II

des Codes nouveaux de l'Europe (1).

Il en est de même pour l'application, au faux té-* moin à charge, d'une peine égale (medesima pend) à celle que l'inculpé a pu ou eût pu encourir (2).

De même, pour la pénalité moindre réservée au faux témoignage a favore o sgravio, laquelle a sa justification dans les plus saines notions de la doctrine, fet dans les dispositions presque unanimes des Codes contemporains.

De même aussi, pour l'attribution aux juridictions criminelle ou correctionnelle, suivant la qualification du faux témoignage, attribution commandée par la force des choses, non moins que par les persévérantes décisions du jury.

Quant à l'interdiction ou suspension des droits

tuisse ; sed pro qualitate admissi falsi gravius aut initias eos paniri volaisse. (Carpsow. Pars II qusest. XCIII. ) In perpendendis circonstantiis ac qualitatibus cautus débet esse judex,eamque pœnam irrogare, quam delicto cuivis convenienlem ac sufficientem esse, existimaverft. (Ibid.)

(1) Codes de Toscane, art. 273 ; de Modène, 322 ; de Sardaigne, 378 ; de Portugal , £73 ; du Brésil , 169 ; et plusieurs des Codes de l'Allemagne, où cette différence a toujours été admise. (V. Carpsow., p. 1, q. 46, n° 43. — V. Code de Bavière, art. 291 , trad. de Vatel, Versailles, 1852.)

(2) « Celui , disait l'art. 107 de la Carolina , dont le faux serment tendra à faire subir à quelqu'un une peine criminelle, sera condamné à la même peine , de même que celui qui sciemment et frauduleusement aura excité quelqu'un à faire un pareil faux serment. » — Le Code de Bavière ne prononce la peine capitale qu'autant qu'il y a eu concert entre les témoins pour perdre un innocent. (Art. 291 ,)

Cette application spéciale de la loi du talion était généralement usitée dans nos anciennes coutumes. Je me borne à citer celle du Béarn : « Seran punite de la pena que la personna, contre qui seran feytes las ditas faussetatez, mérite patir. »

civiques, à la déchéance temporaire du droit de témoigner en justice, et à l'édiction d'une amende, ce sont là des pénalités accessoires, si intimement liées à la nature du méfait (1), et aux règles les plus élémentaires de la répression, qu'il paraît impossible d'en contester sérieusement l'efficacité analogique.

La pénalité ainsi déterminée, il ne resterait plus qu'à mieux préciser les conditions de la faculté de rétractation ; c'est ce que nous allons essayer de faire.

SECTION VI

IBKATIOHNBLLES ENTRAVES 1MPOSEBS A LA FACULTÉ DE RETRACTATION. — GE QU'ON BOIT ENTENDRE PAR LA CLOTURE DU DÉBAT.

Si le faux témoignage est un des obstacles, que la justice doit le plus redouter, la rétractation du mensonge, ou de là réticence coupables, est l'incident qu'elle doit le plus ardemment désirer et provoquer.

Le droit de rétractation tient à l'essence du témoignage lui-même. « Les différentes parties d'une <» déposition forment un tout indivisible, qui veut être « apprécié dans son ensemble ; que le témoin peut « expliquer, modifier, et même rétracter. Cette dé- « position n'est réputée complète que lorsque lefe

(1) A toutes les époques, le faux témoignage a été considéré comme une violation des devoirs civiques. C'est pour cela qu'il emportait Y infamie. « Ces sortes de faussaires, dit la Caroline, seront préalablement tenus de la réparation du dommage; ensuite ils seront déclarés déchut de tout honneur. » (Art. 107.)

<( débats sont définitivement clos et que la justice n'a « plus rien à faire quà rendre sa décision (1). »

Le faux témoignage , d'ailleurs , n'existe en principe, qu'à la condition d'un préjudice à autrui, lequel n'est réel ou possible, que lorsque la déposition est devenue irrévocable (2). « D'où il résulte, dit la Cour « de cassation, qu'en rétractant une déposition men- <( songère, avant qu'elle ait porté à la socité ou au a prévenu un dommage irréparable, le témoin en a « volontairement détruit l'effet préjudiciable ; que la « loi ne réputant le faux témoignage criminel, qu'en « tant qu'élément de la décision à intervenir, il « s'ensuit que si la volonté qui l'a produit en prévient « les résultats, en temps utile, les deux caractères « essentiels du crime : la dissimulation de la vérité « et la possibilité du dommage, cessent d'exister (3).

« Et il importe peu, ajoute, avec sa haute autorité, « la Cour de cassation, que cette rétractation ait eu « pour cause la crainte du châtiment ou le remords « volontaire, ou des souvenirs recueillis avec plus de « maturité et de réflexion ; il suffit qu'elle ait été « faite en temps utile, pour que le crime de faux « témoignage disparaisse (4). »

Il est donc bien certain que, tant que le débat n'est pas clos, tant que le témoin conserve la possibilité de modifier sa déposition; cette déposition

(4) Cass., 4 juillet 1833.

(2) Cass., 18 février 1813 ; 26 avril 1816; U septembre 1826.

(3) Cass., À juillet 1839.

(4) Cass., 19 avril 1839.

n'est pas définitivement acquise; elle n'est pas considérée comme complète et irrévocable; le crime n'est pas consommé.

Mais, quand le témoin est-il encore en temps utile pour se rétracter? quand le débat est-il réputé clos? Tel est le point important que la loi doit fixer, afin de n'en pas abandonner l'appréciation aux incertitudes ou aux contradictions de la jurisprudence.

Le suprême intérêt de la justice étant la vérité, la rétractation du faux témoignage devrait être admise, « tant que la justice n'a pas irrévocablement fermé « le débat, à la suite duquel doit être rendue la « décision, dont la déposition fausse sera ou pourra « être un des éléments. »

Sous l'empire de cette règle de raison, toutes les difficultés de la pratique s'évanouissent ; sans elle, on tombe dans des embarras ou dans des incohérences de toute nature.

Ainsi, la jurisprudence décide à bon droit que le faux témoignage, fait devant un tribunal correctionnel, ne peut plus être utilement rétracté en appel. Pourquoi cela?— Parce que le débat de première instance avait été fermé, et le crime définitivement consommé au moment de cette clôture ; parce que la fausse déposition ayant été ou ayant pu être un des éléments de la décision du juge, la rétractation postérieure ne saurait plus faire disparaître le crime ; elle ne peut qu'être une circonstance atténuante.

De même décide-t-elle que la rétractation n^est plus possible, bien que le jugement ou l'arrêt rendu

à la suite du faux témoignage ait pu être cassé pour vice de forme par la Cour suprême. Pourquoi? — Parce que ces éventualités ultérieures, indépendantes du faux témoin, ne sauraient empêcher que le faux témoignage n'ait été consommé par la clôture du débat sur lequel la décision de justice est intervenue.

Mais devra-t-il en être ainsi, alors que le tribunal ou la Cour, suspectant la fausseté du témoignage , auront sursis à statuer ou renvoyé l'affaire à une autre session? Le témoin inculpé conservera-t-il , durant la poursuite en faux témoignage, le droit de rétracter son mensonge? Cette rétractation aura-t-elle la vertu d'effacer son crime ?

— « Non, dit la Cour de cassation, car 1 audience « ayant été close par le renvoi de l'affaire à une autre « session, l'accusé de faux témoignage n'est plus à « même de rétracter le témoignage poursuivi ; c'est, «< d'après les faits antérieurement consommés, que « doit être appuyée l'accusation de faux témoignage; « s'il en était autrement, l'arrêt de renvoi demeure- « rait sans solution; ou il dépendrait de l'accusé, « dans tous les cas, de faire échouer cette accusation « par une rétractation simulée; enfin la sincérité des « témoignages en matière criminelle ne peut être « abandonnée à de telles éventualités (1). »

Ces raisons sont-elles suffisamment graves et décisives? Répondent-elles logiquement à la question posée ? Nous ne le pensons pas.

(4) Cass., 18 février 1841.

Quand, au lieu déjuger, la Cour renvoie t affaire à une époquç ultérieure ou à une autre session, est-ce qu'on peut véritablement dire qu'il y a clôture du débat gui doit précéder la décision? Est-ce que ce renvoi est autre chose qu'un sursis à statuer ? Est-ce qu'il n'implique pas forcément l'ouverture d'un nouveau débat? Cela étant, comment peut-on dire que le débat de l'affaire soit clos définitivement et que le témoin ne soit plus à même de rétracter son faux témoignage ? Tant que la justice n'a pas prononcé, est-ce que le témoin n'est pas toujours en mesure de l'éclairer par son retour à la vérité? — Mais, dit-on, ce témoin peut n'être pas appelé dans ce nouveau débat ! — Qu'importe? Est-ce qu'il n'a pas le droit de faire connaître à la justice son faux témoignage? Comment ! le juge d'instruction va demander à ce témoin si ce çjoni il a déposé est vrai ou faux? — et vous voulez qu'il soit dans cette cruelle alternative ; bu de subir la peine du faux témoignage, s'il avoue son mensonge, ou, s'il y persiste, de causer l'acquittement d'un coupable ou la condamnation d'un innocent? Ne craignez-vous pas, qu'ainsi placé entre ces deux redoutables éventualités, et préférant l'intérêt de son salut, le témoin inculpé ne s'obstine dans une dissimulation, qui ne peut qu'accroître vos incertitudes et multiplier vos erreurs? Car, évidemment, si le juge a ajourné sa décision, c'est que sa conviction n'était point faite ; c'est qu'il sentait le besoin d'épurer les éléments de l'instruction et de vérifier les preuves, afin d'écarter celles qui seraient reconnues

viciées et corrompues ! Or, quelque attentif, quelque consciencieux que puisse être ce travail de vérification, il n'aura jamais ni sa force probante, ni l'éclatante lumière qu'introduit dans le débat la rétractation du faux témoignage, I'aveu du mensonge qui avait été tenté pour tromper la justice (1) ! Pourquoi donc, tant que la décision est en suspens, comprimer cette précieuse rétractation par la menace d'une peine? Pourquoi ne pas continuer d'accorder amnistie au mensonge, venant faire amende honorable à la vérité ; alors, qu'en matière de complots contre la sûreté de l'Etat, la loi ne craint pas d'accorder une décharge plénière de peine au révélateur !

Voulez- vous savoir les fruits que produit ce système de rigueur inintelligente ? Les voici :

Tout récemment un sieur X..., appelé comme témoin au tribunal correctionnel, s'était laissé entraîner à faire un faux témoignage en faveur du prévenu (2). Sa déposition ayant paru fausse, le tribunal avait sursis au jugement de l'affaire et ordonné l'arrestation de X....

Devant le juge d'instruction, cet homme, cédant aux pressantes interrogations du magistrat, peut-être

(1) Cet aveu a une telle importance que le Gode des Deux-Siciles, l'un des plus sévères de l'Europe, et qui, lui, n'amnistie en aucun cas la rétractation , consent néanmoins à la considérer comme une circonstance atténuante légale, si elle a eu lieu avant la décision ou la sentence (art. 193).

(2) Il esta remarquer, & l'honneur de notre époque, que la majeure partie des faux témoignages a lieu en faveur des inculpés. Cette observation ne fait, du reste, que fortifier l'opportunité et l'utilité de la pré* sente étude.

du faux témoignage; 393

aussi à la voix de sa conscience, avait fini par avouer la fausseté de son témoignage ; sur ce, le juge d'instruction, considérant que cette rétractation était intervenue après un jugement de sursis à statuer, et conséquemment avant la clôture définitive des débats de l'affaire, avait cru devoir légalement rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de X....

Opposition du ministère public ; arrêt de la chambre d'accusation de la Cour impériale de Paris, du 26 octobre 1860, qui, malgré sa rétractation, renvoyait X,.. devant la Cour d'assises, comme accusé du crime de faux témoignage en matière correctionnelle.

Le ministère public développa avec beaucoup de force et de talent (1) les principes posés par la Cour de cassation, et il conclut à une déclaration de culpabilité, tempérée par des circonstances atténuantes.

De son côté, le défenseur de X... se borna à ces simples mots :

« L'accusé avoue son faux témoignage ; mais la jurisprudence amnistie le faux témoin, qui s'.est rétracté avant la clôture des débats : c'est-à-dire, avant que sa fausse déposition ait pu égarer la justice et causer soit à la société, soit au prévenu, un préjudice irréparable. Ici, l'affaire correctionnelle, dans laquelle X... avait faussement témoigné, n est pas encore jugée. Le tribunal a ajourné sa décision. Dans cet état des

(1) M. le baron des Rotours, alors substitut du procureur impérial.

faits, alors qu'il est constant que l'accusé a rétracté sa fausse déposition avant que la justice ait accompli son œuvre, peut-on, je pe dis pas juridiquement, mais raisonnablement soutenir que les débats de l'af* faire soient clos? Peut-on dire que X..» est coupable de faux témoignage, alors au contraire que, par l'aveu de sa fausse déposition, il vient éclairer la justice, et l'éclairer en temps utile, puisqu'il la met à même de punir le coupable, dont son mensonge appuyait le système justificatif? Vous apprécierez, messieurs les jurés, vous verrez dans tous les cas si, malgré cette rétractation, et en -récompense de sa sincérité actuelle, vous pouvez justement frapper cet bomme d'une condamnation. »

Ces considérations eurent un plein succès, parce qu'elles s'adressaient au bon sens du jury. X.,« fut acquitté, presque sans délibératiop. Il l'eût été, je crois, devant n'importe quel jury de l'empire.

Justicia, idest ratio summal

SECTION VIL

EÉSUVÊ DES DÉVELOPPEMENTS QUI PRÉCÈpENT.

« Lorsqu'une loi, dit Waechter, n'est pas d^accord « avec l'humanité, avec l'intérêt social, avec les « notions de la raison universelle et de la con- « scieace publique, elle démeure frappée d'impuis- « sance (1). »

(i) Gh. Levita, Histoire du droit pénal allemand. 186J.

Or, notre système de pénalité relatif au faux témoignage est, presqu'en tous points, cou traire à pe$ simples inspirations du bon sens pratique.

Il blesse la raùonuniverselle, lorsqu'il gouipetft une égale rigueur le faux témoignage pour ou contre l'apr cusé (afavore q a sgravio);

Il blesse Y humanité lorsque, qualifiant crime; toyt faux témoignage quelconque ; il fait abstraction de cette infinie variété de motifs, qui peut entraîner la faiblesse humaine en dehors des voies de la térité;

Il blesse, sans utilité, les règles rationnelles de la compétence, en déférant le faux témoignage en matière correctionnelle , civile et de police , à la juridiction solennelle de la Cour d assises ;

Il blesse le salutaire principe de l'analogie, lorsque, faisant aux faux témoins une application exagérée des peines des travaux forcés et de la réclusion, il omet de prononcer, dans tous les cas, contre eux, celle de l'interdiction ou suspension des droits civiques et celle de Y amende;

Enfin, il blesse les plus élémentaires idées de Y intérêt social, ainsi que le sentiment instinctif de la conscience publique, lorsque, par des sophismes plus ou moins juridiques, il dénie au faux témoin poursuivi la faculté de se rétracter, tant que le débat de Taffaire, dans laquelle il a déposé, n'est pas définitivement et irrévocablement clos.

J'ai, depuis longues années, suivi avec une attention spéciale les poursuites de ces sortes de crimes ; notant, jour par jour, les causes de l'indulgence et de

l'impunité que constate la statistique. J'ai acquis la profonde conviction qu'au moyen des simples modifications ci-dessus proposées, la répression du faux témoignage deviendrait aussi fréquente et aussi sûre qu'elle est aujourd'hui incertaine et rare ! Car le mal, dont on se plaint, n'est pas dans le jury ni dans les magistrats; il est, avant tout, dans l'imperfection de la loi ! Adoucissez la peine, et elle n'en aura que plus d'efficacité. «La certezza diun castigo, benchè mode- « rata y fara sempre una maggiore impressionne , cke « non il timoré di un altro più terribile, unito colla « speranza delV impunità({). » J'ajoute que plus serat-elle mesurée, plus ferme en sera l'application.

« Sia dolce, umano, indulgente, il legislatore, po- « tranno essere inesorabili gli esecutori délia legge, net « casi particolari (2). »

SECTION VIII