PORTUGAIS

Les lecteurs, qui veulent bien suivre avec quelque intérêt la série des études que j'ai déjà publiées sur le droit criminel, me rendent, dit-on, cette justice : « que les améliorations que je propose, reposant sur les principes rationnels de la science pénale et sur l'expérimentation des faits juridiques, ont, d'une part,

(1) Beccaria.

(2) Id.

un caractère de généralité dogmatique, qui les rend applicables à toutes les législations, et, d'autre part, un incontestable cachet de précision pratique (1). »

Je suis heureux de pouvoir, sur ces deux points au moins, justifier quelque peu cette bienveillante appréciation.

Je me permets donc d'ajouter, en terminant, que le système ci-dessus développé vient, grâce à sa publication partielle dans la Gazette des Tribunaux (2), d'être honoré d'un premier succès d'application, Il a été complètement adopté dans le projet de nouveau Gode pénal portugais.

Les articles 444 et 445 de ce Gode sont ainsi conçus :

Art. 444. « Le faux témoignage consiste à affirmer, devant un tribunal ou fonctionnaire compétent, sous la foi du serment, une circonstance essentielle qui altère le sens d'un fait, alors que l'agent sait que cette circonstance n'est pas vraie ; ou à nier ou omettre celle qu'il sait être véritable.

« Le faux témoignage en matière civile sera puni de la réclusion de lTe classe (trois ans à un an); en matière criminelle, de la transportation de 3e classe (trois ans à neuf ans) ; en matière correctionnelle, de la réclusion de 1" classe; en matière de contravention, de la réclusion de 2e classe (un mois à un an).

a Ces dispositions sont applicables aux experts qui , sous serment, font de fausses déclarations.

Art. 445. « La rétractation , avant que le témoin ait quitté le lieu où il avait prêté serment, ou avant que sa déclaration ait pu causer dommage à un tiers, aura pour effet de V exempter de toute peine. »

On voit, en effet, que ces deux articles consacrent toutes les conditions et nuances que j'ai indiquées. Une seule semble omise, dans les termes de ces ar-

(1) Lud. Bosellini, prof, de droit à l'université de Modène.

(2) N" des 25, 27 et 28 mai 1861 .

ticles, c'est la condamnation accessoire du faux témoin à Y amende et à la suspension de f droits civiques; mais je remarque qu'elle se trouve implicitement prononcée par d'autres dispositions du même Code. Car, d'une part, tous les condamnés aux peines d'incarcération demeurent tenus, s'ils sont solvables (art. 150), de rembourser à l'État les frais de leur expiation, ce qui équivaut à une véritable amende; et y d'autre part, tous les condamnés à la transportatioti n° 3, sont, en vertu de l'art. 152* temporairement suspendus de l'exercice de leurs droits civiques.

Ainsi donc, à toutes les raisons de droit et d'utilité publique, que j'ai exposées, se joint, en faveur du nouveau système, dont je me suis fait l'interprète, l'imposant appui d'une législation positive; et si Ton veut se rappeler que cette législation a reçu la haute approbation des plus illustres criminalistes de l'Europe, on pourra presque dire que le système en question a désormais acquis l'autorité de la chose jugée !

Du reste, on va voir qu'il a été récemment l'objet d'une consécration partielle plus imposante encore, puisqu'elle émane du législateur français lui-même.

SECTION IX