POURQUOI LES AVEUX SONT SI RARES

§ 1. — - Opportunité de cette recherche.

« La sperienza fa vedere, disait Beccaria, che7 nella maggior parte dei processif irei sono negativi. »

Cet état* de choses a-t-il changé? avons-nous aujourd'hui plus d'aveux? Nous aurions voulu pouvoir, à l'aide de nos statistiques, donner à cet égard une réponse nette et précise.

Malheureusement, faut-il le dire? malgré les nombreux avantages de l'aveu, malgré son influence si considérable sur la bonne administration de la justice, nos statistiques criminelles, qui renferment tant de détails secondaires, ne tiennent aucun compte d'un document de cette importance.

Au défaut de chiffres officiels qui puissent, nous renseigner, nous en sommes réduit à affirmer, comme fait de notoriété judiciaire, que sur 100 affaires soumises à la juridiction répressive, il y a, tout au plus, vingt aveux. Donc, à cette heure encore, comme au temps de Beccaria, et quels que soient les progrès qu'a pu faire l'instruction criminelle, « molto maggior parte dei rei sono negativi. »

D'où cela provient-il ? — De plusieurs causes qu'il faut signaler, sauf à rechercher ultérieurement s'il y a possibilité de les combattre.

328 de l'aveu en droit criminel.

§ 2. — Pair ou audace des coupables.

Les délinquants sont généralement des natures faibles ou démoralisées : dans le premier cas, ils ont peur de la peine ; pour s'y soustraire, il nient leur culpabilité « qui timet, mentiturl »

Dans le second cas, ils s'efforcent de continuer, par le mensonge, la lutte qu'ils ont commencée contre la loi pénale; ils lui ont fait fraude par leur délit; ils lui feront fraude encore par leur dénégation. Ainsi, tantôt la faiblesse et la peur, tantôt l'audace et la perversité : voilà déjà deux causes qui s'opposent à l'aveu ! . . .

§ 3. — Hérésies juridiques des temps de paganisme et d'oppression.

Cette naturelle propension au déni de la culpabilité n'a été que trop entretenue par des faits déplorables, qui datent des siècles d'ignorance et d'oppression, et dont l'écho suranné retentit encore dans les habitudes populaires.

En effet, lorsque abrutie sous le culte des faux dieux, l'humanité était en proie à l'esclavage des sens et des jouissances terrestres, sans souci de son âme, oublieuse de ses immortelles destinées, « deditctcorporis ff audits... veluti pecora quœ natura prona atque ventri obedicntia finxit (1), » on comprend que les lé-

(I) Salinité.

gistes païens aient pu consacrer des règles comme celles-ci :

« Nemo tettis contra seipsum. »

« Nemo tenetur edere contra se. »

On comprend même qu'un philosophe de cette école matérialiste (i), faisant abstraction des plus saintes notions de laxoncience et de la vérité, ait été jusqu'à dire: « Ea natura est omnis confessionis ut démens esse videatur, qui confitetur de se (2) ! » En d'autres termes : « Qu'il est sage et honorable de nier la vérité quand cette vérité vous accuse ! »

De même aussi, lorsque la loi pénale était barbare et impitoyable ; lorsque les jugements étaient iniques et arbitraires ; lorsque aucune garantie ne protégeait l'accusé; lorsqu'au lieu d'un juge, il avait un adversaire armé de l'horrible appareil des tortures ; lorsque les témoignages au lieu de se peser se comptaient, de telle manière qu'il suffisait de quatre quarts ou de huit huitièmes de preuve pour envoyer un homme au supplice ; ou enfin lorsque l'insatiable avidité de la justice féodale multipliait les poursuites et les confiscations de corps, en vue de l'unique profit des amendes et des confiscations de biens : oh ! l'on comprend que la dénégation de la culpabilité ait pu être admise comme un extrême moyen de défense, et

(1) Cicéron, dont la hante intelligence avait entrevu les notions de la saine philosophie qu'a consacrée le christianisme, avait dit : t In Tirum bonum non cadit mbktiri, emolumenti m causa. » (De officiis.)

(2) Quintilius. Declamatio 314.

que les criminalistes aient cherché à protéger lés malheureux accusés contre l'iniquité de leurs juges, par ce fameux axiome , que nous a conservé Loisel :

Tout mauvais cas est reniable (1).

Mais il est évident que toutes ces maximes des ternes de paganisme ou d'oppression ne sauraient convenir à notre civilisation libre et chrétienne. De tels expédients de frauduleuse défense n'ont plus désormais de raison d'être; ils doivent disparaître devant l'attitude calme, impartiale, généreuse de notre justice actuelle !

§ 4. — Que Vavcu est un devoir étroit de conscience, d'honneur et de

probité civique.

A ces hérésies juridiques de l'antique procédure, voici les principes qu'oppose la philosophie de la science moderne :

La loi pénale est, comme toutes les autres lois, l'expression de la volonté générale (2). La peine est le mal providentiellement attaché à l'infraction aux lois sociales. Le coupable. doit encourir ce mal puisqu'il est débiteur de la peine. A ce dernier titre, il doit reconnaître son méfait, et se soumettre à la peine, comme un honnête homme doit reconnaître sa dette et se soumettre au paiement. Il ne peut avoir devant la justice qu'une seule conduite légitime, qu'un seul langage honorable : Y aveu I...

(1) Instit. coutumières.

(2) Art. 6 de la déclaration des droits de 1791.

De plus, comme citoyen et comme chrétien, il doit avoir regret de l'infraction qu'il a commise ; le premier témoignage du repentir, c'est Yaveu(i).

Comme être intelligent, et perfectible, il doit s'amender; le premier indice de l'amendement, c'est Y aveu !

Enfin, comme membre d'une société généreuse et civilisée, il doit aspirer, par sa bonne conduite ultérieure, au bienfait de la réhabilitation; le premier degré de là réhabilitation, c'est encore Y aveu î

Donc, l'aveu, loin d'être un acte de démence y est tout à la fois devoir de probité, devoir de conscience, devoir d'honneur, devoir civique, devoir dé religion!

§ 5. — Que la dénégation est à la fois une lâcheté, une fraude, une

impiété, un indice d'endurcissement.

Maintenant, qu'est-ce donc que renier un crime commis? C'est mentir à la conscience et à la vérité (2); c'est tromper la société (3) après l'avoir blessée ; c'est ajouter à la perversité de l'attentat la lâcheté de la défense; c'est vouloir dolosivement échapper à la juste peine encourue ; c'est indirectement rejeter sur un innocent la responsabilité de son £rbf)re crime ; c'est nier la dette sacrée du dommage causé à la victime ; c'est, de plus, faire acte d'impéiiitence et d'en-

(1) « Without the repentante, never can main be conterted ftotn vice to tir tue. » (Rev. Thom. White, on contrition.) (S) « Mendacium odit quisque sapiens et probus. » (3) « Qui menditar fallit quantum in se est. • (Sénèqoe.)

332 de l'aveu en droit criminel.

durcissement; c'est vouloir s'assurer, par le measonge, les bénéfices et le scandale de l'impunité; c'est se montrer disposé à renouveler avec plus d'habileté les mêmes méfaits; enfin, c'est offenser derechef la morale et la justice en leur opposant la dénégation comme un audacieux défi!... Mais, que dis-je? nier son crime, c'est bien plus encore que tout cela, n'est-ce pas braver et affronter (l).Dieu même qui nous l'a vu commettre (2)?...

On le voit donc, la dénégation, loin d'être licite, n'est qu'une odieuse aggravation du méfait (3), une lâcheté indigne d'une âme libre et fière, une fraude à la vérité, une fraude à la loi, une calomnie jetée sur les innocents, une menace à la société, une coupable et sacrilège impiété!...

Selon moi, voilà les vrais principes ; voilà les principes de la saine morale juridique !

En les énonçant, on pense bien que ce n'est pas aux malfaiteurs que je m'adresse (malheureusement ils ne me liront pas); je fais ici appel à la droiture et à l'intelligence des magistrats, des jurés et de tous

(1) Le peuple, qui, sans avoir suivi de cours de philosophie, a des notions instinctives si justes et si nettes, a lui-même créé un mot énergique pour exprimer, en cette matière, sa pensée : il appelle affrontait celui qui a l'audace de nier un fait vrai; et ce mot est devenu Tune des plus sanglantes injures du vocabulaire des masses.

(2) « Quœ pâma a diis immortalibus perjuro, hme hendagi constituta est. » (Cic.)

(3) « Inficatione peccatum crescit. > (Garpsovius, — quœst. XCIII, num. 9. — Farinar., part, prim., t. i.) — « lis qui peceaverunt, non facile delieto venta conceditur, si interrogati, deprehendantur mendaces. » (Xéooph. lib. 3. Vita Gyr.)

les hommes honnêtes, qui, la plupart encore, sur la foi du droit romain, admettent sans les oser contester, ou à leur insu, ces maximes erronées du paganisme. Je les adjure à la méditation et à l'adoption des principes vrais que j'ai posés, afin que, proclamés désormais partout, ils puissent réduire au néant les fausses idées (1) qui ont érigé la dénégation en droit, alors qu'il faudrait ériger l'aveu en devoir.

Ces' préliminaires bien compris, il nous reste è rechercher si, par quelques procédés légitimes et honorables, il ne serait pas possible de rendre les aveux infiniment plus nombreux, en telle sorte qu'ils devinssent la règle, au lieu d'être, comme aujourd'hui, la très-rare exception.

SECTION in.

canmrr on pourrait rendre l'aveu plus fréquent.

S 4 . — Réserve préliminaire. — Pas de liberté, pas tfaveu. — Qu'on ne doit procéder par violence ou ruse. — Droit du silence.

Nous avons vu que l'aveu est un devoir étroit de conscience, d'honneur, de probité, qui peut seul re-

(I) L'anarchie morale, qui travaille notre siècle, provient en grande partie de l'inintelligente application qu'on fait à notre société chrétienne des idées du inonde païen, lesquelles sont malheureusement la base de l'éducation classique. La philosophie ancienne est un trésor sans doute qu'on ne peut négliger, mais dont on ne peut utilement faire usage qu'en le soumettant à la pierre de touche de la morale chrétienne; sans cette précaution, ces richesses, quelque éblouissantes qu'elles soient, ne sont qu'un funeste aliment offert aux jeunes intelligences.

lever lp coupable à ses propres yeux, ainsi qu'aux yen* du juge qui doit prononcer sur son sort.

\\ faut donc que, comme tous les devoirs, l'aveu soit librement et volontairement accompli.

D'où la conséquence qu'op ne peut, dans aucun cas et sons aucun prétexte, contraindre l'accusé à avouer son crime (1). Toute violence physique ou morale, entreprise à cette fin, est un attentat à l'inviolable liberté de la conscience, un crime de lèse-humanité...

Ce sont là des notions de droit et de raison qu'il suffit d'énoncer, Aussi me suis-je toujours demandé cqipmpnt l'antiquité païenne, et (j ai honte de le dirq!) comment \e moyen âge chrétien, ont pu, du-r rant tant de siècles, s'efforcer d'obtenir l'&veQ des accusés, à l'aide de l'absurde (2) et abominable (3) procédé de la torture ou géhenne (vi doloris), procédé que, par un scrupule de pudeur hypocrite, on était convenu d'appeler la question! le mot est doux et honnête. On questionnait les accusés, en leur disiezquant ou rompant les piembres, comme les voleurs de grand chemin font parler une valise, en la brisant !

(i) Telle est la vraie signification de l'axiome : « Nemo tenetur edere contra se. » Tenelur, c'est-à-dire ne peut être contraint.

(2) Mezzo sieur o, dit Beccaria, di assolvere i robusti scelerati, e di condamnai* deboli innocenli. »

(3) « Criterio di verità degno di un Cannibale. > (Beccaria.) *~ Sauf les cas de Jèsg-mqesté, la question n'était jamais donnée les jows de fêtée et dimanches, « Ce serait, disaient les anciens criminalistea, un spectacle digne de compassion et en même temps manquer à ce que nous devons à Dieu, si les jours consacrés spécialement à «ou culte servaient à tourmenter l homme qui est créé a son image! • (La Caroline, Comment, sur l'art. 5i$). — Quelle atroce naïveté! çomw si la question n'était pas aussi barbare le lundi que le dimanche ï

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On ne s'explique, en vérité, cette sorte d'aberration furieuse de la procédure que par l'immense et extraordinaire intérêt que la justice ancienne attachait à Y aveu f comme étant le plus sûr et le plus précieux des compléments de preuve.

Or, eet intérêt, loin d'avoir perdu son importance, n'a pu que grandir, sous l'empire des idées civilisatrices de nos temps modernes. Nous devons désirer et solliciter l'aveu avec la même ardeur; à la seule condition de n'user, dans ce but, que de procédés avouables et légitimes.

Je continue. — Non-seulement la société ne peut contraindre l'aveu, mais elle ne peut même contraindre l'accusé à parler. Il a le droit de garder le silence en face du ju^e qui l'interpelle, parce que ce juge a charge de le convaincre, comme il a le pouvoir de le punir, s'il est coupable ! « Actori incumbit onus probandiU et, dans ce cas, je n'admets pa$ qu'on pujssie jamais appliquer cet adage trompeur : m Qui tacet, fatetur;» car, si le silence obstiné d'un pféveqij pgqt faire supposer sa culpabilité ; si, au cas de conviction, il peut motiver parfois la juste sévprjté 4m juge (\), ce silence peut aussi, dans certains cas, avoir pour

(1) € Colui, che nell' esame, si ostinasse di non rispondere aile interrogazioni fatteli, mérita una pena fissata délia leggi, e peoa délie jritt gravi, che siuno du quelle intimate; perche gli uornini non deludano cosi la nécessita dell'esempio che debhono al publico » (Beccar ia). — Ce silence ne saurait être, à nos yeux, une considération aggravante qu'autant qu'il impliquerait manifestement ou le mépris de la justice, ou l'absence complète de repentir, ou l'endurcissement coupable du délinquant. .

336 de l'aveu en droit criminel.

mobile un sentiment avouable (la honte, par exemple!) ou même un sentiment noble (1) ou pieux (2), que le juge doit apprécier et au besoin respecter.

Je n'ai pas besoin de dire qu'on devra repousser, avec la même rigueur absolue, tout ce qui peut directement ou indirectement provoquer l'aveu par menaces, intimidation, promesses et indulgence ou de grâce, allégations de faits mensongers , questions captieuses ou dolosives (3). Tout aveu, qui serait extorqué ou surpris par de tels procédés, ne peut être opposé à l'accusé ni devenir la base d'une condamnation ! « Ce serait, dit Charron, par injustice, piperie et impudence vouloir arriver à la justice l » Justice et loyauté (jus et lex) sont deux idées inséparables, ail faut que la justice soit forte, mais il faut qu'elle soit juste (4) » et pour être

(1) Un honnête homme injustement accusé peut, par on sentiment de naturelle confiance, dédaigner de se défendre. — « Socrate, en justice même, ne voulut se défendre ni par soy ni par autruy; refusant d'employer le beau plaider du grand Lysias, et aima mieux mourir. » (Charron, De la Sagesse.)

(2) Si Ton a vu des accusés accepter, par dévouement, la responsabilité d'un crime qu'ils n'avaient pas commis, à plus forte raison en est-il qui, pour ne pas accuser un ami, peuvent vouloir garder le silence.

(3) < Dlaqueare reum fraude et mendacio, quod quilibet viro bono, pnesertim vero judici, qui veritatis amantissimus esse débet, videtur summoperô vitandum. » (Jul. Clarus, lib. 5, quœst. 45.) — Montaigne, liv. 3, ch. 1.

(4) J'ai vu le jury acquitter une fille infanticide, malgré l'aveu trois fois réitéré qu'elle avait fait de son crime durant l'instruction.

Le juge avait eu le tort de lui poser cette question : « Puisque vous étiez seule avec votre mère, c'est évidemment vous qui avez tué votre enfant, ou bien c'est votre mère ? — R. Oh ! non, monsieur, ce n'est pas ma mère, s'était-elle écriée en pleurant ; c'est moi qui l'ai étouffé. » Et elle avait raconté les circonstances de ce crime.

juste, elle doit être calme, honnête, froide, pleine de scrupule et de réserve (!)•••

J'ai dû nettement poser, de prime abord, ces principes fondamentaux, pour prévenir tout malentendu dans l'exposition que j'entends faire des légitimes moyens à l'aide desquels on peut provoquer l'aveu.

Plus la matière est délicate, plus doit-on s'efforcer de ne laisser ouverture aux fausses interprétations de la légèreté ou de la mauvaise foi.

§ 2. — Que l'aveu est circonstance atténuante ; la dénégation, circonstance aggravante* — Nécessité de vulgariser ce salutaire principe»

On a remarqué que, sous le premier Empire, il y avait peu de récidives. Pourquoi? Parce que le Code de 1810, à l'exemple de celui de 1791, avait popularisé le principe de V aggravation forcée en cas de récidive (2).

Ce résultat nous conduit, par voie d'analogie, au plus simple des moyens légitimes de provoquer l'aveu, à savoir : la proclamation de ce doiible principe,

Devant la Cour d'assises elle protesta contre cet aveu, qu'elle n'avait fait, disait-elle, que parce que le juge accusait sa mère.

Ce système, habilement soutenu par la défense, a triomphé devant le jury, qui a complètement repoussé un aveu ainsi entaché d'une sorte de violence morale.

(1) Tronchet.

(•2) Une des causes qui expliquent, depuis vingt-cinq ans, l'effrayante progression des récidives, c'est que ce salutaire principe a été sinon effacé, du moins considérablement ébranlé par la possibilité d'admettre les circonstances atténuantes, même en cas de récidive (art. 463 du Cod. pén.). (V. mon Traité de la récidive, t. Ier.)

il.— 22

que taveu atténue, que tout au contraire la dénégation obstinée aggrave la culpabilité.

Vulgarisez parmi les masses ce binôme salutaire, et vous verrez immédiatement nombre de coupables s'empresser d'avouer leur méfait, soit pour s'assurer le bénéfice de l'indulgence, soit pour ne pas encourir la sévérité réservée à leur obstination criminelle.

C'est ce que n'ont pas manqué de faire plusieurs des législations pédales anciennes et modernes.

« La confessione del accusato diminuisce la pena di un quarto, » telle était la disposition du célèbre Code de Toscane (1).

« La peine s'abaissera, dit le Gode de Bavière, si le coupable s'est livré lui-même à la justice, ou si, dans son premier ou second interrogatoire, il avode son crime d'une façon sincère et circonstanciée (2). »

« La peine sera atténuée, dit le Gode du grandduché de Hesse, si le coupable a avoué son crime dès le début de l'instruction, ou avant d'en avoir été convaincu (3). »

Les Codes criminels du grand-duché de Bade (art. 152, n° 6), du royaume de Hanovre (art. 95, n°* 4 et 5), de Brunswick (art. 66, n° 6), et de Thurinoe (art. 46), contiennent la môme disposition.

Le Code d'AuTRicHE prend également en considération atténuante l'aveu, mais au cas seulement «où le

(1) Stat. de Sienne , donné par le grand-duc de Toscane le 20 mare 1577.

{*) V. ce Gode, traduit et annoté par H. Vatel, art. 94, n* 5. (3) Art. 121, n<> 8.

tôtipâble, pouvant se soustraire par la fuite ou se tenir caché, se sera dénoncé lui-même en avouant ton délit. (1) »

Eu ce qui touche la dénégation mensongère, voici comment disposent quelques-uns de ces Cod^s étran* gers :

« Est circonstance aggravante, dit le Code d* Autriche, le fait d'avoir essayé de tromper le juge en mventant des circonstances fausses, et par conséquent en niant une culpabilité vérifiée. »

« La criminalité s'étend d'autant plus, dit le Code b'OiDENfioûRO, que le coupable a davantage cherché A tromper ou à arrêter le juge instructeur, par l'invention de circonstances mensongères, ou par l 'opiniâtreté