EXAMEN ET DISCUSSION

Voici l'argumentation qu'on oppose à la règle du cumul, ou du moins à l'aggravation spéciale de peine réclamée envers les réitéra teurs.

Ce supplément de sévérité, dit-on, parfaitement logique lorsque le législateur inflige à chaque délit une peine fixe, devient inutile sous les législations qui, comme le Code français, permettent au juge, dans la limite d'un maximum et d'un minimum, de déterminer la peine suivant la gravité des circonstances et la mesure de la perversité relative. Or, généralement, cette latitude discrétionnaire est suffisante pour la juste punition des crimes et délits, depuis les plus légers jusqu'aux plus graves ; depuis le méfait premier, jusqu'au méfait plus ou moins réitéré ou accompagné d'autres infractions.

Cette argumentation s'évanouit devant un simple

appel au bon sens public. Et d'abord, remarquons

que la loi, en infligeant à chaque délit une peine,

suppose généralement un seul méfait commis; en

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sorte que, si elle concède au juge une latitude pénale facultative, c'est à raison de la gravité plus ou moins sérieuse que peut offrir ce méfait ; la preuve, c'est que fréquemment le coupable d'une seule infraction est frappé du maximum de la peine, sans qu'on ait jamais songé à critiquer la légalité ou la convenance de cette sévérité juridique. Mais je préfère aller directement à l'objection et l'attaquer corps à corps.

Voici deux malfaiteurs, A. et B., qui commettent ensemble un vol considérable, passible, à raison de sa gravité et de ses circonstances, du maximum de la peine. A. a été arrêté; B. est en fuite. Un même jugement les condamne tous les deux pour ce vol, au maximum de la peine : l'un contradictoirement, l'autre par défaut. B. est enfin arrêté. Mais l'instruction a découvert, qu'antérieurement au vol, qui a motivé le jugement par défaut, il avait déjà commis vingt autres vols de même nature. Est-ce qu'il n'est pas évident que ce second malfaiteur est infiniment plus coupable que le premier? Et pourtant, avec notre article 365, le Tribunal ne peut, en présence de ces vingt nouveaux méfaits, qui exigent d'une façon si criante un supplément relatif de châtiment, condamner ce voleur d'habitude qu'à cette même peine du maximum à laquelle son co-auteur a été condamné !!!...

Est-ce que vous trouvez cela juste et rationnel? Est-ce que ces deux hommes sont punis/?™ mensurd peccatt? Est-ce que la condamnation du premier, malgré sa justice intrinsèque, ne devient pas, au point de vue de la justice distributive, une véritable iniquité,

comparée à cette même peine infligée au second?

— Que voulez-vous? me dit-on, on ne peut aller au delà du maximum ! — C'est précisément cette impuissance que je combats ; car elle est une dérision contre laquelle proteste la raison publique.

Ce n'est pas tout, et voici une autre hypothèse : Supposez que ce second voleur B. n'ait, comme son co-auteurA., rien encore commis quelefait incriminé. Mais une fois poursuivi, et voulant profiter de l'étrange immunité de la loi, il se met résolument à commettre vingt vols nouveaux, et n'en discontinue le cours que parce qu'il est enfin mis sous la main de la justice. Est-ce qu'il n'est pas manifeste que la culpabilité de cet audacieux malfaiteur, de ce réitèrateur obstiné, est infiniment plus grave que celle du co-auteur de son premier vol? Et cependant, toujours en vertu de notre article 365, le Tribunal ne pourra, malgré ces vingt vols successifs, commis depuis la poursuite et comme pour braver la justice, le Tribunal, dis-je, ne pourra lui infliger rien de plus que le maximum de la peine, dont on a dû frapper le co-auteur A...

Il est donc de toute certitude que le système de l'article 365 est radicalement insuffisant, en ce qu'il ne permet d'infliger, au cas de concours d'infractions, que la peine du méfait le plus grave. Ce système, par son insuffisance môme, provoque directement à la réitération ; c'est une véritable prime d'encouragement offerte à l'audacieuse logique des malfaiteurs ! En effet, comme l'affirmait, avec sa haute raison M. Du pin, tout délinquant qui a commis un premier

mêlait grave, qu'il se sache ou non poursuivi, a intérêt à en commettre de suite le plus possible, puisque le maximum d'intensité criminelle une fois atteint, cette série additionnelle d'infractions ne saurait, en aucune sorte, accroître à sa charge la mesure de la répression pénale. En d'autres termes, sous le bénéfice du maximum qu'il sait avoir déjà encouru, il peut, à son gré, impunément multiplier à l'infini la somme des profits que l'infraction doit lui procurer; certat de lucro captando !

Et voyez à quels résultats extravagants Ton arrive quand, dans la science pénale, on consent à quitter les rails inflexibles de la vérité scientifique.

Si ce réitérateur B... a, par ses vingt méfaits successifs, recueilli une certaine somme de bénéfices, chacune des vingt parties lésées pourra obtenir la restitution de sa perte. Ainsi la loi civile, elle, règle la réparation pécuniaire de chaque dommage , sans que la réparation de l'un d'eux puisse suffire à libérer complètement le coupable; la loi criminelle , au contraire , se borne à la réparation pénale d'un seul de ces vingt méfaits, accordant au malfaiteur un bill d'immunité absolue pour tous les autres ?

Est-ce là, je le demande, ce qu'on peut appeler de la justice raisonnable et efficace?...

SECTION IV