ESSENTIELLES

Il n'est pas une seule des législations connues qui ne prescrive, comme formalité indispensable de toute procédure criminelle, U interrogatoire du prévenu.

Dans quel but? Évidemment afin d'y trouver la vérité (2), afin d'en faire ressortir, s'il est possible, ou la justification de l'accusé, ou la preuve, et surtout I'aveu de sa culpabilité. Supprimez Tune de ces deux alternatives, l'interrogatoire ne sera plus qu'une

(1) c Les parquets de Saint-Amand (Cher) et de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure) viennent d'adopter une excellente mesure ; c'est de dispenser des frais à* enquête et de citation les inculpés qui avouent franchement l'infraction par eux commise. » (Const. du 17 février 1869.)

(2) « L'esame di reo i fatlo per conoscere la verilà! » (Becçaria.)

formalité oppressive ou qu un abandon insensé des droits de la répression* Supprimez-les toutes de\ix , l'interrogatoire n'a plus de raison d'être.

Maintenant quelles doivent être les conditions néi cessâmes d'un interrogatoire tendant à cette double fin, et spécialement au point de vue qui nous préoccupe : Y aveu?

«Les inculpés, disait la célèbre ordonnance de 1670, « seront bien et dûment interrogés, pour trouver la « vérité des crimes, délits et excès, par la bouche même « des accusés, si faire se peut. »

Ces expressions ; bien et dûment interrogés, m'ont toujours paru caractéristiques. Elles semblent indiquer qu'il existe un art d'interroger les inculpés, de façon à obtenir la confession volontaire de leur culpabilité ; comme il existe un art de rechercher, de recueillir, de grouper et enchaîner les preuves, de façon à produire la certitude; ou, pour mieux dire, ces deux arts n'en forment qu'un seul, en ce sens que l'habileté du juge instructeur à réunir les preuves de la culpabilité est un des plus puissants moyens de provoquer l'aveu des coupables.

Il ne s'agit donc plus que de préciser avec exactitude le -sens de ces mots bien et dûment, qyj, pour moi, recèlent, dans leur énergique concision, toi} te la théorie de l'interrogatoire.

S 1. — Information à charge et à décharge. — Prompte et exacte

comtoiation des preuves.

Et, d'abord, j'appelle interrogatoire bien et dûment

344 de l'aveu en droit criminel.

conduit, celui qui tend à l'un de ces résultats inséparables : aut justification aut convictio rei; comme j'appelle une procédure bien et dûment instruite, celle qui est loyalement dirigée, tant à la décharge qu'à la charge de l'inculpé : « Sia a gravio o sgravio del incolpatiï » Et je me hâte d'ajouter que cette loyale impartialité est toujours le chemin le plus sûr, non-seulement pour arriver à la vérité, mais aussi pour obtenir l'aveu du coupable (1).

Ces mots bien et dûment impliquent une seconde condition essentielle.

Pour qu'un inculpé puisse être utilement interrogé, il faut de toute nécessité que le juge instructeur ait préalablement constaté le fait incriminé et recueilli les principales circonstances, charges et indices concernant la question d'innocence ou de culpabilité. Un interrogatoire fait in primo limine litis, sans information antérieure suffisante, ne saurait avoir aucune portée efficace, du moins quant à l'aveu, qui ne peut d'ordinaire se produire qu'en face d'une accumulation de charges matérielles et morales, rendant toute dénégation impossible.

Mais comment faire, en présence de la loi qui prescrit l'interrogatoire de l'inculpé arrêté, dans les vingt-quatre heures ?

Cette difficulté n'en est pas une pour le juge intel-

(4) c Malheur, cent fois malheur au magistrat qui, par une certaine habitude de dureté incompatible avec la justice, croirait ne devoir pas prendre la peine de recueillir tout ce qui justifia » (Lettre de l'illustre Procureur général Bellart à un Procureur du roi, 1826.)

ligent ; car, si l'arrestation a eu lieu au cas de flagrant délit, il lui est possible, par son transport immédiat sur les lieux, et par un redoublement de diligence, de réunir, en vingt-quatre heures, un ensemble de documents suffisants pour un interrogatoire utile. Dans le cas contraire, le juge satisfait à la rigueur au vœu de la loi, en interrogeant l'inculpé sur son individualité, en lui faisant connaître l'inculpation dont il est l'objet, en consignant au besoin ses explications justificatives, sauf, si ses réponses ne font pas disparaître la prévention, à ajourner le moment de ses plus complètes interpellations.

Que si le prévenu n'a pas été arrêté, ou s'il ne l'a été qu'à une époque ultérieure, le juge a toute liberté de reporter son mandat, et par suite l'interrogatoire, au temps le plus opportun, eu égard à l'état de la procédure.

Je constate donc ce second point, à savoir : que le préliminaire indispensable de tout interrogatoire tendant à obtenir l'aveu, c'est une prompte, exacte et précise constatation des preuves de la culpabilité !

§ 2. — Qu$ fresque toujours f f attitude du juge attire ou repousse

l'aveu.

Ce n'est pas tout : en prescrivant de bien et dûment interroger, l'ordonnance suppose qu'il y a, de la part du juge, en vue de l'aveu, une bonne et une mauvaise manière d'agir, suivant les circonstances et la nature des faits, comme suivant le caractère et la conduite des personnes.

En effet, tous les inculpés, que le juge interroge, sont loin d'avoir devant lui la même attitude et les mêmes dispositions.

Les uns (et c'est le plus grand nombre) sont des natures faibles, grossières ou déchues, sans principes moraux et religieux, esclaves de leurs appétits sensuels, n'ayant pas su résister à l'entraînement de leurs coupables passions. Ils avaient cru échapper aux poursuites ; leur arrestation les a déconcertés ; ils avaient espéré dissimuler leurs antécédents ; l'ex-» trait du casier judiciaire les a frappés de stupeur; la justice leur apparaît plus clairvoyante, plus forte, plus inévitable qu'ils n'avaient imaginé ; ils craignent qu'avec sa longue expérience, le juge ne lise sur leur front, dans leurs yeux, dans leurs moindres gestes, leur culpabilité ; et alors, comprenant l'inanité de leurs efforts, se sentant presque réduits à mercy et miséricorde, ils ont en quelque sorte Y aveu sur les lèvres, prêts à le laisser échapper ou à le retenir, suivant les éventualités de cette redoutable et décisive épreuve qu'on appelle Vinterrogatwe.

On voit qu'ici Yaveu va presque dépendre de la façon d'être et d'agir du juge !

Or, supposez, par impossible, qu'amené au cabinet d'instruction , l'inculpé se trouve en face, d'qn magistrat au regard farouche, au ton bref, aux allures brusque?, rapides, impatientes, à la parole dure ou hautaine ou injurieuse ; n'est-il pas évident que cet inculpé, interdit et tremblant, puis bientôt humilié et blessé {dégénères animos timor argwt), va

tenter de résister et de se défendre par tous les moyens imaginables, per fas etnefas?... Ruses, mensonges, dénégations impudentes, tout lui semblera légitime vis-à-vis d'un juge en qui il croit voir un ennemi (dolus an virtus quù in hoste requirat ï). Vous pouvez le condamner si vous le trouvez coupable, mais, à coup sûr, il n'avouera pas !... et en étouffant en lui l'aveu, vous avez peut-être pour toujours fermé son cœur au repentir !

Que si, au contraire, l'inculpé trouve, dans le représentant de la justice, tout ce qui doit le rassurer : maintien calme et digne, regard bienveillant, parole simple et douce, attention patiente, égards, protection, constante impartialité ; et d'autre part, s'il entrevoit dans le juge qui l'interroge cette intime connaissance du cœur humain que rien n'abuse ; cette pénétrante sagacité devant laquelle le mensonge se brise ; cette sollicitude empressée à tout écouter, à tout consigner, à tout éclaircir; oh ! alors l'inculpé, s'il est coupable, comprend à merveille que son crime ne pourra échapper à l'investigation d'une justice procédant avec ces conditions de maturité et de force. Et plus cette justice lui apparaît généreuse et paternelle, plus il se sent entraîné à lui confesser la vérité, certain qu'il est de mériter au moins son indulgence!...

J'ai connu des juges d'instruction qui obtenaient presque toujours un aveu des coupables de cette catégorie ; j'en ai connu d'autres qui n'en obtenaient pour ainsi dire jamais* C'est que tout, dans les uns,

348 DE l'aveu en droit criminel.

attirait et sollicitait l'aveu; que tout, dans les autres, le repoussait. C'est que les uns savaient bien et dûment interroger ; les autres, point.

Du reste, n*arrive-t-il pas, chaque jour, qu'un inculpé qui, durant toute l'instruction, a obstinément nié, finit par avouer à l'audience, c'est-à-dire alors que la publicité du débat rend évidemment cette confession plus difficile ?

D'où cela provient-il ? — Parfois, sans doute, des judicieux conseils de son défenseur ; mais plus souvent de ce que le magistrat qui l'interpelle a mieux su gagner sa confiance, de ce qu'il a su ranimer dans cette âme dégradée quelques étincelles de bons sentiments, de ce qu'il a su toucher en lui la corde du repentir, ou si l'on veut, de l'intérêt.

A mes yeux, cette autorité bienveillante et persuasive du juge interrogateur est plus qu'une affaire

de convenance et d'art, c'est, au respect de tous les inculpés quels qu'ils soient, un des plus indispensables éléments d'une bonne justice: « Magistratus erit in indigena mansuetus (1). » Elle est un devoir de justice, si l'accusé est innocent ; un devoir de prudence et d'humanité, s'il est coupable; car alors, le magistrat qui, éveillant au cœur de ce coupable la voix endormie de la conscience, lui arrache la confession de son crime et appelle ainsi sur lui la miséricordieuse indulgence de la justice, remplit une sainte et humaine mission non moins profitable à la société , dont elle

(i) Lex Visigoth. lib. 1, cap. 7.

consacre la répression, qu'à l'accusé lui-même en faveur duquel elle amollit les justes sévérités de la loi pénale !...

§ 3. — Simples procédés stratégiques aboutissant à l'aveu de la culpabilité ou à la manifestation de l'innocence.

Mais il est, parmi les inculpés , des coupables endurcis qui, conservant devant le juge, même le plus bienveillant, leur audace et leur sang-froid, vont chercher, à force de mensonges et d'habileté, à déconcerter ses plus actives investigations.

On comprend qu'à l'encontre de ceux-ci, la justice, sous peine de se voir livrée à l'impuissance et au mépris, doit recourir aux prudentes combinaisons

d'une véritable stratégie juridique.

Il est évident que si vous adressez à un de ces coupables, et même à tout coupable quelconque, cette brusque et directe question : D. Reconnaissez-vous que vous avez commis tel crime (1)? vous l'entendrez immédiatement répondre : non ! C'est là, du reste, de la part de tout coupable» un mouvement naturel, une sorte de défense instinctive, qui s'échappe presque involontairement, par le seul effet du sentiment intime de conservation (2).

(4) On peut se convaincre, en prenant au hasard quelques dossiers criminels, que c'est ainsi que débutent presque tous les interrogatoires.

(2) On se rappelle ce voleur saisi au moment où il avait encore la main dans la poche de son voisin. « Vous me volez, je vous tiens ! — Non» reprit instinctivement le voleur; ce n'est pas moi!»

350 de l'aveu en droit criminel.

Puis une fois cette dénégation émise, l'ainourpropre, la fausse honte et, je dirai presque la logique aidant, le coupable s'obstinera à persévérer dans sa version primitive. Ainsi engagé dans ce système de dissimulation, il se familiarise avec la Vue du juge, avec les formes de la procédure, et faisant abstraction du soin môme de son salut, il prend un malin intérêt à cette lutte d'adresse, qu'il entreprend avec le représentant de la justice. 11 s'y complaît, il s'y entête, il s'y passionne; il y emploie toutes les ressources de son imagination ; il faudra désormais d'incroyables efforts et une surabondance extraordinaire de preuves pour le ramener dans la voie de la vérité, dont il se sera de plus en plus éloigné.

Le magistrat expérimenté procède d'une tout autre manière. Comme l'homme de guerre qui9 pour arriver sûrement au cœur de la place assiégée, établit d'abord au loin ses premières tranchées; puis rétrécissant insensiblement le savant travail de ses cheminements» finit par approcher en face des dernières défenses de l'ennemi, le bon juge instructeur commencera par élargir , le plus possible, le cercle de ses interrogations, embrassant, dans ses demandes habilement graduées, tout ce qui peut logiquement tendre à éclairer, à expliquer, à vérifier les préliminaires ou accessoires du fait et les indices plus ou moins prochains de la culpabilité. Ensuite, arrivant peu à peu aux circonstances spéciales qui ont précédé, accompagné et suivi le crime, il finira insensiblement par étreindre l'inculpé si étroitement, que, ne trou-

Tant plus d'issue pour fuir, force lui sera de se rendre et de confesser sa culpabilité.

Que si l'inculpé n'était réellement pas coupable, la vérité ressortirait avec plus de force de cette lutte suprême. Son innocence éclaterait vive et radieuse dans la simplicité même et dans la justesse des réponses qu'il opposera aux arguments- les plus pressants et les plus décisifs de l'accusation.

Cette méthode, trop peu pratiquée, n'est pourtant pas neuve; les criminalistes l'ont dès longtemps enseignée, et Bec cari a, le plus libéral et le plus généreux d'entre eux, la rappelle et l'explique dans ce passage de son admirable livre :

« Le interrogazioni, secondo i criminalisti^ devono, « per dit cosi, involuppare spir aiment e ifatto; ma non « andare giammai per diretta linea à questo. I motivi a di questo metodo sono : o per non suggerire al reo una a riposta cke lo metta al coperto dell9 accusa ; o forse «« perche sembra contra la natura stessa, cite un reo si a accusi immediamente da se (1). »

Le grand secret des interrogations est là; et là aussi le principal succès de la procédure : Y aveu.

^interrogatoire ainsi conduit spiralmente, il estrare que le coupable ne se trouve pas tellement enveloppé (involuppaio) , dans le réseau des preuves, comme aussi dans celui de ses propres mensonges et de ses contradictions, qu'ainsi amené per cosi dire, alpiede

(1) Beccarià, Deî delitti e dellepene.

352 de l'aveu en droit criminel.

del murOj il ne soit pas contraint, bon gré mal gré, de confesser sa culpabilité l

§ 4, — Ce que doivent être les interrogatoires. — Danger des 06-

jections, discussions ou commentaires.

Inutile de dire que ce système comporte un certain nombre d'interrogatoires successifs, faits à des intervalles plus ou moins rapprochés, lesquels doivent, en général, se borner à enregistrer les réponses de l'accusé, sans réflexions ou discussions de la part du juge.

Rien de plus imprudent et de plus contraire au but direct de l'information, que l'habitude presque générale qu'ont les juges d'instruction, de relever et discuter, dans chacun de leurs interrogatoires , les contradictions ou mensonges précédemment émis par l'accusé.

Ces objections et discussions prématurées ont pour infaillible résultat, en révélant à l'accusé le secret de la procédure, de lui ménager la facilité, d'une part, d'imputer à erreur chaque mensonge dûment constaté, d'autre part, de contrecarrer toutes les preuves et arguments de l'accusation, et, dans tous les cas, comme dit Beccaria, de «suggerire al reo una riposta « che lo met ta al coperto deïï accusa?»

Qu'on me permette de rendre plus frappante, par un exemple, la différence de ces deux systèmes d'interrogatoire*

Un malfaiteur est inculpé d'assassinat. On a saisi en sa possession quatre mouchoirs pareils à celui trouvé tordu autour du cou de sa victime.

DE l'àVED EN DROIT CRIMINEL. 353

1er Interrogatoire. D. D'où vous proviennent ces mouchoirs? — R. De la succession de ma mère, morte il y a trois ans. J'en avais cinq, j'en ai perdu un.

2e Interrogatoire (huit jours après). Même question : — R. Je les ai achetés, Tan passé, à la foire de N..., il y en avait quatre dans le coupon.

3a Interrogatoire (onze jours après). Môme question : — R. Je les ai achetés, il y a deux ans, sur la route de... d'un marchand ambulant. C'était un coupon de six mouchoirs; j'en ai perdu deux.

Dernier interrogatoire (treize jours après). Même question : — R. C'est ma sœur qui me les a donnés, lors de son mariage. Ils étaient tous coupés et ourlés.

Le même mode froidement interrogatif, sans commentaires ni discussion, a été suivi pour toutes les circonstances se rattachant à la culpabilité.

L'interrogatoire définitif seul relève enfin et met en saillie, à l'égard de chaque chef de preuves, ces contradictions nombreuses. Le coupable voit qu'il s'est lui-même trahi par l'excès de ses précautions ; qu'il s'est pris dans le propre piège qu'il avait dressé ; il balbutie, il se trouble, il essaye vainement de se réfugier dans de nouveaux mensonges; acculé partout, il n'a plus devant lui qu'une seule voie ouverte, celle de la vérité. Finalement, il avoue!...

Il est clair que le résultat eût été tout autre, si, dès le deuxième interrogatoire, le juge , s'empressant d'engager la discussion, lui eût dit : Mais vous m'aviez déclaré d'abord que ces mouchoirs vous provenaient de la succession de votre mère? — Oh! eût

354 de l'aveu en droit criminel.

répondu l'accusé, vous avez raison, je faisais erreur. Je me rappelle, ce ne sont pas ces mouchoirs que j'ai achetés à la foire de... Et ainsi averti par le juge lui-même de cette contradiction, il eût fixé dans sa mémoire son explication première, et il n'eût plus manqué de la reproduire invariablement dans ses interrogatoires ultérieurs. Il eût fait de même pour toute contradiction qu'on lui eût tout d'abord signalée. Ainsi, chaque preuve, loin de se fortifier, eût été s'affaiblissant; on eût perdu le seul moyen légal « de connaître la vérité par la bouche même de l'accusé; » et au lieu d'un aveu, au lieu d'une condamnation certaine, peut-être la justice eût-elle eu à déplorer l'acquittement d'un coupable, c'est-à-dire un scandale déplus!

§ 5. — De l'interrogatoire final. — Que seul il doit récapituler les faits, dits et charges de la procédure. — Son résultat alternatif presque infaillible.

Je n'ai pas davantage besoin de dire qu'à la suite de chaque interrogatoire, le juge doit minutieusement vérifier tous les faits quelconques, vraisemblables ou non, qu'allègue l'accusé, comme aussi entendre tous les témoins utiles, dont il invoque la déclaration (1). Les faits en apparence les plus improbables

(i) « Se parimente, pendente Vinformativo, il reo avril nominato alcun testimonef o nllegato qualchcprova tendante alla sua discolpa, il Giudice sara tenuto, ex officio, à far comparire un toi testimone ed esaminarlo ed prendere informazione per gli atti del processo soprà ogni altro fatto dal reo dedotto in di lui sgraho. » (Art. 24 de l'ancien Code de Toscane, appelé le Code Léopoldin,)

peuvent d'aventure se trouver vrais. Chaque parole de l'accusé doit ôtre recueillie et examinée avec un soin scrupuleux. C'est un devoir de l'écouter, puisqu'il se défend. «Nemo inauditus damnetur . » D'ailleurs, de même que toute allégation justifiée fortifie la défense, toute allégation démentie fortifie l'accusation et contribue à provoquer l'aveu.

Ce n'est donc qu'après avoir silencieusement recueilli et enregistré, sans parti pris, tous les éléments de l'instruction ; disposé, étudié, coordonné tout ce qui peut être à charge ou à décharge; en un mot, après l'entier achèvement de la procédure, que, dans un interrogatoire final, le juge, récapitulant tous les faits constatés, toutes les explications données, doit enfin interpeller l'accusé; lui opposer l'erreur, l'invraisemblance, la contraediction ou la fausseté de ses raisons justificatives; et, s'armant de l'imposante autorité des faits reconnus constants, le confondre et le mettre ainsi en demeure, ou de persister à ses risques et périls, dans une défense désormais impossible, ou d'avouer franchement sa culpabilité.

Remarquez, qu'à la différence du coupable, l'innocent n'a nullement à redouter cette série d'interrogatoires successifs, qui lui permettent de répondre à tout et de tout expliquer. La vérité étant une, lui seul n'a pas à craindre de se contredire; ses déclarations, quel que soit l'intervalle qui les sépare* doivent être nécessairement concordantes. Plus on lui fera de questions, plus on lui opposera d'indices

accusateurs , plus il aura l'occasion et la facilité

356 de l'aveu en droit criminel.

de dissiper ces injustes soupçons. Chacune de ses allégations ayant pu être vérifiée, l'ensemble de ses réponses fera infailliblement ressortir l'évidence de sa non-culpabilité.

J'ai eu dans ma longue carrière à étudier une masse considérable de procédures criminelles; la plupart de celles qui avaient été instruites dans les conditions que j'ai indiquées, aboutissaient en définitive à la preuve absolue, soit de l'innocence, soit de la

culpabilité; et dans ce dernier cas, presque toujours à un aveu! parce qu'il y a dans la démonstration de la vérité, portée à sa suprême puissance, une force qui subjugue, même en face de l'imminente certitude d'une condamnation, les natures les plus perverties !

§ 6, — Constatation détaillée, littérale et itérative des aveux. — Vérification des faits confessés. — S'enquérir si V accusé y persiste.

Mais ce n'est pas assez d'obtenir l'aveu d'un accusé; il faut que cet aveu soit consigné et constaté de telle façon que toute rétractation ultérieure devienne impossible ou vaine.

C'est donc à tort que certains juges instructeurs, trop confiants dans l'évidence des charges ou dans la conviction personnelle qu'ils se sont formée, tiennent pour suffisant un aveu ainsi formulé :

D. Avouez-vous enfin que vous êtes coupable? — R. OUI, monsieur.

Après quoi, ils croient pouvoir, en toute sécurité.

clore leur interrogatoire et leur procédure. « Post confessionem, nihil ampliùs spectaturl »

L'expérience de chaque jour démontre à quel point cette pratique est imprudente, et combien il est facile à des coupables rusés'de rétracter devant le jury, sous prétexte d'erreur, de malentendu ou d'intimidation, des aveux qu'aucun développement ne vient appuyer ou justifier (1).

Le juge prévoyant devra donc faire expliquer en détail toutes les circonstances de nature à prouver la liberté et la réalité de cette confession de l'accusé (2) ;

Et ces circonstances, minutieusement consignées, devront être ensuite contrôlées et vérifiées d'après tous les autres documents de l'information (3).

On a vu des prévenus assumer tout d'abord la responsabilité de crimes dont ils étaient innocents, sauf plus tard à établir leur non-culpabilité, afin de dépister le juge et de laisser aux vrais coupables le

(1) Je me rappelle un inculpé auquel le juge instructeur avait posé cette question :

D. Vous savez que vous êtes accusé d'avoir commis tel crime. Qu'avez-vous à dire? — A quoi l'inculpé avait répondu :

— Cest vrai, monsieur. *

Et le juge avait clos son interrogatoire.

A l'audience, l'inculpé protesta contre ce prétendu aveu. — J'ai bien reconnu, dit-il, que j'étais accusé, mais je n'ai pas entendu avouer que je fusse coupable!

(2) Judex débet inquirere de veritate confessionis, quia aliquando aliqui confessi sunt delictum et posteà reperti sunt non deliquisse. (J. Clarus, 1. V, quest. 55.)

(3) « Si qui ullro de maleficiis fateatur, non semper ei fides ha bendaï . (D. 1. 5, 17.)

358 de l'aveu en droit criminel.

temps d'échapper aux soupçons ou aux atteintes de la justice.

Ce n'est pas tout : le juge instructeur, au cas d'aveu, évitera de se faire lui-même le traducteur ou Yinterprète des réponses de l'accusé. Là surtout, il devra se borner à enregistrer la confession dans les termes mêmes où elle est faite ', afin que rien ne puisse en altérer, en quoi que ce soit, le caractère ou la portée; l'aveu pouvant, dans une certaine mesure, concourir à la conviction, il est important de n^û modifier aucune expression, afin que la vérité apparaisse «par la bouche même de l'accusé. »

Ce n'est pas tout encore : le juge devra ultérieurement demander à l'accusé s'il persiste dans son aveu, et, audit cas, en relater de nouveau tous les détails, sans que son zèle s'attiédisse ou que sa patience se

lasse devant l'ennui d'une reproduction des mômes développements.

Enfin si, comme il arrive parfois, l'aveu intervient dès le début de l'instruction, le juge ne devra pas moins rechercher et constater, en dehors de cet aveu, toutes les preuves qui peuvent établir avec certitude la culpabilité. Et, à chaque constatation, il devra interpeller l'accusé de s'expliquer, afin d'obtenir par là autant de confirmations nouvelles de la sincérité de l'aveu.

Ce n'est qu'à l'aide de ces précautions, trop sou-, vent négligées, que la poursuite peut se prémunir contre l'éventualité déplorable d'une erreur judiciaire ou contre ces rétractations d'aveux, si fré-

quemment faites à l'audience, au grand détriment de la vérité, au grand détriment surtout de la haute confiance et de la juste autorité qui doivent s'attacher à tous les actes du juge instructeur.

C'est pour obvier à ce double danger qu'a été édictée cette magnifique disposition du Code d'Autriche, dont nous avons déjà emprunté un fragment, mais dont le texte entier résume, avec autant de sagesse que de prudence, les développements qui précèdent :

« L'aveu n'a pas, par lui-même, force de preuve légale, à moins qu'il ne remplisse les conditions suivantes :

« 1° Que l'inculpé l'ait fait ou du moins confirmé dans son interrogatoire devant le juge criminel ;

« 2° Qu'il l'ait fait étant parfaitement sain d'esprit;

« 3° Qu'il l'ait fait d'une manière claire et précise et non par des expressions ou gestes douteux ;

« 4° Que l'aveu ne consiste pas dans la simple affirmation d'une question posée, mais dans un narré de F inculpé lui-même ;

« 5* Qu'il s'accorde avec les informations déjà obtenues sur les circonstances du délit (1). »

Et l'art. 430 ajoute cette autre remarquable disposition :

« Néanmoins cet aveu (dans les conditions ci-des- « sus détaillées) ne suffit pas pour prononcer la peine « de mort, à moins que l'existence du fait, avec

(1) Gode pénal d'Autriche, art. 400.

360 DE l'aveu en droit criminel.

(( toutes ses circonstances importantes, ne fût pleine- « ment et légalement justifiée. »

Si ces sages prescriptions, si conformes aux vrais principes de la raison et du droit, étaient plus généralement connues et observées par ceux qui instruisent ou jugent les affaires criminelles, nul doute que l'œuvre de la justice n'en acquît plus de maturité et de certitude et par suite d'autorité; on comprendrait alors combien est dangereuse l'exagération de maximes comme celle-ci :

« 11 y aura toujours, pour la justice, dès déductions aussi sûres qu'une vérité mathématique. Tel est Y aveu de ceux qu'elleaccuse ! Que deviendrait la justice, que deviendrait par contre la société, s'il fallait renoncer à voir la vérité dans l'aveu? — // ri est pas plus permis de croire à la fausseté de l'aveu qu'au suicide (1). »

11 y a, dans ces affirmations, autant d'erreurs que de mots.

Est-ce qu'on peut raisonnablement comparer le fait matériel du suicide au fait de l'aveu, qui recèle l'élément psychologique de la culpabilité?

Et puis comment considérer l'aveu comme une vérité mathématique, alors que nous le savons soumis à mille influences diverses et conséquemment susceptible de nous conduire aux plus déplorables erreurs? Ni la justice ne sera ébranlée, ni la société

(1) Résumé de M. Hecquet de Roquemont, président de la Cour d'assises de la Somme, séance du 18 novembre 1862. Aff. de la femme Gardin, et autres inculpés de l'assassinat de Martin Doize. Gazette des Tribunaux du 20 novembre 1862.

compromise! Ce qui les perdrait, si elles pouvaient périr, ce serait la légèreté présomptueuse de ceux qui, après avoir déclaré coupable un accusé qui avoue, sont bientôt après contraints de proclamer, au grand jour, son innocence (1 ) ! . . .

SECTION V