DE SES DÉNÉGATIONS

Le nouveau Code prussien de 1851 contient une disposition absolument pareille.

Nous trouvons dans notre vieille législation fran* çaise (XIII* Biècle) en quelque sorte l'origine de cette sévérité plus grande envers les coupables qui aggravaient leur mêlait par la dénégation, qu'on appelait alors la niânce.

« Si le maufésant nie, et puis est atteint et convaincu > il y a deux amendes ; l'une, si elle est du méfait, et la seconde, si est de la niance, dont il est atteint. »

Plus tard, au XVe siècle, Philippe le Bel donnant des instructions à ses commissaires de justice chargés

{!) Art. 46, lettre h.

(2) Art. 99.

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de la répression des crimes, et notamment du crime d'usure, qui dès lors était la ruisne du povre peuple, leur signalait les circonstances atténuantes ou aggravantes qui devaient motiver leur indulgence ou leur sévérité; et parmi ces circonstances, nous voyons figurer Y aveu et la dénégation.

« Vous devez, leur disait-il, avoir considération de la richesse de l'usurier, à savoir s'il a longuement maintenu le mestier d'usure; s'il a moult gagné audit mestier et s'il a griefves usures ou legieres ; enfin s'il a confessé son crime, ou s'il a été rebelle ou riotteux en soy défendant ; et suivant ce, soyez avisés, selon votre discrétion (discernement), de le punir ou de faire composition (1). »

Par ces mômes considérations de bon sens et d'équité, je voudrais qu'il fût définitivement convenu en jurisprudence et qu'il devînt notoire pour tous, que Y aveu est une circonstance essentiellement atténuante de la peine, et par suite aussi, éminemment favorable, soit à l'octroi de la grâce et de la réhabilitation, soit à radoucissement du régime pénitentiaire.

Par contre, je voudrais qu'il fût établi , en règle générale, que la dénégation du prévenu coupable doit non-seulement motiver la sévérité du juge, mais qu'elle peut plus tard motiver encore le refus de ces faveurs que la société réserve aux délinquants ayant fait preuve de franchise et de repentir.

(1) Instruction de Philippe le Bel de 1413. V. mon Traité de la récidive, 1. 1, p. 293.

J'ai à peine besoin d'ajouter que le désaveu, ou le fait de rétracter un aveu librement donné , doit être considéré comme circonstance aggravante, au même titre que la dénégation. On pourrait même , dire qu'il implique quelque chose de plus répréhensible; car, par le désaveu, le coupable se joue de son propre témoignage, en même temps qu'il fait injure à la vérité et à la justice (1).

Du jour où ces principes domineraient toutes les décisions de l'autorité répressive, du jour où ils auraient pris possession de l'esprit public, une sorte de révolution se produirait dans l'administration de la justice. Les coupables, comprenant mieux que jamais la générosité de la répression sociale, cédant à la voix de la conscience ,, ou éclairés par leur véritable intérêt, se prendraient enfin à confesser la vérité, sauf à réclamer l'indulgence du juge ; et nous verrions insensiblement se relever la moralité publique par cet heureux retour au langage loyal et franc qui semble devoir être l'apanage particulier du pays qu'on a appelé la France (2).

(1) « Rétracter son aven est chose indigne, > disent les anciens cri* minalistes.

« Nirais indignum esse judicamus, quod suA quisque voce dilucidè protestatus est, id in eumdem casum infirmare, testimonioque proprio resistere » (1. 25, § ait. ff., de Probat.).

(2) « Ce royaume, écrivait Louis X, est le royaume des Francs; et la chose en vérité doibt estre accordante avec le mot. » Nous trouvons une manifestation frappante de cette franchise inhérente au caractère français, dans un fait que constate la Stat. crim. de 1857, à savoir : Que les crimes de faux témoignages sont, en France, moitié moins nombreux qu'en Angleterre, eu égard au chiure relatif de la pgpulation des deux pays. (Stat. crim., 1857, rapp., p. il.)

J'ajoute que le ministre de la justice, qui voudrait saisir les occasions naturelles de proclamer ce double principe de toute répression généreuse et éclairée, je devrais dire de toute répression chrétienne, obtiendrait, par cela seul , une notable amélioration dans l'administration de la justice criminelle et pénitentiaire (1).

Mais j'ai hâte d'arriver à un moyen plus direct d'inciter les accusés à l'aveu volontaire de leur culpabilité ; nous allons le trouver dans ce que j'appellerai la Théorie de V interrogatoire*

SECTION IV