romain avaient ainsi formulé cette règle : « Mitius est agendum cum pauperibus, quant cum divitibus, cum agitur de pœnâ pecuniariâ. » (Tiraqueau, De pmnis temper., 437) .

tienne législation. La plupart y étaient arbitraires ; non, comme on l'a cru, qu'elles dussent être prononcées suivant le caprice et le bon plaisir du juge, mais tout au contraire les avait-on ainsi nommées parce qu'elles étaient religieusement arbitrées, ex œquitatis temperamento (1), c'est-à-dire suivant la qualité et

J la solvabilité des personnes (2).

I Que si, parfois, un esprit d'aveugle fiscalité, qui se

retrouve à toutes les époques de notre histoire, avait

j établi l'inique fixité des peines d'amende, ce n'avait

! pas été sans soulever les énergiques protestations des

jurisconsultes.

« En maintes ordonnances de ce royaume, disait l'un d'eux, les amendes sont fixes; auquel cas, autant paiera le pauvre que le riche, par justice égale et arithmétique. Il faudrait, ajoute le savant légiste, rayer toutes ces lois, et laisser à l'arbitrage des magistrats de hausser ou diminuer la peine, suivant la puissance et chevance du délinquant; car la justice géométrique veut que si le pauvre, qui n'a que 100 livres pour tout bien, paye 60 livres d'amende, le riche,

(1) Coût, du Bourbonnais, art. 160.

(2) Par vieille coutume, le noble qui commettait un délit passible pour le roturier de 5 sols d'amende, devait payer 60 sols. — « Cette coutume, dit le procès-verbal de la réforme de Clermont, était ancienne et de tous temps pratiquée et observée. > C'était non-seulement justice, c'était la mise en pratique de l'adage : Noblesse oblige. — Par le même motif, le riche, qui est sinon le noble réel, du moins le seigneur d'au* jourd'hui, doit payer plus forte amende que le pauvre. Richesse oblige. —La coutume du Lodunois avait une disposition analogue : <r Qui nie son seing manuel payera, le roturier 60 sols d'amende et le noble amende arbitraire (art. 18, chap. 37).

qui a valant 100,000 livres, en paye 60,000 (1). Voilà l'effet de la vraye justice \ où les riches perdent leur privilège sur les pauvres ! l'autre justice n'est qu'm/quité sous voile de justice ! — Si, par les mêmes ordonnances, continue le sage Bouchel, il était permis au juge de déterminer l'amende, en ayant esgard à la qualité des pauvres et ignorants, quoy faisant, la jus-* tice harmonique serait gardée. V égalité se trouverait enfin entre les riches ou grands seigneurs et les pauvres (2) f »

Ces principes généreux et progressifs, qu'on croirait proclamés d^hier, furent législativement consacrés dans une ordonnance de Philippe-le-Bel^ publiée en 1 292 (3), enregistrée en la chambre des comptes de Paris, au livre intitulé : Ordinationes sancti Ludovici^ folio 44. L'amende y est graduée, selon le rang et la fortune présumés des délinquants. Là où le duc, le comte, le prélat étaient condamnés à 100 livres d'amende, le banneret n'en payait que 50; le chevalier que 40 ; les clercs avec dignité et les laïques, ayant valant 1,000 livres, que 25; quant aux clercs sans dignité et aux laïques ayant moins de 1,000 livres, ils n'avaient tous à payer que 100 *#/; d'amende,

(1) Bentham s'est approprié ce raisonnement si simple et si clair. « Si, dit-il, l'on des deux délinquants possède 400 livres et l'antre 1,000 livres; pour les punir également, il faut ôter à l'un 10 livres et à l'autre 100 » (Des peines et des récompenses). — Encore pourrait-on ajouter qu'alors même le pauvre est plus puni que le riche; car l'amende, qui n'attaquera que le superflu de Pun, prend souvent à l'autre le nécessaire.

("2) Bouchel, v° Amende.

(3) Touchant le luxe des habita et les soperfluités des banquets*

DBS PÉNALITÉS PÉCUNIAIRES. 287

Nos lois pénales (1) actuelles ont tenu trop peu de compte de ce grand principe de justice distributive ; et, chose singulière, le législateur n'a pensé à le consacrer que dans quelques lois particulières et spécialement dans les lois fiscales (2). Là, il a bien su tarifer les amendes suivant l'importance soit de la fortune, soit des gains présumés du délinquant. Partout ailleurs, la loi, sous une fausse apparence d'égalité arithmétique, a consacré une véritable inégalité dans les peines, « En effet, disait Bouchel, n'est-ce pas injustice de condamner un pauvre homme à 60 livres d'amende et n'en pas faire payer davantage au riche (3)? » — « Est-il égal, disait de Pastoret, de condamner à payer 100 pi s toi es un financier opulent ou un ouvrier à qui son industrie jounfelière procure une honnête aisance et un homme sans richesse, sans état et presque sans ressources? Si le prix absolu de l'argent est toujours le même, quelle

(1) Le Gode Napoléon a seul consacré ce principe. Dans le cas de mariage contracté sans les publications ou dispenses requises, il prononce contre les parties contractantes ou ceux sous la puissance desquels elles ont agi, une amende proportionnée à leur fortune (art. 498).

(2) Quelques lois particulières ont tarifé les amendes suivant l'importance soit de la fortune, soit des gains présumés du délin<|uant. Ainsi, par la loi du 27 mai 1791, l'essayeur des monnaies qui contrevenait aux règles sur le titre des matières d'or était puni d'une amende équivalente au sixième de son traitement. —Aussi, la loi du 22 juillet même année, soumettait les aubergistes, contrevenant aux prescriptions sur la tenue de leur registre, à une amende du quart de leur droit de patente; ainsi enfin, par la loi de ventôse an xm, le fabricateur de tabac qui contrevenait aux règles de sa profession, subissait une amende égale au maximum du total des droits de fabrication par lui annuellement payés.

(3) V° Amende.

variété n'a pas sa valeur relative quand on l'applique à la misère ou à l'opulence? Cependant, une faute semblable étant punie dans le riche et dans le pauvre par une même valeur pécuniaire, ce dernier est puni un million de fois plus que le premier. Ainsi, la législation redouble de sévérité, là où elle devrait redoubler de bienveillance (1) ! »

Il est vrai que, la plupart du temps, elles permettent au juge d'élever ou d'abaisser l'amende dans une certaine latitude de maximum et de minimum ; mais ce palliatif est impuissant à pourvoir aux nécessités d'une égale et efficace justice ; d'abord parce que l'amende, toujours trop restreinte dans sa limite supérieure, peut ruiner le pauvre sans atteindre sérieusement le riche ; ensuite, parce qu'on tient généralement pour certain, dans la pratique, que le juge doit arbitrer l'amende eu égard à la gravité intrinsèque du délit, non, suivant la position pécuniaire du délinquant; et cela a par la raison, dit un de nos plus savants commentateurs, que la loi n'a pas fait de la richesse une circonstance aggravante de la peine (2). »

Selon moi, il y a une profonde erreur dans cette judaïque et étroite interprétation de l'esprit de la loi. Sans doute, la richesse n'est pas une de ces circonstances aggravantes proprement dites qui puissent, dans notre législation, permettre d'élever la peine au-dessus du maximum ; mais elle est aggravante

(1) Des lois pénales, 3° part., chap. x.

(2) Faustin Hélie.

en ce sens qu'elle doit motiver l'élévation relative de la peine dans les limites du minimum et du maximum. J'en prends à témoin le législateur lui-même. «Le projet, disait l'orateur du Gouvernement, laisse au juge une certaine latitude pour fixer la quotité de l'amende. Les circonstances qui atténuent ou qui augmentent un délit ne peuvent être toutes prévues par la loi; il faut donc laisser au juge le moyen de proportionner l'amende à la faute. »

Or, la faute augmente par tout ce qui accroît la criminalité. Cela étant, je n ai pas à prouver ici que la richesse oblige comme la noblesse, comme l'intelligence, comme la situation sociale.

J'ajoute que si, de l'aveu de tous, la misère est une considération atténuante, la richesse est forcément aggravante, au point de vue surtout des peines pécuniaires (i).

L'erreur que je viens de combattre est une de celles qui ont le plus contribué à énerver l'efficacité des peines pécuniaires; mais, du moment qu'elle s'est propagée au point d'abuser chaque jour les esprits les plus éminents, c'est une raison de plus pour que la loi s'efforce de la faire disparaître en décrétant elle-même le salutaire principe de l'arbitration des amendes suivant la fortune des délinquants.

(2) « Jngenui ac nobiles maqit execrandi si in statu honestiore pejores. Quo fit ut ad illum perveniri exitum rei hujus necesse sit> non ut servi smt a reatu nequitiœ suœ absolvendi, sed ut plurimi nobiles ac divites magis sint, servorum comparatione, damnandi. » (Salvianus Massiliensis, lib. 4, p. 73.)